Document - Morocco/Western Sahara: Torture in the "anti-terrorism" campaign - the case of Témara detention centre


Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC


MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL

« Lutte contre le terrorisme » et recours à la torture :
le cas du centre de détention de Témara

Index AI : MDE 29/004/2004

ÉFAI

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 29/004/2004


DOCUMENT PUBLIC

Londres, 24 juin 2004

M

Embargo : 24 juin 2004

AROC ET SAHARA OCCIDENTAL
« Lutte contre le terrorisme » et recours
à la torture : le cas du centre
de détention de Témara

SOMMAIRE

Introduction 1

  1. Contexte 1

  2. Le présent rapport 3

1. La torture et la détention secrète dans le centre de Témara 4

  1. La torture 4

  2. La détention secrète 6

– Les procédures d'arrestation 6

– Le lieu de détention 6

– L'absence d'information des familles 7

– Les irrégularités flagrantes de la garde à vue 7

– La falsification de la date d'arrestation 8

2. La procédure judiciaire 8

  1. L'absence de plaintes pour torture lors de la première comparution 8

  2. Les plaintes pour torture formulées au cours de la procédure judiciaire 9

– L'absence d'enquêtes 10

– Les déclarations retenues à titre de preuve 10

  1. La peine de mort 11

3. La réaction des autorités 12

a) Les déclarations publiques 12

b) La réponse à la communication d'Amnesty International 14

4. Conclusion et recommandations 17

  1. Conclusion 17

  2. Recommandations 18

Annexe 1. Étude de cas 19

Lekbir Koutoubi 19

Abdellah Meski 21

Mohamed Chadli et Noureddine Gharbaoui 22

Abdelilah Fizazi 23

Annexe 2. Recommandations émises par le Comité des Nations unies
contre la torture dans ses observations finales du 20 novembre 2003 24

Introduction

a) Contexte

L'augmentation brutale depuis 2002 des cas de torture et de mauvais traitements dans le cadre des mesures « antiterroristes » au Maroc et Sahara occidental est bien établie. Des rapports sur cette question ont été publiés ces derniers mois par Amnesty International1 et par d'autres organisations internationales de défense des droits humains, ainsi que par des groupes marocains de défense de ces droits, notamment l'Association marocaine des droits humains (AMDH) et l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH). Des avocats spécialisés dans la défense des droits humains et des groupes d'aide aux victimes, comme le Forum pour la vérité et la justice (FVJ), ont dénoncé les violations, et la presse marocaine et internationale a mis en évidence ce problème dans de nombreux articles.

Les allégations de sévices émanent le plus souvent de personnes qui ont été détenues en garde à vue par les forces de sécurité, et plus particulièrement par la Direction de la surveillance du territoire (DST), ainsi que par la police. Les auteurs de ces agissements ont pour but d'extorquer des « aveux » ou des informations ou de contraindre les détenus à apposer leur signature ou l'empreinte de leur pouce sur des documents qu'ils récusent ou contestent, voire dont ils ignorent le contenu.

Les très nombreuses personnes qui auraient été torturées ou maltraitées figurent parmi les centaines d'islamistes notoires ou présumés placés en détention car on les soupçonnait d'avoir formé des « associations de malfaiteurs » ou d'avoir organisé, préconisé ou commis des actes de violence. Les arrestations, au nombre de 2 000 selon des sources officielles, ont débuté en 2002  ; cette année-là, les autorités ont lancé une campagne de répression contre des individus soupçonnés d'appartenir à des groupes de militants islamistes2. Ces groupes auraient été impliqués dans des homicides ciblés de personnes dont ils désapprouvaient le comportement et l’un d’eux préparait, semble-t-il, des attentats à l'explosif. Un grand nombre des personnes arrêtées depuis mai 2003 ont été accusées d'implication dans les attentats à l'explosif perpétrés à Casablanca le 16 mai 2003, qui ont causé la mort de 45 personnes, dont les 12 auteurs de ces actions. De très nombreuses personnes ont été condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement et plus d'une douzaine d'autres à la peine de mort à l'issue de procès au cours desquels leur culpabilité avait été établie sur la base d'éléments de preuve apparemment obtenus à la suite d'actes de torture et de mauvais traitements.

Le centre de détention de Témara, administré par la DST, est l'un des principaux endroits dans lesquels le recours à la torture est signalé. Plusieurs dizaines de personnes arrêtées en application de mesures « antiterroristes » se sont plaintes d'avoir été torturées et maltraitées à Témara. La détention dans ce centre est secrète et non reconnue, ce qui constitue une violation de la législation marocaine et des normes internationales relatives aux droits humains.

En novembre 2003, le Comité des Nations unies contre la torture, chargé de surveiller l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) par les États parties à ce traité, a examiné le cas du Maroc. Il a pris connaissance des rapports présentés par le gouvernement marocain et par des organisations non gouvernementales, dont Amnesty International. Dans ses observations finales rendues publiques le 20 novembre 2003, tout en prenant acte d'évolutions positives de la situation des droits humains au Maroc, le comité a exprimé sa préoccupation à propos d'un certain nombre d'aspects, notamment l'augmentation des cas de torture et de mauvais traitements signalés ainsi que l'absence d'information sur les mesures prises par les autorités pour donner suite aux plaintes pour torture et traduire en justice les responsables présumés de tels agissements. Le comité a relevé tout particulièrement « l'accroissement du nombre d'allégations de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, impliquant la Direction de la surveillance du territoire (DST3) ».

Le 18 février 2004, l'organisation a adressé aux autorités marocaines une communication dans laquelle elle exposait les conclusions de ses recherches sur le recours à la torture et aux mauvais traitements dans le centre de détention de Témara et présentait cinq cas de prisonniers qui auraient été détenus en secret et torturés dans cet établissement. Amnesty International sollicitait des informations à propos des initiatives qui auraient éventuellement été prises face à ces sujets de préoccupation et elle priait les autorités de formuler, le cas échéant, leurs observations sur ces cas individuels. Dans sa réponse datée du 2 avril 2004, le gouvernement marocain a fourni un document en date du 30 mars 2004 intitulé Réponse du ministère marocain de la Justice aux allégations de torture au Maroc ainsi qu'une copie d'un projet de loi visant à combattre la torture et la discrimination. L'organisation se félicite de cette réponse, qui démontre l'importance que les autorités marocaines attachent à l'ouverture d'un débat sur les droits humains. Le projet de loi est une initiative encourageante qui a, semble-t-il, pour but de mettre en œuvre une recommandation prioritaire du Comité contre la torture des Nations unies. Toutefois, les autorités n'abordaient pas les allégations précises relatives aux sévices qui auraient été infligés à Témara et ne précisaient pas les mesures concrètes qui auraient été prises pour enquêter sur ces agissements. Cette réponse est abordée plus en détail au chapitre 3 du présent rapport.

L'augmentation brutale des cas de torture et de mauvais traitements signalés au cours des deux dernières années ainsi que la réticence manifeste des autorités marocaines à ordonner des enquêtes sur ces agissements tranchent avec les initiatives positives importantes qui ont été prises ces derniers mois dans le domaine des droits humains. C'est ainsi que le cadre législatif des droits des femmes a été amélioré le 3 février 2004, date à laquelle un nouveau Code de la famille a été promulgué. Ce Code, qui fait passer l'âge minimum du mariage pour les filles de quinze à dix-huit ans (ce qui correspond à l'âge légal pour les garçons), impose des restrictions strictes à la polygamie et confère aux époux une responsabilité égale et conjointe au sein de la famille. Le 7 janvier 2004, le roi a accordé sa grâce à 33 personnes, parmi lesquelles figuraient des prisonniers politiques et des prisonniers d'opinion dont le cas avait été soumis par Amnesty International aux autorités marocaines4. Une Instance Équité et réconciliation chargée d'enquêter sur les cas de « disparition » et de détention arbitraire signalés au cours des décennies précédentes est entrée en fonction le même jour. Amnesty International a salué les points positifs de cette nouvelle initiative tout en exprimant sa profonde préoccupation à propos d'autres aspects. La commission, qui doit publier son rapport vers avril 2005, est chargée d'étendre la portée des réparations allouées aux victimes et à leurs familles et d'essayer de retrouver les restes des prisonniers morts en détention. Toutefois, le mandat de la commission ne prévoit pas d'investigations approfondies, l'identification des responsabilités individuelles est catégoriquement exclue et les poursuites judiciaires rejetées.

Ces évolutions s'inscrivent dans le prolongement d'autres mesures importantes prises par les autorités marocaines au cours des cinq dernières années. Citons, entre autres, le renforcement des institutions officielles chargées de recevoir les plaintes contre les autorités, la réforme de fond de la législation pénale en consultation avec les associations de défense des droits humains, ce qui a entraîné le renforcement de la présomption d'innocence, du droit à un procès équitable, du droit d'interjeter appel et des droits des prisonniers. En outre, les organisations non gouvernementales locales sont désormais autorisées à effectuer des visites dans les prisons, à faire part de leurs constatations et, sur cette base, à émettre des recommandations publiques aux autorités. Par ailleurs, des efforts considérables ont été déployés pour promouvoir une culture des droits humains, favoriser l'éducation à ces droits dans le pays et engager un dialogue sur ces questions avec des organisations de défense des droits humains et des associations de victimes.

b) Le présent rapport

Amnesty International observe depuis plusieurs décennies la question du recours à la torture et aux mauvais traitements au Maroc et Sahara occidental. Ces derniers mois, l'organisation a étudié des dizaines de cas d'islamistes notoires ou présumés tels, arrêtés en 2002 et en 2003. Une mission de recherche s'est rendue dans le pays en octobre 2003. Les délégués de l'organisation ont rencontré des victimes de torture et leurs proches ainsi que des militants des droits humains, des avocats et des membres du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), organisme officiel de défense des droits humains. Amnesty International a présenté publiquement ses sujets de préoccupation à la session de novembre 2003 du Comité des Nations unies contre la torture5.

Le présent rapport examine en détail les allégations faisant état du recours à la torture et à la détention secrète dans le centre de Témara, qui constituent probablement le cas le plus préoccupant de violations systématiques des droits humains commises dans le cadre des mesures « antiterroristes » prises au Maroc et Sahara occidental. Il se limite à l'une des questions abordées dans les Observations d'Amnesty International au Comité contre la torture qui traitent également d'autres sujets de préoccupation, notamment la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003, le recours à la torture et aux mauvais traitements à l'encontre de militants marocains et sahraouis, les cas récents de mort en détention et l'absence d'enquêtes sur les violations graves et systématiques des droits humains perpétrées au cours des décennies précédentes.

Les cas de cinq personnes arrêtées en 2002 et en 2003 et qui auraient été torturées ou maltraitées pendant leur détention dans le centre de Témara sont exposés en annexe 1 à titre d'exemple. Ces cas figuraient dans la communication adressée par Amnesty International le 18 février 2004 aux autorités marocaines, mais celles-ci n'ont fait aucun commentaire à ce propos dans leur réponse en date du 2 avril 2004. L'organisation a effectué des recherches et recueilli des informations détaillées sur une douzaine d'autres cas de personnes arrêtées et placées en détention à Témara en 2002 et 2003, et au sujet desquels des allégations similaires de torture et de mauvais traitements ont été formulées. Elle a appris que plusieurs dizaines d'autres personnes détenues dans ce centre durant la même période avaient été soumises à des traitements similaires.

Le présent rapport répond aux arguments du gouvernement marocain, largement repris par les médias locaux et étrangers, selon lesquels les allégations de torture et de détention secrète dans le cadre des mesures « antiterroristes » sont infondées. L'organisation montre, en particulier, comment une série de violations de la législation marocaine et des normes internationales relatives aux droits humains a permis d'empêcher tout examen approfondi par les autorités judiciaires des agissements des forces de sécurité et toute enquête. Le rapport répond également aux observations formulées par les autorités marocaines dans leur lettre du 2 avril 2004. En conclusion, l'organisation prie les autorités de manifester une détermination égale à celle dont elles ont fait preuve pour régler d'autres problèmes endémiques liés aux droits humains en prenant une série de mesures en vue de lutter contre la torture et les mauvais traitements.

1. La torture et la détention secrète dans le centre
de Témara

a) La torture

Des prisonniers politiques détenus au cours des dernières décennies à Témara auraient été torturés ou maltraités, mais ce n'est que depuis 2002 que cet endroit semble être utilisé comme centre de détention et d'interrogatoire pour un nombre très important de personnes. Amnesty International a effectué des recherches et recueilli des informations détaillées sur une vingtaine de cas d'allégations de torture et de mauvais traitements – dont cinq sont exposés en annexe 1. Elle a en outre appris que plusieurs dizaines d'autres personnes détenues à Témara durant la même période avaient également été torturées et maltraitées.

Ce centre de détention se trouve dans une région boisée jouxtant la station balnéaire de Témara, à une quinzaine de kilomètres au sud de la capitale, Rabat, en direction de Casablanca. Le centre est géré par la DST  ; ce service de renseignements intérieur du Maroc est chargé de « veiller à la protection et à la sauvegarde de la sûreté de l'État et de ses institutions6 ». Les membres du personnel de la DST n'ont toutefois pas le statut d'officiers ni d'agents de police judiciaire et ne sont donc pas habilités par la loi à procéder à des arrestations ni à détenir des suspects et à les interroger.

Certaines des personnes détenues à Témara y ont été emmenées directement après leur arrestation, tandis que d'autres, dans un premier temps, étaient détenues dans un poste de police proche du lieu de leur interpellation. Selon des informations publiées par la presse marocaine et étrangère, certains prisonniers ont été transférés à Témara après avoir été remis aux forces de sécurité marocaines par les autorités de pays étrangers, entre autres les États-Unis, le Pakistan et la Syrie.

Les prisonniers sont détenus à Témara pendant des périodes comprises entre une semaine et près de six mois. Toutefois, c'est généralement durant les tout premiers jours que se déroulent les interrogatoires des détenus accusés d'avoir organisé, préconisé ou commis des actes de violence attribués à des islamistes ou d'être liés à des personnes accusées de tels actes. Beaucoup d'anciens prisonniers se sont plaints d'avoir été torturés ou maltraités au cours de ces séances d'interrogatoire  ; leurs tortionnaires avaient apparemment pour but de leur extorquer des « aveux » ou des informations ou de les contraindre à apposer leur signature ou l'empreinte de leur pouce sur des documents qu'ils récusaient ou contestaient. Dans de nombreux cas, les détenus signent les documents ou y apposent leur empreinte digitale après avoir été transférés dans un poste de police où ils sont menacés d'être renvoyés à Témara et de nouveau torturés s'ils refusent d'obtempérer.

Les sévices infligés aux prisonniers au cours des interrogatoires peuvent prendre différentes formes. Certains ont affirmé qu'on les avait déshabillés et suspendus dans une position contorsionnée au plafond de la salle d'interrogatoire. Beaucoup se sont plaints d'avoir été frappés à la tête et sur tout le corps à coups de poing ou au moyen d'objets, par exemple un bâton ou une règle métallique. Selon certaines sources, des détenus auraient reçu des décharges électriques administrées au moyen d'électrodes ou de matraques électriques. Abdellah Meski a déclaré à Amnesty International qu'on lui avait plongé la tête à plusieurs reprises dans un lavabo rempli d'eau.

Certains ont affirmé qu'on leur avait introduit de force un objet, par exemple une bouteille, dans l'anus ou qu'on les avait menacés de leur infliger ce traitement, entre autres formes de sévices sexuels. On aurait menacé d'autres prisonniers d'arrêter leur femme ou une autre de leurs parentes pour la violer ou lui faire subir d'autres sévices sexuels. Des anciens prisonniers ont même affirmé qu'ils avaient entendu des hurlements provenant d'une pièce voisine et avaient pensé entendre les cris d'une parente  ; après avoir quitté le centre et avoir eu la confirmation qu'aucune de leurs parentes n'y avait été détenue, ils ont toutefois conclu qu'il s'agissait de hurlements enregistrés pour les tromper. Un ancien prisonnier a déclaré aux délégués de l'organisation qu'il avait reçu des soins médicaux de première nécessité après avoir été torturé  ; il pense toutefois qu'il n'existe aucune trace écrite de ces soins.

Des anciens prisonniers ont déclaré qu'ils avaient été maintenus à l'isolement pendant toute la durée de leur détention à Témara, qu'ils y soient restés quelques jours ou plusieurs mois. Ils étaient incarcérés dans des cellules rudimentaires où, outre des toilettes et un robinet dans un coin, l’équipement se réduisait à des couvertures étalées sur le sol, qui tenaient lieu de lit. Ils affirment n'avoir jamais rencontré d'autres détenus et n'avoir pas quitté leur cellule pour prendre de l'exercice ou respirer un peu d'air frais. Ils étaient en outre en détention secrète
et privés de tout contact avec le monde extérieur. De telles conditions carcérales s'apparentent à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire à des actes
de torture.

b) La détention secrète

Les actes de torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers de Témara constituent une violation flagrante des obligations du Maroc découlant du droit international relatif aux droits humains, qui prohibe en toutes circonstances le recours à la torture et aux mauvais traitements. Qui plus est, le maintien en détention secrète et non reconnue dans ce centre, ainsi que, dans certains cas, les circonstances de l'arrestation ayant précédé l'incarcération violent la législation marocaine et les normes internationales relatives aux droits humains. L'organisation estime que ces deux catégories de violations sont liées : tant la série d'irrégularités systématiques dans le déroulement de l'arrestation et du placement en détention que la période de détention secrète et non reconnue qui s'ensuit favorisent le recours à la torture et aux mauvais traitements.

Les procédures d'arrestation

N’étant pas considérés comme des membres de la police judiciaire, les membres de la DST ne sont pas autorisés à arrêter des suspects. Le Code marocain de procédure pénale énumère les membres des forces de sécurité qui ont le statut d'officier ou d'agent de police judiciaire  ; la DST n'en fait pas partie7, comme l'ont confirmé des déclarations officielles aux médias ces derniers mois.

Bon nombre des personnes emmenées à Témara auraient été interpellées par des membres des forces de sécurité en civil circulant à bord de voitures banalisées et dont on pense qu'il s'agit d'agents de la DST. Ceux-ci n'auraient pas informé les suspects des motifs de leur interpellation ni produit un mandat d'arrêt. En toute probabilité, s'il s'agissait bien d'agents de la DST, ils ne disposaient pas d'un tel mandat, car les autorités judiciaires ne sont pas habilitées à le leur délivrer.

Dans ces conditions, les arrestations constituent une violation du Code de procédure pénale qui précise qu'un mandat d'arrêt doit être présenté au suspect lors de son interpellation et qu'une copie doit lui être remise8. L'article 9-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie, prévoit : « Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui. »

Le lieu de détention

La DST n'est pas habilitée à arrêter des suspects  ; il ne lui est permis ni de les détenir ni de les interroger. Ces fonctions sont la prérogative de la police judiciaire. Le centre de Témara n'est donc pas un lieu de détention reconnu pour le placement en garde à vue, c'est-à-dire la période durant laquelle un suspect peut être détenu par les forces de sécurité avant d'être présenté aux autorités judiciaires.

Les normes internationales relatives aux droits humains ainsi que les organes et mécanismes de surveillance des Nations unies ont réaffirmé l'interdiction de la détention dans un tel lieu. L'article 10 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée en 1992 par l'Assemblée générale des Nations unies, dispose : « Toute personne privée de liberté doit être gardée dans des lieux de détention officiellement reconnus. »

L'absence d'information des familles

Les familles des personnes interpellées ne seraient généralement pas informées de l'arrestation de leur proche ni de son lieu de détention. Il semble y avoir là une violation du Code de procédure pénale, lequel prévoit que la famille d'un suspect doit être informée dès que celui-ci est placé en garde à vue par les forces de sécurité9. En outre, selon le principe 16-1 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté en 1988 par l'Assemblée générale des Nations unies, « [dans] les plus brefs délais après l'arrestation et après chaque transfert d'un lieu de détention ou d'emprisonnement à un autre, la personne détenue ou emprisonnée pourra aviser ou requérir l'autorité compétente d'aviser sa famille ou, s'il y a lieu, d'autres personnes de son choix, de son arrestation, de sa détention ou de son emprisonnement, ou de son transfert et du lieu où elle est détenue. »

Les organes et mécanismes de surveillance des Nations unies ont également fait observer que les proches des détenus devaient être informés sans délai. C'est ainsi que le Comité des droits de l'homme, qui surveille l'application du PIDCP par les États parties, a rappelé que les personnes arrêtées ou placées en détention pour une infraction pénale devaient être autorisées à prendre contact avec leur famille « dès le moment de l’arrestation10 » et a recommandé « l'obligation d'aviser sans retard les proches d'un individu de son interpellation11 ».

Lorsque les proches d'un détenu s'enquièrent auprès des autorités, par exemple le procureur local, la police ou des ministères, du sort de leurs proches et de leur lieu de détention, celles-ci, semble-t-il, ne leur donnent aucune réponse ou leur répondent qu'aucune information n'est disponible.

Les irrégularités flagrantes de la garde à vue

Les prisonniers de Témara ont apparemment été détenus pendant de longues périodes – de quelques jours à plusieurs mois et, dans un cas, durant près de six mois – sans contact avec le monde extérieur, notamment avec leur famille et un avocat, et, dans la plupart des cas, au-delà de la durée légale de la garde à vue. Celle-ci, qui est fixée par le Code de procédure pénale, ne pouvait excéder huit jours avant la promulgation, le 28 mai 2003, de la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme, laquelle a modifié le Code et autorisé la prolongation de la garde à vue jusqu'à douze jours  ; cette durée maximale est en vigueur depuis cette date12. Le Comité contre la torture a exprimé, en novembre 2003, sa préoccupation à propos de « l'extension considérable du délai de garde à vue, période pendant laquelle le risque de torture est le plus grand13 ».

La DST n'est pas habilitée à placer des personnes en garde à vue, mais, même si elle l'était, dans bien des cas la durée de détention constituerait une violation flagrante du délai maximal de garde à vue, tel qu'il était fixé avant le 28 mai 2003 et même tel qu’il est fixé depuis cette date.

La possibilité pour les détenus d’être en rapport avec le monde extérieur et la possibilité d'entrer en contact avec les détenus sont reconnus par les organes et mécanismes internationaux de surveillance comme une garantie essentielle contre la torture et les mauvais traitements. Dans son Observation générale 20 sur l'article 7 du PIDCP, le Comité des droits de l'homme des Nations unies fait observer : « La protection du détenu exige […] qu'il ait rapidement et régulièrement accès à des médecins et des avocats et, sous surveillance appropriée lorsque l'enquête l'exige, aux membres de sa famille. »

La falsification de la date d'arrestation

Des sources affirment que, dans certains cas, la date d'arrestation figurant dans le rapport transmis par les forces de sécurité aux autorités judiciaires a été falsifiée, apparemment pour tenter de dissimuler la prolongation illégale de la garde à vue.

2. La procédure judiciaire

Les normes internationales relatives aux droits humains et la législation marocaine renferment des dispositions visant à garantir l'ouverture d'une enquête en cas d'allégations de torture et de mauvais traitements et à empêcher l'utilisation dans une procédure judiciaire d'éléments recueillis à la suite de tels agissements. Des garanties supplémentaires prévues par les normes internationales relatives aux droits humains doivent être accordées aux personnes accusées de crimes passibles de la peine capitale. Amnesty International craint que ces garanties ne soient ignorées dans le cas des personnes qui auraient été maintenues en détention secrète et torturées ou maltraitées au centre de Témara.

a) L'absence de plaintes pour torture lors de la première comparution

Des responsables gouvernementaux, et en particulier le ministre de la Justice, ont insisté dans des interviews à la presse sur l'absence de plaintes pour torture et mauvais traitements ou pour détention secrète lors de la comparution des détenus devant une autorité judiciaire à la fin de la garde à vue. Ils ont, en outre, rappelé les garanties figurant dans la législation marocaine. Les autorités ont fait des remarques similaires dans leur réponse à Amnesty International datée du
2 avril 2004.

Selon le Code de procédure pénale, lorsqu'un accusé est présenté au procureur du Roi à l'issue de sa garde à vue afin que les charges retenues à son encontre lui soient notifiées, il dispose de certains droits fondamentaux tandis que le procureur a certains devoirs. Ce dernier doit informer l'accusé de son droit de désigner immédiatement un avocat et l'accusé a le droit de demander la présence de celui-ci lors de son interrogatoire. Le procureur doit soumettre l'accusé à un examen médical si celui-ci le réclame et il doit en prendre l'initiative s'il constate que l'accusé présente des traces de torture ou de mauvais traitements14.

Lorsque le procureur renvoie l'accusé devant le juge d'instruction pour l'interrogatoire préliminaire qui a souvent lieu le même jour, les mêmes droits et devoirs s'appliquent. Le juge d'instruction doit informer l'accusé de son droit de désigner immédiatement un avocat et l'accusé a le droit de demander la présence de celui-ci lors de son interrogatoire. Le juge doit soumettre l'accusé à un examen médical si celui-ci le réclame  ; il doit en prendre l'initiative s'il constate que l'accusé présente des traces de torture ou de mauvais traitements. Par ailleurs,
le juge doit informer l'accusé de son droit de ne faire aucune déclaration et l'inviter à relire le procès-verbal de première comparution avant de le signer,
ou lui en donner lecture s'il est illettré avant de l'inviter à y apposer son
empreinte digitale15.

Qui plus est, ces droits et devoirs sont énoncés par des traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement.

Bon nombre d'accusés ainsi que leurs avocats affirment toutefois que les autorités judiciaires ne tiennent pas compte de ces droits et devoirs et que les accusés ne sont pas informés des droits fondamentaux énoncés plus haut lors de leur première comparution devant le procureur et le juge d'instruction. Ne connaissant pas leurs droits, beaucoup ne réclament pas la présence d'un avocat lors des interrogatoires. En l’absence d'un expert apte à les conseiller, ils ne savent pas qu'ils ont le droit de formuler une plainte pour les actes de torture et les mauvais traitements infligés ou la détention secrète à laquelle ils auraient été soumis. Certains ont affirmé qu'ils avaient les yeux bandés durant leur transfert et qu'on ne leur avait ôté le bandeau qu'immédiatement avant leur entrée dans la pièce où ils allaient être interrogés. Ils ajoutent qu'ils croyaient que c’étaient toujours des membres des forces de sécurité qui les interrogeaient. D'autres ont affirmé avoir été menacés de torture s'ils contestaient les charges formulées à leur encontre. Des avocats ont déclaré à Amnesty International que, dans bien des cas, les traces de torture et de mauvais traitements qui pourraient être constatées par un procureur ou un juge ont disparu au moment où l'accusé leur est présenté, en raison de la durée souvent illégale de la garde à vue, parfois prolongée jusqu'à six mois.

b) Les plaintes pour torture formulées au cours de la procédure judiciaire

Dans des interviews à la presse, des responsables gouvernementaux, dont le ministre de la Justice, ont rejeté les plaintes pour torture et mauvais traitements ou pour détention secrète formulées à l'issue de l'interrogatoire préliminaire en affirmant qu'il ne s'agissait pour les accusés que d'un moyen de défense.

L'absence d'enquêtes

À la suite de la première comparution devant les autorités judiciaires, les accusés sont généralement placés en détention préventive et ils ont alors la possibilité, pour la première fois après leur arrestation, d'entrer en contact avec leur famille et avec un avocat. Lors de leurs comparutions ultérieures devant le juge d'instruction pour des interrogatoires approfondis, de nombreux détenus se plaignent d'avoir été torturés et maltraités ou maintenus en détention secrète. Quand les affaires sont renvoyées devant un tribunal, beaucoup d'accusés dénoncent de nouveau à l'audience les traitements auxquels ils ont été soumis ainsi que la prolongation illégale de leur garde à vue. Des avocats ont demandé que soient cités à comparaître des proches des accusés, témoins de leur arrestation, et les policiers qui avaient rédigé les procès-verbaux, afin d'établir les faits quand la date d'arrestation et les circonstances dans lesquelles des déclarations avaient été faites devant la police étaient contestées. Ces demandes sont toutefois systématiquement rejetées au motif que les témoignages souhaités ne concernent pas directement les faits reprochés aux accusés.

Malgré la persistance des allégations de torture ou de mauvais traitements et de maintien en détention secrète, les autorités judiciaires semblent les rejeter systématiquement sans ordonner ni l'ouverture d'une enquête ni un examen médical. Amnesty International n'a connaissance d'aucun cas dans lequel une enquête ou un examen médical aurait été effectué.

Pourtant, les articles 12, 13 et 16 de la Convention contre la torture prévoient qu'une enquête impartiale doit être effectuée sans délai chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de penser que des sévices ont été infligés au cours des interrogatoires ou qu'un individu formule de telles allégations.

La Convention contre la torture prévoit que les plaintes pour torture et mauvais traitements et les informations faisant état de tels agissements doivent faire l'objet d'une enquête. Le Comité contre la torture a constaté qu'« en principe l'article 13 de la Convention n'exige pas qu'une plainte faisant état de torture soit déposée en bonne et due forme, et qu'il suffit que la victime se contente de formuler une allégation pour que l'État soit tenu de l'examiner immédiatement et impartialement16 ». Le Comité a, en outre, indiqué que les investigations doivent être menées « sans que le motif du soupçon ait une importance particulière17 ». Il a cité parmi les sources pouvant déclencher ces investigations les informations transmises par des organisations non gouvernementales.

Les déclarations retenues à titre de preuve

Comme nous l'avons indiqué plus haut, les sévices infligés semblent avoir pour but de contraindre les détenus à apposer leur signature ou leur empreinte digitale sur des déclarations qu'ils contestent ou nient. Ces déclarations sont souvent retenues à titre de preuve par le tribunal pour motiver une condamnation, alors même que les accusés les rétractent généralement à l'audience.

L'utilisation par un tribunal de déclarations obtenues à la suite d'actes de torture ou de mauvais traitements constitue une violation de la Convention contre la torture, qui dispose en son article 15 :

« Tout État partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite. »

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a formulé la recommandation suivante : « Les procureurs et les juges ne devraient pas exiger de preuve concluante de tortures physiques ou de mauvais traitements (encore moins la condamnation finale d'un accusé) avant de décider de ne pas retenir contre le détenu des aveux ou des informations qui auraient été ainsi obtenues. En fait, c'est à l'État qu'il devrait appartenir de démontrer qu'il n'y a pas eu coercition18»

Bien que la législation marocaine n'indique pas de manière aussi précise que la Convention contre la torture qu'aucune déclaration obtenue à la suite d'actes de torture ne peut être retenue à titre de preuve dans le cadre d'une procédure, l'article 293 du Code de procédure pénale entré en vigueur le 1er octobre 2003 prévoit que des aveux ne doivent pas être retenus par le tribunal s'ils ont été recueillis « par la violence ou la contrainte ». Cet énoncé représente une amélioration par rapport à l'ancien Code de procédure pénale qui ne comportait pas une telle disposition.

Qui plus est, de nombreux accusés contestent certains éléments de preuve retenus à leur encontre, qui reposent sur des déclarations faites par des tiers arrêtés et détenus par les forces de sécurité pour des faits similaires. Au vu des allégations persistantes selon lesquelles les déclarations faites devant les forces de sécurité sont obtenues sous la contrainte, les avocats de la défense demandent que les auteurs de ces déclarations soient cités à comparaître à titre de témoins afin d'établir la véracité des éléments de preuve. Ces requêtes sont systématiquement rejetées par les tribunaux.

c) La peine de mort

Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait qu'en 2003 une douzaine de personnes au moins ont été condamnées à mort à l'issue de procès lors desquels leur déclaration de culpabilité reposait sur des éléments de preuve apparemment obtenus à la suite d'actes de tortures ou de mauvais traitements. Dans certains cas, comme celui de Lekbir Koutoubi résumé en annexe 1 du présent rapport, des allégations faisant état d'irrégularités flagrantes de procédure ont été formulées.

Les normes internationales relatives aux droits humains disposent que les personnes suspectées ou accusées de crimes passibles de la peine capitale doivent bénéficier du respect le plus strict de toutes les garanties d'équité à tous les stades de la procédure, y compris durant l'instruction, ainsi que de garanties supplémentaires. L'article 5 des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées en 1984 par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), est rédigé en ces termes :

« La peine capitale ne peut être exécutée qu'en vertu d'un jugement final rendu par un tribunal compétent après une procédure juridique offrant toutes les garanties possibles pour assurer un procès équitable, garanties égales au moins à celles énoncées à l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, y compris le droit de toute personne suspectée ou accusée d'un crime passible de la peine de mort de bénéficier d'une assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure. »

Dans un certain nombre de cas, ces garanties n'ont pas été respectées à différents stades de la procédure, au cours de l'instruction, pendant le procès et en appel. Lekbir Koutoubi et d'autres personnes condamnées à mort en 2003 pour des actes de « terrorisme » ont pu faire réexaminer leur condamnation par la Cour suprême, mais ce réexamen se limitait aux questions de droit. Ils n'ont pas eu la possibilité d'obtenir un réexamen de la déclaration de culpabilité et de la peine portant tant sur le droit que sur le fond, car ils ont été condamnés avant le 1er octobre 2003, date d'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale.

Pourtant, l'article 6 des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort prévoit : « Toute personne condamnée à mort a le droit de faire appel à une juridiction supérieure et des mesures devraient être prises pour que ces appels soient obligatoires. » Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a fait observer que, dans les procédures pouvant déboucher sur une condamnation à la peine capitale, « la procédure doit garantir à l'accusé la possibilité de porter l'affaire devant une juridiction supérieure, composée de magistrats autres que ceux qui ont statué en première instance, pour qu'elle en réexamine les éléments de fait et de droit19 ».

3. La réaction des autorités

a) Les déclarations publiques

Amnesty International s'est félicitée des mesures prises ces dernières années par les autorités marocaines pour reconnaître la responsabilité de l'État, en termes généraux, dans les actes de torture et les autres violations des droits humains commises au cours des décennies précédentes. L'organisation a également accueilli favorablement les déclarations faites au plus haut niveau selon lesquelles la torture et l'impunité dont bénéficient les responsables de tels agissements sont des pratiques inacceptables qui doivent être éliminées. Ce message a été renforcé par la délégation du Maroc à la session de novembre 2003 du Comité contre la torture. Le chef de cette délégation, Omar Hilale, ambassadeur du Maroc à Genève, a, par exemple, déclaré : « Les autorités marocaines feront tout leur possible pour combattre toutes les formes de torture et de traitements inhumains et dégradants. La torture est un problème présent dans la plupart des pays qui est favorisé par l'ignorance des droits humains  ; il doit donc être abordé avec courage et systématiquement20. »

Toutefois, lorsqu’elles ont eu à réagir à des demandes publiques à propos des allégations persistantes d’actes de torture ou autres mauvais traitements infligés à des islamistes notoires ou présumés arrêtés et placés en détention ces deux dernières années ou, plus précisément, aux allégations relatives à des faits de détention secrète et de torture au centre de Témara, exposés dans le présent rapport, les autorités marocaines ont généralement refusé de reconnaître l'existence de la détention secrète et ont rejeté les allégations de torture et de mauvais traitements.

Mohamed Bouzoubâa, ministre de la Justice, a été interrogé à maintes reprises par les médias marocains et étrangers à propos d'allégations d'actes de torture et de mauvais traitements infligés à des islamistes notoires ou présumés. Sa réponse au quotidien espagnol El País, le 31 janvier 2004, était similaire à celle donnée dans d'autres interviews parues dans la presse marocaine en 2003 : il a affirmé que ces allégations étaient largement infondées, tout en rappelant les garanties prévues par la loi. Le ministre aurait déclaré :

« Il y a beaucoup d'exagération. Le parquet est en alerte, pendant la détention précédant la première comparution devant le juge d'instruction. Qui plus est, tout détenu peut demander au procureur de le faire examiner par un médecin pour établir d'éventuels mauvais traitements. Le procureur ne peut pas refuser. Pas un seul [islamiste] n'a fait une telle demande, mais ils ont ensuite déclaré devant
le tribunal que leurs aveux avaient été obtenus sous la torture. C'est un moyen
de défense. »

Dans une interview publiée dans l'édition du 6 au 13 décembre 2003 de l'hebdomadaire marocain de langue française Le Journal hebdomadaire, Mohamed Bouzoubâa a été interrogé au sujet des allégations de torture formulées par des organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, et par le Comité contre la torture. Il aurait fait la
réponse suivante:

« La loi permet à ces condamnés de demander une expertise soit devant le procureur général, soit devant le juge d'instruction juste après leur présentation par la police judiciaire. Et la loi oblige le parquet à répondre à cette demande. Mais aucun de ces prévenus ni leurs avocats n'ont exercé ce droit, ce qui explique que ces prétentions après le jugement ne sont qu'un moyen de défense
non fondé. »

Toutefois, selon les informations parvenues à Amnesty International, de nombreux détenus n'ont pas été informés de ce droit lorsqu'ils ont comparu devant les autorités judiciaires et beaucoup n'étaient pas assistés d'un avocat à ce stade de la procédure (voir chapitre 2 pour plus de détails).

Lorsqu'elles ont été confrontées à des allégations faisant état de la participation illégale de la DST aux arrestations et à la détention ainsi que de l'implication de ses agents dans des actes de torture et des mauvais traitements, les autorités ont généralement contesté que ce service ait pu être impliqué dans de tels agissements. C'est ainsi que dans une interview accordée, le 10 septembre 2003, à deux journaux marocains de langue française, Libération et Le Matin du Sahara et du Maghreb, le ministre Mohamed Bouzoubâa a été interrogé à propos de déclarations faites à l'audience par des islamistes avérés ou présumés accusés d'actes de violence et qui s'étaient plaints d'avoir été torturés par des agents de la DST. Il a répondu :

« Je ne comprends pas pourquoi ils parlent de DST, alors que celle-ci n'a pas la qualité de police judiciaire. C'est la police judiciaire qui instruit les dossiers soumis par la DST. »

Le caractère sensible de l'implication de la DST est apparu clairement durant la session de novembre 2003 du Comité contre la torture, lors de l'examen du rapport présenté par le Maroc. Un certain nombre de questions précises ont été posées à propos de la DST : quel est son statut et de quelles fonctions spéciales est-elle chargée ? Le centre de Témara est-il placé sous le contrôle des autorités judiciaires ? Existe-t-il un registre des détenus au centre de Témara et peut-il être consulté ? A-t-on signalé des cas de mort en détention dans les centres de la DST ? Combien d'agents de la DST ont-ils été condamnés à l'issue d'enquêtes sur des actes de torture21 ? La délégation marocaine a confirmé que la DST n'était pas un organe de police judiciaire, mais a ajouté qu'elle n'était pas en mesure de répondre aux autres questions et que les éclaircissements nécessaires seraient donnés par écrit ultérieurement. À la connaissance d'Amnesty International, le Maroc n'avait pas fourni au Comité contre la torture les informations requises au moment de la rédaction du présent rapport.

b) Réponse à Amnesty International

Le 18 février 2004, Amnesty International a adressé aux autorités marocaines une communication dans laquelle elle rendait compte des conclusions de ses recherches sur la torture et la détention secrète dans le centre de Témara et exposait cinq cas individuels de personnes qui auraient été détenues en secret et torturées dans ce centre. Amnesty International sollicitait des informations sur les mesures qui auraient été prises pour répondre à ces préoccupations ainsi que des observations éventuelles à propos des cas individuels.

Les autorités ont répondu dans une lettre datée du 2 avril 2004 ,qui contenait un document intitulé Réponse du ministère marocain de la Justice aux allégations de torture au Maroc ainsi qu'une copie du projet de loi visant à combattre la torture et la discrimination. Ces deux documents sont examinés brièvement plus loin.

Le document intitulé Réponse du ministère marocain de la Justice aux allégations de torture au Maroc est daté du 30 mars 2004. Tout en n'étant pas adressé expressément à l'organisation, il aborde certains points et des cas soumis ces dernières années par Amnesty International aux autorités marocaines. Le ministère de la Justice énonce les garanties prévues par la législation marocaine en vue d'empêcher le recours à la torture et de faire en sorte que des enquêtes soient effectuées sur les allégations de sévices. Il souligne le rôle important du procureur pour garantir un contrôle judiciaire sur les investigations menées par la police. Le ministère indique que les procureurs ont le droit de visiter et d'« inspecter les centres de détention de la police judiciaire, où [ils] peuvent rencontrer les détenus, examiner leur état et vérifier la légalité de la détention ainsi que les conditions carcérales ». Il ajoute :

« Si le parquet est informé d'un cas dans lequel des suspects ont été victimes de violences ou de détention arbitraire, il ordonne immédiatement les investigations nécessaires sur l'affaire, soumet les victimes à un examen médical en vue d'établir la nature, les causes et la gravité des blessures, et il n'a pas la moindre hésitation à déférer les responsables devant l'autorité judiciaire conformément à la loi. »

Amnesty International reconnaît que de telles dispositions existent dans la législation marocaine. Toutefois, les recherches menées par l'organisation sur les actes de torture et la détention secrète dans le centre de Témara démontrent, d'une part, que des suspects ont été détenus en dehors du cadre de la protection de la loi, ce qui les exposait à des actes de torture ou à des mauvais traitements, et, d'autre part, que les autorités judiciaires semblent ne pas avoir ordonné les « investigations nécessaires » lorsqu'elles ont été informées des violations par les accusés, par leurs avocats et par des organisations de défense des droits humains.

Le ministère décrit en détail les procédures légales suivies en cas de mort en détention, en soulignant que, si l'autopsie et l'enquête préliminaire établissent l'implication d'un individu dans des actes de torture ou de violence ayant entraîné la mort, celui-ci fait l'objet de poursuites. Il rappelle que plusieurs circulaires ont été adressées aux parquets « dans l'intention de les encourager à traiter de tels cas avec la plus grande détermination et efficacité et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sanctionner les agresseurs ». Le document traite, en outre, de différentes questions concernant les détenus, notamment la surpopulation carcérale, la violence et les agressions sexuelles commises par des codétenus. Il aborde aussi la séparation des condamnés et des prévenus, ainsi que la détention dans des locaux distincts des détenus de moins de dix-huit ans, de ceux âgés de dix-huit à vingt ans et de ceux âgés de plus de vingt ans.

À la fin du document, le ministère répond à l'allégation selon laquelle la plupart des violations restent impunies. Il rappelle que des dispositions législatives répriment les actes de violence imputables aux membres des forces de sécurité et affirme qu'un « certain nombre de verdicts de culpabilité ont été prononcés à l'encontre de fonctionnaires qui avaient commis des actes de violence ou des manquements à leur devoir ». Le ministère poursuit :

« Il convient de noter que, dans certains cas où des allégations ont été formulées à propos d'actes de violence qui auraient été commis par des agents de la police judiciaire au cours de la garde à vue, les individus concernés n'ont évoqué le problème qu'après qu'une condamnation eut été prononcée à leur encontre. Ils ne l'ont pas évoqué lors de leur présentation devant le procureur, ni devant les juges à l'audience ni lors de leur comparution devant le juge d'instruction. S'ils l'avaient fait, l'autorité judiciaire aurait pu ordonner un examen médical. Le problème n'a même pas été évoqué alors que les accusés pouvaient bénéficier de l'assistance d'un avocat à tous les stades de la procédure. »

Comme nous le démontrons dans le présent rapport, les conclusions des recherches effectuées par Amnesty International sur le cas des personnes détenues dans le centre de Témara contredisent cette déclaration du ministère de la Justice sur deux points. Tout d'abord, au mépris de la loi, de nombreuses personnes détenues à Témara n'ont pas bénéficié de l'assistance d'un avocat lors de leur première comparution devant les autorités judiciaires. Ensuite, lorsque les suspects ont pu consulter un avocat et qu'ils ont déclaré aux autorités judiciaires, soit au cours de l'instruction soit à l'audience, qu'ils avaient été torturés ou maltraités, aucune enquête ne semble avoir été effectuée.

Le ministère formule des observations à propos de neuf personnes qui auraient été torturées entre 1999 et 2003. Tous ces cas avaient été soumis aux autorités marocaines par Amnesty International les années précédentes, soit dans les Observations au Comité contre la torture22 en novembre 2003, soit dans des documents antérieurs. Dans presque tous les cas, des renseignements sont fournis sur l'arrestation, les charges retenues et la condamnation prononcée à l'issue du procès. Les allégations de torture sont toutefois rejetées sans beaucoup d'explications ou tout simplement ignorées. Dans aucun de ces cas le ministère n'indique qu'une enquête aurait été effectuée sur des allégations de torture, bien que de telles allégations aient été formulées par les victimes présumées ou par leurs avocats ainsi que par Amnesty International et d'autres organisations locales et internationales de défense des droits humains.

Le document n'aborde aucun des sujets de préoccupation évoqués par Amnesty International dans la communication du 18 février 2004, à savoir la pratique systématique de la détention secrète et du recours à la torture dans le centre de Témara et les cinq cas de personnes qui auraient été détenues en secret et torturées et qui sont évoqués en annexe 1 du présent rapport. Le ministère de la Justice n'indique pas que des initiatives ont été prises pour mener une enquête sur ces cas. L'organisation a écrit de nouveau aux autorités pour réitérer sa demande d'éclaircissements sur les mesures prises pour répondre aux allégations de détention secrète et de recours à la torture dans le centre de Témara. Elle a également exprimé une nouvelle fois sa préoccupation à propos des cas de torture mentionnés dans le document du ministère de la Justice et qui ne semblent avoir fait l'objet d'aucune enquête.

La lettre des autorités marocaines datée du 2 avril 2004 contenait également une copie d'un projet de loi visant à combattre la torture et la discrimination. Ce texte fait de la torture une infraction pénale en donnant une définition de cette pratique qui reprend certains éléments des dispositions des articles 1 et 4 de la Convention contre la torture sans y être totalement conforme. Selon le projet de loi, le recours à la torture sera puni d'une peine comprise entre deux et cinq ans d'emprisonnement ou de la détention à perpétuité en fonction des circonstances dans lesquelles les faits ont été commis.

Amnesty International estime que ce projet de loi constitue une avancée des autorités marocaines et qu'il pourrait représenter une première étape vers la mise en œuvre de l'une des principales recommandations émises en novembre 2003 par le Comité contre la torture, à savoir « prévoir une définition de la torture strictement conforme aux dispositions des articles 12 et 4 de la Convention [contre la torture23». L'organisation a écrit de nouveau aux autorités pour faire des observations à propos du projet de loi dans l'espoir que des amendements pourront rendre la définition de la torture entièrement conforme à ces dispositions.

4. Conclusion et recommandations

a) Conclusion

Le présent rapport est consacré aux actes de torture et aux mauvais traitements qui auraient été infligés dans le centre de la DST à Témara en 2002 et en 2003. Il examine les violations de la législation marocaine et des normes internationales relatives aux droits humains qui, jointes à la pratique de la détention secrète et non reconnue, favorisent le recours à la torture.

La pratique de la détention secrète et non reconnue de personnes arrêtées pour des motifs de sécurité est particulièrement préoccupante compte tenu des séquelles effroyables des violations similaires commises au cours des décennies précédentes, bien que celles-ci aient eu une ampleur beaucoup plus grande. Des centaines de personnes considérées comme représentant un danger pour l'État ont « disparu » après leur arrestation par les services de sécurité marocains entre le milieu des années 60 et le début des années 90. Leurs familles attendent toujours des éclaircissements sur leur sort et, bien que l'État ait entamé un processus visant à établir la vérité, la perspective de voir les responsables de ces agissements traduits en justice reste lointaine. Le rejet par les autorités des allégations de détention secrète et de torture ou de mauvais traitements durant les deux dernières années est également préoccupant, car il n'est possible d'y répondre efficacement qu'en les prenant au sérieux.

Ce rapport n'évoque que les violations commises dans un centre de détention particulier par une branche des services de sécurité, mais des dizaines d'autres personnes arrêtées dans le cadre des mesures « antiterroristes » prises depuis 2002 au Maroc et Sahara occidental auraient été torturées et maltraitées durant leur interrogatoire par la police dans différentes régions du pays. Dans ces cas aussi, les autorités judiciaires n'ont ordonné aucune enquête sur les allégations persistantes qui ont été formulées.

Les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca, qui ont coûté la vie à 45 personnes, dont les 12 auteurs de ces attaques, constituent une atteinte flagrante au droit à la vie  ; Amnesty International les condamne inconditionnellement. Les autorités marocaines ont le droit et le devoir de prendre des mesures pour traduire en justice les responsables présumés d'actes de violence et pour protéger la sécurité des citoyens. L'organisation estime toutefois que le fait de priver des détenus de leurs droits et de fermer les yeux sur des allégations de torture et de mauvais traitements ne sert pas les intérêts de la justice et de la sécurité. Ainsi que la Commission des droits de l'homme des Nations unies l'a affirmé en 2003, « les États doivent faire en sorte que toute mesure prise pour combattre le terrorisme soit conforme à leurs obligations en droit international, en particulier les normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits des réfugiés et le droit international humanitaire24 ».

Les autorités marocaines ont pris ces dernières années des initiatives importantes et positives dans le domaine des droits humains. Elles ont récemment promulgué avec courage une nouvelle loi qui vise à régler l'un des problèmes les plus épineux, à savoir la discrimination à l'égard des femmes. Il est temps de faire preuve d'un courage similaire pour aborder un autre héritage persistant du passé récent, sur lequel les autorités ont déclaré vouloir tirer un trait.

b) Recommandations

Amnesty International appelle les autorités marocaines à mettre en œuvre les recommandations suivantes :

Faire des déclarations publiques

Les autorités marocaines devraient :

– reconnaître le nombre inquiétant d'allégations de torture ou de mauvais traitements, à titre de première étape vers une prise en compte de ce problème  ;

– faire savoir clairement à la DST que ses officiers et ses agents doivent respecter la loi et cesser d'arrêter des personnes et de les placer en détention dans le centre de Témara ou dans d'autres lieux  ;

– annoncer leur intention d'ouvrir des enquêtes sur toutes les allégations de torture ou de mauvais traitements et de traduire en justice les responsables, quelle que soit la branche des forces de sécurité à laquelle ils appartiennent  ;

– faire savoir que le recours à la torture et aux mauvais traitements ne sera toléré en aucune circonstance.

Mettre en œuvre les recommandations des Nations unies

Les autorités marocaines doivent mettre en œuvre toutes les recommandations émises par le Comité des Nations unies contre la torture dans ses observations finales du 20 novembre 2003. L'ensemble des recommandations figure en annexe 2 du présent document. Les autorités marocaines doivent tout particulièrement :

– veiller à ce que toutes les allégations de torture ou de mauvais traitements, notamment celles impliquant la DST, fassent sans délai l'objet d'une enquête approfondie et impartiale  ;

– prendre des mesures pour mettre fin à l'impunité dont bénéficient les agents de l'État soupçonnés d'actes de torture ou de mauvais traitements  ;

– faire en sorte que la nouvelle législation dont l'adoption est envisagée et qui fait de la torture une infraction pénale soit pleinement conforme aux articles 1 et 4 de la Convention contre la torture  ;

– réduire au strict minimum la durée légale de la garde à vue.

Lorsqu'elles mettront en œuvre ces recommandations, les autorités marocaines doivent :

– ordonner des enquêtes sur les plaintes pour torture et mauvais traitements formulées par les victimes présumées et par leurs représentants légaux, entre autres, ainsi que sur les cas de torture et de mauvais traitements signalés par des organisations non gouvernementales, entre autres, ainsi que le prévoit le Comité contre la torture  ;

– veiller à ce que les responsables des centres de détention dans lesquels des actes de torture ont été commis aient à rendre des comptes au même titre que les auteurs de tels agissements.

Aborder la question des procès inéquitables et de la peine de mort

Les autorités marocaines doivent :

– ordonner un nouveau procès selon une procédure conforme aux normes internationales d'équité pour toutes les personnes condamnées sur la base d'éléments dont on peut penser qu'ils ont été obtenus à la suite d'actes de torture ou de mauvais traitements  ;

– commuer les condamnations à mort prononcées  ;

– proclamer un moratoire sur la peine capitale à titre de première étape vers l'abolition de ce châtiment.

Annexe 1. Étude de cas

Lekbir Koutoubi

Lekbir Koutoubi aurait été arrêté à son domicile de la commune de Hay Mohammadi dans la wilaya (région) de Casablanca, le 20 septembre 2002 vers 23 heures, par des membres des forces de sécurité en civil. Cet homme, né en 1966, menuisier de profession, s'était lancé peu de temps auparavant dans le commerce de vêtements. Les fonctionnaires qui ont procédé à l'arrestation n'auraient pas montré leurs cartes professionnelles, même quand les proches de Lekbir Koutoubi qui ont assisté à son interpellation leur ont demandé de le faire. Selon la famille de cet homme, aucun mandat d'arrêt ne lui a été présenté et il n'a pas été informé des raisons de son arrestation, contrairement aux dispositions du Code de procédure pénale.

Lekbir Koutoubi aurait été contraint de monter dans une voiture banalisée, puis emmené dans une autre partie de la commune où on l'a interrogé au sujet de plusieurs personnes sans le faire descendre du véhicule. On l'aurait ensuite transféré dans une autre voiture et on lui aurait bandé les yeux. La voiture a parcouru une certaine distance puis on l'a fait changer une deuxième fois de véhicule. La voiture s'est arrêtée  ; Lekbir Koutoubi pense que c’était pour prendre de l’essence. Il aurait alors été contraint de s'allonger par terre, la tête recouverte d'un chapeau, vraisemblablement pour que les employés de la station-service ne remarquent rien d'anormal. Lekbir Koutoubi a ensuite été emmené dans un lieu qu'il a identifié comme le centre de la DST à Témara. Il affirme avoir été détenu pendant quatre-vingt-quatorze jours à cet endroit, ce qui constituerait une violation flagrante de la durée légale de la garde à vue, outre le fait que ce centre n'est pas un lieu dans lequel des individus peuvent être maintenus en garde à vue.

À son arrivée, le 20 septembre 2002, on lui aurait fait descendre des marches jusqu'à une pièce dans laquelle il a été interrogé à propos de personnes qu'il affirme ne pas connaître. Selon Lekbir Koutoubi, quand il a répondu qu'il ne connaissait pas les personnes mentionnées, ceux qui l'interrogeaient l'ont déshabillé de force et l'ont forcé à s’agenouiller puis ils l'ont giflé à maintes reprises jusqu'à l'aube. Il a été emmené dans sa cellule pour le petit déjeuner puis ramené dans la salle d'interrogatoire au bout de quelques minutes et de nouveau interrogé jusqu'au coucher du soleil le 21 septembre 2002. Il aurait été régulièrement interrogé pendant deux ou trois mois et parfois frappé à coups de poing et de pied quand il niait connaître les personnes citées par ceux qui l'interrogeaient.

Vers le 23 décembre 2002, Lekbir Koutoubi aurait été menotté et emmené, les yeux bandés, dans un autre lieu où il a été détenu durant trois jours. Il aurait été contraint de signer un procès-verbal de police sans être autorisé à le lire, ce qui est contraire aux dispositions du Code de procédure pénale. Le 26 décembre 2002, il a été présenté au procureur du Roi à la cour d’appel de Casablanca, puis à un juge d'instruction, avant d'être placé en détention préventive dans la prison d'Oukacha. Le délai de quatre-vingt-dix-sept jours qui s'est écoulé entre l'arrestation de Lekbir Koutoubi et sa comparution devant les autorités judiciaires dépasse de quatre-vingt-neuf jours la durée maximale légale de la garde à vue telle qu'elle était fixée en 2002.

Les proches de Lekbir Koutoubi affirment qu'ils n'ont eu connaissance de son lieu de détention, par l'intermédiaire d'un avocat, qu'après son transfert à la prison d'Oukacha, soit plus de trois mois après son arrestation. Ils ajoutent que les autorités ne les ont jamais informés du placement en détention de leur proche. Qui plus est, lorsque la famille a sollicité des informations sur son sort et son lieu de détention auprès des autorités, notamment le procureur local, la police, le ministère chargé des Droits de l'homme et le ministère de la Justice, celles-ci ne leur ont pas répondu ou leur ont dit qu'elles ne disposaient d'aucune information.

Pendant la période de détention précédant le procès, Lekbir Koutoubi a été interrogé plus en détail par le juge d'instruction. Il a nié les charges retenues à son encontre et a affirmé qu'il n'avait pas fait les déclarations qui lui étaient attribuées dans le procès-verbal de police. Il a précisé qu'il avait proféré les « aveux » figurant dans le procès-verbal d'interrogatoire préliminaire avec le juge d'instruction car il craignait d'être remis une nouvelle fois aux forces de sécurité.

Lors du procès en juillet 2003, les avocats de la défense ont évoqué les actes de torture qui auraient été infligés à leur client ainsi que les violations du Code de procédure pénale, mais le tribunal n'en a pas tenu compte, au motif qu'aucun élément dans le dossier n'étayait ces allégations. Le 12 juillet 2003, Lekbir Koutoubi a été condamné à mort par la cour d'appel de Casablanca pour « formation d'association de malfaiteurs », « tentative de meurtre avec préméditation » et « tentative de destruction volontaire d'installations par des explosifs ». La sentence a été confirmée par la Cour suprême le 22 octobre 2003. Les déclarations que cet homme aurait signées sous la contrainte ont été retenues par la cour à titre de preuve établissant sa culpabilité. Lekbir Koutoubi était maintenu en détention au moment de la rédaction du présent rapport.

Abdellah Meski

Abdellah Meski, négociant en matériel informatique, aurait été arrêté le 15 juillet 2002 vers 10 heures par six membres des forces de sécurité en civil. Cet homme, né en 1969, affirme qu'il a été interpellé dans la rue au cours du trajet entre son lieu de résidence – le domicile de la famille de Leila Rouki, son épouse, dans la commune de Sidi Bernoussi, wilaya (région) de Casablanca – et un cybercafé proche. Les fonctionnaires lui auraient demandé ses papiers d'identité avant de l'obliger à monter dans une voiture banalisée. Ils l'ont emmené dans un poste de police de Casablanca où il a été interrogé jusqu'à 17 heures environ.

Vers le coucher du soleil, quatre membres des forces de sécurité en civil l'auraient fait monter à l'arrière d'une voiture banalisée. Quand le véhicule est arrivé sur une grand-route, on lui a bandé les yeux et on l’a conduit dans un lieu qu'il a identifié comme le centre de la DST à Témara. Il affirme avoir été maintenu en détention à l'isolement pendant cent soixante-quatre jours, ce qui constituerait une violation flagrante de la durée légale de la garde à vue, outre le fait que ce centre n'est pas un lieu dans lequel des individus peuvent être maintenus en garde à vue.

Pendant les premières semaines de sa détention, Abdellah Meski aurait été régulièrement interrogé sur ses liens avec des personnes nommément désignées ainsi que sur ses activités en Arabie saoudite, pays dans lequel il avait résidé, ainsi que dans d'autres pays. Quand il a demandé ce qu'on lui reprochait, on lui a répondu qu'il le découvrirait plus tard. Il aurait été torturé durant certaines séances d'interrogatoire, et notamment déshabillé et frappé sur la tête et les épaules au moyen d'un bâton et d'une règle métallique. On lui aurait au moins une fois plongé la tête à plusieurs reprises dans un lavabo rempli d'eau. Il aurait été menacé de viol à plusieurs reprises et on lui aurait dit que s'il ne collaborait pas, sa femme serait violée en détention.

Vers le 18 juillet 2002, quelque six membres des forces de sécurité en civil circulant à bord de deux véhicules banalisés se sont présentés au domicile familial de Leila Rouki. Selon la famille, ils se sont identifiés comme des policiers et ont procédé à une perquisition. Ils auraient saisi le passeport d'Abdellah Meski, son téléphone mobile et son ordinateur portable, le passeport de Leila Rouki, ainsi que des disquettes et des vêtements. Leila Rouki a été emmenée au poste de police de Maarif, à Casablanca, où elle a été interrogée sur les activités de son mari puis remise en liberté.

Le 26 décembre 2002, Abdellah Meski aurait été contraint de signer un document par lequel il confirmait sa volonté de coopérer avec les forces de sécurité en leur fournissant des informations sur des activités suspectes. Il a ensuite été libéré. Il affirme qu'on lui a bandé les yeux avant de l'emmener en voiture à la gare de Rabat-Agdal, où on lui a dit de monter dans le premier train pour Casablanca.

La famille d'Abdellah Meski n'aurait jamais été informée de son lieu de détention malgré ses efforts pour obtenir des renseignements auprès des autorités. Les proches de cet homme affirment que, dans les jours suivant son arrestation, ils se sont enquis de son sort auprès du poste de police principal de Casablanca où on leur a répondu que son nom ne figurait pas sur la liste des détenus. Ils auraient alors écrit aux autorités, entre autres aux ministres de la Justice et de l'Intérieur, mais aucune réponse ne leur est parvenue. La famille aurait également tenté de déposer une plainte devant le procureur du Roi près la cour d’appel de Casablanca, mais celui-ci a refusé de l'enregistrer. Abdellah Meski vivait avec sa famille à Casablanca au moment de la rédaction du présent rapport.

Mohamed Chadli et Noureddine Gharbaoui

Mohamed Chadli, maçon né en 1972, et Noureddine Gharbaoui, marchand ambulant né en 1973, auraient été arrêtés à leurs domiciles respectifs de Salé, le 17 juillet 2002 vers quatre heures et demie du matin, par des membres des forces de sécurité en civil. Ceux-ci auraient présenté des cartes professionnelles, mais ils n'ont pas informé les deux hommes des motifs de leur arrestation ni produit de mandat d'arrêt. Les interpellations se sont déroulées en présence de la famille de ces deux hommes. Les domiciles de Mohamed Chadli et Noureddine Gharbaoui auraient été perquisitionnés à plusieurs reprises, les 17, 18 et 19 juillet 2002, par des membres des forces de sécurité qui ont saisi des ouvrages religieux, des audiocassettes et des vêtements, entre autres.

Les deux hommes auraient été menottés et contraints de monter dans des voitures banalisées qui les ont emmenés dans un lieu qu'ils ont identifié comme le centre de détention de la DST à Témara. Ils y auraient été détenus pendant dix jours alors que ce centre n'est pas un lieu dans lequel des individus peuvent être maintenus en garde à vue. Ils ont affirmé à leurs proches et à leurs avocats qu'ils avaient été torturés. Ils auraient été frappés à coups de poing et de bâton sur la tête et sur différentes parties du corps alors qu'ils avaient les yeux bandés. Ils ont ajouté qu'on les avait déshabillés et aspergés d'eau glacée et qu'on les avait frappés au moyen de matraques électriques. Noureddine Gharbaoui affirme en outre que les membres des forces de sécurité l'ont menacé de faire subir des sévices sexuels à son épouse.

Les deux hommes auraient été transférés, le 27 juillet 2002, de Témara dans un poste de police de Casablanca où ils ont été détenus pendant quatre jours. Ils auraient eu les mains attachées par des menottes en permanence. Mohamed Chadli et Noureddine Gharbaoui auraient été contraints, sous la menace de nouveaux sévices, de signer des procès-verbaux de police sans être autorisés à les lire. Ces documents, datés du 30 juillet 2002, indiquent qu'ils reconnaissent les faits qui leur sont reprochés et précisent qu'ils ont été arrêtés le 29 juillet et que leurs familles ont été informées de leur placement en détention. Leurs proches affirment que les deux hommes ont été arrêtés douze jours plus tôt, le 17 juillet 2002, et qu'ils n'ont pas été informés de leur lieu de détention. Mohamed Chadli et Noureddine Gharbaoui ont été présentés, dans la soirée du 31 juillet 2002, au procureur du Roi près la cour d’appel de Casablanca puis au juge d'instruction. Ce délai présumé de quatorze jours entre la date d'arrestation des deux hommes et celle de leur présentation aux autorités judiciaires dépasse de six jours la durée maximale légale de la garde à vue.

Selon certaines sources, des violations du Code de procédure pénale ont été commises lors des interrogatoires préliminaires des deux hommes par le juge d'instruction. Contrairement à ce qui est mentionné au procès-verbal d'interrogatoire préliminaire, Mohamed Chadli et Noureddine Gharbaoui ignoraient apparemment qu'ils étaient en présence d'un juge d'instruction et qu'ils avaient le droit d'être assistés d'un avocat et de ne faire aucune déclaration. Ensuite, le juge d'instruction a procédé à un interrogatoire approfondi sans faire préciser au procès-verbal les raisons de cette mesure exceptionnelle. Troisièmement, le juge d'instruction aurait ordonné aux deux hommes de signer les procès-verbaux d'interrogatoire sans qu'ils prennent connaissance du contenu. Mohamed Chadli aurait signé sans être autorisé à lire le document et Noureddine Gharbaoui, qui est illettré, aurait signé sans qu'on lui en donne lecture.

Mohamed Chadli et Noureddine Gharbaoui ont ensuite été transférés à la prison d'Oukacha en attendant leur procès. Lors de leurs interrogatoires ultérieurs approfondis par le juge d'instruction, ils ont nié les faits qui leur étaient reprochés et se sont plaints d'avoir été maintenus illégalement en garde à vue prolongée, d'avoir été torturés et contraints de signer des procès-verbaux de police qui contenaient des déclarations qu'ils n'avaient pas faites. Noureddine Gharbaoui a affirmé qu'il avait « avoué » lors de sa première comparution devant le juge d'instruction car il craignait d'être de nouveau remis aux forces de sécurité.

Lors du procès le 25 juin 2003, les avocats de la défense ont évoqué les actes de torture qui auraient été infligés à leurs clients ainsi que les violations du Code de procédure pénale, mais le tribunal n'en a pas tenu compte au motif qu'aucun élément dans le dossier n'étayait ces allégations. Ils ont également sollicité la comparution à titre de témoins des proches des deux hommes qui avaient assisté à leur interpellation ainsi que des policiers qui avaient rédigé les procès-verbaux afin d'établir les faits entourant la date d'arrestation contestée et les circonstances dans lesquelles les deux hommes avaient fait des déclarations devant la police. Cette demande a été rejetée au motif que ces témoignages n'avaient pas de lien direct avec les faits reprochés aux deux hommes.

Le 12 juillet 2003, la cour d'appel de Casablanca a déclaré Mohamed Chadli et Noureddine Gharbaoui coupables de « formation d'association de malfaiteurs » et de « recel de choses obtenues à l'aide d'un crime ». Mohamed Chadli a, en outre, été reconnu coupable de « destruction de documents officiels ». Mohamed Chadli et Noureddine Gharbaoui ont été condamnés respectivement à vingt et dix ans d'emprisonnement, peines qui ont été confirmées par la Cour suprême le 22 octobre 2003. Les déclarations que les deux hommes auraient signées sous la contrainte ont été retenues à titre de preuve pour motiver leur condamnation. Mohamed Chadli et Noureddine Gharbaoui étaient maintenus en détention au moment de la rédaction du présent rapport.

Abdelilah Fizazi

Abdelilah Fizazi, né le 10 avril 1976, aurait été arrêté, le 6 juin 2003 vers treize heures, dans le restaurant où il travaillait à Tanger, par des membres des forces de sécurité. Dans un premier temps, il aurait été emmené dans un poste de police de Tanger avant d'être transféré, le jour même, à bord d'une voiture banalisée dans un lieu qu'il a identifié comme le centre de la DST à Témara. Il y aurait été détenu pendant cinq jours alors que ce centre n'est pas un lieu dans lequel des individus peuvent être maintenus en garde à vue.

Cet homme a déclaré à ses proches et à son avocat qu'il avait été torturé pendant trois jours consécutifs. Il affirme avoir été frappé à coups de poing et de bâton ainsi qu'au moyen de matraques électriques. Il aurait également été menacé
de viol.

Il aurait été transféré, le 11 juin 2003, dans un poste de police de Casablanca où il a été détenu pendant deux jours. Il aurait été contraint, sous la menace de nouveaux sévices, de signer un procès-verbal de police sans être autorisé à le lire. Selon ce document, daté du 12 juin 2003, Abdelilah Fizazi a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Le procès-verbal indique aussi qu'il a été arrêté le 11 juin 2003, soit cinq jours après la date présumée de son interpellation. Abdelilah Fizazi a été présenté, dans la soirée du 13 juin 2003, au procureur du Roi près la cour d’appel de Casablanca, puis au juge d'instruction. Il n'a apparemment pas été informé de son droit d'être assisté d'un avocat lors de sa comparution et de ne faire aucune déclaration, ainsi que le prévoit le Code de procédure pénale.

Abdelilah Fizazi a ensuite été transféré à la prison locale de Salé en attendant d'être jugé. Lors du procès en septembre 2003, son avocat a évoqué les tortures qui lui auraient été infligées, mais le juge n'en a pas tenu compte. Abdelilah Fizazi a été condamné, le 18 septembre 2003, à cinq ans d'emprisonnement par la cour d’appel de Rabat pour « formation d'une association de malfaiteurs » et « fabrication d'explosifs », entre autres charges. Les déclarations qu'il aurait signées sous la contrainte ont été retenues à titre de preuve pour motiver sa condamnation. Abdelilah Fizazi était maintenu en détention au moment de la rédaction du présent rapport.



Annexe 2.

Comité contre la torture, Observations finales (Maroc)
[20 novembre 2003]
25

Recommandations

6. Le Comité recommande à l'État Partie :

a) Dans le cadre de la réforme en cours du Code pénal, de prévoir une définition de la torture strictement conforme aux dispositions des articles 1 et 4 de la Convention  ;

b) Dans le cadre de la réforme en cours du Code pénal, de prohiber clairement tout acte de torture, même en cas de circonstances exceptionnelles ou si un ordre a été reçu d’un supérieur ou d’une autorité publique  ;

c) De limiter au strict minimum le délai de garde à vue et de garantir le droit des personnes gardées à vue d’avoir rapidement accès à un avocat, un médecin et un membre de leur famille  ;

d) D’inclure dans le Code de procédure pénale, des dispositions organisant pour toute personne victime d’un acte de torture son droit imprescriptible à engager une action contre tout tortionnaire ;

e) De prendre toutes mesures effectives nécessaires pour éliminer l’impunité des agents de l’État responsables de tortures et traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

f) De veiller à ce que toutes les allégations de torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants fassent l’objet sans délai d’enquêtes impartiales et approfondies, notamment les allégations portant sur des cas et situations vérifiés par la Commission d’arbitrage indépendante précitée, et les allégations impliquant la Direction de la surveillance du territoire (DST) dans des actes de torture ; de veiller à ce que des sanctions appropriées soient infligées aux coupables et que des réparations justes soient accordées aux victimes ;

g) D’informer le Comité des résultats des enquêtes impartiales menées à la suite de toute mort en garde à vue, détention ou prison, en particulier celles dont il est allégué qu’elles sont le résultat de tortures ;

h) Dans le cadre de la réforme en cours du Code pénal, d’intégrer une disposition interdisant que toute déclaration obtenue sous la torture soit invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, conformément à l’article 15 de la Convention ;

i) De lever la réserve faite à l'article 20 et de faire les déclarations prévues aux articles 21 et 22 de la Convention ;

j) De consacrer une partie de son prochain rapport périodique aux mesures prises pour tenir compte des conclusions et recommandations formulées par le Comité ;

k) De fournir dans son prochain rapport périodique, des informations statistiques ventilées, notamment par type d’infraction, âge et sexe de la victime, et qualité de l’auteur de l’infraction, sur les plaintes pour actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants commis par des agents de l’État, et les enquêtes, poursuites et sanctions pénales et disciplinaires qui s’en sont suivi. L’État partie devrait également fournir des informations sur les résultats de toute inspection de tout lieu de détention, et sur les mesures prises par les autorités pour trouver des solutions aux problèmes du surpeuplement des prisons et les suites données aux allégations de violence entre prisonniers.

7. Le Comité recommande que les présentes conclusions et recommandations, de même que les comptes rendus analytiques des séances consacrées à l’examen du troisième rapport périodique de l’État partie, soient largement diffusés dans le pays dans les langues appropriées.

8. Le Comité demande à l’État partie de lui fournir d’ici un an des renseignements sur la suite que celui-ci aura donnée à ses recommandations figurant aux alinéas c), f) et g) du paragraphe 6 ci-dessus.





























La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre MOROCCO/WESTERN SAHARA. TORTURE IN THE « ANTI-TERRORISM » CAMPAIGN: THE CASE OF TÉMARA DETENTION CENTRE.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI juin 2004..

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :















1 . Maroc et Sahara occidental. Observations au Comité contre la torture (novembre 2003)
(index AI : MDE 29/011/2003).

2 . Pour de plus amples informations sur ce cas particulier, voir « Le cas de trois Saoudiens et de sept Marocains » dans Maroc et Sahara occidental. Observations au Comité contre la torture (novembre 2003) (index AI : MDE 29/011/2003).

3 . Doc. ONU CAT/C/CR/31/2, § 5.

4 . Voir Maroc et Sahara occidental. La grâce accordée à plusieurs dizaines de prisonniers politiques est un pas positif (index AI : MDE 29/002/2004), Bulletin d'information 004/2004, 7 janvier 2004.

5 . Maroc et Sahara occidental. Observations au Comité contre la torture (novembre 2003)
(index AI : MDE 29/011/2003).

6 . Dahir n° 1-73-652 du 2 janvier 1974 abrogeant et remplaçant le dahir n° 1-73-10 du 12 janvier 1973 portant création d'une Direction générale de la surveillance du territoire.

7 . Voir les articles 16-33 du Code de procédure pénale en vigueur jusqu'au 1er octobre 2003
et les articles 16-35 du Code en vigueur depuis cette date.

8 . Article 147 du Code de procédure pénale en vigueur jusqu'au 1er octobre 2003 et article 154 du Code
en vigueur depuis cette date.

9 . Article 69 du Code de procédure pénale en vigueur jusqu'au 1er octobre 2003 et article 67 du Code en vigueur depuis cette date.

10 . Doc. ONU. A/56/40, § 86-18, à propos de la République populaire démocratique de Corée.

11 . Doc. ONU. A/52/40, § 438, à propos de l'Inde.

12 . Article 68 du Code de procédure pénale en vigueur jusqu'au 1er octobre 2003 et article 66 du Code
en vigueur depuis cette date.

13 . Doc. ONU. CAT/C/CR/31/2, § 5.

14 . Articles 75 et 76 du Code de procédure pénale en vigueur jusqu'au 1er octobre 2003 et articles 73
et 74 du Code en vigueur depuis cette date.

15 . Articles 127, 128, 129 et 132 du Code de procédure pénale en vigueur jusqu'au 1er octobre 2003
et articles 134, 135, 136 et 139 du Code en vigueur depuis cette date.

16 . Irène Ursoa Parot c. Espagne (6/1990), 2 mai 1995, § 10-4. Doc. ONU A/50/44, annexe V.

17 . Encarnación Blanco Abad c. Espagne (59/1996), 14 mai 1998, § 8-2. Doc. ONU A/53/44, annexe X.A.3.

18 . Rapport à l'issue d'une visite en Turquie. Doc. ONU E/CN.4/1999/61/Add.1, § 113 (e).

19 . Rapport du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Doc. ONU E/CN.4/1997/60, § 82.

20 . Doc. ONU. CAT/C/SR.577, § 11.

21 . Compte rendu analytique des sessions du Comité contre la torture. Documents ONU CAT/C/SR.577
et CAT/C/SR.580.

22 . Maroc et Sahara occidental. Observations au Comité contre la torture (novembre 2003)
(index AI : MDE 29/011/2003).

23 . Doc. ONU. CAT/C/CR/31/2, § 6.

24 . Résolution de la Commission des droits de l'homme 2003/68. Doc. ONU E/CN.4/2003/L.11/Add.7, § 3.

25 . Doc. ONU CAT/C/CR/31/2, § 6-8

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