Document - Morocco/Western Sahara: Amnesty International welcomes public hearings into past violations

MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL

Amnesty International se félicite des auditions publiques consacrées aux atteintes aux droits humains commises par le passé

Index AI : MDE 29/010/2004
ÉFAI

Mardi 14 décembre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International se félicite des auditions qui doivent débuter ce mercredi 15 décembre 2004. Elles visent à offrir aux victimes et à leurs proches la possibilité de présenter à la population marocaine, et ce pour la première fois, des témoignages faisant état de « disparitions » et de détentions arbitraires. Elles représentent un tournant important sur la voie consistant à remédier aux graves atteintes aux droits humains du passé.

Sans précédent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ces auditions sont organisées par l’Instance Équité et Réconciliation (IER), commission mise sur pied par les autorités en janvier 2004 afin d’examiner les affaires de « disparitions » et de détentions arbitraires survenues entre 1956 et 1999. Selon la commission, ces auditions seront ouvertes aux journalistes marocains et étrangers, ainsi qu’aux organisations non gouvernementales (ONG), et seront retransmises par la radio et la télévision nationales.

Amnesty International espère qu’en donnant à certaines victimes de « disparitions » et à leurs familles la possibilité d’être entendues en public, ces auditions contribueront à leur rendre leur dignité et à faire avancer la lutte qu’elles mènent depuis plusieurs décennies pour connaître la vérité et obtenir justice.

Près de 200 victimes, familles de victimes et témoins d’atteintes aux droits humains doivent y prendre part, sur une période d’environ 10 semaines et dans 10 villes différentes, en commençant par la capitale Rabat. Pour la plupart, ces personnes devraient déjà avoir soumis à la commission des informations les concernant, par écrit ou lors d’auditions privées.

Selon la commission, les participants disposeront chacun d’une vingtaine de minutes pour livrer leur témoignage. Ils pourront narrer leur histoire avec leurs propres mots, dans la langue de leur choix, et être accompagnés de proches ou d’amis à même de leur apporter un soutien moral. Toutefois, Amnesty International s’inquiète de ce que les participants ne sont pas autorisés à citer nommément les personnes responsables des violences qu’ils dénoncent et doivent signer avec la commission un accord à cet effet avant l’audition.

Complément d’information

Inaugurée par Sa Majesté le Roi Mohamed VI le 7 janvier 2004, l’Instance Équité et Réconciliation (IER) vise à clore le dossier des atteintes aux droits humains commises par le passé. Ses statuts ont été adoptés le 10 avril 2004. La commission s’est alors vue accorder un mandat de neuf mois, avec une éventuelle extension de trois mois, afin de travailler sur les affaires de « disparitions » forcées et de détention arbitraire.

L’une de ses missions consiste à mener à son terme le travail entrepris de 1999 à 2003 par la Commission d’arbitrage chargée de déterminer les indemnisations au profit des victimes et ayants droit dans le dossier des victimes de « disparitions » et de détention arbitraire. En outre, l’IER est chargée d’offrir d’autres formes de réparation aux victimes, afin de permettre leur réadaptation et leur réinsertion dans la société, et de proposer des mesures propres à prévenir la répétition de ces atteintes aux droits humains. Fin novembre, la commission a déclaré avoir reçu plus de 16 000 demandes de réparation.

D’autre part, la commission a pour mission d’établir ce qu’il est advenu de centaines de personnes « disparues » au cours des dernières décennies et de déterminer, pour celles qui sont mortes en détention, où se trouvent leurs corps. En avril 2005, elle devra rendre compte de ses travaux dans un rapport, qui exposera les motifs et les responsabilités institutionnelles concernant les graves atteintes aux libertés fondamentales commises jusqu’en 1999.

Toutefois, les statuts de la commission excluent de manière catégorique l’identification des personnes responsables, ainsi que toute poursuite pénale. Aussi, en novembre, le Comité des droits de l'homme des Nations unies s’est-il déclaré préoccupé par le fait qu’aucune mesure ne prévoyait la comparution en justice des responsables des « disparitions » 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org