Document - Tunisia: Journalist faces imprisonment for covering Gafsa unrest

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

ÉFAI

Index AI :MDE 30/006/2010

22 février 2009


Tunisie.Un journaliste risque une peine de prison pour avoir couvert les troubles à Gafsa


Amnesty International appelle les autorités tunisiennes à annuler la condamnation du journaliste Fahem Boukadous, dont le procès en appel doit se dérouler le 23 février 2010 devant la cour d'appel de Gafsa. Le journaliste conteste la peine de quatre ans d'emprisonnement à laquelle il a été condamné à l'issue d'un procès inique après avoir été reconnu coupable d'avoir fomenté des troubles en 2008.


Amnesty International est préoccupée à l'idée que Fahem Boukadous risque d'être emprisonné pour avoir fait son travail de journaliste en couvrant les manifestations de 2008. Si cela devait arriver, l'organisation le considèrerait comme un prisonnier d'opinion incarcéré uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d'expression, et elle demanderait sa libération immédiate et inconditionnelle.


Fahem Boukadous travaille comme journaliste pour la chaîne de télévision privée Al Hiwar Ettounsi. À ce titre, il a rendu compte et diffusé des images des manifestations contre le taux de chômage et le coût élevé de la vie qui ont eu lieu dans la région de Gafsa, dans le sud-ouest de la Tunisie, au premier semestre 2008. Il a été poursuivi pour « appartenance à une association de malfaiteurs », « participation à un groupe formé en vue de préparer et commettre une attaque contre des personnes ou des biens » et « propagation de fausses informations de nature à troubler l'ordre public », en lien avec les manifestations. Des accusations de ce type sont utilisées en Tunisie pour réprimer l'opposition pacifique et ériger en infraction la contestation sociale. Elles ont aussi été utilisées pour poursuivre et condamner les dirigeants syndicalistes et les manifestants pacifiques de Gafsa, considérés par Amnesty International comme des prisonniers d'opinion. Le juge d'instruction a conclu que Fahem Boukadous n'avait pas directement participé aux manifestations, mais qu'il avait diffusé des informations à ce sujet en Tunisie et à l'étranger dans le but de faire de la « propagande » et qu'il était actif au sein d'un groupe de 38 personnes accusé d'être à l'origine des troubles.


Fahem Boukadous s'est réfugié dans la clandestinité en juin 2008 pour se soustraire à son arrestation, qu'il estimait motivée par des considérations politiques. En décembre de la même année, cet homme a été condamné, alors qu'il était absent, à six ans d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Gafsa. Son procès a été entaché d'irrégularités flagrantes. Les avocats de la défense n'ont pas été autorisés à présenter le dossier de leurs clients, ni à citer des témoins ou à procéder au contre-interrogatoire de ceux de l'accusation. Les accusés présents n'ont pas été appelés à la barre et la requête de leurs avocats, qui souhaitaient qu'un médecin les examine afin de prouver qu'ils avaient été torturés, comme ils l'affirmaient, a été rejetée par le tribunal.


La condamnation de Fahem Boukadous a été maintenue en appel en février 2009à l'issue d'une audience qui n'a duré qu'un jour et une nuit avec seulement de courtes pauses. Les avocats ont présenté leurs arguments mais n'ont, là encore, pas été autorisés à procéder à un contre-interrogatoire des témoins de l'accusation. Leurs demandes d'examens médicaux ont été une nouvelle fois rejetées, et les allégations de torture ont été ignorées.


Des personnes dont l'arrestation était liée aux manifestations, notamment des dirigeants syndicalistes condamnés au cours du même procès que Fahem Boukadous, ont bénéficié d'une grâce présidentielle le 4 novembre 2009 et ont été mises en liberté conditionnelle. Suite à cela, le journaliste a demandé à être rejugé, une procédure autorisée par la législation tunisienne pour les individus condamnés en leur absence et qui se livrent par la suite d'eux-mêmes aux autorités. Le 13 janvier 2010, il a été déclaré coupable des mêmes chefs d'accusation qu'en 2008 et condamné à quatre ans de prison par le tribunal de première instance de Gafsa, à l'issue d'un procès inique au cours duquel ses avocats n'ont pas été autorisés à présenter son dossier. Il a fait appel de sa condamnation et est actuellement en liberté en attendant l'audience prévue le 23 février 2010.


Amnesty International engage les autorités tunisiennes à respecter l'obligation qu'elles ont de garantir le droit à la liberté d'expression, obligation qui leur incombe en vertu à la fois de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Tunisie est partie, et de la Constitution du pays, qui reconnaît aussi la liberté de la presse. L'organisation les incite également à abroger toutes les lois qui érigent en infraction les manifestations pacifiques.


Complément d'information

Située dans le sud-ouest de la Tunisie, la région de Gafsa, riche en phosphate, a été le théâtre d'une vague de manifestations populaires au cours du premier semestre 2008. Ces manifestations ont commencé dans la ville de Redeyef après l'annonce, par le premier employeur de la région, la Compagnie des phosphates de Gafsa, des résultats d'une campagne de recrutement. Des accusations de fraude ont été lancées par les personnes dont la candidature n'avait pas été retenue, ainsi que par d'autres. Les manifestations, qui ont évolué vers des revendications plus générales sur le taux de chômage élevé et l'augmentation du coût de la vie, se sont étendues à d'autres villes, entraînant le déploiement par les autorités d'importants effectifs de police et d'autres forces de sécurité dans la région. Des centaines de manifestants ont été arrêtés et plus de 200 inculpés ; parmi eux, certains ont été déclarés coupables et condamnés à des peines d'emprisonnement.



Pour en savoir plus

Amnesty International, Derrière le « miracle économique »tunisien : les inégalités et la criminalisation de l'opposition, index AI : MDE 30/003/2009.



Document public

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