Document - United Arab Emirates (UAE) :Incommunicado detention/Fear of torture or ill-treatment: Khalil Abdul Rahman Abdul Karim al-Janahi (m)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 25/005/2009 – ÉFAI

8 juin 2009

AU 142/09 Détention au secret / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements

ÉMIRATS ARABES Khalil Abdul Rahman Abdul Karim al Janahi (h), 38 ans

UNIS

Khalil Abdul Rahman Abdul Karim al Janahi est actuellement détenu au secret sans inculpation ni jugement dans un lieu inconnu, à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Il a été expulsé d'Arabie saoudite le 24 novembre 2008 et serait détenu par des membres de la Sûreté de l'État. Amnesty International craint qu'il ne soit torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Khalil Abdul Rahman Abdul Karim al Janahi, ressortissant émirien, étudiait la charia (droit musulman) en Arabie saoudite. Le 26 avril 2007, il s'est rendu à Riyadh, la capitale, afin de prendre un avion à destination de Bahreïn, où résident sa femme et d'autres membres de sa famille. Il a été arrêté à l'aéroport, au poste de contrôle des passeports, et emmené à la prison d'Ulaysha (Arabie Saoudite), où il a été détenu au secret pendant quatre mois. Cependant, ses proches ont finalement été autorisés à lui rendre visite à plusieurs reprises, mais ni eux ni lui n'ont été informés des motifs de sa détention. Il n'a pas été inculpé ni jugé et n'a pas pu bénéficier d'une assistance judiciaire.

Plusieurs mois après, le 24 novembre 2008, Khalil Abdul Rahman Abdul Karim al Janahi a été expulsé vers les Émirats arabes unis, où il a immédiatement été placé en détention.Il a été autorisé à passer de brefs appels téléphoniques à sa femme, se trouvant à Bahreïn, depuis son lieu de détention. Malgré les demandes répétées de ses proches, les autorités émiriennes n'ont pas permis à ceux-ci de lui rendre visite et ont refusé de leur indiquer les raisons de son arrestation et de sa détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La détention de suspects politiques au secret et dans des lieux inconnus est une pratique courante dans les Émirats arabes unis.Selon certaines sources, les personnes appréhendées par des membres de la Sûreté de l'État sont souvent placées à l'isolement. Quelques détenus politiques ont été autorisés à passer des appels téléphoniques brefs et limités à leurs familles. Les partis politiques n'existent pas dans ce pays, aucune contestation politique n'est tolérée et la liberté d'expression et d'association est gravement restreinte. Des sites Internet ont été supprimés et leurs propriétaires ont été poursuivis pour outrage. Un projet de Code de la presse a été adopté par le Conseil national fédéral – un organe constitué de parlementaires nommés – mais rejeté par le président émirien à la suite de pressions internationales. Ce Code prévoyait notamment de lourdes amendes pour « outrage » à certains membres du gouvernement. Les manifestations sont soumises à une autorisation, mais celle-ci est rarement accordée.

De nombreuses informations font état du recours à la torture à l'encontre des détenus politiques. Parmi les méthodes utilisées figurent la privation de sommeil, la suspension par les poignets ou les chevilles suivie de coups violents sur la plante des pieds, et même les décharges électriques administrées sur différentes parties du corps.

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a indiqué que le placement à l'isolement systématique et prolongé était en contradiction avec l'obligation pour les États de veiller à ce que les prisonniers soient traités avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine (Observation générale 21/44, 6 avril 1992).

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

-dites-vous préoccupé par le fait que Khalil Abdul Rahman Abdul Karim al Janahi soit détenu au secret depuis le 24 novembre 2008 dans un lieu inconnu ;

- demandez des précisions quant aux motifs de son arrestation et de sa détention ;

- demandez qu'il puisse immédiatement entrer en contact avec ses proches et consulter un avocat ;

- demandez qu'il soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et traduit en justice dans les meilleurs délais, ou bien libéré.

APPELS À :

Vice-président, Premier ministre et émir de Doubaï :

Shaikh Mohammad bin Rashid Al-Maktoum

Office of the Prime Minister

POB 73311

Dubai

Émirats arabes unis

Fax :+ 971 4 330 4000

Formule d'appel : Your Highness,/ Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur :

Major-General Shaikh Saif bin Zayed Al Nahyan

Ministry of the Interior

PO Box 398

Abu Dhabi

Émirats arabes unis

Fax :+ 971 2 4414938

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Conseiller à la sécurité nationale :

Sheikh Hazza bin Zayed al Nahyan

Higher National Security Council

c/o Ministry of Presidential Affairs

POB 280, Abu Dhabi,

Émirats arabes unis

Fax :+971 2 622 2228

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Conseiller,

Ministre de la Justice :

Dr Hadef Jouan Al Dhahiri

Ministry of Justice

PO Box 753

Abu Dhabi

Émirats arabes unis

Fax :+ 971 2 681 0680

Formule d'appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Shaikh ‘Abdullah bin Zayed Al Nahyan

Ministry of Foreign Affairs

PO Box 1

Abu Dhabi

Émirats arabes unis

Fax :+ 971 4 3572113

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques des Émirats arabes unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 20 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.