Document - Syria: Fears for man held incommunicado in Syria: Maher Fawzi al-Hamoud

Syrie. Craintes pour un homme détenu au secret en Syrie

AU 277/12, MDE 24/079/2012 Syrie 26 septembre 2012

ACTION URGENTE

CRAINTES POUR UN HOMME DÉTENU AU SECRET EN SYRIE

Un ressortissant syrien, Maher Fawzi al Hamoud, a été arrêté le 16 juin sur son lieu de travail à Sweida, en périphérie de Damas, et est détenu au secret depuis lors. Lors d'une précédente période de détention, il aurait été torturé par les forces de sécurité syriennes.

Maher Fawzi al Hamoud, 25 ans, a été vu pour la dernière fois alors qu'il quittait l'école de Tamreedh à Sweida, ville située en périphérie de Damas, la capitale, où il travaille. Auparavant, du 9 octobre 2011 au 13 janvier 2012, il avait été placé en détention par une branche du Service de renseignement de l'armée de l'air. Après sa libération, il a raconté à sa famille qu'il avait subi des actes de torture et des mauvais traitements durant sa détention. Il a été libéré à la faveur d'une amnistie générale avant d'être de nouveau interpellé en juin 2012.

S'étant rendu sur place le 19 septembre pour s'enquérir du lieu où se trouvait Maher Fawzi al Hamoud, l'un de ses proches s'est vu répondre par les autorités syriennes de Sweida qu'il était détenu à la branche du Service de renseignement de l'armée de l'air d'Harasta, dans la banlieue de Damas. Les autorités n'ont pas révélé les motifs de son arrestation, pas plus que les chefs d'inculpation retenus contre lui. Depuis qu'il a été arrêté, Maher Fawzi al Hamoud n'a pas pu consulter d'avocat ni recevoir la visite de sa famille.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

faites part de votre inquiétude concernant la détention au secret de Maher Fawzi al Hamoud depuis le 16 juin et exhortez les autorités syriennes à lui permettre sans délai de contacter sa famille, de consulter l'avocat de son choix et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

demandez aux autorités de veiller à ce que Maher Fawzi al Hamoud ne soit ni torturé ni maltraité ;

priez-les de libérer Maher Fawzi al Hamoud, à moins qu'il ne soit inculpé sans délai d'une infraction dûment reconnue par le droit international et jugé devant un tribunal civil, dans le cadre d'une procédure qui respecte les normes internationales d'équité.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 NOVEMBRE 2012 À :�

Président de la Syrie

Bachar el Assad

Presidential Palace, al-Rashid Street

Damas, Syrie

Fax : +963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense

Imad al-Fraij

Ministry of Defence, Omayyad Square

Damas, Syrie

Fax : +963 11 223 7842,

+963 11 666 2460

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas, Syrie

Fax : +963 11 214 6253

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

craintes pour un homme dÉtenu au secret en syrie

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations en février 2011, et bon nombre d'entre eux, sinon la plupart, auraient subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 570 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements. Pour en savoir plus, consultez le document intitulé « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr).

Depuis le début du soulèvement, la situation a dégénéré en conflit armé interne dans l'ensemble du pays. Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices chabiha alliées au gouvernement, les groupes armés de l'opposition se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des membres des milices chabiha qu'ils avaient capturés, ainsi qu'enlevé et tué des partisans et des collaborateurs présumés ou avérés du gouvernement et de ses forces. Ils ont également pris en otage des civils en vue de négocier des échanges de prisonniers. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de tous les groupes armés de l'opposition en Syrie à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre.

Les atteintes aux droits humains systématiques et généralisées, notamment les crimes contre l'humanité et de possibles crimes de guerre, sont devenues monnaie courante dans le pays, où les civils sont les principales victimes. Amnesty International a recensé de nombreux exemples, tout récemment dans des documents tels que Indiscriminate attacks terrorize and displace civilians (index : MDE 24/078/2012, 23 août 2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/078/2012/en).

D'autres organes, tels que la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (Nations unies), sont parvenus à des conclusions analogues, comme en témoigne le tout dernier rapport de la Commission, en date du 15 août 2012.

Par conséquent, Amnesty International demande que le procureur de la Cour pénale internationale soit saisi de la situation en Syrie, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d'empêcher l'approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. Elle appelle aussi les États qui envisagent de fournir des armes aux forces d'opposition à s'assurer qu'ils disposent des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre. Enfin, le gouvernement syrien doit autoriser la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, ainsi que les organisations internationales humanitaires et de défense des droits humains, à se rendre sans restrictions dans le pays.

Nom : Maher Fawzi al-Hamoud

Genre : homme

AU 277/12, MDE 24/079/2012, 26 septembre 2012

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