Document - Syria: Torture fears for detainee in Syria: Bassel Khartabil

Syrie. Craintes de torture concernant un détenu

AU 264/12, MDE 24/076/2012 - Syrie 18 septembre 2012

ACTION URGENTE SYRIE. CRAINTES DE TORTURE CONCERNANT UN DÉTENU Bassel Khartabil, Palestinien né et élevé en Syrie, est en détention au secret depuis son arrestation le 15 mars dernier à Damas, la capitale syrienne. Sa sécurité suscite des inquiétudes étant donné qu'un contact sur place affirme que cet homme est victime de torture et d'autres mauvais traitements. D'après une source sur place, Bassel Khartabil, 31 ans, a été appréhendé le 15 mars 2012 alors qu'il quittait son travail dans le quartier d'Al Mezzeh, à Damas. On pense qu'il a été placé en détention par des personnes travaillant pour un des différents groupes de sécurité agissant en Syrie. Une semaine après son arrestation, Bassel Khartabil a brièvement été ramené chez lui par plusieurs membres des forces de sécurité, qui ont confisqué son ordinateur et ses dossiers. Amnesty International ignore pourquoi cet homme a été interpellé, mais elle craint que cela soit lié aux troubles et au conflit armé qui perdurent en Syrie.

Quelques semaines plus tard, lorsque des proches de Bassel Khartabil ont demandé de ses nouvelles, des agents chargés de la sécurité à la section du Service de renseignement militaire à Kafr Sousseh ont confirmé que cet homme était en détention mais ils n'ont pas révélé où, quel était son état de santé et si des charges pesaient sur lui. Les normes internationales relatives aux droits humains exigent que les familles des personnes arrêtées soient informées rapidement, et que les détenus puissent consulter les avocats de leur choix et communiquer avec leurs proches pendant toute la durée de leur incarcération. Bassel Khartabil n'est pas autorisé à s'entretenir avec un avocat, bien qu'en vertu de ces normes, les détenus doivent pouvoir consulter le représentant légal de leur choix. Quelques semaines plus tard, un ancien détenu a informé la famille de cet homme qu'il était incarcéré dans les locaux du Service de renseignement militaire à Kafr Sousseh et qu'il avait subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements, ce qui suscite de plus vives inquiétudes concernant sa sécurité. En outre, Bassel Khartabil est diabétique et on ignore s'il a accès aux médicaments dont il a besoin, s'il suit un régime alimentaire approprié et s'il a effectué un bilan médical adéquat.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue :  exprimez votre inquiétude quant au fait que Bassel Khartabil soit détenu au secret depuis le 15 mars, et exhortez les autorités à lui permettre de contacter sa famille et l'avocat de son choix, et de bénéficier des soins médicaux nécessaires ;  engagez-les à libérer cet homme, à moins qu'il soit rapidement inculpé d'une infraction prévue par la loi et jugé dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès ;  priez-les instamment de garantir qu'il soit protégé de la torture et de tout autre mauvais traitement.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 OCTOBRE 2012 À : Président de la Syrie Bashar al-Assad Presidential Palace, al-Rashid Street Damascus, Syrie Fax : +963 11 332 3410 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense ‘Imad al-Fraij Ministry of Defence, Omayyad Square Damascus, Syrie Fax : +963 11 223 7842 / +963 11 666 2460 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministère des Affaires étrangères Walid al-Mu'allim Ministry of Foreign Affairs al-Rashid Street Damascus, Syrie Fax : +963 11 214 6253 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

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ACTION URGENTE SYRIE. CRAINTES DE TORTURE CONCERNANT UN DÉTENU

COMPLÉMENT D'INFORMATION Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations en février 2012, et bon nombre d'entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 470 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements. Pour en savoir plus, consultez le document « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr.

Depuis le début des mouvements de protestation, les troubles se sont transformés en conflit armé dans presque tout le pays. Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices shabiha en faveur du gouvernement, des groupes de l'opposition armés se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu'ils avaient capturés, ainsi qu'enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre.

L'organisation rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains, les crimes contre l'humanité et de possibles crimes de guerre, commis de façon systématique et généralisée dans ce pays. Elle a évoqué de nombreux exemples, le plus récemment dans des documents tels que Civilians bearing the brunt in the battle for Aleppo, MDE 24/073/2012, 23 août 2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/073/2012/en. D'autres organes, comme la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter sur les événements en Syrie (Nations unies), ont découvert des éléments semblables, comme en témoigne le plus récent rapport de la Commission, en date du 15 août dernier.

Par conséquent, Amnesty International demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d'empêcher l'approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. De plus, tout État qui envisage de fournir des armes à l'opposition doit disposer des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre. Par ailleurs, le gouvernement syrien doit permettre à la Commission d'enquête indépendante internationale, aux organisations de défense des droits humains et aux organisations humanitaires de se rendre librement dans le pays.

Nom : Bassel Khartabil Genre : homme

AU 264/12, MDE 24/076/2012, 18 septembre 2012

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