Document - Algeria: Civilian population caught in a spiral of violence

SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

LE CONTEXTE 4

LES MASSACRES DE CIVILS : PERSONNE N'EST EN SÉCURITÉ 6

Qui sont les instigateurs des massacres ? L'État est-il négligent ou complice ? 7

Les raisons qui pourraient expliquer les massacres 11

LES OPÉRATIONS PUNITIVES FACE À LA PROTECTION DES CIVILS 12

LES AUTRES FORMES D'ATTEINTES AUX DROITS DE L'HOMME : LES VIOLATIONS IMPUTABLES AUX AGENTS DE L'ÉTAT 14

- Les exécutions extrajudiciaires ont remplacé les exécutions judiciaires
15

- Les "disparitions" sont devenues une pratique courante 17

- La torture et l'impunité dont bénéficient les tortionnaires sont des pratiques bien établies 19

LES EXACTIONS IMPUTABLES AUX GROUPES ARMÉS D'OPPOSITION: LES CIVILS PRIS POUR CIBLE 20

- Les personnes les plus vulnérables prises pour cible 21

- Les menaces de mort, souvent suivies de meurtre 22

- Les attaques lancées sans discrimination 22

- Les enlèvements, les viols et les autres formes de torture 23

LA PRIVATISATION DU CONFLIT : LE RÔLE DES MILICES 24

La légalisation des milices 26

UN MUR DE SILENCE : DES OBSTACLES DE PLUS EN PLUS NOMBREUX ENTRAVENT LA RECHERCHE ET LES ENQUÊTES INDÉPENDANTES 27

Les médias algériens 27

Les médias étrangers 30

Les organisations de défense des droits de l'homme 31

La réaction des autorités algériennes aux critiques sur la situation des droits de l'homme 32

L'INDIFFÉRENCE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE 33

Recommandations au gouvernement algérien 36

Recommandations à tous les groupes armés d'opposition en Algérie 37

Recommandations aux Nations unies 37

Recommandations aux autres organisations intergouvernementales 38

ALGÉRIE

La population civile prise au piège de la violence

INTRODUCTION

La crise des droits de l'homme qui a déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes en Algérie ne cesse de s'aggraver. Plusieurs milliers de personnes ont été tuées au cours de l'année écoulée pendant laquelle la violence a atteint un niveau sans précédent depuis le début du conflit. Des hommes, des femmes et des enfants ont été massacrés, décapités, mutilés et brûlés vifs.

Des massacres de civils de grande ampleur ont été perpétrés depuis un an, dans un contexte d'atteintes de plus en plus systématiques aux droits de l'homme, impu­tables tant aux forces de sécurité qu'aux milices armées par l’état et aux groupes armés d'opposition. La détention arbitraire et secrète, les procès inéqui­tables, le recours à la torture et aux mauvais traitements, notamment le viol, les "disparitions", les exécutions extrajudiciaires, les homicides délibérés et arbitraires de civils, les prises d'otages et les menaces de mort font désormais partie de la réa­lité quotidienne. Alors que le nombre de victimes ne cesse d'augmenter, un climat de terreur s'est emparé de toutes les catégories de la société civile.

En l'absence de statistiques officielles et étant donné les restrictions imposées par les autorités à la diffusion de ce type d'informations, il n'est pas possible d'évaluer avec précision le nombre total de victimes depuis le début du conflit. Quelque 80 000 personnes, dont un grand nombre de civils, auraient été tuées depuis 1992. Toutefois, selon d'autres sources, notamment des partis politiques algériens, des professionnels de la santé et des journalistes, le nombre réel des victimes est consi­dérablement plus élevé.

Les autorités algériennes affirment que des groupes « terroristes » sont respon­sables de tous les homicides, enlèvements et autres atteintes aux droits de l'homme et actes de violence commis depuis le début du conflit. Elles attribuent également à ces groupes les massacres signalés depuis un an. Pourtant, alors que la plupart des tueries ont été commises dans des zones proches de la capitale, région la plus mili­tarisée du pays, et souvent à proximité immédiate de casernes de l'armée et d'avant-postes des forces de sécurité, celles-ci ne sont jamais intervenues pour mettre un terme aux massacres ou pour les empêcher, ni pour en appréhender les auteurs.

Les autorités algériennes sont pour le moins responsables et elles devraient s'expli­quer sur leur incapacité constante à protéger la population civile. Les témoignages des survivants et des témoins directs des massacres font toutefois craindre de plus en plus que des escadrons de la mort agissant de concert avec certaines unités ou factions de l'armée ainsi qu'avec les forces de sécurité et les milices armées par l’état, et sous la protection de celles-ci, ne soient responsables de certaines des tueries.

Malgré les preuves de l'existence de violations graves et généralisées des droits de l'homme – exécutions extrajudiciaires, "disparitions" et actes de torture, entre autres – perpétrées par les forces de sécurité, les autorités algériennes n'ont jamais ordonné d'enquêtes ni déféré les responsables à la justice.

L'impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits fondamentaux a aggravé l'effondrement croissant de l'ordre public et a favorisé la confusion et l'absence de protection de la population civile. Alors qu'homicides et enlèvements sont perpétrés tant par des membres des forces de sécurité se comportant comme des groupes armés d'opposition que par des membres de ces groupes habillés en uniforme et se faisant passer pour des membres des forces de sécurité, la popu­lation civile, souvent dans l'impossibilité d'établir d'où peut venir la menace et ne sachant à qui s'adresser pour être protégée, est prise en otage dans un climat de terreur.

Confrontées à une recrudescence de la violence ciblée ou aveugle exercée par les groupes armés d'opposition, les autorités ont distribué des armes à la population civile et elles ont encouragé la formation de milices chargées officiellement de protéger leur communauté contre les attaques de ces groupes. Ayant reçu carte blanche pour mener des opérations « antiterroristes », ces milices se sont elles-mêmes livrées à des exécutions extrajudiciaires, entre autres exactions. Si leur existence a permis de protéger certaines zones contre les attaques des groupes armés d'opposition, elle a entraîné la population civile d'autres régions encore plus avant dans le conflit. En déléguant des tâches de maintien de l'ordre à des milices paramilitaires qui n'ont pas reçu la formation nécessaire et qui sont autorisées à agir en dehors du cadre de la loi, les autorités algériennes ont renoncé à assumer leur responsabilité de protéger la population civile et elles ont contribué au déclin de l'État de droit.

La censure et la manipulation de l'information définie par les autorités comme « liée à la sécurité », l'interdiction du territoire aux représentants des médias étrangers et des organisations internationales de défense des droits de l'homme, ainsi que la stricte surveillance et les restrictions imposées aux rares journalistes et militants des droits de l'homme autorisés à se rendre en Algérie, contribuent fortement à entre­tenir la confusion à propos de la réalité complexe de la violence et de la contre-violence. Cet état des choses a permis d'entourer d'un mur de silence la crise que connaît le pays en matière de droits de l'homme. Le contrôle strict, par les autorités algériennes, des informations « liées à la sécurité » a, pendant plus de cinq ans, tenu à l'écart des écrans de télévision et de la une des journaux le sort tragique de la population civile, de plus en plus prise dans la spirale de la violence. Ainsi, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées sans que la communauté interna­tionale n'y prête vraiment attention. Le silence n'a été brisé que ces derniers mois, à la suite de tueries de grande ampleur commises dans la banlieue de la capitale. Malgré la rareté des images et des informations disponibles, les médias interna­tionaux ont commencé à se préoccuper de la situation des droits de l'homme en Algérie et à poser des questions à ce propos.

La communauté internationale est restée trop longtemps indifférente à la tragédie que subit la population civile algérienne. Des organismes comme les Nations unies, l'Union européenne et leurs États membres ont exprimé de temps à autre leur préoccupation, ou condamné la violence en Algérie, sans toutefois prendre aucune initiative concrète pour y mettre un terme. Leur passivité face à une crise des droits de l'homme ayant entraîné la mort de dizaines de milliers de personnes au cours de ces dernières années rend de plus en plus vaines ces « manifestations d'inquiétude ».

Amnesty International condamne régulièrement les exactions massives auxquelles se livrent les groupes armés d'opposition qui se définissent comme des « groupes islamiques » et qui sont responsables de massacres de grande ampleur, d'enlève­ments et d'autres atrocités visant des civils et des membres des forces de sécurité, ainsi que de la destruction de biens publics. L'Organisation ne cesse d'appeler tous les groupes armés d'opposition à ne plus prendre les civils pour cible ; elle demande en outre à tous ceux qui peuvent avoir une influence sur ces groupes de les exhorter à épargner la vie des civils.

Amnesty International prie régulièrement les autorités d'enquêter sur les atteintes aux droits fondamentaux et de traduire les responsables en justice, qu'ils appartien­nent aux forces de sécurité, aux milices armées par l’état ou aux grou­pes armés d'opposition. L'Algérie est partie à des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme qui exigent que les atteintes à ces droits fassent sans délai l'objet d'enquêtes indépendantes et impartiales.

Les autorités s'abstiennent pourtant systématiquement d'ordonner des enquêtes indépendantes sur les massacres de civils et sur les autres homicides et atteintes aux droits de l'homme commis sans relâche depuis 1992. Elles imposent des restric­tions de plus en plus importantes pour empêcher les organisations de défense des droits de l'homme et les médias d'enquêter sur les atteintes aux droits fondamen­taux. Cette absence d'enquêtes appropriées n'a fait que renforcer le règne de l'impunité.

Face à la détérioration constante de la situation des droits de l'homme, la commu­nauté internationale doit impérativement prendre sans délai des initiatives pour ouvrir une enquête au niveau international de façon à établir la responsabilité des massacres, homicides et autres atrocités dont des civils ont été victimes. Les mesures nécessaires doivent être prises pour écarter les responsables de violations des droits de l'homme de toute fonction leur permettant d'exercer une autorité ainsi que pour démanteler toutes les milices paramilitaires et garantir la protection de la population civile.

Le présent rapport traite essentiellement de l'absence de protection de la population civile algérienne. Il met en lumière les facteurs qui ont contribué à entourer cette crise des droits de l'homme d'une chape de silence et d'indifférence et il insiste sur la nécessité de prendre des mesures concrètes pour mettre un terme aux atteintes massives aux droits de l'homme et pour empêcher qu'elles ne se reproduisent. Ce document évoque par ailleurs d'autres formes d'atrocités très fréquentes depuis le début du conflit et qui ont été exposées en détail dans des rapports précédents¹.

LE CONTEXTE

L'Algérie est entraînée depuis près de six ans dans l'engrenage de la violence. En janvier 1992, après que le Front islamique du salut (FIS) eut remporté une large majorité des sièges à l'issue du premier tour des élections pluralistes organisées pour la première fois dans le pays, les autorités ont annulé le second tour de scrutin et proclamé l'état d'urgence, qui est toujours en vigueur. Les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force et des armes à feu pour réprimer des manifesta­tions et des rassemblements de partisans du FIS. Des milliers de sympathisants avérés ou présumés de ce mouvement ont été arrêtés, et plus de 10 000 ont été placés en détention administrative, sans inculpation ni jugement, dans des camps situés dans le désert, au sud du pays. Des milliers d'autres ont été détenus dans les postes de police et les prisons. La torture, qui avait pratiquement disparu entre 1989 et 1991, est rapidement redevenue une pratique généralisée.

Le FIS a été dissous en mars 1992 au motif qu'il violait la loi sur les partis poli­tiques, laquelle dispose qu'aucun parti ne peut être fondé sur la religion. Deux autres partis islamistes – le Hamas (Mouvement pour la société islamique) et Ennahda islamique (Renaissance islamique) – qui violaient la même loi n'ont toutefois pas été interdits². Abbassi Madani et Ali Belhadj, respectivement président et vice-président du FIS, incarcérés depuis juin 1991, ont été condamnés en juillet 1992 à douze ans d'emprisonnement. Abdelkader Hachani, dirigeant par intérim du FIS, a pour sa part été arrêté en février 1992³. Des responsables du FIS à des niveaux élevés ou moyens ont été arrêtés, d'autres ont quitté le pays ou sont entrés dans la clandestinité. Des membres du FIS, dont certains responsables, ainsi que des sympathisants de ce mouvement ont commencé en 1992 à former des groupes armés d'opposition. Pendant la première année du conflit, ces groupes ont concentré leurs attaques sur les membres des forces de sécurité mais, à mesure que le conflit s'aggravait, les civils ont été de plus en plus souvent pris pour cible tant par les forces de sécurité que par les groupes armés d'opposition.

Une pléthore de groupes armés d'opposition, de factions dissidentes sont apparus depuis 1992. Ces groupes se définissent comme des « groupes islamiques », mais leur direction, leur composition et leurs objectifs restent flous dans la plupart des cas. La formation de nouveaux groupes généralement présentés comme des factions dissidentes de groupes existants est fréquemment annoncée, mais on n'entend souvent plus jamais parler d'eux par la suite. Les principaux groupes sont l'Armée islamique du salut (AIS), branche armée du FIS qui affirme s'attaquer uniquement aux forces de sécurité et à des cibles militaires, et le Groupe islamique armé (GIA), rassemblement de groupes apparemment peu organisés et dont la direction et le recrutement restent peu clairs, qui serait responsable de nombreux homicides et massacres de civils, entre autres atrocités. Le GIA, qui a également menacé de mort les dirigeants du FIS, aurait tué des membres et des sympathisants de ce mouvement. Citons parmi les autres groupes armés, apparemment moins importants, qui ont diffusé des déclarations et des communiqués, la Ligue islamique de la daawa et du djihad (LIDD - Ligue islamique pour la propagation de la foi et la guerre sainte) et le Front islamique pour le djihad armé (FIDA).

Les autorités algériennes tiennent un discours contradictoire sur la nature du conflit. Elles affirment que celui-ci n'a pas de dimension politique et qu'il n'est pas lié à l'annulation des élections de 1992 ni à l'interdiction du FIS. Elles ont toutefois maintenu des contacts avec les dirigeants de ce mouvement, qu'elles ont présenté comme des tentatives en vue de résoudre la crise politique et de mettre un terme à la violence. Au cours de l'été 1997, des négociations entre des généraux de l'armée algérienne et les dirigeants de l'AIS ont débouché sur l'annonce, par cette dernière, d'une trêve unilatérale qui a été largement commentée par la télévision, la radio et la presse nationales.

Les représentants d'Amnesty International se sont rendus régulièrement en Algérie depuis le début du conflit en 1992. L'Organisation a exposé dans des rapports détaillés des cas individuels ainsi que les violations généralisées des droits de l'homme imputables aux forces de sécurité, aux groupes armés d'opposition qui se définissent comme des « groupes islamiques » et, plus récemment, aux milices armées par l’état. Elle a lancé des appels aux autorités et aux groupes armés d'opposition et leur a adressé des recommandations⁴. Amnesty International regrette que ses demandes d'entretien avec le gouvernement algérien et ses nom­breuses correspondances soient restées sans réponse ; elle déplore par ailleurs qu'aucune mesure n'ait été prise pour remédier aux sujets de préoccupation de l'Organisation.

LES MASSACRES DE CIVILS : PERSONNE N'EST EN SÉCURITÉ

Au cours de l'année écoulée, la population civile a été prise pour cible comme jamais auparavant : des massacres de civils, dont beaucoup de femmes et d'enfants, ont été régulièrement signalés dans les régions rurales. Les tueries sont devenues de plus en plus fréquentes, voire quotidiennes. Des villageois ont été sauvagement massacrés, décapités et mutilés avec des couteaux, des machettes et des scies, certains ont été abattus et d'autres brûlés vifs dans l'incendie de leur maison.

Les tueries sont systématiquement perpétrées la nuit par des groupes importants d'hommes qui attaquent les habitants, les surprenant le plus souvent dans leur sommeil, et qui massacrent des familles et des villages entiers, pourchassant et tuant ceux qui tentent de s'enfuir. Personne n'est à l'abri de cette sauvagerie. Des hommes, des femmes, des enfants, des nourrissons et des vieillards ont été tués à coups de hache, décapités ou mutilés et se sont vidés de leur sang. Des femmes enceintes ont été éventrées. Les survivants, les proches des victimes et les membres du personnel médical sont traumatisés par l'horreur dont ils ont été les témoins forcés.

Certaines des victimes ont survécu parce que leurs agresseurs les avaient crues mortes tandis que d'autres ont réussi à s'enfuir malgré leurs blessures. Des dizaines de femmes auraient été enlevées par les assaillants et tuées après avoir été violées.

Des milliers de personnes ont quitté leurs villages à la suite des massacres, dans certains cas parce que leurs maisons avaient été détruites ou incendiées, mais le plus souvent parce qu'elles craignaient de nouvelles attaques. Elles sont venues s'ajouter aux milliers d'autres personnes déplacées par le conflit ces dernières années.

Les massacres auraient fait plusieurs milliers de victimes, mais aucun chiffre exact n'est disponible. Dans la plupart des cas, le gouvernement ne fait aucun commen­taire et ne diffuse aucune information sur les tueries ; lorsqu'il fournit des chiffres, ils sont beaucoup moins élevés que ceux provenant d'autres sources. Les sites des massacres sont souvent bouclés, ce qui empêche les journalistes, entre autres, d'y avoir accès. Les survivants, les proches des victimes, le personnel médical, les ambulanciers et les fossoyeurs qui donnent des chiffres et d'autres détails aux journalistes demandent généralement à garder l'anonymat pour éviter tout problème avec les autorités. En raison de ces restrictions, il est dans la plupart des cas impos­sible de vérifier le nombre exact des victimes ainsi que les détails fournis sur les massacres. Les informations publiées par la presse algérienne, soumise à une censure très stricte, varient souvent d'un journal à l'autre, et de nombreuses tueries sont simplement passées sous silence.

Qui sont les instigateurs des massacres ? L'État est-il négligent ou complice ?

La plupart des tueries ont été commises non loin de la capitale, dans les régions d'Alger, de Blida et de Médéa, les plus militarisées du pays. Dans de nombreux cas, les massacres, qui se prolongent parfois pendant plusieurs heures, ont été perpétrés à quelques kilomètres, voire quelques centaines de mètres, de casernes ou d'avant-postes de l'armée et des forces de sécurité. Toutefois, malgré les cris et les appels à l'aide des victimes, les coups de feu ainsi que les flammes et la fumée s'élevant des maisons incendiées, les forces de sécurité ne sont intervenues ni pour sauver les personnes en train d'être massacrées, ni pour appréhender les auteurs des tueries, qui sont toujours parvenus à s'enfuir.

Des survivants et des voisins ont affirmé qu'ils avaient téléphoné aux postes de sécurité ou qu'ils s'y étaient précipités et que les membres des forces de sécurité avaient refusé d'intervenir, en affirmant qu'ils n'avaient pas reçu mandat pour le faire. Dans deux cas au moins, des survivants ont raconté comment des gens qui essayaient de s'enfuir de villages où des massacres étaient en train d'être commis avaient été refoulés par un cordon de membres des forces de sécurité, qui n'étaient pas intervenus pendant la tuerie et n'avaient pénétré dans le village qu'après le départ des assaillants.

Il est indéniable que des casernes de l'armée et des avant-postes des forces de sécurité se trouvent à proximité du site de plusieurs massacres. Les autorités algériennes ne nient pas non plus le fait que les forces de sécurité ne sont pas intervenues pendant les massacres. La question de savoir pourquoi elles ont agi de la sorte reste sans réponse. Les autorités algériennes n'ont fait aucun commentaire officiel sur des cas précis, mais des journaux proches du pouvoir ont souvent affirmé que les forces de sécurité n'avaient pas pu intervenir parce que les auteurs des massacres avaient miné les alentours des villages pour les empêcher d'y pénétrer. Cela semble toutefois improbable car des villageois ont réussi à s'enfuir pendant les tueries et les survivants, les ambulances, les équipes de secours et les forces de sécurité sont entrés dans les villages et en sont sortis après les massacres sans faire exploser la moindre mine. Si ces allées et venues ont été possibles pendant les massacres et après, les forces de sécurité auraient dû pouvoir pénétrer dans les villages pour mettre un terme aux tueries.

Le massacre le plus important signalé à ce jour a été commis dans la nuit du 28 août 1997 à Sidi Raïs, localité située au sud d'Alger. Selon de nombreuses sources, notamment médicales, quelque 300 personnes, dont beaucoup de femmes et d'enfants et même des bébés, ont été tuées et plus de 100 autres, blessées. Les autorités n'ont fourni d'informations sur cette tuerie qu'en fin d'après-midi, en annonçant que 98 personnes avaient été tuées et 120 autres blessées. Sidi Raïs se trouve à trois kilomètres environ de la caserne militaire de Sidi Moussa et à six ou sept kilomètres de celle de Baraki, ainsi qu'à environ quatre kilomètres de l'avant-poste des forces de sécurité de Gaid Kacem et à quelques centaines de mètres d'autres postes des forces de sécurité. Des survivants ont déclaré à l'Organisation qu'outre la présence de la caserne des forces de sécurité à quelques centaines de mètres, des unités de ces forces étaient également stationnées juste à l'extérieur du village et qu'elles avaient eu connaissance du massacre, car les habitants qui avaient réussi à s'enfuir au début de l'attaque avaient cherché refuge auprès d'elles et sollicité leur aide. Les forces de sécurité ne sont toutefois pas intervenues pour mettre un terme au massacre ni pour empêcher les assaillants de prendre la fuite. Un survivant a fait le récit suivant :

« Qu'est-ce qui s'est passé ? Pourquoi personne n'a rien fait pour l'arrêter ? Il n'y a plus ni loi ni rien. L'armée et les services [de sécurité] étaient là ; ils ont tout vu et tout entendu et ils n'ont rien fait, ils ont laissé les terroristes partir [...] Ils [l'armée] ont attendu que les terroristes finissent leur sale besogne et ils les ont laissés partir. Qu'est-ce que ça veut dire pour vous ? [...] J'ai été menacé par les terroristes intégristes et j'ai failli être tué par l'armée. Même mes copains dans l'armée ne comprennent plus rien de ce qui se passe ces derniers temps. »

Des survivants dont les témoignages ont été recueillis par des journalistes algériens et parfois publiés par des journaux algériens ont également insisté sur le fait que des massacres avaient été perpétrés à proximité de casernes de l'armée :

« On frappait à ma porte en criant. Des voisins apeurés voulaient passer par chez moi pour rejoindre la caserne non loin de chez moi, à une centaine de mètres pour alerter et chercher la protection des militaires. Beaucoup de voisins ont pu avoir la vie sauve. Au moment où je laissais passer une vieille femme, un terroriste a tiré sur moi. Blessé à l'épaule, j'ai couru vers la caserne⁵… »

Dans la soirée du 5 septembre 1997, plus de 60 hommes, femmes et enfants ont été massacrés à Sidi Youssef (Beni Messous), dans la banlieue ouest d'Alger. Un grand nombre des victimes vivaient dans des habitations de fortune construites à proximité du quartier résidentiel de Beni Messous. Selon des témoignages parve­nus à Amnesty International, des habitants d'un quartier voisin, alertés par les cris et le bruit des coups donnés sur des casseroles – moyen utilisé par les personnes en danger pour attirer l'attention –, ont téléphoné aux forces de sécurité pour les alerter, mais celles-ci ont refusé d'intervenir en affirmant que l'affaire relevait de la compétence de la gendarmerie. Ils ont alors tenté d'appeler la gendarmerie, mais en vain. Beni Messous abrite la plus grande caserne de l'armée et de la sécurité militaire de la capitale, ainsi que trois autres postes de gendarmerie et des forces de sécurité, à partir desquels on distingue clairement le lieu du massacre. La caserne de Cheraga n'est en outre éloignée que de quelques kilomètres. Toutefois, comme pour tous les autres massacres, les forces de sécurité ne sont pas intervenues pour mettre un terme à la tuerie et les assaillants sont partis sans être inquiétés. Les autorités n'ont fourni aucun détail sur ce massacre ni sur le nombre des victimes.

Dans la nuit du 22 au 23 septembre 1997, plus de 200 hommes, femmes et enfants ont été tués à Bentalha (Baraki), au sud d'Alger, à proximité de cinq avant-postes de l'armée et des forces de sécurité : la caserne de Baraki, distante de trois kilomètres environ, et celle de Sidi Moussa, à cinq kilomètres, la caserne de la garde commu­nale, éloignée d'un kilomètre environ, ainsi que deux postes des forces de sécurité, situés respectivement à Gaid Kacem, à moins d'un kilomètre, et à l'entrée de Bentalha. Des survivants ont affirmé à Amnesty International qu'au moment des massacres, des unités des forces armées munies de véhicules blindés étaient stationnées à l'extérieur du village et qu'elles ont refoulé certains des habitants qui essayaient de s'enfuir. Des journalistes qui ont interrogé des survivants ont recueilli des informations similaires. Un survivant a fait le récit suivant à l'Organisation :

« Je ne comprends pas, l'armée encerclait Bentalha et ils ne sont pas intervenus. On était inquiet depuis quelque temps déjà, et surtout depuis le massacre de Raïs, quelques semaines auparavant. On avait demandé des armes aux autorités, mais on nous avait dit qu'il fallait attendre. Quand on a compris qu'ils étaient venus nous attaquer, nous avons cherché à résister ; on est monté aux terrasses et sur les toits et on s'est défendu. On leur a jeté des pierres et des objets, tout ce qu'on a pu trouver. Des patriotes sont venus pour nous aider quand ils ont entendu qu'il y avait un massacre, mais l'armée ne les a pas laissés entrer à Bentalha. Les terro­ristes avaient des listes de gens à abattre, mais ils tuaient aussi n'importe qui. C'est incompréhensible. Le massacre a duré plusieurs heures, et après, les terro­ristes sont partis et personne ne les a arrêtés. Les ambulances sont ensuite venues, et ils ont ramassé les corps. Je ne sais pas ce qui se passe et je sais qu'on n'est pas en sécurité. Après le massacre, ils nous ont donné des armes. Maintenant, j'ai un flingue mais je ne retournerai pas vivre à Bentalha pour l'instant. Je vais rester chez des parents et je vais essayer de protéger ma famille. Même d'en parler, c'est risqué. Un voisin qui a perdu toute sa famille dans le massacre était en train de raconter ce qui s'est passé à un journaliste, et un gendarme l'a entendu et lui a dit de se taire ou il allait le faire taire, vous comprenez ? Qui peut nous aider ? Le monde ne s'intéresse pas à ça. »

Amnesty International est profondément préoccupée par ces témoignages, qui don­nent du poids aux informations selon lesquelles les membres des groupes armés qui massacrent des civils agissent parfois de concert avec certaines unités de l'armée et des forces de sécurité, ou avec leur consentement. L'ampleur des massa­cres commis au cours de l'année écoulée, leur fréquence et leur concentration géo­graphique soulèvent des questions graves quant à l'incapacité apparente ou à la réticence de l'armée et des forces de sécurité à prendre des mesures adéquates pour protéger la population civile et à l'absence d'enquêtes sur ces tueries. Il est difficile d'établir la responsabilité des massacres sans l'ouverture d'enquêtes approfondies et indépendantes dans les plus brefs délais, conformément aux normes internationales minimales en la matière, notamment aux Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions.

Ces tueries s'inscrivent dans le cadre d'une pratique bien établie, où des groupes importants d'hommes quittent leurs cachettes supposées dans les montagnes et les forêts pour se rendre dans les villages, traversant souvent des routes principales, afin d'y perpétrer des massacres qui durent plusieurs heures, puis regagnent ensuite tranquillement leurs cachettes sans être inquiétés. Or, les coups de feu et les explo­sions, les cris des victimes, ainsi que les flammes et la fumée s'élevant des maisons incendiées, peuvent être vus et entendus de loin.

La passivité des services de sécurité lorsque les habitants les appellent pour les prévenir des attaques menées la nuit n'est pas nouvelle. Au cours des trois dernières années, de très nombreuses personnes ont signalé à Amnesty International que les forces de sécurité n'avaient pas réagi ou avaient refusé d'intervenir lorsqu'ils avaient téléphoné la nuit ou s'étaient déplacés pour signaler une attaque contre leur maison ou contre celles de leurs voisins, l'homicide de leurs proches ou des fusillades. Les barrages routiers, les postes de contrôle et les patrouilles sont supprimés la nuit, au moment où les risques d'attaques contre la population sont les plus importants et où les massacres sont perpétrés. L'armée et les forces de sécurité ne se rendent habi­tuellement sur les lieux que quelques heures après les tueries, et elles attendent le plus souvent le lendemain matin. La raison le plus souvent invoquée par le passé pour justifier l'absence de réaction des forces de sécurité était leur crainte de tomber dans une embuscade après avoir répondu à une fausse alerte. Il leur est certaine­ment souvent impossible d'intervenir à temps pour mettre un terme à des attaques individuelles, qui sont très rapides, ou pour appréhender les agresseurs, qui peuvent aisément se cacher et prendre la fuite. Toutefois, la situation est complètement différente s'agissant de massacres, qui durent souvent plusieurs heures au cours desquelles les forces de sécurité stationnées à proximité auraient largement le temps d'intervenir pour mettre un terme aux atrocités et appréhender les assaillants ; or, ceux-ci ont toujours réussi jusqu'à présent à repartir sans être inquiétés.

Il faut ouvrir une enquête afin d'établir si certaines unités de l'armée et des forces de sécurité ont participé activement aux massacres. Il est d'ores et déjà évident que les autorités algériennes ont consciemment renoncé à prendre en charge la protection de la population civile dans des régions où cela devrait pourtant être possible du fait de leur emplacement et du réseau de sécurité et de communications.

Les raisons qui pourraient expliquer les massacres

Selon les autorités et les services de sécurité, tous les massacres ont été commis par le Groupe islamique armé (GIA) et par d'autres groupes similaires dans le but de terroriser et de punir la population qui leur serait hostile, qui leur aurait récemment retiré son soutien ou dont des proches appartiendraient à des groupes rivaux ou les soutiendraient.

De nombreux massacres ont été perpétrés dans des régions où une grande partie de la population avait voté pour le Front islamique du salut (FIS) aux élections municipales de 1990 et aux législatives de 1991. Amnesty International a appris que beaucoup de victimes des récentes tueries étaient des proches de membres ou de sympathisants de groupes armés d'opposition, ainsi que des personnes ayant été détenues par le passé en raison d'« activités terroristes » ou leurs proches et des personnes qui avaient refusé de prendre les armes et de former des milices. Des membres des forces de sécurité et des milices auraient affirmé à la population locale et à des journalistes que les victimes de certains massacres avaient eu le sort qu'elles méritaient car elles avaient soutenu les « terroristes » et qu'il n'y avait donc pas lieu de les protéger.

De nombreux massacres auraient été perpétrés par des groupes armés dans le but d'éliminer des partisans de groupes rivaux ou des sympathisants du FIS, lequel condamne de plus en plus souvent les homicides de civils et les autres exactions imputables à ces groupes. Certaines sources affirment toutefois que des tueries sont perpétrées par des groupes agissant sur instruction d'unités de l'armée et des forces de sécurité ainsi que de groupes paramilitaires, ou avec leur consentement, dans le but d'éliminer la base de soutien des groupes armés d'opposition. Ceux-ci conti­nuent d'être présents dans ces régions malgré les offensives armées menées régu­lièrement à leur encontre par l'armée et les forces de sécurité.

Les victimes semblent être pour la plupart de simples citoyens, souvent pauvres et vivant dans des habitations de fortune. On trouve notamment parmi elles des personnes qui se sont installées récemment dans la région après avoir fui leur domicile à cause du conflit. L'Armée islamique du salut (AIS), branche armée du FIS, ne semble pas être très représentée dans la région – elle serait implantée essentiellement dans l'est et dans l'ouest du pays et serait absente du centre – tandis que des groupes du GIA y seraient basés. On ignore toutefois dans quelle mesure la population locale a réellement soutenu ces groupes et si elle l'a fait volontaire­ment ou parce qu'elle avait peur.

Les massacres de grande ampleur s'inscrivent dans le cadre de l'escalade de la violence que connaît le pays depuis plusieurs années. Les forces de sécurité ont tué des membres de groupes armés ainsi que leurs proches et des sympathisants avérés ou présumés de ces groupes, tandis que les groupes armés d'opposition prenaient pour cibles les familles des membres des forces de sécurité et des milices, ainsi que celles de groupes armés rivaux et leurs partisans. Dans un tel contexte, d'aucuns pensent que certains massacres relèvent d'une guerre de clans et qu'ils ont été commis en représailles de tueries et de meurtres de proches ou de communautés commis par des groupes rivaux. On affirme en outre qu'une partie de la violence provient de luttes d'intérêts et de pouvoir entre factions gouverne­mentales qui s'affrontent pour des questions économiques, dont la future privati­sation de terres agricoles et d'entreprises d'État, l'exploitation des ressources pétro­lières et la corruption.

La diminution sensible du niveau de violence à l'occasion d'événements importants comme le scrutin présidentiel de novembre 1995 et les élections législatives de juin 1997 – en dépit des menaces proférées par les groupes armés d'opposition à l'encontre des civils qui participeraient au processus électoral – indique que les autorités algériennes ont les moyens d'assurer un haut niveau de protection à la population civile dans tout le pays lorsqu'elles le jugent nécessaire.

Quels que soient les auteurs de ces massacres et quelle que soit la logique avec laquelle ils justifient leurs atrocités, des initiatives concrètes doivent être prises de toute urgence pour mettre fin à la violence et à la sauvagerie sans précédent et pour protéger la population civile, plus particulièrement les personnes les plus vulné­rables à ces attaques, à savoir les femmes, les enfants, les vieillards et les pauvres. Dans un premier temps, une enquête exhaustive et indépendante devrait être menée en vue d'établir la responsabilité de ces tueries et des autres crimes commis quoti­diennement, et de traduire leurs auteurs en justice.

LES OPÉRATIONS PUNITIVES FACE À LA PROTECTION DES CIVILS

Les groupes armés qui ont perpétré ces massacres utilisent essentiellement pour armes des couteaux, des haches, des machettes, des scies, des barres de fer, quel­ques armes légères – carabines, fusils de chasse et kalachnikovs – ainsi que des bombes artisanales. L'armée et les forces de sécurité disposent d'un matériel beaucoup plus sophistiqué, notamment des véhicules blindés, des lance-roquettes, de l'artillerie lourde et des avions de combat, régulièrement utilisé à grande échelle pour des opérations « antiterroristes de nettoyage » dans différents secteurs de la région et dans d'autres parties du pays.

Le gouvernement algérien diffuse rarement des renseignements sur les opérations militaires, mais il autorise la presse nationale à publier régulièrement des informa­tions provenant de sources anonymes au sein des forces de sécurité, qui indiquent que de très nombreux, membres du GIA, parfois plusieurs centaines, ont été tués au cours d'opérations militaires et de sécurité. Toutefois, en l'absence de sources indépendantes, il n'est pas possible de connaître le nombre de personnes tuées et leur identité, ni les circonstances dans lesquelles elles ont trouvé la mort. Par ailleurs, les informations données dans la presse sont souvent contradictoires. Deux opérations de grande ampleur ont été signalées à Atatba et à Thala Acha, respective­ment en juillet et en septembre 1997. Comme à l'habitude, le gouvernement algé­rien n'a publié lui-même aucune information, mais il a autorisé les médias à faire état des opérations en citant des sources anonymes au sein de l'armée et des forces de sécurité, selon lesquelles 100 à 200 membres du GIA avaient été tués à Atatba et plus de 100 à Thala Acha, dont les auteurs de massacres récents. Les médias ont toutefois donné des versions différentes du même événement : c'est ainsi qu'à la fin du mois de juillet 1997, des journaux ont affirmé qu'Antar Zouabri, présenté comme le chef du GIA, avait été tué lors de l'opération d'Atatba (chaque journal donnant une version différente de sa mort⁶). Cette information, qui n'avait pas pu être confirmée, a été démentie par un communiqué provenant apparemment du GIA ainsi que par les médias. Début septembre 1997, les journaux algériens ont de nouveau annoncé la mort d'Antar Zouabri, cette fois lors de l'opération de Thala Acha⁷ ; cette information a de nouveau été démentie. Un mois plus tard, lors de la première opération militaire que des journalistes algériens ont été invités à suivre, un officier de l'armée dont le nom n'a pas été révélé aurait déclaré qu'Antar Zouabri était toujours en vie⁸.

L'annonce par les autorités, officiellement ou à travers les médias algériens, indi­quant que les auteurs de certains meurtres ou massacres, entre autres atrocités, ont été tués par les forces de sécurité s'inscrit dans une pratique ancienne et bien établie. On a annoncé de la même manière, ces dernières années, que les assassins des victimes les plus connues, à savoir des journalistes, des intellectuels et des étran­gers, avaient été tués par les forces de sécurité. Aucun individu n'a à ce jour été arrêté ni poursuivi pour l'un ou l'autre de ces assassinats, qui ont été largement commentés par les médias tant en Algérie qu'à l'étranger. Par ailleurs personne n'a été poursuivi pour les massacres commis au cours de l'année qui vient de s'écouler.

Jusque-là, selon des sources officielles, les forces de sécurité, qui ont souvent appréhendé rapidement et tué les membres des groupes responsables de massacres et d'homicides de civils, n'ont jamais été en mesure d'intervenir pour mettre fin aux tueries ou pour les empêcher, ou n'étaient pas prêtes à le faire.

Cette pratique consistant à annoncer régulièrement que « les assassins de X » ont été tués sans que personne ne soit jamais arrêté ni poursuivi soulève des questions d'autant plus graves que les autorités algériennes refusent systématiquement de fournir les informations sur la base desquelles elles sont parvenues à leurs conclu­sions et qu'elles ne permettent pas l'ouverture d'enquêtes indépendantes.

LES AUTRES FORMES D'ATTEINTES AUX DROITS DE L'HOMME : LES VIOLATIONS IMPUTABLES AUX AGENTS DE L'ÉTAT

Outre les massacres de grande ampleur, qui sont le sujet de préoccupation le plus récent et le plus grave, d'autres formes d'atteintes aux droits de l'homme de plus en plus répandues sont imputables aux forces de sécurité et aux milices armées par l’état, ainsi qu'aux groupes armés d'opposition connus sous le nom de groupes « islamiques », apparus ces dernières années.

L'Algérie a ratifié des traités importants relatifs aux droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Malgré les amendements introduits récemment⁹, la législation algérienne renferme également des dispositions importantes qui constitueraient, si elles étaient appliquées, une garantie pour les droits de l'homme. Toutefois, la transgression de la législation nationale ainsi que du droit international et des normes relatives aux droits de l'homme est devenue la règle plutôt que l'exception. Aucune enquête n'est effectuée sur les violations des droits fondamentaux et leurs auteurs ne sont pas déférés à la justice ; l'autorité du pouvoir judiciaire sur les forces de sécurité est par ailleurs très limitée. Un climat d'anarchie et d'impunité croissantes s'est donc installé, les membres des forces de sécurité, et plus particulièrement ceux de la Sécurité militaire, sachant qu'ils n'auront pas à rendre compte de leurs agissements devant les instances judiciaires ou toute autre autorité.

La situation des droits de l'homme n'a cessé de se détériorer depuis 1992 ; certaines formes de violations ont été remplacées par d'autres, souvent plus graves.

- Les exécutions extrajudiciaires ont remplacé les exécutions judiciaires

À la suite de l'exécution de 26 personnes accusées d'actes « terroristes » et recon­nues coupables à l'issue de procès manifestement inéquitables qui se sont déroulés en 1993 devant des cours spéciales, les autorités ont annoncé au début de 1994 un moratoire sur les exécutions, qui est toujours en vigueur. Toutefois, les exécutions extrajudiciaires, qui sont devenues très fréquentes, semblent souvent remplacer l'arrestation et les poursuites de membres avérés ou présumés de groupes armés d'opposition ou de personnes qui sont liées à ces groupes.

Le cas de Rachid Medjahed: Le 12 février 1997, des membres des forces de sécurité ont tué huit personnes, dont deux femmes et deux jeunes enfants, après avoir pris d'assaut un immeuble du centre d'Alger. Les autorités ont affirmé que les « terroristes » qui avaient été tués étaient ceux qui avaient préparé et mené à bien l'assassinat d'Abdelhak Benhammouda, dirigeant de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et personnalité d'envergure nationale, abattu le 28 janvier 1997 devant le bureau de ce syndicat en plein centre d'Alger. Cet homme avait annoncé peu avant sa mort qu'il allait prendre la tête du Rassemblement national pour la démocratie (RND) – nou­veau parti politique « officiel » qui a remporté les élections législatives de juin 1997, deux mois à peine après sa création, et qui compte parmi ses membres et ses diri­geants des ministres et d'autres responsables gouvernementaux. Rachid Medjahed, après avoir été interpellé le 15 février 1997 et avoir "disparu" en détention secrète, est réapparu à la télévision nationale algérienne (ENTV) le 23 février 1997. Il a avoué avoir préparé et dirigé l'assassinat d'Abdelhak Benhammouda et a donné le nom des membres de son groupe qui avaient été tués par les forces de sécurité, lors du raid mené le 12 février dans un appartement situé en face du bureau de l'UGTA, à Alger.

Après l'intervention de Rachid Medjahed à la télévision, sa famille, qui n'avait jamais été informée de son arrestation, a commencé sans succès à s'enquérir de son lieu de détention. Les démarches entreprises par les proches de cet homme et par son avocat, ainsi que par Amnesty International, auprès des autorités judiciaires sont restées sans réponse. À la fin du mois de mars 1997, l'Organisation a appris qu'un rapport de police faisait état de la mort de Rachid Medjahed. Les parents de cet homme ont été informés le 3 avril 1997 de sa mort, et on leur a remis un certificat indiquant qu'il avait succombé à des blessures par balles. Ils ont été auto­risés à voir le corps de leur fils, qui portait apparemment des blessures par balles sur le haut des cuisses, à l'abdomen, dans le dos et la nuque, mais ils n'ont pas pu obtenir la restitution du corps pour l'inhumer. Toutefois, lors d'un entretien le 8 avril 1997 avec des délégués de Human Rights Watch, le ministre de la Justice, Mohamed Adami, a affirmé que Rachid Medjahed était vivant et qu'il était soigné à l'hôpital. Kamel Rezzag-Bara, président de l'Observatoire national des droits de l'homme (ONDH), organisation officielle des droits de l'homme, a déclaré le 24 avril 1997 à Human Rights Watch qu'il n'avait pas encore reçu confirmation de la mort de Rachid Medjahed. Finalement, dans une lettre adressée le 25 mai 1997 à Amnesty International, le président de l'ONDH a affirmé que Rachid Medjahed était mort le 18 février 1997 des suites de blessures par balles infligées au moment de son arrestation. Il ne présentait pourtant apparemment aucune blessure par balle lorsqu'il est apparu à la télévision, le 23 février, et des personnes qui l'ont vu en détention ont affirmé qu'il n'avait pas été blessé au moment de son arrestation et qu'il avait probablement été sommairement exécuté.

Le cas de cet homme illustre l'utilisation systématique de la détention secrète en dehors de tout contrôle des autorités judiciaires. Le fait que des personnalités gou­vernementales comme le ministre de la Justice et le président de l'organisation offi­cielle des droits de l'homme, rattachée directement au président de la République, ne soient pas parvenus pendant plusieurs semaines à obtenir des informations sur la mort de Rachid Medjahed, dont l'arrestation et le placement en détention avaient été confirmés par son apparition à la télévision, démontre l'effon­drement total de l'État de droit et l'impunité quasi-totale qui protège les services de sécurité.

La mort en détention de Rachid Medjahed a suscité de nouvelles questions à propos de l'assassinat d'Abdelhak Benhammouda. Amnesty International a demandé l'ouverture d'une enquête indépendante et impartiale sur la mort d'Abdelhak Benhammouda et de Rachid Medjahed.

- Les "disparitions" sont devenues une pratique courante

La législation algérienne permet le maintien en garde à vue pendant douze jours¹⁰. Dans la pratique, les personnes arrêtées sont habituellement maintenues en déten­tion secrète pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en dehors de tout cadre légal. Les forces de sécurité responsables de leur arrestation et de leur déten­tion secrète refusent systématiquement de confirmer aux familles des détenus et à leurs avocats qu'elles les détiennent. C'est pendant cette période où ils sont privés de tout contact avec l'extérieur que les prisonniers risquent le plus d'être torturés, tués ou de "disparaître". L'appareil judiciaire ne contrôle guère les différentes branches des forces de sécurité – à savoir la police, la gendarmerie, la Sécurité militaire et les unités paramilitaires –, qui arrêtent des suspects et les emprisonnent dans des centres de détention secrets, souvent pendant de longues périodes. Les juges d'ins­truction et les magistrats ne se préoccupent généralement pas beaucoup de savoir dans quelles conditions les détenus ont été interpellés par les forces de sécurité, où, quand et par qui ils ont été arrêtés, où ils ont été détenus et pendant combien de temps, même dans les cas où il est tout à fait évident que les prisonniers ont été maintenus en détention secrète au mépris de la loi. L'ONDH elle-même, organisme officiel des droits de l'homme qui dément régulièrement les allégations de violations des droits fondamentaux imputées aux forces de sécurité, a reconnu dans ses rapports que la détention secrète était un problème. Pourtant, aucune enquête ne semble avoir été ordonnée à ce jour sur des cas de détention secrète.

Le cas du Dr Messaoud Ouziala: Messaoud Ouziala, néphrologue de quarante et un ans, a été enlevé le 8 juillet 1997 alors qu'il venait de quitter son travail à l'hôpital Mustafa, dans le centre d'Alger, et rentrait chez lui en voiture. Son épouse, également médecin, et ses proches ont pris contact avec les services de sécurité et les autorités judiciaires pour déposer une plainte à la suite de sa "disparition", mais les services de sécurité ont refusé de l'enregistrer. Amnesty International a elle aussi pris contact avec les autorités algé­riennes immédiatement après l'enlèvement de cet homme, mais elle n'a reçu de réponse que bien après sa libération. Il n'a pas été possible d'établir tout de suite si le Dr Ouziala avait été enlevé par les forces de sécurité ou par un groupe armé d'opposition, étant donné que les deux camps opèrent habituellement de la même manière. Le fait que les forces de sécurité aient refusé d'enregistrer une plainte pour "disparition" et que des journaux algériens aient indiqué à Amnesty International qu'ils ne pouvaient pas annoncer l'enlèvement laissaient toutefois à penser que le Dr Ouziala avait été emmené par les forces de sécurité. Cet homme a été libéré sans inculpation ni jugement le 22 juillet 1997, après quinze jours de détention secrète. Le président de l'ONDH a écrit à l'Organisation le 30 juillet pour confirmer la libé­ration du Dr Ouziala, sans faire la moindre observation à propos de l'enlèvement et du maintien en détention secrète de cet homme en violation de la législation algé­rienne et des normes internationales relatives aux droits de l'homme¹¹.

Amnesty International a recueilli depuis 1993, et plus particulièrement depuis 1994, des informations fiables sur des centaines de cas de "disparitions". L'Organisation craint toutefois que le nombre des "disparus" s'élève à 2 000, étant donné les infor­mations qu'elle a reçues de différentes sources et rapports. Ces personnes, des hommes pour la plupart et quelques femmes, ont "disparu" après avoir été arrêtées par les forces de sécurité à leur domicile, sur leur lieu de travail ou dans la rue. Les efforts déployés par les familles de ces "disparus" et par leurs avocats pour connaître leur lieu de détention restent vains, car les autorités nient systématique­ment disposer du moindre renseignement à propos de ces personnes, même dans les cas où leur détention a été confirmée par d'autres détenus ou par des membres des forces de sécurité ou d'autres fonctionnaires ayant informé confidentiellement les familles. Certains des "disparus" seraient morts des suites de torture ou auraient été sommairement exécutés en détention. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a répondu aux organismes des Nations unies qui s'enquéraient du sort de "disparus" que certains d'entre eux avaient trouvé la mort au cours d'affron­tements avec les forces de sécurité ou lors d'une tentative d'évasion, voire qu'ils avaient été assassinés par des groupes « terroristes ». Les autorités n'ont toutefois pas fourni les détails nécessaires ni expliqué pourquoi elles s'étaient abstenues pendant des mois, voire des années, de faire connaître le sort des "disparus" à leurs familles et à leurs avocats alors que ces derniers continuaient de solliciter des renseignements sur leur lieu de détention.

Le cas de Mokhtar Youssfi: Mokhtar Youssfi, quarante ans, marié et père de deux enfants, a été arrêté à son domicile d'Aïn el Turk (wilaya d'Oran) le 2 novembre 1994. Toutes les tentatives de sa famille pour connaître son lieu de détention sont restées vaines. Amnesty International a également soumis le cas de cet homme aux autorités algériennes, mais elle n'a pas reçu de réponse. En octobre 1996, les autorités ont écrit au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions, qui s'était enquis du sort de Mokhtar Youssfi, indiquant que celui-ci avait trouvé la mort lors d'une fusillade qui avait éclaté le 3 novembre 1994 « entre les forces de sécurité et son groupe terro­riste ». Les autorités n'ont fourni aucun autre détail jusqu'à présent et elles n'ont pas expliqué pourquoi la famille de cet homme, qui avait sollicité à maintes reprises des renseignements à son sujet, n'a pas été avertie de sa mort.

- La torture et l'impunité dont bénéficient les tortionnaires sont des pratiques bien établies

Le recours à la torture, très répandu depuis le début de 1992, est toujours aussi fréquent. Les prisonniers sont généralement torturés pendant leur détention secrète, qui se prolonge souvent pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Les personnes libérées sans avoir été inculpées hésitent généralement à déposer une plainte pour torture, car elles craignent d'être de nouveau arrêtées et torturées. Des milliers de détenus se sont plaints devant le juge d'instruction ou à l'audience d'avoir été torturés ; des avocats ont formulé de nombreuses plaintes pour torture au nom de leurs clients et sollicité des examens médicaux et des enquêtes sur ces plaintes. Au cours des cinq dernières années, Amnesty International a soumis aux autorités algériennes plusieurs centaines de cas de détenus qui se plaignaient d'avoir été torturés, en leur demandant de veiller à ce que des enquêtes soient effectuées. À la connaissance de l'Organisation, aucune information judiciaire n'a été ouverte, même dans les cas où des détenus ont comparu devant le juge d'instruction ou à l'audience en présentant des contusions ou d'autres lésions. Le fait que les autorités n'ont manifestement aucune intention d'enquêter sur les cas de torture contribue à renfor­cer l'impunité dont bénéficient les tortionnaires et amoindrit la confiance des victi­mes de torture, ainsi que de leurs familles et de leurs avocats, dans le système judi­ciaire. La sœur d'un prisonnier a déclaré à Amnesty International :

« Quand je suis rentrée voir ma famille en Algérie, mon frère était "disparu" depuis son arrestation deux semaines auparavant. Ma mère et mes frères n'avaient pas pu savoir quoi que ce soit, la police et la gendarmerie niaient même qu'il avait été arrêté. Moi, j'ai essayé de faire des démarches, j'ai contacté le procureur, le commandant de la gendarmerie, l'ONDH, et j'ai même écrit au ministre de la Justice et au président Zéroual. On pensait que le problème était au niveau des services de sécurité et que la justice pouvait [le] résoudre. Mais quand il a été emmené devant le juge, six semaines après son arrestation, il a dit qu'il avait été torturé. Ma mère l'a vu en prison et elle est rentrée à la maison en larmes, elle a dit qu'il était méconnaissable à cause de la torture. Ni le juge ni qui que ce soit d'autre n'a rien fait. Ils savaient qu'il avait été sequestré et torturé pendant des semaines mais ils n'ont absolument rien fait. Ce n'est pas seulement la police et la SM [Sécurité militaire], il n'y a pas de justice à aucun niveau. »

Le frère de cette femme a été relaxé et remis en liberté en mai 1997, après avoir été détenu pendant six mois.

Ces dernières années, l'Organisation a soumis aux autorités algériennes plusieurs centaines de cas d'exécutions extrajudiciaires, de "disparitions" et de torture en leur demandant de veiller à ce que des enquêtes soient menées. La fréquence de ces cas démontre qu'il s'agit de pratiques bien établies plutôt que d'« incidents isolés d'abus de pouvoir » ou d'« allégations infondées », comme l'ont parfois affirmé les auto­rités. L'impunité continuera à prévaloir sur l'autorité de la loi tant que des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales ne seront pas ouvertes sur ces atteintes aux droits de l'homme et qu'aucune mesure ne sera prise pour traduire les respon­sables en justice.

LES EXACTIONS IMPUTABLES AUX GROUPES ARMÉS D'OPPOSITION: LES CIVILS PRIS POUR CIBLE

Les groupes armés qui se définissent comme des « groupes islamiques » tuent des civils de manière délibérée et arbitraire et se livrent à des attaques commises au hasard et sans discrimination entraînant la mort de civils. Ils profèrent également des menaces de mort et soumettent leurs victimes à des viols et à d'autres formes de torture.

Alors que pendant la première année du conflit, ces groupes s'attaquaient essentiel­lement à des membres de l'armée et des forces de sécurité, ils prennent de plus en plus souvent pour cible, depuis 1993, des civils appartenant à tous les secteurs de la société. Ils ont tué des hommes et des femmes qu'ils considéraient comme favo­rables aux autorités, des proches de membres des forces de sécurité, des personnes qui refusaient de les soutenir ou de les rejoindre ou qui s'opposaient à leur pro­gramme politique, des membres de certaines catégories professionnelles, des jeunes qui avaient accompli leur service militaire obligatoire, ainsi que des per­sonnes dont le style de vie leur semblait « non islamique » ou « immoral ».

Les groupes armés tuent généralement les civils en faisant preuve d'une sauvagerie toute particulière : des hommes, des femmes et des enfants ont été massacrés, décapités et mutilés, souvent en présence de leurs familles.

Parmi les proches de victimes qui se sont entretenus avec des représentants d'Amnesty International figurent des enfants qui ont assisté à la mort de leurs parents. Deux sœurs âgées de onze et treize ans ont raconté la nuit d'horreur au cours de laquelle leurs parents avaient été tués :

« Nous avons été réveillées par le bruit, des hommes armés étaient en train de frapper papa avec un fusil de chasse. Maman s'est précipitée vers eux en criant, les autres hommes l'ont attrapée et ils l'ont frappée. Ils ont poussé papa dans la cuisine pendant que les autres emmenaient maman dans la cour. Ils lui ont attaché les mains et ils l'ont égorgée. Les autres hommes les ont appelés de l'intérieur de la maison et celui qui était en train d'égorger maman a répondu : “Attends, je n'ai pas fini.” Ils nous ont menacées avant de s'enfuir en nous disant de ne parler à personne de ce que nous avions vu et de ne pas aller à l'école. L'un d'entre eux est originaire de notre village, il s'appelle Boudjema. Nous avons porté maman dans la maison puis lui avons fermé les yeux et avons étendu une couverture sur son corps. Nous avons recouvert le corps de papa qui avait lui aussi été égorgé. Nous avons crié et pleuré puis nous avons attendu jusqu'au matin avec nos deux frères [âgés de six et huit ans]. Maintenant, nous vivons chez notre tante, la sœur de maman. »

Les mots ne peuvent décrire l'état de confusion dans lequel se trouvent ces enfants et il est difficile d'imaginer comment ils pourront réussir à surmonter un tel trau­matisme. Leur tante a déclaré à l'Organisation que son beau-frère avait reçu des menaces de mort et que, quatre mois auparavant, les membres d'un groupe armé étaient venus le chercher la nuit. Ne le trouvant pas, ils avaient menacé sa femme en lui disant qu'ils reviendraient.

- Les personnes les plus vulnérables prises pour cible

Les groupes armés d'opposition n'épargnent ni les femmes, ni les enfants, ni les personnes âgées, ni les handicapés. Ils semblent même s'en prendre souvent aux personnes les plus vulnérables parce qu'elles sont des cibles plus faciles et égale­ment pour faire pression sur les membres de leur famille appartenant aux forces de sécurité. Des communiqués du GIA justifient fréquemment de tels crimes et les revendiquent.

Citons parmi les cas signalés le massacre de 16 enfants âgés de douze à quinze ans, abattus le 5 octobre 1997, ainsi que le chauffeur de la camionnette qui les trans­portait de leur village de Sidi Selhane, dans une région montagneuse, jusqu'à leur école située à Bouïnan, non loin de Blida. Les enfants et le chauffeur ont trouvé la mort après que la camionnette eut été mitraillée. Quatre membres d'une milice locale qui les escortaient en voiture auraient également été tués, leur véhicule ayant sauté sur une mine. Les médias algériens ont rapporté le lendemain que 12 hommes soupçonnés d'être les auteurs de cette attaque avaient été tués par les forces de sécurité.

Une semaine auparavant, 11 institutrices avaient été massacrées, le 26 septembre, par les membres d'un groupe armé en présence de leurs élèves, devant l'école d'Aïn Adden à Sfizef, une localité située au sud de Mascara. Des groupes armés, dont le GIA, ont par le passé tué des enseignants et proféré des menaces de mort à l'encontre de professeurs de certaines matières, notamment le français, ainsi que des enseignants en général.

Les attaques visant les femmes se sont multipliées depuis le début du conflit. L'une des premières victimes des groupes armés a été Karima Belhadj, vingt ans, secré­taire à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), abattue en janvier 1993 à proximité de son domicile, dans la localité des Eucalyptus, non loin d'Alger. Katia Bengana a été tuée en février 1994, près de son domicile, à Meftah (wilaya de Blida). Cette lycéenne de dix-sept ans avait été menacée de mort parce qu'elle refusait de porter le hidjab (voile islamique) et critiquait ouvertement cette tenue vestimentaire.

- Les menaces de mort, souvent suivies de meurtre

Les groupes armés adressent souvent des menaces de mort, individualisées ou collectives, aux civils ; celles-ci prennent la forme de communiqués envoyés aux médias et postés dans des endroits publics, ou d'appels téléphoniques et de lettres adressés à des particuliers. Ces menaces, qui renforcent le climat de terreur, visent les fonctionnaires, les épouses et parents de membres des forces de sécurité, les journalistes, les artistes, les militantes féministes, les vendeurs de journaux et de cigarettes, les coiffeurs, ou les esthéticiennes, entre autres. Une femme professeur d'éducation physique a déclaré à Amnesty International :

« En 93 ils ont tué mon père ; il était gendarme, et donc condamné à mort par les terroristes. Ensuite, j'ai commencé à recevoir des menaces de mort. Au début, j'ai voulu être courageuse, rester et mener ma vie normalement, mais les coups de fil ont continué, et un jour, j'ai trouvé une enveloppe à côté de la porte. Dedans, il y avait du savon et un bout de tissu blanc [symbolisant le linceul et le savon utilisé pour laver les morts]. J'ai eu trop peur et j'ai décidé de partir et de m'installer chez des parents, ailleurs. J'ai [par conséquent] perdu mon travail et pendant deux ans, je n'ai pas travaillé. Heureusement, maintenant, j'ai trouvé un autre travail. »

Des journalistes algériens de la Maison de la Presse ont montré aux représentants d'Amnesty International certaines des menaces de mort qui sont régulièrement envoyées à leurs bureaux par télécopie. Les délégués de l'Organisation ont ren­contré en mai 1995 Mohamed Abderrahmani, rédacteur en chef du quotidien pro-gouvernemental El Moudjahid (Le Combattant). Celui-ci leur a dit à la fin de l'entretien : « J'espère que je vous reverrai une autre fois. Qui sait si je serai encore vivant demain ? » Mohamed Abderrahmani a été assassiné le lendemain matin, à Alger, alors qu'il accompagnait ses enfants à l'école en voiture.

Les homicides de journalistes, d'intellectuels, d'artistes, de personnalités politiques et religieuses et d'étrangers, qui étaient largement commentés par les médias tant en Algérie qu'à l'étranger, ont progressivement fait place à des tueries commises sans discrimination et à des attentats à l'explosif, puis, plus récemment, à des massacres de grande ampleur.

- Les attaques lancées sans discrimination

Les groupes armés ont perpétré ces deux dernières années un nombre croissant d'attentats à la bombe dans des lieux publics. De nombreuses explosions dans des marchés, des cafés, à proximité d'écoles ainsi que sur les voies ferrées, entre autres lieux publics, ont coûté la vie à de très nombreux civils, tant dans la capitale que dans d'autres villes du pays. Les victimes étaient pour la plupart des civils, même lorsque les bombes avaient été placées à proximité de postes de police ou de gendarmerie.

C'est ainsi qu'en janvier 1995, plus de 40 personnes ont été tuées et plus de 100 autres blessées à la suite de l'explosion d'une bombe devant le commissariat central d'Alger ; la plupart des victimes étaient des civils qui passaient dans la rue. Les auteurs de cet attentat, perpétré en plein jour dans l'une des rues les plus animées de la capitale, savaient qu'ils allaient tuer un grand nombre de civils.

Dans la nuit du 4 au 5 octobre 1997, des membres de groupes armés d'opposition auraient tiré des obus de mortier de fabrication artisanale – appelés « hub-hub » dans les médias – en direction de la ville de garnison de Blida, au sud d'Alger, tuant plus de 10 civils et en blessant de nombreux autres. Il s'agissait apparemment de la première attaque de cette nature lancée par un groupe armé d'opposition contre une ville importante.

Comme pour les autres cas d'homicides, les autorités algériennes ne communi­quent généralement pas le nombre des victimes d'attentats à l'explosif. Lorsqu'elles fournissent un chiffre, celui-ci est très souvent beaucoup moins élevé que celui donné par d'autres sources, notamment le personnel hospitalier et les témoins oculaires.

- Les enlèvements, les viols et les autres formes de torture

De nombreuses informations font état d'enlèvements de femmes par des membres de groupes armés d'opposition, notamment dans les régions rurales ; ces femmes sont ensuite violées. À cause de la honte et de l'opprobre que suscite le viol, surtout dans les sociétés conservatrices et rurales, de l'absence d'organismes prêts à soute­nir les victimes et des restrictions imposées par les autorités concernant l'accès au pays, il est très difficile de mener des recherches idoines sur de tels cas et de connaître la véritable ampleur de ce phénomène. Les informations recueillies par Amnesty International en Algérie et à l'étranger permettent toutefois de penser que le viol est largement utilisé comme arme de guerre.

De nombreuses femmes auraient été enlevées par des membres de groupes armés, qui les auraient maintenues en captivité pendant des périodes de durée variable, au cours desquelles elles auraient été violées et maltraitées. Selon les renseignements dont dispose l'Organisation, en 1994 et en 1995, des femmes ont régulièrement été enlevées à leur domicile, notamment dans des régions isolées, par des membres de groupes armés qui les ont maintenues en captivité dans leurs repaires pendant des durées variables. Ces femmes auraient été violées à maintes reprises par un membre du groupe, qui justifiait habituellement son crime en affirmant que la victime était « sa femme ». Certaines d'entre elles ont en outre été battues et menacées de mort et, dans certains cas, contraintes de faire la cuisine et d'autres tâches ménagères. Les victimes auraient parfois été violées par plusieurs membres du groupe ; certaines ont été tuées car elles avaient tenté de s'enfuir ou refusé d'accomplir les tâches qui leur avaient été assignées. Des femmes ont été enlevées avec la complicité de leurs frères ou de proches, qui étaient des membres ou des sympathisants des groupes armés. La plupart des victimes ont apparemment réussi à s'enfuir ou ont été relâchées lorsque les membres des groupes armés ont quitté leur cachette, d'autres encore ont recouvré la liberté lorsque les forces de sécurité ont attaqué les repaires des groupes armés.

Les enlèvements de femmes et les viols, qui semblaient moins nombreux en 1996, ont connu une recrudescence à la suite des massacres perpétrés récemment autour de la capitale. De nombreuses familles vivant dans des régions rurales isolées auraient envoyé leurs filles chez des parents en ville, car elles craignaient que celles-ci ne soient enlevées par des membres de groupes armés.

LA PRIVATISATION DU CONFLIT : LE RÔLE DES MILICES

Le gouvernement algérien n'a cessé de répéter ces trois dernières années qu'« il ne reste qu'une poignée de terroristes », que la situation sécuritaire est « maîtrisée » et que « le terrorisme est résiduel ». Pourtant, les autorités ont commencé dans le même temps à distribuer des armes à la population civile et à encourager la formation de milices chargées de protéger leurs commu­nautés contre les attaques des groupes armés d'opposition. Ces milices, qui agissent en dehors de tout cadre légal et qui ne sont dans la plupart des cas soumises à aucun contrôle, sont autorisées à accomplir des tâches de maintien de l'ordre et à mener des opérations « antiterroristes ».

Dans un rapport publié en novembre 1996, Amnesty International avait exprimé sa crainte qu'en permettant la constitution de milices et en encourageant la population civile à prendre les armes, les autorités n'entraînent celle-ci encore plus avant dans le conflit. L'évolution de la situation au cours de l'année écoulée démontre que ces inquiétudes étaient justifiées.

L'apparition de milices armées par l’état et définies comme « groupes de légitime défense », « groupes d'auto-défense » ou « patriotes » remonte à 1994. Les autorités, qui avaient eu tendance dans un premier temps à nier l'existence des milices ou à minimiser leur rôle, ont encouragé ouvertement la population civile, à partir de la fin de l'année 1995, à prendre les armes et à s'organiser en milices. La télévision nationale a rapporté les activités des milices, saluant leur rôle dans « le combat pour l'élimination du terrorisme » et elle est allée jusqu'à diffuser des annonces « publicitaires » encourageant les hommes à créer des milices, sous la devise « rijal khuliqu lil watan » (“des hommes nés pour la patrie”). Les journaux ont également commencé à donner une place plus importante aux activités des milices.

À mesure que le nombre des milices augmentait et que des informations plus complètes sur leurs activités étaient disponibles, il est apparu clairement qu'outre la garde des villages et la protection des communautés contre les attaques, les mili­ciens participaient de plus en plus souvent à des opérations militaires de grande ampleur, menées dans leur région ou ailleurs. Les milices ont pratiquement rem­placé les forces de sécurité dans certaines zones – dont, selon la population locale, ces dernières étaient absentes et ne la protégeaient pas contre les attaques des grou­pes armés d'opposition – installant des barrages routiers et des postes de contrôle et organisant des embuscades et des opérations « antiterroristes ». Les miliciens se sont par ailleurs mis à participer de plus en plus souvent à ces opérations aux côtés de l'armée et des forces de sécurité.

Des miliciens ont parlé de leurs activités à des délégués d'Amnesty International et à des journalistes étrangers, et ils se sont exprimés à la télévision algérienne, don­nant des détails sur la manière dont ils avaient tendu des embuscades, pourchassé, traqué et tué des « terroristes ». Ils ont dit leur détermination de tuer tous les « terroristes » qu'ils rencontreraient de façon à « nettoyer » leurs régions. Des mili­ciens auxquels on demandait s'ils avaient remis aux forces de sécurité les membres de groupes armés qu'ils avaient capturés ont répondu qu'ils ne faisaient pas de prisonniers, parce que s'ils livraient les « terroristes » aux forces de sécurité, ceux-ci pouvaient être libérés aux termes de la loi portant mesure de clémence¹²et que les « terroristes » ne méritaient pas de vivre.

Des milices sont affiliées ou étroitement liées à des partis politiques ainsi qu'à différentes branches de l'armée et des forces de sécurité ou à des responsables locaux. La qualité de leur équipement et de leurs armes est variable, certaines mili­ces se plaignent d'être moins bien équipées que d'autres, liées à des personnalités plus puissantes et qui disposent d'armes et de matériel plus sophistiqués. La télévi­sion algérienne a montré des miliciens portant l'uniforme de l'armée et des forces de sécurité et utilisant du matériel appartenant à celles-ci, entre autres des véhicules et des panneaux pour les barrages routiers.

Certains se sont réjouis de la création des milices, qu'ils considéraient comme la seule solution pour répondre à l'incapacité des forces de sécurité de protéger la population civile ou à leur réticence à le faire. D'autres s'y sont toutefois opposés, estimant que l'existence des milices faisait de la population civile une cible pour les groupes armés d'opposition, qui se vengent des miliciens en attaquant les habitants des villages.

De très nombreuses sources affirment que les milices se livrent à des exactions pour imposer leur contrôle sur la population. C'est ainsi qu'à la fin de 1995, la famille d'Antar Zouabri, chef du GIA, a été massacrée par des miliciens à Hauch el Gros (Boufarik) en représailles de l'homicide de proches d'un chef de milice perpétré par des membres du GIA. De tels faits se produisent fréquemment et sont souvent justifiés et approuvés par les miliciens. En 1996, un milicien a déclaré à des représentants de l'Organisation :

« Ils peuvent me tuer, mais s'ils tuent l'un de mes proches, je tuerai leur famille toute entière. C'est le seul langage que les “terroristes” comprennent¹³… »

En mars 1996, à l'issue de nombreuses informations accusant les miliciens de tuer des civils et de commettre des exactions en toute impunité, les autorités algériennes ont annoncé que de très nombreux miliciens avaient été arrêtés et qu'ils seraient jugés pour atteintes aux droits de l'homme, notamment pour meurtre. Jusqu'à présent, aucune enquête ne semble toutefois avoir été effectuée et les autorités n'ont pas répondu aux demandes de renseignements sur ces procès.

La légalisation des milices

En janvier 1997, le Premier ministre algérien a signé le Décret exécutif 97-04 fixant les conditions d'exercice de l'action de légitime défense dans un cadre organisé, qui officialisait l'existence des milices et définissait un cadre à leurs activités. Des groupes d'individus recrutés sur la base de critères arbitraires, qui agissent en dehors du cadre de la législation relative au maintien de l'ordre et en l'absence de la formation et de la supervision nécessaires, sont ainsi chargés de tâches de maintien de l'ordre qui devraient relever de la seule responsabilité de l'État.

Ce décret, promulgué près de deux ans après la création des milices, ne mentionne pas l'obligation, pour les milliers de milices existantes, de rendre compte de leurs activités. Il ne prévoit pas leur démantèlement ni le respect par les milices des normes fondamentales relatives aux droits de l'homme. Il ne renferme aucune des dispositions essentielles énoncées dans les traités relatifs aux droits de l'homme, et notamment le PIDCP, la Convention contre la torture, la Charte africaine, les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (Principes sur le recours à la force et aux armes à feu) et le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (Code de conduite), adoptés par les Nations unies.

Ce décret ne renferme aucune disposition relative au recrutement et à la formation des membres des « groupes de légitime défense », ainsi que l'exigent l'article 5 de la Convention contre la torture et les principes 18 et 21 des Principes sur le recours à la force et aux armes à feu. Il ne contient aucune disposition en vue de garantir que les membres de ces groupes respectent les droits de l'homme et les protègent, ainsi que l'exige l'article 2 du Code de conduite, ni aucune disposition prévoyant d'ouvrir des enquêtes sur les plaintes pour atteintes aux droits fondamentaux imputées aux membres de ces groupes et de traduire en justice les responsables de tels agisse­ments, ainsi que l'exigent l'article 2 du PIDCP, les articles 12 et 13 de la Conven­tion contre la torture et l'article 7-1-e de la Charte africaine. Le décret ne renferme enfin aucune disposition prévoyant le droit de désobéir aux ordres de recourir à la force et aux armes à feu, énoncé au principe 25 des Principes sur le recours à la force et aux armes à feu.

Ce décret prévoit que les membres des « groupes de légitime défense » peuvent recourir à la force et utiliser des armes à feu « en cas d'agression, de tentative d'agression et lorsqu'ils sont chargés d'aider des personnes en danger ». Les miliciens participent activement à des opérations militaires anti-insurrectionnelles, soit seuls, soit conjointement avec l'armée et les forces de sécurité. Ils violent donc régulièrement les dispositions de ce décret avec le consentement des autorités qui l'ont promulgué et qui sont responsables de son application.

UN MUR DE SILENCE : DES OBSTACLES DE PLUS EN PLUS NOMBREUX ENTRAVENT LA RECHERCHE ET LES ENQUÊTES INDÉPENDANTES

Différents facteurs ont contribué à ériger le mur de silence et d'indifférence entou­rant la crise des droits de l'homme que connaît l'Algérie. Il est de plus en plus difficile d'effectuer des recherches et d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme commises quotidiennement en Algérie, en raison des restrictions impo­sées par les autorités à la collecte des informations et à leur diffusion. Les homi­cides de journalistes et les menaces de mort proférées à leur encontre par les groupes armés d'opposition ont créé un climat de terreur parmi les journalistes algériens. De nouvelles restrictions pèsent sur les journalistes étrangers, dont beau­coup rencontrent des difficultés croissantes pour entrer dans le pays. Dans un tel climat d'anarchie, les gens sont de plus en plus réticents à fournir des informations et à témoigner pour les médias. Les rumeurs et les hypothèses prospèrent en l'absence d'informations précises et vérifiables, ce qui ajoute à la confusion et à l'insécurité.

Les médias algériens

« Ce voleur qui, dans la nuit, rase les murs pour rentrer chez lui, c'est lui. Ce père qui recommande à ses enfants de ne pas dire dehors le méchant métier qu'il fait, c'est lui. Ce mauvais citoyen qui traîne au palais de justice, attendant de passer devant les juges, c'est lui. Cet individu, pris dans une rafle de quartier et qu'un coup de crosse propulse au fond du camion, c'est lui. C'est lui qui, le matin, quitte sa maison sans être sûr d'arriver à son travail et lui qui quitte, le soir, son travail sans être sûr d'arriver à sa maison. Ce vagabond qui ne sait plus chez qui passer la nuit, c'est lui. C'est lui qu'on menace dans le secret d'un cabinet officiel, le témoin qui doit ravaler ce qu'il sait, ce citoyen nu et désemparé... Cet homme qui fait le vœu de ne pas mourir égorgé, c'est lui. C'est lui qui ne sait rien faire de ses mains, rien d'autre que ses petits écrits. Lui qui espère contre tout parce que, n'est-ce pas, les roses poussent bien sur les tas de fumier. Lui qui est tout cela et qui est seulement journaliste. »

Cet article, rédigé par Saïd Mekbel, journaliste et directeur du quotidien algérien de langue française Le Matin, a été publié le 3 décembre 1994, date à laquelle cet homme a été assassiné.

Plus de 60 journalistes et autres personnes travaillant dans les médias ont été tués depuis 1993 en Algérie, soit plus que dans n'importe quel autre pays. Des com­muniqués signés par des groupes armés qui se définissent comme des « groupes islamiques », et notamment le GIA, ont menacé de tuer tous les journalistes et ont revendiqué la responsabilité de nombreux assassinats.

Les porte-parole du FIS et de sa branche armée, l'AIS, se désolidarisent de plus en plus des homicides commis par le GIA et des menaces de mort visant les journa­listes, et ils les condamnent. Toutefois, par le passé, ils n'avaient pas dénoncé ces assassinats et ces menaces et avaient même justifié ces crimes en arguant que les journalistes qui ne signalaient pas les violations imputables aux forces de sécurité et qui avaient réclamé l'intervention de l'armée pour annuler le scrutin de 1991 ou l'avaient soutenue étaient des collaborateurs du régime et contribuaient à la répression.

L'assassinat de leurs collègues et les menaces de mort ont contraint les journalistes à entrer dans la clandestinité, loin de leur maison et de leur famille, en utilisant des pseudonymes et en modifiant leurs habitudes. Certains ont obtenu un logement protégé, mais ce privilège n'a été accordé qu'à un petit nombre d'entre eux, généralement bien introduits dans les milieux gouvernementaux ; beaucoup d'autres ont dû se résoudre à quitter le pays.

Alors que les homicides de journalistes se multipliaient, certains ont commencé à laisser entendre que certaines factions de l'armée et des forces de sécurité étaient les instigateurs de l'assassinat de journalistes qui s'étaient intéressés à un sujet sensible, à savoir la corruption de l'État¹⁴. Aucune poursuite n'a été engagée à ce jour contre les responsables de la mort de plus de 60 journalistes. Les forces de sécurité ont annoncé à maintes reprises qu'elles avaient tué les assassins de tel ou tel journaliste, sans toutefois révéler l'élément leur ayant permis de conclure que les individus qu'elles avaient tués étaient responsables des crimes qui leur étaient imputés. En l'absence de toute initiative concrète des autorités pour traduire en justice les respon­sables de la mort de journalistes, le doute n'a pas été dissipé. Les journalistes conti­nuent de vivre dans la terreur et ils ont appris à ne pas évoquer certaines questions. Un journaliste algérien a déclaré à Amnesty International :

« Écrire certaines choses, c'est impossible, alors on n'écrit pas. Dire certaines choses, c'est dangereux même si on n'écrit pas, alors on ne parle pas. Mais le pire, c'est que c'est devenu de plus en plus dangereux de savoir certaines choses, même si on ne dit pas qu'on sait et qu'on ne l'écrit pas. Alors on essaie de ne pas en savoir trop, de ne pas mettre le nez là où il ne faut pas. Mais parfois, on commence à enquêter dans quelque chose et puis on découvre des choses et on se rend compte que c'est trop gros pour nous. Donc, on essaie d'oublier ce qu'on sait, mais qu'est-ce qui se passe quand quelqu'un sait qu'on sait ? On est mort. »

Des lois et règlements nouveaux, codifiés ou non écrits, ont été mis en œuvre par les autorités pour limiter le flux d'informations concernant la sécurité. Outre les restrictions à la liberté d'information imposées dans le cadre de l'état d'urgence, un décret promulgué en juin 1994 par le ministère de l'Intérieur et donnant des instruc­tions aux rédacteurs en chef de journaux à propos de ce qu'ils pouvaient publier et de la manière de présenter l'information illustre le niveau de contrôle exercé par le gouvernement sur les médias¹⁵. Des organisations de défense des droits de l'homme et de la liberté de la presse ont réussi à se procurer le texte de ce décret confidentiel, qui n'a pas été publié au Journal officiel¹⁶. Les cas innombrables de saisie, de suspension ou d'interdiction totale de journaux qui avaient publié des articles sur des questions « sensibles », ainsi que les nombreuses poursuites enga­gées contre des journalistes et des rédacteurs en chef pour la même raison, ont institutionnalisé la censure. De nombreux journalistes et rédacteurs en chef auraient été admonestés et menacés oralement par des responsables du gouvernement et de l'armée à cause d'informations qu'ils avaient publiées ou envisageaient de diffuser.

Les journalistes et les rédacteurs en chef, qui risquent leur vie en continuant à travailler malgré les menaces de mort proférées par les groupes armés d'opposition, sont également soumis à des pressions croissantes et à des menaces émanant des autorités.

Le silence qui entoure les violations commises par les forces gouvernementales est dû en grande partie à la censure et à la peur, mais également à un parti pris politi­que. La plupart des journaux n'évoquent pas ces questions, mais certains attaquent régulièrement ceux qui, en Algérie et à l'étranger, dénoncent les violations des droits fondamentaux perpétrées par les forces gouvernementales contre des mili­tants islamistes avérés ou présumés et expriment leur préoccupation à ce propos. C'est ainsi que le cas de journalistes islamistes victimes de violations perpétrées par les forces gouvernementales a été pratiquement passé sous silence par la plupart des médias algériens.

Djamaleddine Fahassi, journaliste à la radio algérienne, a "disparu" après avoir été enlevé par les forces de sécurité en mai 1995, à proximité de son domicile. Les médias algériens, qui traitent avec force détails les cas de journalistes victimes d'attaques perpétrées par les groupes armés d'opposition ou qui leur sont imputées, n'ont absolument pas fait état de l'enlèvement et de la "disparition" de cet homme. Si l'arrestation d'un journaliste fait immédiatement la première page de la plupart des journaux, l'arrestation et la détention secrète, pendant plus d'une semaine, en octobre 1995, de Khaled Gherdjouma, journaliste au quotidien de langue arabe El Alam el Siyassi (Le Monde politique), ont été passées sous silence par la plus grande partie de la presse. Aziz Bouabdallah, également journaliste à El Alam el Siyassi, a "disparu" après avoir été enlevé à son domicile, en février 1997, par des membres des forces de sécurité. L'enlèvement de cet homme n'a pratiquement pas été évoqué à l'époque, et il n'a pas été mentionné depuis, alors qu'il est toujours "disparu". Plusieurs journalistes algériens ont déclaré, officieusement, qu'ils savaient qu'Aziz Bouabdallah avait été emmené par les forces de sécurité et que c'était pour cette raison que les médias n'avaient pas fait état de son enlèvement. Lorsque ces affaires sont évoquées avec des journalistes algériens, rares sont ceux qui contestent les faits ; ils affirment toutefois qu'il n'est pas possible d'en parler parce que le sujet est « sensible ». Des journalistes ont déclaré à l'Organisation qu'ils avaient essayé d'écrire des articles à propos de la "disparition" de leur collè­gue sans dénoncer les responsables, ce qui leur permettait en cas de réaction des autorités de se protéger en prétendant qu'ils pensaient que celui-ci avait été enlevé par un groupe armé. Ils ont ajouté que leurs rédacteurs en chef avaient refusé de publier leurs articles, car ils savaient que les forces de sécurité étaient responsables de l'enlèvement et n'étaient pas disposés à prendre un tel risque. Un journaliste qui avait voulu écrire un article à propos de la "disparition" de Djamaleddine Fahassi a affirmé qu'un membre du conseil de rédaction de son journal lui avait dit : « Tu veux que le journal soit fermé pour de bon ? »

Les pressions financières exercées sur les journaux sont également au nombre des méthodes utilisées pour restreindre la liberté de la presse. Des journaux qui n'avaient pas respecté les règles sur des questions politiques et liées à la sécurité ont été fermés à cause de leurs dettes auprès de l'imprimerie appartenant à l'État, alors que d'autres publications plus « accommodantes », qui avaient également des arrié­rés de paiement, étaient autorisées à poursuivre leurs activités. Les autorités ont fait échouer toutes les initiatives en vue de créer une imprimerie indépendante. En 1996, le gouvernement a rejeté une offre de la Fédération internationale des journa­listes (FIJ), qui proposait de donner une presse typographique à des journaux pri­vés algériens. En 1997, la SODIPRESS, une imprimerie privée créée sous la forme de société à responsabilité limitée par le rédacteur en chef d'un journal qui avait été interdit, a été immédiatement saisie au motif que l'un des associés avait des dettes non remboursées. Cette saisie était contraire à la législation algérienne, qui interdit de saisir une société à responsabilité limitée et les actifs de celle-ci au motif que l'un des associés a des dettes en suspens. Cet acte a été ressenti comme une nouvelle tentative des autorités pour contrecarrer toute initiative en vue de créer une imprimerie privée, qu'elles ne pourraient pas contrôler de la même manière qu'une entreprise publique.

Les médias étrangers

Les menaces de mort proférées par les groupes armés et l'assassinat de journalistes et d'étrangers ont suscité une certaine inquiétude chez les journalistes étrangers. Certains n'étaient plus disposés à aller en Algérie, mais d'autres ont continué de le faire et beaucoup d'autres qui souhaitaient se rendre dans le pays n'ont pas réussi à obtenir de visa, particulièrement depuis 1994. Les autorités algériennes ont par ailleurs commencé à imposer des mesures de « protection » aux journalistes étran­gers qui venaient dans le pays. Ces mesures consistent à faire accompagner les journalistes par des membres des forces de sécurité dans tous leurs déplacements, et sont de plus en plus souvent une condition préalable à la délivrance de visas. En conséquence, de nombreux journalistes qui se sont rendus en Algérie n'ont pu recueillir des informations que sur les massacres et autres exactions perpétrés par les groupes armés d'opposition ; il leur a été très difficile d'obtenir des renseigne­ments sur les homicides et autres violations imputables aux forces de sécurité, les victimes et leurs familles craignant d'être la cible de nouvelles violations si elles racontaient ce qu'elles avaient subi.

Les journalistes étrangers ont eu peu à peu l'impression que la « protection » pour des raisons de sécurité était une politique délibérée visant à les empêcher de travail­ler. De très nombreux journalistes de la presse écrite, de la radio et de la télévision, originaires de pays différents, qui se sont rendus en Algérie ont affirmé qu'ils n'avaient pas pu travailler, circuler ni rencontrer librement la population. Les membres des forces de sécurité chargés de leur protection assistent souvent à leurs rendez-vous, même à l'intérieur de leur hôtel, et vérifient l'identité des personnes qu'ils rencontrent, ce qui renforce la réticence de la population à les rencontrer et à leur parler. Les équipes de protection refusent souvent de les accompagner dans certains endroits et de les laisser y aller seuls. Par ailleurs, des responsables du ministère algérien des Affaires étrangères et des ambassades algériennes dans plusieurs pays ont convoqué des journalistes pour se plaindre de leurs rencontres avec certaines personnes, voire du contenu des conversations téléphoniques passées depuis leurs chambres d'hôtel. On leur aurait parfois fait comprendre, directement ou indirectement, que leur possibilité d'entrer dans le pays dépendait de l'orientation de leurs reportages, notamment sur les questions politiques et liées à la sécurité ; beaucoup de journalistes se sont vu refuser un visa pour ces mêmes motifs.

Il reste très peu de correspondants étrangers en Algérie depuis 1993-94. Certains ont été expulsés, d'autres n'ont pas obtenu leur accréditation, d'autres encore sont partis, jugeant trop strictes les restrictions qui leur étaient imposées.

La crise des droits de l'homme que traverse l'Algérie est entourée d'un mur de silence. C'est une tragédie sans images et l'un des conflits les moins suivis par les médias. Alors que des journalistes ont été en mesure de mener des enquêtes et de dénoncer des massacres et d'autres atteintes aux droits fondamentaux perpétrés dans des situations de guerre et de conflit interne, dans des régions isolées d'autres pays, il leur a été jusqu'à présent impossible d'en faire autant en Algérie, où des massacres et des atrocités sont commis chaque jour aux alentours d'une capitale située à deux heures d'avion des principales capitales européennes.

Les organisations de défense des droits de l'homme

Les organisations algériennes de défense des droits de l'homme ne sont plus en mesure, depuis plusieurs années, de recueillir des informations, d'effectuer des recherches ni de mener des enquêtes appropriées sur la situation des droits de l'homme. L'assassinat de Yousef Fathallah, président de la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADH), les menaces de mort, l'emprisonnement et le harcèle­ment dont sont victimes les avocats et les militants des droits de l'homme, ainsi que l'interdiction des réunions et autres activités, les rivalités politiques et le manque de moyens financiers sont au nombre des facteurs qui contribuent à la paralysie de ces organisations en Algérie. Il reste toutefois des défenseurs des droits de l'homme qui continuent à militer très courageusement, en dépit des difficultés et du danger encouru.

Amnesty International est la seule organisation qui a continué à envoyer réguliè­rement des représentants en Algérie après 1992, malgré les restrictions fréquem­ment imposées à l'entrée sur le territoire. Elle a donc été pendant trop longtemps la seule à exprimer sa préoccupation face à la détérioration constante de la situation des droits de l'homme en Algérie. L'Organisation s'est vu refuser l'entrée dans le pays depuis le début de 1997, mais d'autres organisations internationales ont effec­tué des missions de recherche au cours de l'année. La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH)¹⁷et Human Rights Watch¹⁸ont publié des rapports en juin 1997. La FIDH a envoyé des délégués pour observer un procès en juillet 1997, mais ceux-ci n'ont pas été autorisés à pénétrer dans la salle d'audience, où les débats se déroulaient à huis clos. Les demandes de visa déposées par Amnesty Interna­tional pour envoyer des observateurs au même procès ont été rejetées.

Des organisations de défense de la liberté de presse ont effectué des recherches et publié des rapports sur la liberté de la presse en Algérie. Article 19, Reporters sans frontières (RSF), le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et la Fédéra­tion internationale des journalistes (FIJ) ont publié des rapports et des communi­qués. Seuls RSF et la FIJ ont pu se rendre dans le pays ces dernières années.

D'autres organisations internationales humanitaires et de défense des droits de l'homme se sont vu refuser l'accès au pays. Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) a envoyé pour la dernière fois des délégués en Algérie en 1992. Les autorités algériennes ont affirmé à plusieurs reprises depuis cette date que le CICR pouvait se rendre dans le pays, mais cet organisme n'a pas reçu les autorisations nécessaires pour remplir sa tâche en Algérie conformément à son mandat.

La réaction des autorités algériennes aux critiques sur la situation des droits de l'homme

Les autorités algériennes accusent régulièrement de mensonge délibéré, d'ingérence dans les affaires intérieures algériennes et de parti pris politique quiconque dénonce la situation des droits de l'homme dans le pays.

En tant qu'État partie à des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, l'Algérie a accepté de se soumettre au contrôle de la communauté internationale. Le gouvernement se réjouit de la « condamnation du terrorisme » en Algérie par d'autres gouvernements ainsi que par les organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Pourtant, chaque fois que des questions ont été posées à propos de la situation des droits fondamentaux et de la responsabilité du gouver­nement algérien, à qui il incombe de respecter ces droits et de les protéger, les autorités ont rejeté et condamné ces prises de position en invoquant la « souveraineté nationale ».

Dans une interview accordée aux médias en août 1997, à la suite de massacres ayant fait plusieurs centaines de victimes, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a exprimé sa préoccupation à propos de la situation des droits de l'homme en Algérie. Il a déclaré que, dans une situation considérée trop longtemps comme un problème interne, il ne suffisait plus de condamner la violence en abandonnant le peuple algérien à son sort et qu'il fallait trouver sans délai une solution. Le gouvernement algérien a réagi en qualifiant ces déclarations d'« inac­ceptables » et constituant une « ingérence » dans les affaires intérieur es du pays.

Les autorités algériennes ont également condamné l'action des organisations de défense des droits de l'homme à propos de la situation en Algérie, en les accusant de mensonge délibéré et de partialité politique. C'est ainsi que le représentant algérien auprès des Nations unies à Genève a déclaré, en avril 1997, devant la Commission des droits de l'homme, qu'Amnesty International pratiquait « une pédagogie étrange dans le domaine des droits de l'homme qui, comme l'appareil bureaucratique stalinien, n'offre à ses membres d'autre possibilité que de reproduire les idées du maître – comme une secte qui exige de ses adeptes qu'ils reproduisent les idées du gourou ».

Les autorités ont souvent reproché à Amnesty International de publier des informa­tions non vérifiées ou fausses. Elles n'ont toutefois pas répondu aux demandes de renseignements et d'éclaircissements sur des cas individuels adressées par l'Orga­nisation, et elles n'ont fourni aucun élément prouvant que les détails concernant les cas évoqués étaient inexacts ou fallacieux. Les autorités n'ont par ailleurs jamais mis en doute la véracité ni l'exactitude des rapports d'Amnesty International sur les homicides, les viols, les enlèvements et les autres crimes perpétrés par les groupes armés qui se définissent comme des « groupes islamiques ».

Amnesty International estime que la manière la plus constructive de réfuter les allégations considérées comme infondées par les autorités et de démontrer leur engagement en faveur des droits de l'homme serait de fournir des informations sur ces cas, ainsi que les éléments des enquêtes que les autorités affirment avoir menées. Le gouvernement algérien devrait en outre permettre aux organisations de défense des droits de l'homme et aux journalistes de se rendre en Algérie sans surveillance afin d'y mener des enquêtes sur le terrain.

L'INDIFFÉRENCE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

La communauté internationale se dérobe depuis des années à ses responsabilités face à une tragédie qui se déroule à huis clos. L'indifférence et l'absence d'initiatives pour mettre un terme aux massacres ainsi qu'aux autres atrocités et atteintes graves aux droits de l'homme et empêcher que cela ne se reproduise sont flagrantes. Les appels à l'aide des victimes et les efforts des organisations de défense des droits de l'homme pour attirer l'attention sur la situation des droits fondamentaux en Algérie n'ont suscité que très peu de réactions, voire aucune, pendant des années.

La Commission des droits de l'homme des Nations unies a soigneusement évité, année après année, d'aborder cette question. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires n'a pas pu jusqu'à présent se rendre en Algérie, bien qu'ayant été invité officiellement en 1993. Il s'efforce, depuis 1996, de tomber d'accord avec les autorités algériennes sur le choix d'une date pour visiter le pays mutuellement.

L'Union européenne et le Parlement européen ont également eu tendance, ces dernières années, à éviter d'aborder concrètement le problème de la situation en Algérie. Les déclarations de l'Union européenne à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, en 1996 et en 1997, sont rédigées dans des termes très généraux. Elles condamnent globalement la violence et encouragent le gouverne­ment à poursuivre le processus démocratique et électoral, en s'abstenant toutefois d'imputer une quelconque responsabilité à l'État dans les violations des droits fondamentaux et de recommander des initiatives concrètes pour mettre un terme aux atteintes aux droits de l'homme et empêcher qu'elles ne se reproduisent¹⁹.

Le Parlement européen a adopté en avril 1995, en décembre 1996 et en septembre 1997²⁰des résolutions sur la situation des droits de l'homme en Algérie, qui conte­naient « des appels au dialogue politique et la condamnation du terrorisme ». Alors que la résolution de 1995 faisait référence à la responsabilité de l'État dans les atteintes aux droits de l'homme, cet aspect était omis dans celles de 1996 et de 1997 – le Parlement européen savait pourtant qu'aucune enquête n'avait été effectuée sur les violations imputables aux forces gouvernementales mentionnées dans la résolu­tion précédente. Tout en condamnant les homicides et autres actes de violence perpétrés contre des civils, le Parlement européen ne dénonce pas l'incapacité de l'État à protéger la population civile et il n'émet aucune recommandation quant aux mesures à prendre pour garantir cette protection.

L'Union européenne négocie actuellement un accord d'association avec l'Algérie, dans le cadre de l'Accord d'association euro-méditerranéen, qui contient des dispo­sitions relatives au respect des droits de l'homme²¹. L'Union européenne devrait s'efforcer de mettre en lumière la situation des droits fondamentaux en Algérie pour donner un sens concret aux dispositions de cet accord et être en mesure de formuler une politique et des recommandations constructives.

En novembre 1994, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (ci-après dénommée Commission africaine) a adopté une résolution sur l'Algérie, dans laquelle elle exprimait sa préoccupation à propos des exécutions extrajudi­ciaires et du recours à la torture et à la détention arbitraire. Cette résolution appelait en outre « la communauté internationale à mobiliser les forces démocratiques en Algérie et à l'étranger et à les soutenir dans leurs efforts pour rétablir la paix, l'État de droit et le respect des droits de l'homme en Algérie ». Elle a été reprise dans le communiqué final de la 16^e session ordinaire de la Commission africaine²². Lors de sa 17^e session ordinaire, qui s'est tenue en mars 1995, la Commission afri­caine a décidé de débattre à nouveau des résolutions adoptées au cours de la session précédente, qui ont toutes été adoptées une nouvelle fois à l'exception de celle concernant l'Algérie²³.

Le double langage de la communauté internationale face à la crise des droits de l'homme que connaît l'Algérie est flagrant s'agissant de la position prise par rapport aux demandeurs d'asile. Après le massacre de plus d'une centaine d'étrangers en Algérie et les menaces de mort proférées par le GIA contre les étrangers, les gou­vernements occidentaux ont pris d'importantes mesures pour protéger leurs ambas­sades et ils ont conseillé à leurs ressortissants de ne pas se rendre en Algérie. Ils ont pris ces initiatives car ils jugeaient les risques très sérieux et considéraient que les autorités algériennes n'étaient pas en mesure de protéger efficacement les étrangers.

Par ailleurs, des Algériens qui avaient espéré échapper à la mort en se réfugiant dans les pays occidentaux ont vu leurs demandes d'asile rejetées parce qu'« ils n'apportaient pas la preuve qu'ils seraient en danger dans leur pays » ou « qu'il n'était pas prouvé qu'ils ne pouvaient pas obtenir la protection des autorités de leur pays ». Des dizaines de milliers d'Algériens ont pourtant été tués et les homi­cides, les massacres et les "disparitions", entre autres atrocités, font partie de la réalité quotidienne.

Alors qu'un petit nombre d'étrangers, qui vivent le plus souvent dans des condi­tions de sécurité bien meilleures que celles des Algériens, ne peuvent être protégés efficacement, comment peut-on prétendre que les Algériens, qui forment la majo­rité écrasante des victimes de la violence, ne sont pas en danger ? En adoptant une telle position, les gouvernements occidentaux ont démontré qu'ils n'attachaient pas la même valeur à la vie des Algériens qu'à celle de leurs propres ressortissants.

En outre, les gouvernements occidentaux se sont non seulement montrés incapa­bles d'accorder une protection aux demandeurs d'asile algériens, mais ils ont aussi rendu pratiquement impossible l'obtention de visas pour les Algériens, leur enle­vant ainsi toute possibilité d'échapper à la mort. Les hommes, les femmes et les enfants qui ont trouvé la mort lors des dernières tueries n'appartenaient pas à la catégorie, très restreinte, des personnes qui peuvent obtenir des visas pour les pays occidentaux dans le cadre de la politique actuelle de délivrance des visas. Même s'ils avaient réussi à pénétrer dans les pays occidentaux par d'autres moyens et avaient sollicité l'asile, leurs demandes auraient probablement été rejetées au motif qu'aucun élément ne prouvait qu'ils étaient particulièrement en danger dans leur pays. Ils ont pourtant été massacrés, et d'autres personnes continuent d'être tuées tous les jours. Si les gouvernements occidentaux avaient adopté une attitude plus humaine sur cette question, des vies auraient pu être sauvées.

En septembre 1997, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Parlement européen ont préconisé une protection internationale pour les demandeurs d'asile algériens qui seraient en danger s'ils étaient contraints de rentrer dans leur pays. Amnesty International salue cette recommandation, qui lui paraît une première étape pour briser le mur d'indifférence de la communauté interna­tionale face au sort tragique des victimes d'atteintes aux droits de l'homme en Algé­rie. La communauté internationale doit toutefois prendre des initiatives concrètes pour manifester sa solidarité avec les victimes d'atteintes aux droits fondamentaux en Algérie et faire en sorte d'étudier sans plus tarder la situation des droits de l'homme dans ce pays – raison pour laquelle les demandeurs d'asile algériens sont contraints de fuir.

Recommandations au gouvernement algérien

Au cours des cinq dernières années, Amnesty International a adressé de nom­breuses recommandations au gouvernement algérien. Elle a exhorté les autorités à prendre des initiatives concrètes pour mettre un terme aux exécutions extraju­diciaires, au recours à la torture et aux "disparitions". L'Organisation a demandé l'ouverture sans délai d'enquêtes indépendantes et impartiales sur tous les cas d'atteintes aux droits de l'homme et la comparution en justice des responsables, conformément aux normes internationales d'équité des procès. Elle a en outre sollicité le démantèlement de toutes les milices paramilitaires et a prié les autorités de veiller à ce que les opérations de sécurité soient menées exclusivement par des responsables de l'application des lois ayant reçu la formation nécessaire et agissant dans un cadre les obligeant à répondre de leurs actes. Amnesty International appelle de nouveau le gouvernement algérien à mettre en œuvre sans délai ces recommandations.

Recommandations à tous les groupes armés d'opposition en Algérie

Amnesty International a exhorté à maintes reprises tous les groupes armés à cesser de prendre les civils pour cible et à respecter le droit le plus fondamental de tous : le droit à la vie. L'Organisation réitère son appel.

Recommandations aux Nations unies

Le 15 octobre 1997, Amnesty International a lancé un appel conjoint avec trois autres organisations de défense des droits de l'homme²⁴, dans lequel elle invitait les membres de la Commission des droits de l'homme à convoquer une session extraordinaire pour ordonner une enquête internationale sur les récents massacres et les autres atteintes aux droits de l'homme afin :

◦ d'établir les faits,

◦ d'examiner les responsabilités présumées, et

◦ de formuler des recommandations.

L'Organisation estime qu'une telle enquête pourrait servir de base à une action concertée de la communauté internationale. Elle constituerait le démarrage d'un processus qui comprendrait la mise en œuvre d'un plan à long terme pour l'Algérie dans le domaine des droits de l'homme, auquel les agences et organismes spécia­lisés des Nations unies devraient apporter leur concours.

L'enquête internationale devrait déboucher sur des recommandations portant sur les mesures à prendre pour déférer à la justice les auteurs d'atteintes aux droits de l'homme.

Amnesty International propose que les normes des Nations unies relatives à ce type d'enquêtes, et notamment les Principes régissant les enquêtes de l'ONU sur les allégations relatives à des massacres, les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions ainsi que le manuel relatif à leur mise en œuvre et les Principes concernant le statut des institutions nationales, servent à définir la mission de l'enquête internationale.

Par ailleurs, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extraju­diciaires, sommaires ou arbitraires devrait participer à l'organisation de l'enquête en sa qualité de responsable doté d'un mandat permanent pour enquêter sur les massacres et les violations du droit à la vie.

L'enquête devrait faire référence aux obligations de l'Algérie découlant des traités auquel elle est partie comme moyen objectif d'étudier les lois ainsi que la politique et l'action du gouvernement. Citons notamment le PIDCP, la Convention contre la torture et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. D'autres instru­ments internationaux concernant, entre autres, les "disparitions", la détention arbi­traire et la violence à l'encontre des femmes pourraient également servir de guide.

Amnesty International appelle les Nations unies à faire en sorte que l'enquête inter­nationale dispose d'un budget et de moyens suffisants.

Recommandations aux autres organisations intergouvernementales

L'Organisation estime que l'Union européenne dispose de plusieurs moyens d'action, notamment par l'intermédiaire du Conseil des ministres, du Parlement européen et de la Commission européenne, pour appuyer l'idée d'une enquête inter­nationale et veiller à ce qu'elle se traduise dans la réalité.

Amnesty International exhorte les États membres de l'Organisation de l'unité afri­caine (OUA) à soutenir une initiative en faveur d'une enquête internationale. L'Organisation considère qu'une coopération et une coordination étroites entre les Nations unies et l'OUA seraient cruciales pour trouver des solutions durables à la situation en Algérie.

Amnesty International appelle le président de la Commission africaine à attirer l'attention du président de l'OUA sur les atteintes graves et massives aux droits de l'homme perpétrées en Algérie, conformément à l'article 58-3 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty Inter­national, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Algeria: Civilian population caught in a spiral of violence. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 1997.