Document - Algeria: UN rights body criticizes Algeria's pervasive climate of impunity for continuing human rights violations

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : MDE 28/018/2007 (Public)

Bulletin n° : 213

ÉFAI

2 novembre 2007

Algérie. Une instance des Nations unies critique l'impunité dont continuent de bénéficier systématiquement les auteurs de violations des droits humains

Amnesty International exhorte les autorités algériennes à suivre sans délai l'ensemble des recommandations que le Comité des droits de l'homme a adoptées ce vendredi 2 novembre (accessibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/AdvanceDocs/CCPR.C.DZA.CO.3.CRP.1_fr.pdf).

Tout en constatant certaines améliorations dans le domaine des droits des femmes et de l'abolition de la peine de mort, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a critiqué l'impunité généralisée qui prévaut pour les homicides, «disparitions», viols, actes de torture et détentions au secret en Algérie.

Les autorités algériennes doivent :

1. enquêter immédiatement et de manière exhaustive sur les homicides, «disparitions», actes de torture et viols commis, y compris par des agents de l'État, lors du conflit interne des années 90, et déférer à la justice les personnes soupçonnées de tels agissements ;

Les autorités algériennes devraient en particulier mener des enquêtes approfondies sur tous les cas de disparition forcée ; les mesures prises jusqu'à maintenant dans ce domaine se sont révélées totalement inadaptées et ne peuvent absolument pas remplacer la création de la commission d'enquête demandée par les proches des « disparus ».

Le manque d'investigations appropriées est renforcé par les articles 45 et 46 du Décret de mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale (2006) qu'il faut que les autorités algériennes modifient pour que les responsables de tels crimes ne se voient pas accorder l'impunité et pour que les victimes de violations des droits humains puissent obtenir réparation. Il faut également que les autorités abolissent les dispositions de cette même loi qui prévoient que pour demander des réparations, les familles doivent obtenir un certificat de décès pour le «disparu».

2. s'attaquer immédiatement à la pratique consistant pour le Département du renseignement et de la sécurité (DRS) à placer au secret et à torturer les personnes qu'il détient ;

Les autorités algériennes devraient en particulier modifier immédiatement la législation en vigueur en réduisant la période très longue de garde-à-vue, qui peut aller actuellement jusqu'à douze jours, et en permettant aux détenus d'entrer en contact avec un avocat dès leur arrestation. Elles devraient créer un registre national des personnes arrêtées, y compris par le DRS, qui soit consultable par les familles et les avocats. Des enquêtes devraient être ouvertes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, et les auteurs présumés de ces agissements devraient être déférés à la justice. Il faut enfin que les autorités algériennes interdisent l'utilisation des aveux obtenus sous la torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

Amnesty International demande également aux autorités algériennes de veiller au respect et à la protection du droit des détenus à recevoir la visite d'un médecin et de leurs proches, tel que le prévoit le droit algérien.

3. abroger les dispositions du code de la famille qui sont encore discriminantes à l'égard des femmes en ce qui concerne le mariage, le divorce, le logement et l'héritage, et édicter une loi qui érige en infractions le viol conjugal et la violence conjugale. Les modifications importantes que les autorités algériennes ont apportées au code de la famille en 2005 pour améliorer la situation des femmes sont encore insuffisantes pour garantir l'égalité entre hommes et femmes.

Le Comité des droits de l'homme a invité les autorités algériennes à lui fournir d'ici un an un rapport sur les mesures prises pour enquêter sur les allégations de torture, pour résoudre les cas de disparitions forcées et contrôler les centres de détention secrets. Amnesty International va continuer d'observer la situation en Algérie pour vérifier si le pays honore ses obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains.

Complément d'information

Amnesty International avait remis un rapport au Comité des droits de l'homme des Nations unies dans lequel elle détaillait ses inquiétudes au sujet, notamment, de l'impunité qui prévaut pour les atteintes manifestes aux droits humains commises pendant le conflit des années 90 (dont des dizaines de milliers d'homicides de civils et des milliers de disparitions forcées) ; de la persistance de la détention au secret et de la torture à l'encontre des personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme par la Sécurité militaire, et de la discrimination dont continuent de faire l'objet les femmes en droit et en pratique (voir le document intitulé Algeria: Briefing to the Human Rights Committee, index AI : MDE 28/017/2007, qui se trouve sur le site de l'organisation :

http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE280172007).