Document - Algeria: Incommunicado detention/fear of torture or ill-treatment
ALGÉRIE
Détention au secret
Craintes de torture ou de mauvais traitements
Deux hommes de nationalité algérienne, dénommés par les initiales «Q»et «K»
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
MDE 28/004/2007
AU 19/07
ÉFAI
26 janvier 2007
Deux Algériens, dont les noms sont remplacés par les initiales «Q»et «K» pour des raisons juridiques, sont actuellement détenus au secret dans leur pays. Ils ont été expulsés du Royaume-Uni il y a quelques jours. Amnesty International craint qu'ils ne subissent des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements au cours de leur détention.
Les autorités britanniques ont reconduit «Q»à la frontière le 20 janvier et «K»quatre jours plus tard, parce que ces deux hommes représentaient, selon elles, une «menace pour la sécurité nationale»du Royaume-Uni. «K»a été arrêté dès son arrivée à l'aéroport d'Alger, la capitale, par des agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), le service de renseignements militaires algérien. D'après certaines sources, lorsque «Q»est arrivé en Algérie, le 20 janvier, il a d'abord été retenu par la police de l'aéroport, puis relâché après un interrogatoire qui a duré quelques heures. Cependant, le 24 janvier, il a également été arrêté par le DRS. Il semblerait que ces deux hommes aient été conduits dans une caserne du centre d'Alger, dont une partie sert de centre de détention secret. Ils n'ont pas été autorisés à consulter leurs avocats, ni à voir leurs proches. Amnesty International craint que «Q» et «K»ne soient victimes de torture et d'autres formes de mauvais traitements au cours de leur détention par le DRS.
Ce service est spécialisé dans l'interrogatoire de personnes soupçonnées de détenir des informations sur des activités terroristes. Les personnes détenues par le DRS sont bien souvent maintenues sans aucun contact avec l'extérieur dans des lieux de détention tenus secrets, où des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements sont régulièrement signalés.
«Q» et «K»faisaient partie d'un groupe d'hommes qualifiés par les autorités britanniques de «terroristes internationaux présumés»,qui, depuis plusieurs années, étaient soit emprisonnés, soit assignés à domicile. Ils étaient soupçonnés de détenir des informations secrètes dont la nature ne leur a jamais été précisée, ni à leurs avocats, si bien qu'ils n'ont pas eu la possibilité de contester ces accusations.
Alors qu'ils étaient détenus en attendant leur expulsion, «Q»et «K»ont tous deux vu leur demande de libération sous caution rejetée. lls étaient maintenus dans la prison de Long Lartin, au centre de l'Angleterre, depuis août 2005, dans l'attente d'être reconduits à la frontière. «Q»et «K» avaient tenté de demander asile au Royaume-Uni, mais avaient tous deux été déboutés. Jusqu'à août 2005, les autorités britanniques reconnaissaient qu'aucun d'entre eux ne pouvait être reconduit en Algérie, car il existait des raisons suffisantes de croire qu'ils risquaient réellement d'être soumis à de la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements s'ils y étaient renvoyés.
«Q»et «K» ont alors été confrontés à un choix extrêmement difficile : continuer de contester leur renvoi en Algérie et risquer de demeurer dans des prisons de haute sécurité, loin de leur famille, de leurs amis et de leur communauté pendant des années, ou faire face à un avenir incertain et dangereux en retournant dans leur pays. La poursuite de leur procédure en appel contre leur expulsion aurait représenté une véritable bataille juridique mettant en jeu l'utilisation contre eux d'informations secrètes, jamais révélées ni à eux, ni à leurs avocats, et des critères d'établissement de la preuve avantageant largement les autorités. «Q»et «K»avaient perdu tout espoir quant à la possibilité d'être jugés équitablement au Royaume-Uni. L'an dernier, ils se sont désistés de leur appel contre les arrêtés d'expulsion émis à leur encontre, estimant que dans de telles circonstances, ils n'obtiendraient jamais justice au Royaume-Uni. Ils ont préféré retourner en Algérie, malgré les risques qu'ils y encourraient.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Algérie, toute personne soupçonnée d'être impliquée dans des activités terroristes ou de détenir des informations relatives à des activités terroristes, au sein du territoire algérien ou à l'étranger, risque réellement d'être détenue au secret et torturée. Amnesty International a reçu de très nombreuses informations selon lesquelles des détenus ont été traités ainsi, y compris des personnes qui étaient revenues d'autres pays, de leur propre chef ou reconduites par des gouvernements étrangers.
Aux termes de l'article 51 du Code de procédure pénale algérien, les personnes soupçonnées d'«actes de subversion et de terrorisme»peuvent être détenues sans inculpation jusqu'à douze jours. Les autorités responsables de l'arrestation de ces personnes doivent permettre immédiatement à leurs proches de communiquer avec elles et de leur rendre visite. Par ailleurs, l'article 51 prévoit que tout maintien en détention sans inculpation au-delà de quatre jours doit être autorisé par écrit par le procureur.
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
- faites-part de votre préoccupation concernant le fait que les deux hommes dénommés par les initiales «Q»et «K», respectivement expulsés par le gouvernement britannique les 20 et 24 janvier, sont détenus dans un lieu tenu secret, et que leurs proches ne peuvent pas communiquer avec eux, en violation de l'article 51 du Code de procédure pénale algérien ;
- demandez instamment aux autorités de veiller à ce qu'ils soient traités avec humanité pendant leur détention, et protégés de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements ;
- exhortez les autorités à indiquer à leurs proches leur lieu de détention et la raison de leur arrestation, ainsi qu'à prendre les mesures nécessaires pour que «Q» et «K»puissent entrer en contact sans délai avec leur famille et recevoir tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
- exhortez les autorités à les libérer, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugés dans un délai raisonnable.
APPELS À
Président de la République :
Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika
Président de la République, Présidence de la République, El Mouradia, Alger, Algérie
Fax : +213 21 609618/ 691595
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency,/ Monsieur le Président de la République,
Ministre de la Justice :
Son Excellence M. Tayeb Belaiz
Ministre de la Justice, Ministère de la Justice
8 Place Bir Hakem, 16030 El Bihar, Alger, Algérie
Fax : +213 21 922956/ 921701/ 925557
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères :
Son Excellence M. Mohamed Bedjaoui
Ministre des Affaires étrangères, Ministère des Affaires étrangères
Place Mohamed Seddik Benyahia, 16070 El Mouradia, Alger, Algérie
Fax : +213 21 504141/ 504242
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À
Ministre britannique des Affaires étrangères :
The Rt Hon Margaret Beckett MP
Secretary of State
Foreign and Commonwealth Office
King Charles Street,
London, SW1A 2AH, Royaume-Uni
Fax : + 44 20 7008 2144
Organisme officiel algérien de défense des droits humains dépendant du président :
Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
M. Mustapha Farouk Ksentinin (Président)
Palais du Peuple, Avenue Franklin Roosevelt, Alger, Algérie
Fax : + 213 21 239037/ 239005
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Algérie dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 MARS 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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