Document - United Arab Emirates: Human rights defenders among 13 arrested

Émirats arabes unis. Des défenseurs des droits humains arrêtés

AU 214/12, MDE 25/006/2012 - Émirats arabes unis 18 juillet 2012 18 juillet 2012

ACTION URGENTE

ÉMIRATS ARABES UNIS. DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS ARRÊTÉS

Deux éminents défenseurs des droits humains et au moins 11 militants politiques ont été placés en détention lors d'une vague d'arrestations aux Émirats arabes unis. On ignore où se trouvent ces individus, ce qui les expose davantage au risque de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.

Le défenseur des droits humains Mohamed Abdullah al Roken, avocat, a été interpellé à 1 h 30 le 17 juillet 2012, alors qu'il se rendait en voiture dans un poste un police de Doubaï pour signaler que son fils, Rashid Mohamed al Roken, et son gendre, Abdullah al Hajeri, avaient disparu depuis cinq heures.

Le 15 juillet dernier, le procureur d'Abou Dhabi a déclaré que plusieurs personnes feraient l'objet d'une enquête pour avoir prévu de « porter atteinte à la sûreté de l'État » et s'être « opposés à la Constitution et au régime des Émirats arabes unis », ainsi que pour leurs liens avec « des organisations et des programmes étrangers ». Après cette annonce, au moins 11 militants ont été appréhendés chez eux ou sur leur lieu de travail par des membres de la Sûreté de l'État, qui ont confisqué leurs ordinateurs et documents personnels. Parmi eux figurent Mohamed al Mansoori, défenseur des droits humains, avocat et ancien président et membre de l'Association des juristes des Émirats arabes unis, Abdul Rahman al Hadidi, directeur du Centre de mémorisation du Coran, Rashid al Shamsi, Hussain al Najjar, Omran al Radhwan, Khaled al Shaiba, Ibrahim al Yassi, Mohamed al Hoosan, Issa al Sari et Khalifa al Nuaimi. Certains de ces hommes ont des liens avec l'Association pour la réforme et l'orientation sociale, un groupe politique non violent engagé depuis de nombreuses années dans des débats politiques pacifiques aux Émirats.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à relâcher Mohamed Abdullah al Roken et Mohamed al Mansoori immédiatement et sans condition, car Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exprimé leurs convictions de manière pacifique ;

demandez-leur de libérer les 11 autres détenus (en les nommant), à moins qu'ils soient inculpés d'une infraction reconnue par le droit international et jugés sans délai dans le respect des normes internationales en matière d'équité des procès ;

engagez-les à révéler immédiatement où se trouvent ces 13 hommes, et à veiller à ce qu'ils soient protégés contre tout acte de torture et tout mauvais traitement, et qu'ils puissent consulter les avocats de leur choix, contacter leurs familles et bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires ;

appelez-les à lever les restrictions qui pèsent sur l'exercice du droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, et à garantir que tous les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités sans entrave, conformément au droit international et aux normes internationales en la matière.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 29 AOÛT 2012 À :

Vice-président et Premier ministre

Shaikh Mohammad bin Rashid Al-Maktoum

Office of the Prime Minister

POB 2838, Dubai, Émirats arabes unis

Fax : +971 4 3531974

Courriel via site internet : http://www.uaepm.ae/en/communicate/index.html

Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur

Lt-General Cheikh Saif bin Zayed Al- Nahyan

Human Rights Directorate

POB 398, Abu Dhabi, Émirats arabes unis

Fax : +971 4 3981119

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice

Hadef bin Jua'an Al Dhaheri

Ministry of Justice

Al Khubirah, Sector 93, Street 5

P.O. Box 260, Abu Dhabi, Émirats arabes unis

Fax : +971 2 6810680

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des Émirats arabes unis dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. �

ACTION URGENTE

ÉMIRATS ARABES UNIS. DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS ARRÊTÉS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les Émirats arabes unis sont une fédération de sept émirats, chacun gouverné par un émir qui exerce un pouvoir absolu. Les émirats n'organisent pas d'élections locales. Au lieu de cela, une Commission nationale électorale établie et nommée à l'échelon régional élit la moitié des 40 membres du Conseil national fédéral, un organe consultatif qui siège à Abou Dhabi. Les 20 autres membres sont désignés par le président. La durée de leur mandat est de deux ans. Parmi ses attributions réduites, le Conseil national fédéral peut examiner et amender la législation fédérale, mais il n'a pas le droit de véto.

L'Association pour la réforme et l'orientation sociale est une organisation à but non lucratif qui prône un plus grand respect des principes islamiques.

La plupart des personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions politiques aux Émirats sont interpellées par la Sûreté de l'État et détenues au secret dans un lieu inconnu, généralement pendant une semaine, avant d'être autorisées à appeler brièvement leurs familles. Après leur libération ou pendant leur procès, certaines ont révélé avoir subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.

Les partis politiques ne sont pas officiellement autorisés dans le pays, aucune contestation politique n'est tolérée et la liberté d'expression et d'association est gravement restreinte, surtout depuis ces derniers mois. Des forums de discussion en ligne et des sites internet à caractère politique ont été fermés, ou l'accès depuis les Émirats a été bloqué par les autorités. Le 9 mars 2011, plus de 130 défenseurs des droits civils et politiques dans ce pays ont adressé une pétition au président des Émirats, lui demandant d'introduire le suffrage universel direct.

Mohammad al Roken était l'un des avocats de la défense dans l'affaire de cinq résidents des Émirats appréhendés en avril 2011. En juin 2011, ceux-ci ont été jugés de façon inique devant la Cour suprême pour diffamation, en raison d'articles qu'ils avaient publiés sur un forum en ligne et dans lesquels ils réclamaient des réformes politiques ou critiquaient certaines politiques du gouvernement émirien. Amnesty International considérait ces cinq hommes – Ahmed Mansoor, défenseur des droits humains et blogueur, Nasser bin Ghaith, maître de conférences et partisan de la réforme politique, Fahad Salim Dalk, Ahmed Abdul Khaleq et Hassan Ali al Khamis, tous trois cybermilitants – comme des prisonniers d'opinion. Pendant leur détention, ils ont fait l'objet d'une campagne de dénigrement sur des sites de réseaux sociaux. Le 27 novembre dernier, Ahmed Mansour a été condamné à trois ans de prison, contre deux ans pour les quatre autres. Tous les cinq ont été libérés le lendemain, le président les ayant graciés en prévision de la fête nationale émirienne (2 décembre). Malgré cela, leurs condamnations sont toujours inscrites à leurs casiers judiciaires, ce qui devrait être annulé. Le 16 juillet 2012, Ahmed Abdul Khaleq a dû s'exiler en Thaïlande car il risquait d'être placé en détention pour une durée indéterminée (voir http://www.amnesty.org/fr/news/uae-bidun-blogger-forced-leave-country-raising-alarm-after-wave-arbitrary-arrests-2012-07-16).

Le lendemain, un porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme a exprimé ses craintes face à la répression croissante des défenseurs des droits humains aux Émirats arabes unis. Il a évoqué le harcèlement, l'interdiction de voyager, la résiliation de contrats de travail, les arrestations, la dénaturalisation et l'expulsion du pays, entre autres méthodes employées par les autorités émiriennes à l'encontre des militants.

Noms : Mohammad al Roken, Rashid al Roken, Abdullah al Hajeri, Mohammad al Mansoori, Abdul Rahman al Hadidi, Rashid al Shamsi, Hussain al Najjar, Omran al Radhwan, Khaled al Shaiba, Ibrahim al Yassi, Mohamed al Hoosan, Issa al Sari et Khalifa al Nuaimi

Genre : hommes

AU 214/12, MDE 25/006/2012, 18 juillet 2012

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