Document - Tunisia: Incommunicado detention/fear of torture
TUNISIE
Détention au secret
Craintes de torture
Mohammed Amine Jaziri(h)
Mohamed Hmidi (h)
Kamel Hmidi(h)
Hicham Hmidi(h)
Wissam Aissaoui(h)
Brahim Ouaer(h)
Zoubir Larbi(h)
Ahmed Bouchkoual(h)
Sondes Riahi(f)
ainsi que de très nombreuses autres personnes (dont l'identité n'est pas connue d'Amnesty International)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 30/001/2007
AU 15/07
ÉFAI
18 janvier 2007
De très nombreuses personnes, dont celles nommées plus haut, ont été arrêtées par la police depuis fin décembre 2006, à la suite d'échanges de tirs entre les forces de sécurité et des membres présumés d'un groupe armé proche d'Al Qaïda. Malgré les recherches effectuées par leurs familles, les autorités n'ont pas communiqué la moindre information à leur sujet. Amnesty International craint qu'elles ne soient détenues au secret à la Direction de la sûreté de l'État (Idara Amn ad Dawla) à Tunis, où elles risquent d'être torturées ou victimes d'autres formes de mauvais traitements.
Les échanges de coups de feu entre les forces de sécurité et des membres présumés du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) ont eu lieu au sud de Tunis, la capitale, le 23 décembre 2006, puis, de nouveau, le 3 janvier dernier.
Mohammed Amine Jaziri aurait été appréhendé le 24 décembre alors qu'il se rendait à l'hôpital Sidi Bouzid, à Sidi Bouzid, à 260 kilomètres au sud de Tunis. Il avait reçu un SMS provenant du portable d'un de ses amis, qui lui demandait apparemment de lui rendre visite dans cet établissement. Sa famille a par la suite découvert que l'ami en question était déjà en garde à vue au moment où le message a été envoyé. Le père de Mohammmed Amine Jazri a depuis cherché à se renseigner auprès de la police de Sidi Bouzid et du ministère de l'Intérieur, mais les autorités lui ont déclaré à plusieurs reprises n'avoir aucune trace de son fils dans leurs fichiers. Un groupe d'hommes, peut-être des policiers en civil, a fouillé la maison de Mohammed Amine Jaziri le 27 décembre, utilisant les clés de celui-ci pour entrer.
Les autres personnes nommées plus haut auraient toutes été interpellées le 29 décembre à Soliman, une ville située à une soixantaine de kilomètres au sud de Tunis. Certaines ont été arrêtées chez elles et d'autres dans la rue.
Bien d'autres encore, dont l'identité est inconnue d'Amnesty International, auraient été appréhendées dans d'autres parties du pays, notamment dans les grandes villes de Bizerte, Kasserine et Le Kef.
Des personnes arrêtées pour leurs activités terroristes présumées ont été inculpées et jugées au titre d'une loi antiterroriste controversée, adoptée en 2003. Les autorités tunisiennes détiennent quelque 400 personnes en application de ce texte ; elles sont manifestement soupçonnées d'avoir voulu aller se battre en Irak contre l'armée américaine. Beaucoup ont été condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En vertu du Code de procédure pénale tunisien, une personne appréhendée peut être maintenue en garde à vue (c'est-à-dire détenue sans inculpation) pour une durée maximale de trois jours, qui peut être doublée sur décision du procureur de la République. Au terme de cette période, la personne gardée à vue doit être présentée à un juge d'instruction ou relâchée. Si un individu arrêté est placé en garde à vue, sa famille doit en être informée et il peut demander à faire l'objet d'un examen médical.
En pratique, ces dispositions sont couramment ignorées par les forces de sécurité. Depuis plusieurs années, Amnesty International reçoit un grand nombre d'informations faisant état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité, notamment à des membres de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, à Tunis. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n'est ouverte et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice. Dans les procédures iniques, les «aveux» obtenus sous la torture sont retenus à titre de preuve.
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé à l'idée que de très nombreuses personnes, parmi lesquelles celles nommées plus haut (merci d'indiquer leurs noms), soient détenues au secret depuis leur arrestation, dans la dernière semaine de décembre 2006 ;
- exhortez les autorités à permettre immédiatement à ces personnes de recevoir la visite de leurs proches et de bénéficier des soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ;
- priez instamment les autorités de les libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'elles ne les inculpent d'une infraction prévue par la loi ;
- en cas d'inculpation, dites que ces personnes doivent comparaître sans délai devant les autorités judiciaires afin d'être en mesure de contester la légalité de leur détention, et qu'elles doivent être autorisées à consulter l'avocat de leur choix, conformément à la loi tunisienne et aux traités internationaux relatifs aux droits humains à laquelle la Tunisie est partie.
APPELS À
Ministre de l'Intérieur
Rafik Haj Kacem
Ministère de l'Intérieur
Avenue Habib Bourguiba
1000 Tunis
Tunisie
Fax : + 216 71 340 888
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme :
M. Béchir Tekkari
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
31 Boulevard Bab Benat
1006 Tunis - La Kasbah
Tunisie
Fax : + 216 71 568 106
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Monsieur le Ministre,
COPIES À
Organisme officiel de défense des droits humains dépendant du président :
M. Zakaria Ben Mustapha (Président)
Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales
85 avenue de la Liberté
1002 Tunis-Belvédère
Tunisie
Fax : + 216 71 796 593
+ 216 71 784 038
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1er MARS 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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