Document - 10 Steps for Human Rights: Amnesty international’s human rights manifesto for Tunisia

Tunisie. Dix mesures pour les droits humains. Manifeste d'Amnesty International pour les droits humains en Tunisie

DIX MESURES POUR LES DROITS HUMAINS

MANIFESTE D'AMNESTY INTERNATIONAL POUR LES DROITS HUMAINS EN TUNISIE




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 30/017/2011

AILRC-FR


Septembre 2011





Alors qu'une Assemblée constituante doit être élue très prochainement, en octobre, les Tunisiens attendent toujours que les autorités tiennent leurs promesses de changement.




Certes, quelques mesures ont été prises sur la voie de la réforme, mais beaucoup reste à faire pour remédier aux atteintes aux droits humains qui ont alimenté le soulèvement de décembre 2010 et janvier 2011.


Les Tunisiens ont fait les frais d'un trop grand nombre de promesses non tenues et ont perdu confiance dans les institutions de leur pays. Les manifestations ont montré que les gens ne se satisferaient pas de réformes parcellaires et cosmétiques, mais attendaient un profond bouleversement des institutions qui les ont trahis.


Les Tunisiens veulent que les candidats aux élections d'octobre fassent respecter les droits humains et intègrent à la nouvelle Constitution et aux autres lois les principes fondamentaux des droits humains. Cependant, pour rompre avec les décennies de violations qui ont marqué le régime de Zine El Abidine Ben Ali, il va falloir témoigner d'une véritable vision pour le pays, faire preuve de détermination et prendre des mesures efficaces.


Amnesty International propose ici 10 engagements que peuvent prendre les candidats pour montrer qu'ils veulent une véritable réforme en matière de droits humains.









À l'approche des Élections, je m'engage À :


1. MAÎTRISER LES FORCES DE SÉCURITÉ : il faut procéder à une refonte complète de toutes les forces de police et autres organes chargés de l'application des lois. Leur organisation et leur structure hiérarchique doivent être rendues publiques et un organe de surveillance doit être créé pour enquêter de manière indépendante et impartiale sur les allégations de violations.


2. COMBATTRE LA TORTURE ET LES AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS : il convient de faire savoir à tous les agents de l'État chargés des arrestations, de la détention et des interrogatoires que la torture et les mauvais traitements ne sauraient être tolérés. Des inspections régulières mais inopinées et sans restrictions doivent être menées dans tous les lieux de détention.


3. RÉCLAMER L'ABOLITION DE LA DÉTENTION AU SECRET : les détenus doivent pouvoir, en droit et en pratique, entrer en contact avec le monde extérieur régulièrement et sans délai, notamment avec leur famille, les avocats de leur choix et des médecins indépendants.


4. FAIRE APPLIQUER LES DROITS À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, D'ASSOCIATION ET DE RÉUNION : toutes les lois qui érigent en infraction l'exercice pacifique de ces droits – notamment les dispositions de la Loi de 1969 relative aux réunions publiques, de la Loi de 1959 sur les associations, du Code pénal, du Code de la presse et de la Loi de 2003 sur la lutte contre le terrorisme – doivent être abrogées ou mise en conformité avec le droit et les normes internationaux.


5. RÉFORMER LE SYSTÈME JUDICIAIRE : l'indépendance de la justice doit être garantie en droit et en pratique. Toute personne inculpée d'une infraction doit avoir droit à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial établi en vertu du droit, dans lequel les droits de la défense sont pleinement respectés. Les civils ne doivent pas être jugés par des tribunaux militaires.


6. ENQUÊTER SUR LES ATTEINTES COMMISES PAR LE PASSÉ : une enquête indépendante, exhaustive et impartiale doit être ouverte sur les atteintes aux droits humains commises sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali. Celle-ci doit faire des recommandations visant à empêcher que ces violations ne se reproduisent et à apporter aux victimes la vérité, la justice et des réparations.


7. METTRE EN ŒUVRE LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS POUR TOUS : l'accès aux services publics essentiels tels que l'approvisionnement en eau, l'assainissement et les soins de santé doit être garanti sans discrimination. Les droits des travailleurs et les libertés syndicales doivent être respectés.


8. METTRE FIN À LA DISCRIMINATION : toutes les dispositions juridiques donnant lieu à des discriminations fondées sur la race, la couleur, la religion, l'origine ethnique, la naissance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, les opinions politiques ou autres, l'origine géographique ou sociale, les biens ou toute autre situation doivent être mises en conformité avec le droit et les normes internationaux ou abrogées.


9. METTRE UN TERME À LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES : il faut adopter une loi sur la violence contre les femmes, y compris sur la violence domestique et le viol conjugal. Les dispositions qui autorisent l'arrêt des poursuites ou de l'exécution de la peine lorsque le conjoint victime de violences physiques retire sa plainte, ou lorsque l'auteur d'un viol ou d'un enlèvement épouse sa victime, doivent être abrogées (articles 218, 227 bis et 239 du Code pénal).


10. ABOLIR LA PEINE DE MORT : le moratoire sur les exécutions doit être maintenu dans l'attente d'une abolition totale de la peine de mort.




SIGNEZ pour les droits humains





Engagez-vous à défendre les droits humains dans la prochaine Assemblée constituante tunisienne en apposant votre signature ci-dessous.


Faites parvenir votre engagement à :

Amnesty International Tunisie

67 rue Oum Kalthoum, 3e étage, escalier B

Tunis 1000 TN

Fax : + 216 71 35 26 71

Courriel : admin-tn@amnesty.org


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