Document - Freedom of expression on trial in Tunisia

Tunisie. La liberté d'expression en procès

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : MDE 30/010/2013

AILRC-FR

2 juillet 2013

Tunisie. La liberté d'expression en procès

Les procès, dans la même semaine, de quatre Tunisiens jugés dans des affaires séparées pour avoir critiqué des institutions publiques ou exprimé des idées jugées contraires à la « moralité publique » sont le signe d'une répression de plus en plus forte de la liberté d'expression en Tunisie.

Les autorités tunisiennes font preuve d'une intolérance croissante à l'égard de ceux qui critiquent les autorités et les institutions, ainsi que des personnes qui expriment des opinions considérées comme portant atteinte aux bonnes mœurs ou à la moralité publique.

La liberté d'expression est attaquée sur plusieurs fronts en Tunisie, et de plus en plus de sujets sont devenus interdits et peuvent envoyer des Tunisiens en prison.

Mardi 2 juillet 2013, une cour d'appel a confirmé la condamnation du rappeur Alaa Eddine Yaakoubi, tout en réduisant sa peine de deux ans d’emprisonnement ferme à six mois avec sursis. Connu également sous le nom de Weld El 15, le rappeur a été reconnu coupable d'insulte à la police, de diffamation de représentants de l'État et d'atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité publique pour le clip de sa chanson Les flics sont des chiens. Amnesty International considère que personne ne devrait être envoyé en prison pour de telles accusations.

Nul ne devrait être poursuivi pour diffamation des autorités ou des institutions. L'emprisonnement pour des propos jugés contraires aux bonnes mœurs ou à la moralité publique – que ces propos soient ou non considérés comme offensants par certains – est par nature une restriction disproportionnée et inacceptable de la liberté d'expression.

Trois autres affaires doivent aussi être examinées cette semaine.

Le blogueur Hakim Ghanmi comparaîtra devant le tribunal militaire de la ville de Sfax le 3 juillet. Il est inculpé de diffamation d'une autorité publique et d'atteinte à la réputation de l'armée pour avoir critiqué publiquement la manière dont le personnel d'un hôpital militaire soignait les patients. Il encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement et une amende. Le fait qu'il soit jugé par un tribunal militaire est une violation de son droit à un procès équitable. Les civils ne doivent jamais être jugés par des tribunaux militaires. Les charges retenues contre ce blogueur doivent être abandonnées car elles sont contraires aux obligations de la Tunisie en matière de droits humains.

Le même jour, la Cour de cassation examinera le cas d'Ayoub Massoudi, ancien conseiller du président tunisien Moncef Marzouki. En janvier 2013, cet homme a été condamné à un an de prison avec sursis par une cour d'appel militaire. Il a aussi été privé de certains droits civiques, se voyant notamment interdire de servir dans l’armée, de travailler dans la fonction publique ou d’obtenir des distinctions de la part de l’État. Il a été jugé pour avoir critiqué le processus d'extradition vers la Libye de l’ex-Premier ministre libyen Al Baghdadi al Mahmoudi en juin 2012. Ayoub Massoudi a lui aussi été jugé par un tribunal militaire, en violation de son droit à un procès équitable. Il faut que sa déclaration de culpabilité et sa condamnation soient annulées.

Le 4 juillet, la militante FEMEN tunisienne Amina Sboui (aussi connue sous le nom d'Amina Tyler) va comparaître devant la cour d'appel de la ville de Sousse. Le 30 mai, elle a été reconnue coupable de port d’aérosol lacrymogène et condamnée à une amende de 300 dinars tunisiens (environ 140 euros). Le parquet a fait appel de cette condamnation. La jeune femme risque aujourd'hui jusqu'à six mois d'emprisonnement.

Après son procès, Amina Sboui a été placée en détention provisoire sur des accusations de profanation de cimetière, d'appartenance à une organisation criminelle et d’atteinte à la moralité publique, infractions passibles de plusieurs années de prison aux termes du Code pénal tunisien. Ces accusations semblent reposer uniquement sur le fait qu'elle ait écrit le mot FEMEN sur le mur d'un cimetière à Kairouan le 19 mai, jour où un groupe salafiste, Ansar al Charia, avait appelé ses sympathisants à un rassemblement dans la ville.

Sa demande de remise en liberté dans l'attente de la fin de l'enquête a été rejetée par le juge d'instruction.

Les autorités tunisiennes doivent abandonner les charges contre le blogueur Hakim Ghanmi, annuler la condamnation d'Ayoub Massoudi et libérer immédiatement Amina Sboui. Personne ne devrait être emprisonné pour avoir critiqué les autorités ou exprimé des opinions contraires aux stéréotypes sociaux ou religieux.

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