Document - United Arab Emirates: Jailed government critics on hunger strike

Émirats arabes unis. Des détracteurs du gouvernement emprisonnés en grève de la faim


AU 238/13, MDE 25/009/2013 – Émirats arabes unis 3 septembre 2013


ACTION URGENTE

DES DÉTRACTEURS DU GOUVERNEMENT EMPRISONNÉS EN GRÈVE DE LA FAIM

Dix-huit détracteurs du gouvernement, incarcérés à l'issue d'un procès inique, observent une grève de la faim pour protester contre leur traitement dans une prison des Émirats arabes unis. Au moins trois sont dans un état critique. Tous refusent de mettre fin à leur grève tant que leurs demandes de traitement équitable ne seront pas satisfaites.

Ces hommes figurent parmi 94 prévenus, dont certains liés à Al Islah (Association pour la réforme et l'orientation sociale), ayant fait l'objet d'un procès manifestement inéquitable qui a débuté le 4 mars 2013. À l'issue d'une procédure à huis clos dont les observateurs indépendants et les médias internationaux ont été exclus, la Cour suprême fédérale a déclaré 69 des prévenus coupables de chefs d'accusation comprenant celui d'association avec une organisation dans le but de renverser le régime politique du pays.

La plupart des grévistes de la faim ont été arrêtés entre juillet et octobre 2012 et détenus à l'isolement dans des lieux tenus secrets pendant de longues périodes. Nombre d'entre eux disent avoir été torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements en détention, et beaucoup ont passé plusieurs mois sans avoir accès à un avocat. Leur grève de la faim vise à protester contre les mauvais traitements qu'ils subiraient de la part des autorités de la prison d'Al Razeen. Ils se sont plaints de passages à tabac par des surveillants pénitentiaires et de restrictions concernant les visites familiales. Ils ont également signalé des privations de lumière et affirment que les autorités de la prison coupent la climatisation lorsqu'il fait très chaud.

Trois détenus qui ont fait un malaise entre le 21 et le 28 août faisaient partie des six premiers à entamer une grève de la faim le 31 juillet. Parmi les grévistes figurent les prisonniers d'opinion Mohamed al Mansoori et Salem al Shehhi, le juge Mohammed Saeed al Abdouli, Ali al Kindi, Najeeb Amiri et Ahmed Qobaisi. Les autres sont Juma al Felasi, Mansoor al Ahmadi, Saif al Ajlah, Abdullah al Hajiri, Fahad al Hajiri, Ali al Khaja, Ahmed al Zaabi, Abdul-Rahman al Hadidi, Hadef al Owais, Abdussalam Darwish, Rashid Sabt et Mahmood al Hosani. Tous purgent des peines d'emprisonnement de sept à 10 ans.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

  • exhortez les autorités à veiller à ce que tous les détenus soient protégés de la torture et des autres mauvais traitements, puissent régulièrement entrer en contact avec leurs proches, aient accès à tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin et soient incarcérés dans des conditions décentes incluant notamment la ventilation et l'éclairage, conformément à l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus ;

  • demandez-leur de mener sans délai une enquête impartiale sur les allégations de torture et de traduire en justice tous les responsables présumés de ces agissements, dans le respect des normes internationales d'équité des procès ;

  • exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 OCTOBRE 2013 À :

Vice-président et Premier ministre

Shaikh Mohammad bin Rashed Al-Maktoum

Office of the Prime Minister

POB 2838, Dubai, Émirats arabes unis

Fax : +971 4 3531974

Courriel via site Internet : http://uaepm.ae/english/pages/contactus.aspx

Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur

Lt-General Sheikh Saif bin Zayed Al-Nahyan

Human Rights Directorate

PO Box 398

Abu Dhabi, Émirats arabes unis

Fax : +971 4 3981119

Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Ministre,




Copies à :

Ministre de la Justice

Dr Hadef bin Jua'an Al Dhaheri

Ministry of Justice

Al Khubirah, Sector 93, Street 5

POB 260, Abu Dhabi, Émirats arabes unis



Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des Émirats arabes unis dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.


Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES DÉTRACTEURS DU GOUVERNEMENT EMPRISONNÉS EN GRÈVE DE LA FAIM

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Al Islah (Association pour la réforme et l'orientation sociale) est une organisation fondée en 1974 qui se consacre au débat politique pacifique aux Émirats arabes unis et prône un plus grand respect des préceptes islamiques. À la connaissance d'Amnesty International, elle n'a jamais recouru à la violence ni préconisé son usage. Son dirigeant, Sultan al Qasimi, est en détention depuis son arrestation en avril 2012. En juillet 2012, Ahmed al Zaabi, ancien juge et membre d'Al Islah, a été sanctionné de 12 mois d'emprisonnement et d'une amende par un tribunal d'Abou Dhabi qui l'a déclaré coupable de fraude, une accusation apparemment motivée par des raisons politiques. Cet homme semble avoir subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements en détention. Le 20 février 2013, une cour d'appel a annulé la peine de prison prononcée contre lui mais confirmé l'amende.

En juillet 2012, les autorités émiriennes ont avancé qu'un groupe « basé à l'étranger » menaçait la sûreté de l'État. Ces allégations ont coïncidé avec le début d'une seconde vague d'arrestations, qui s'est poursuivie jusqu'en décembre de la même année. Les familles des personnes appréhendées n'ont pas été informées de leur lieu de détention et les détenus n'ont pu que très rarement consulter des avocats. Des proches de détenus ont été menacés et, en janvier 2013, une dizaine de femmes et de jeunes filles de leurs familles ont été interrogées, parfois jusqu'à quatre heures, sans avocat.

Un certain nombre de personnes ont été arrêtées et accusées d'avoir révélé des détails des premières audiences du procès sur des réseaux sociaux, dont Abdulla al Hadidi, fils du prévenu Abdul-Rahman al Hadidi. Ce dernier a été arrêté le 21 mars 2013 et inculpé, au titre du nouveau décret fédéral n° 5/2012 relatif à la cybercriminalité adopté en novembre 2012, pour avoir publié des informations relatives à l'audience publique sur Twitter. Il a été condamné à 10 mois de prison en avril dernier, sentence confirmée le 20 mai par la cour d'appel d'Abou Dhabi. Le militant politique Waleed al Shehhi a été arrêté le 11 mai 2013 et inculpé de « troubles à l'ordre public » en vertu de l'article 28 du même décret, après avoir exprimé ses inquiétudes quant au procès sur Twitter. Ce décret interdit toute forme de critique à l'égard du gouvernement émirien sur Internet et empêche les citoyens de transmettre des informations à des organisations de défense des droits humains et à des journalistes. À l'issue des premières audiences du procès, les familles des prévenus ont été exclues des audiences ultérieures.

Durant le procès, des prévenus ont indiqué au juge avoir été soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements, parmi lesquels un maintien prolongé à l'isolement, une exposition continuelle à un éclairage au néon qui perturbait leur sommeil, un chauffage inadapté et le placement d'une cagoule sur leur tête chaque fois qu'ils sortaient de leur cellule. Les autorités n'ont pas encore enquêté de façon indépendante sur ces allégations, ni sur d'autres informations crédibles selon lesquelles certaines déclarations des prévenus présentées comme éléments de preuve à leur procès ont été obtenues sous la torture. Mohamed al Mansoori a affirmé avoir eu l'épaule luxée après un passage à tabac par des surveillants pénitentiaires.

Les Émirats arabes unis ont adhéré à la Convention des Nations unies contre la torture en juillet 2012, sans reconnaître pour autant la compétence du Comité contre la torture à enquêter sur les allégations individuelles de torture. Le gouvernement a par ailleurs émis une réserve : pour lui, « les peines et les souffrances qui sont causées par [d]es sanctions [légitimes] » ne relevaient pas du concept de torture tel qu'il est défini dans la Convention.



Noms : Mohamed al Mansoori, Salem al Shehhi, Mohammed Saeed al Abdouli, Ali al Kindi, Najeeb Amiri, Ahmed Qobaisi, Juma al Felasi, Mansoor al Ahmadi, Saif al Ajlah, Abdullah al Hajiri, Fahad al Hajiri, Ali al Khaja, Ahmed al Zaabi, Abdul-Rahman al Hadidi, Hadef al Owais, Abdussalam Darwish, Rashid Sabt, Mahmood al Hosani

Hommes


AU 238/13, MDE 25/009/2013, 3 septembre 2013

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