Document - Tunisie. Détention secrète / Craintes de torture. \u0000Houssine Tarkhani (h), ressortissant tunisien, 39 ans

Tunisie

Détention secrète
Craintes de torture

Houssine Tarkhani (h), ressortissant tunisien, 39 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 30/004/2007
AU 141/07
ÉFAI

8 juin 2007

Le demandeur d'asile tunisien Houssine Tarkhani a été renvoyé de France contre son gré le 3 juin. Il aurait été interpellé à son arrivée et placé en détention secrète : les autorités n'ont fourni aucune information ni à son avocat, ni à sa famille lorsque ceux-ci ont tenté de se renseigner à son sujet. Amnesty International craint qu'il ne soit détenu à la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur à Tunis, où il risquerait d'être torturé ou victime d'autres formes de mauvais traitements.

La demande d'asile de Houssine Tarkhani a été examinée dans le cadre d'une procédure prioritaire, avant d'être rejetée, le 25 mai. Il a formé un recours devant la Commission des Recours des Réfugiés (CRR), cependant, les décisions rendues dans le cadre d'une procédure prioritaire ne sont pas suspendues le temps de l'examen d'un tel recours, ce qui signifie qu'une personne ayant saisi la CRR peut se voir renvoyer de force avant que cette instance ne se soit prononcée sur son cas. Houssine Tarkhani a également introduit des recours auprès du tribunal administratif, mais sans succès.

En mai 2004, Tarek Belkhirat, ressortissant tunisien, avait lui aussi été renvoyé contre son gré en Tunisie par les autorités françaises, dans des circonstances similaires, après le rejet de sa demande d'asile. Il a été appréhendé à son arrivée et inculpé au titre d'une loi antiterroriste de 2003. En février 2005, soit neuf mois après son renvoi, le Conseil d'État, échelon suprême de la juridiction administrative en France, a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière prononcé contre Tarek Belkhirat. En mars 2005, un tribunal de Tunis l'a condamné à une peine de dix ans de réclusion, réduite à cinq ans en appel en octobre 2005. Il est toujours emprisonné en Tunisie à ce jour.

Houssine Tarkhani a quitté la Tunisie en 1999. Il a ensuite vécu en Allemagne et, de 2000 à 2006, en Italie. Migrant en situation irrégulière, il a été arrêté à la frontière franco-allemande le 5 mai et placé dans un centre de rétention de Metz, en France, en attendant l'exécution de son arrêté d'expulsion.

Le 6 mai, Houssine Tarkhani a comparu devant un juge, qui a prolongé sa détention de quinze jours. Le magistrat lui a indiqué que les autorités françaises enquêtaient sur lui, parce qu'il était soupçonné d'avoir «fourni un soutien logistique» à un réseau d'aide aux personnes souhaitant se rendre en Irak pour se battre contre la coalition menée par les États-Unis, une accusation qu'il nie. Aucune charge n'a jamais été retenue contre lui en France. Le même jour, Houssine Tarkhani a formulé une demande d'asile et, le 7 mai, il a été placé dans le centre de rétention du Mesnil-Amelot, le temps que sa requête soit examinée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu du Code de procédure pénale tunisien, une personne appréhendée peut être maintenue en garde à vue (c'est-à-dire détenue sans inculpation) pour une durée maximale de trois jours, qui peut être doublée sur décision du procureur de la République. Au terme de cette période, la personne gardée à vue doit être présentée à un juge d'instruction ou relâchée. Si un individu arrêté est placé en garde à vue, sa famille doit en être informée et il peut demander à faire l'objet d'un examen médical.

En pratique, ces dispositions sont couramment ignorées par les forces de sécurité. Amnesty International reçoit un grand nombre d'informations faisant état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité, notamment à des membres de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, à Tunis. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n'est ouverte et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice. Dans les procédures iniques, les «aveux» obtenus sous la torture sont retenus à titre de preuve.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la détention secrète, depuis le 3 juin, de Houssine Tarkhani, qui a été arrêté après son expulsion de France ;

- exhortez les autorités à informer sa famille et son avocat de son lieu de détention et à lui permettre, dès la fin de sa garde à vue, de recevoir la visite de ses proches et de bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- priez instamment les autorités de le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'elles ne l'inculpent d'une infraction prévue par la loi ;

- en cas d'inculpation, dites qu'il doit comparaître sans délai devant les autorités judiciaires afin d'être en mesure de contester la légalité de sa détention, et qu'il doit être autorisé à consulter l'avocat de son choix, conformément à la loi tunisienne et aux traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Tunisie est partie.

APPELS À

Ministre de l'Intérieur :
Rafik Haj Kacem
Ministère de l'Intérieur
Avenue Habib Bourguiba
1000 Tunis
Tunisie
Fax : + 216 71 340 888
Courriers électroniques :
mint@ministeres.tn
Formule d'appel :
Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice et des Droits de l'homme :
M. Béchir Tekkari
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
31 Boulevard Bab Benat
1006 Tunis - La Kasbah
Tunisie
Fax : + 216 71 568 106
Courriers électroniques :
mju@ministeres.tn
Formule d'appel :
Monsieur le Ministre,

COPIES À

Organisme officiel de défense des droits humains dépendant du président :
M. Zakaria Ben Mustapha (Président)
Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales
85 avenue de la Liberté
1002 Tunis-Belvédère
Tunisie
Fax : + 216 71 796 593
+ 216 71 784 038

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 JUILLET 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom