Document - Syria: Amjad Kassem seen in detention

Syrie. Amjad Kassem vu en détention

Action complémentaire sur l'AU 147/12, MDE 24/070/2012 – Syrie 7 août 2012 7 août 2012

ACTION URGENTE

SYRIE. AMJAD KASSEM VU EN DÉTENTION

L’homme d’affaires syrien Amjad Kassem, détenu depuis le 21 mai dernier dans des conditions équivalant à une disparition forcée, a été aperçu dans deux sections de la Sûreté de l’État à Damas, la capitale de la Syrie, par deux détenus relâchés depuis. Les autorités n’ont communiqué aucune information à sa famille.

Nous sommes sans nouvelles d’Amjad Kassem depuis le 21 mai 2012, date à laquelle il a appelé sa mère pour lui dire que des membres des forces de sécurité l’emmenaient dans une section de la Sûreté de l’État. Bien que sa famille et son avocat aient demandé plusieurs fois des renseignements à son sujet, les autorités gardent le silence.

Fin juillet, un homme récemment libéré qui connaissait Amjad Kassem a contacté les proches de ce dernier pour leur dire qu’il l’avait vu dans les locaux de la Sûreté de l’État où il aurait été emmené en premier lieu. D’autres personnes relâchées depuis peu ont tenu les mêmes propos.

Un parent d’Amjad Kassem vivant à l’étranger a informé Amnesty International qu’un autre ancien détenu a expliqué à leur famille que cet homme aurait été transféré début août vers un autre centre de détention de la Sûreté de l’État à Damas.

On ignore pourquoi Amjad Kassem a été arrêté. Il a été interpellé par le passé et accusé d’avoir incité des personnes à fermer leurs magasins pour participer à des mouvements de protestation. Sa famille pense que ces charges sont infondées dans la mesure où lui-même n’a pris part à aucune manifestation et n’a pas cessé temporairement son activité. Si cet homme est détenu pour ces raisons, cela signifie qu’il est un prisonnier d’opinion et qu’il doit être libéré immédiatement et sans condition.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à révéler sans délai à la famille d’Amjad Kassem où se trouve cet homme et quel est son statut juridique ;

priez-les instamment de veiller à ce qu’il puisse immédiatement contacter sa famille et l’avocat de son choix, et bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires ;

appelez-les à relâcher cet homme immédiatement et sans condition, s’il n’est détenu que pour avoir exercé de façon pacifique son droit à la liberté d’expression, ce qui semble être le cas.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 18 SEPTEMBRE 2012 À :

Président de la Syrie

Bashar al-Assad

Presidential Palace, al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant-e)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense

His Excellency ‘Imad al-Fraij

Ministry of Defence, Omayyad Square

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 666 2460 (merci de vous montrer persévérant-e)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu’allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant-e)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 147/12. Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/050/2012/fr.

ACTION URGENTE

SYRIE. AMJAD KASSEM VU EN DÉTENTION

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ce n’est pas la première fois qu’Amjad Kassem est arrêté. Le 1er avril 2012, il se rendait à Doubaï en tant que patron d’une entreprise de technologies de l’information, lorsqu’il a appris qu’il était sous le coup d’une interdiction de voyager, qui est apparemment en vigueur depuis mars dernier. On lui a confisqué son passeport à l’aéroport et on lui a dit de se rendre dans une section des forces de sécurité à Damas pour obtenir un « formulaire de restitution de passeport ». Il s’y est rendu le 2 avril, puis plus personne n’a entendu parler de lui jusqu’à ce qu’il comparaisse devant un tribunal pénal, le 11 avril. Il a ensuite été remis en liberté. Ses proches ont demandé de ses nouvelles aux autorités à plusieurs reprises, mais en vain. Ils ont fini par apprendre de façon non officielle qu’il se trouvait dans l’une des sections de la Sûreté de l’État, à Damas. Amjad Kassem n’a pas pu s’entretenir avec un avocat pendant les neuf jours de sa détention.

Des milliers d’opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations, en février 2012, et bon nombre d’entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 470 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de nombreux cas de torture et d’autres mauvais traitements. Pour en savoir plus, consultez le document « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr.

Amnesty International a également connaissance de nombreux cas de disparition forcée présumée, comme celui d’Amjad Kassem ; dans ces affaires, les autorités ne communiquent aucune information aux familles des portés disparus concernant le sort de ces derniers, dont la plupart semblent avoir été arrêtés par les forces de sécurité. Certains sont libérés après des mois de détention au secret dans un lieu inconnu, d’autres demeurent introuvables.

Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices shabiha en faveur du gouvernement, des groupes de l’opposition armés se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu’ils avaient capturés, ainsi qu’enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l’opposition cessent d’en commettre.

L’organisation a recensé des atteintes aux droits humains commises de façon systématique et généralisée, des crimes contre l’humanité et de possibles crimes de guerre (consultez Deadly Reprisals: Deliberate killings and other abuses by Syria’s armed forces, juin 2012, https://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/041/2012/en). Par conséquent, elle demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu’un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d’empêcher l’approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. Amnesty International appelle aussi les États qui envisagent de fournir des armes à l’opposition à s’assurer qu’ils disposent des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre.

Nom : Amjad Kassem

Genre : homme

Action complémentaire sur l’AU 147/12, MDE 24/070/2012, 7 août 2012

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