Document - Syria: Further information: Syrian activist faces secret military court: Mazen Darwish

Syrie. Un militant va comparaître devant un tribunal militaire secret

Action complémentaire sur l’AU 67/12, MDE 24/071/2012 – Syrie 10 août 2012

ACTION URGENTE

UN MILITANT SYRIEN VA COMPARAÎTRE DEVANT UN TRIBUNAL MILITAIRE SECRET

Le militant syrien Mazen Darwish, directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression, organisation basée à Damas, est sur le point d'être déféré à un tribunal militaire secret, qui ne permet pas la présence d'avocats ni d'observateurs et n'autorise pas d'appel.

Le 16 février 2012, Mazen Darwish a été arrêté en même temps que d'autres membres du personnel du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression, ainsi que des visiteurs, lors d'une descente effectuée dans les locaux de l'organisation par des hommes en uniforme, membres supposés du Renseignement de l'armée de l'air. Depuis son arrestation, il est détenu dans des conditions s'apparentant à une disparition forcée car les autorités syriennes refusent de révéler où il se trouve et de fournir à sa famille et à ses avocats une quelconque information concernant son bien-être, malgré les demandes répétées.

Huit de ses collègues arrêtés en même temps que lui sont actuellement en cours de jugement par un tribunal militaire. Pendant leur procès, le juge a maintes fois appelé le Renseignement de l'armée de l'air à présenter Mazen Darwish en tant que témoin mais sa requête n'a pas abouti. À la dernière audience, le 6 août 2012, il a reçu une lettre du Renseignement de l'armée de l'air expliquant que Mazen Darwish ne pourrait pas témoigner car il était en cours de transfert vers un tribunal militaire secret.

Selon les informations reçues par Amnesty International, les procès à huis clos qui se déroulent devant des juridictions de ce type sont présidés par des officiers de l'armée et aucun représentant juridique ni témoin ne peut y assister. Les dates d'audience sont également tenues secrètes. De plus, les jugements rendus ne sont pas susceptibles d'appel.

La lettre adressée au tribunal indiquait que le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression fonctionnait sans autorisation mais Amnesty International ignore toujours quelles sont les charges retenues contre Mazen Darwish. L'organisation considère cet homme comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé de façon pacifique ses droits aux libertés d'expression et d'association dans le cadre de son travail au sein du Centre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités à libérer Mazen Darwish immédiatement et sans condition ;

priez-les instamment de révéler où il se trouve ;

demandez-leur, en attendant, de veiller à ce qu'il soit protégé de la torture et des autres mauvais traitements et qu'il puisse contacter immédiatement sa famille et les avocats de son choix, et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 21 SEPTEMBRE 2012 À :

Président syrien

Bashar al-Assad

Presidential Palace, al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense

His Excellency ‘Imad al-Fraij

Ministry of Defence, Omayyad Square

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 223 7842 (merci de vous montrer persévérant)

+963 11 666 2460 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministère des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 67/12. Pour en savoir plus : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/065/2012/fr.�

ACTION URGENTE

UN MILITANT SYRIEN VA COMPARAÎTRE DEVANT UN TRIBUNAL MILITAIRE SECRET

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les huit personnes en cours de jugement sont Sanaa Mohsen, Mayada Khalil, Razan Ghazzawi, Yara Badr, Bassam al Ahmad, Joan Fersso, Ayham Ghazoul et Hanadi Zahlout (visiteuse du Centre). Si elles sont déclarées coupables et condamnées, Amnesty International les considèrera comme des prisonniers d'opinion. Les autres membres du personnel, Rita Dayoub et Maha Assabalani, ainsi qu'un visiteur du Centre, Shadi Yazbek, ont été relâchés et ne semblent pas faire l'objet de poursuites.

Quatre autres personnes arrêtées le même jour, Hussein Gharir, Hani al Zitani, Mansour al Omari et Abd al Rahman Hamada, sont détenues au secret dans un lieu inconnu, ce qui s'apparente à une disparition forcée.

Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations, en février 2012, et bon nombre d'entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 470 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements (voir « Je voulais mourir. » Témoignages de survivants de la torture en Syrie, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr).

Amnesty International a également connaissance de nombreux cas de disparition forcée présumée, comme celui de Mazen Darwish et de ses quatre collègues. Dans ces affaires, les autorités ne communiquent aucune information aux familles des personnes disparues concernant le sort de ces dernières, dont la plupart semblent avoir été arrêtées par les forces de sécurité. Certaines ont été libérées après des mois de détention au secret dans un lieu inconnu, d'autres demeurent introuvables.

Depuis plusieurs décennies, Amnesty International recueille des informations sur les procès secrets et iniques lors desquels les mis en cause n'ont pas la possibilité d'exercer leurs droits à une audience publique, à une défense convenable ni à un appel. Certains accusés ont été condamnés à la peine capitale et exécutés en secret. Pour plus d'informations, voir par exemple Repression and impunity: The forgotten victims (MDE 24/002/1995, avril 1995, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/002/1995/en, en anglais uniquement).

Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices shabiha favorables au gouvernement, des groupes de l'opposition armés se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu'ils avaient capturés, ainsi qu'enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre.

Amnesty International a recueilli des informations sur les atteintes aux droits humains commises de façon systématique et généralisée, des crimes contre l'humanité et de possibles crimes de guerre (voir, par exemple, Représailles mortelles: Homicides délibérés et autres atteintes aux droits humains commis par les forces armées syriennes, MDE 24/041/2012, juin 2012, https://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/041/2012/fr). Par conséquent, elle continue de demander que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d'empêcher l'approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. Amnesty International appelle aussi les États qui envisagent de fournir des armes à l'opposition à s'assurer qu'ils disposent des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre.

Nom : Mazen Darwish

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 67/12, MDE 24/071/2012, 10 août 2012

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