Document - Syria: Parties to conflict must protect civilian population

Syrie. Les parties au conflit doivent protéger la population civile

AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE AILRC-FR 20 juillet 2012 Index : MDE 24/067/2012

Syrie. Les parties au conflit doivent protéger la population civile Alors que le conflit redouble d'intensité dans de nombreuses régions de Syrie entre les forces gouvernementales, l'Armée syrienne libre (ASL) et d'autres groupes armés d'opposition, Amnesty International rappelle à toutes les parties qu'il est impératif de respecter les règles du droit international humanitaire, qui visent à épargner les civils et les personnes ne prenant pas directement part aux combats et à limiter la souffrance de la population.

La Syrie est désormais le théâtre d'un conflit armé non international. Aussi tous les belligérants sont-ils légalement liés par les règles du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Dans ce type de conflits, les groupes armés, comme les forces étatiques, sont légalement tenus par l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et par les principes applicables du droit international humanitaire coutumier. De nombreux actes violant ces règles constituent des crimes de guerre.

Les instances dirigeantes, de part et d'autre, doivent faire savoir avec fermeté aux forces placées sous leur commandement ou agissant sous leur autorité, que les violations du droit international humanitaire ne seront plus tolérées. Les supérieurs et les commandants ont le devoir de prévenir et, le cas échéant, de mettre un terme aux crimes de guerres imputables à ceux qui sont placés sous leurs ordres ou, d'une manière ou d'une autre, sous leur contrôle. Dans le cas contraire, ils pourront être tenus pénalement responsables.

Dans ces conditions, les parties au conflit en Syrie doivent prendre toutes les précautions possibles pour limiter les dommages touchant les civils et les biens de caractère civil et ne doivent pas mener d'attaques susceptibles de nuire de manière disproportionnée aux civils ou de gommer la distinction entre combattants et civils.

Les forces gouvernementales syriennes ont enjoint aux civils d'évacuer certains quartiers de Damas et d'autres villes, semble-t-il en vue de lancer des offensives de grande ampleur, ce qui a poussé de très nombreux habitants à fuir vers les pays voisins. Quelque 18 000 personnes auraient fui vers le Liban au cours des deux derniers jours.

Les autorités syriennes devraient savoir que le fait d'avertir les civils n'est pas suffisant pour les protéger, et ne doivent pas lancer d'attaques en se contentant de supposer qu'aucun civil n'est présent. Elles sont tenues de diriger leurs attaques uniquement contre des objectifs militaires et des combattants, et seront responsables des homicides illégaux de civils qui résulteraient d'attaques menées sans discrimination et de façon disproportionnée.

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Depuis des mois, les forces gouvernementales ont provoqué la mort de nombreux civils en pilonnant à coups d'artillerie et de mortiers des zones à forte densité de population dans différentes régions du pays. Tirer avec des armes aussi imprécises sur des zones civiles revient à mener des attaques aveugles et bafoue le droit international humanitaire.

Tandis que l'Armée syrienne libre (ASL) et les groupes armés d'opposition acquièrent de nouveaux armements, dont des armes lourdes, ils ne doivent pas les utiliser lorsque cela met en péril la population civile. Ayant bien souvent dénoncé les attaques de mortiers menées sans discrimination et de façon disproportionnée par les troupes gouvernementales, ils ne peuvent ignorer que les mortiers ne gagnent pas en précision lorsqu'ils changent de camp.

L'ASL et les commandants de l'opposition armée doivent être conscients que le fait de contrôler un territoire implique des responsabilités, notamment celle de garantir la protection de la population civile.

Si les violations imputables aux forces gouvernementales – crimes contre l'humanité et crimes de guerre notamment – se poursuivent sur une grande échelle, un nombre croissant d'exactions commises par l'ALS et les groupes armés d'opposition sont signalées depuis quelques semaines, notamment des homicides délibérés et illégaux, et des actes de torture et des mauvais traitements infligés aux membres des forces de sécurité capturés. Violations graves du droit international humanitaire, ces agissements constituent des crimes de guerre.

Les belligérants ont l'obligation de prendre des précautions afin de protéger les civils et les biens de caractère civil qu'ils contrôlent contre les attaques de la partie adverse, y compris en évitant, dans toute la mesure du possible, d'établir des objectifs militaires à l'intérieur ou à proximité de zones à forte densité de population. En outre, le droit international humanitaire prohibe expressément le recours à des méthodes telles que l'utilisation de boucliers humains pour empêcher une offensive contre un objectif militaire.

Le Conseil de sécurité de l'ONU n'a pas intégré de composante relative aux droits humains dans le mandat de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS), qui vient d'être prolongé le 20 juillet pour une période finale de 30 jours. Cet échec fait ressortir l'inadéquation de la réponse apportée par la communauté internationale à la situation des droits humains qui ne cesse de se dégrader en Syrie.

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