Document - Syria: Further information: Five rights defenders remain incommunicado

Syrie. Des défenseurs des droits humains maintenus en détention au secret

Action complémentaire sur l'AU 67/12, MDE 24/065/2012 - Syrie 13 juillet 2012 13 juillet 2012

ACTION URGENTE

SYRIE. DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS MAINTENUS EN DÉTENTION AU SECRET

Cinq employés du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), dont le directeur Mazen Darwish, sont maintenus en détention dans des conditions équivalant à une disparition forcée, malgré des décisions de justice ordonnant que Mazen Darwish soit déféré devant un tribunal militaire.

Le 16 février 2012, Mazen Darwish a été arrêté en même temps que 13 membres du personnel du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression, ainsi que deux visiteurs, lorsque des hommes en uniforme, membres supposés du Service de renseignement de l'armée de l'air, ont effectué une descente dans les locaux. Onze personnes ont été libérées depuis, dont huit sous caution dans l'attente de leur procès devant un tribunal militaire.

Mazen Darwish, Hussein Gharir, Hani al Zitani, Mansour al Omari et Abd al Rahman Hamada sont maintenus en détention au secret dans un lieu inconnu. À plusieurs reprises, leurs familles et leurs avocats ont demandé aux autorités des informations à leur sujet, sans succès. Amnesty International considère ces individus comme des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression et d'association au sein du SCM.

Selon des personnes relâchées récemment, Mazen Darwish et Hussein Gharir sont détenus dans des locaux du Service de renseignement de l'armée de l'air à Damas, tandis que Hani al Zitani, Mansour al Omari et Abd al Rahman Hamada seraient incarcérés à Al Modamiyah, à la périphérie de la capitale syrienne. Trois hommes détenus à cet endroit du 19 mars au 22 avril 2012 affirment avoir été torturés et battus, de même que ces trois derniers membres du personnel du SCM.

Les huit personnes attendant leur procès devant un tribunal militaire de Damas sont accusées de « possession d'un enregistrement illégal dans le but de diffuser des publications interdites ». D'après leurs avocats, le juge d'instruction a sommé deux fois le Service de renseignement de l'armée de l'air d'amener Mazen Darwish au tribunal le 29 mai et le 25 juin pour qu'il témoigne, mais en vain. Les avocats ont demandé au juge de formuler une nouvelle requête pour la prochaine audience, prévue le 6 août.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

réclamez la libération immédiate et inconditionnelle de Mazen Darwish, Hani al Zitani, Abd al Rahman Hamada, Hussein Gharir et Mansour al Omari ;

exhortez les autorités à veiller à ce que ces personnes soient protégées contre la torture et d'autres mauvais traitements, et qu'elles puissent contacter immédiatement leurs familles et les avocats de leur choix, et bénéficier des soins médicaux nécessaires ;

demandez-leur d'abandonner toutes les charges pesant sur les huit autres individus, dues uniquement à leurs activités pacifiques au sein du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression, ou à leurs liens avec cette organisation.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 24 AOÛT 2012 À :

Président de la Syrie

Bashar al-Assad

Presidential Palace, al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant-e)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur

Major General Mohamad Ibrahim al-Shaar Ministry of Interior

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 211 9578 (merci de vous montrer persévérant-e)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant-e)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 67/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/047/2012/fr.

ACTION URGENTE

SYRIE. DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS MAINTENUS EN DÉTENTION AU SECRET

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les huit personnes attendant leur procès sont Sanaa Mohsen, Mayada Khalil, Razan Ghazzawi, Yara Badr, Bassam al Ahmad, Joan Fersso, Ayham Ghazoul et Hanadi Zahlout (visiteuse du SCM). Si ces individus sont déclarés coupables et condamnés, Amnesty International les considèrera comme des prisonniers d'opinion. Les autres membres du personnel, Rita Dayoub et Maha Assabalani, ainsi qu'un visiteur du Centre, Shadi Yazbek, ont été relâchés et ne semblent pas faire l'objet de poursuites.

Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations, et bon nombre d'entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 430 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements. Pour en savoir plus, consultez le document « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr.

Amnesty International a également connaissance de nombreux cas de disparition forcée présumée ; dans ces affaires, les autorités ne communiquent aucune information aux familles des portés disparus concernant le sort de ces derniers, dont la plupart semblent avoir été arrêtés par les forces de sécurité. Des milliers de personnes ont été appréhendées et bon nombre d'entre elles sont détenues au secret dans des lieux inconnus où les actes de torture et autres mauvais traitements seraient monnaie courante. La situation des droits humains en Syrie ne cesse de se détériorer, bien que le gouvernement ait accepté, le 27 mars dernier, le programme en six points élaboré par Kofi Annan, envoyé spécial des Nations unies et de la Ligue arabe en Syrie, ainsi que l'accord de cessez-le-feu le 12 avril. Ce dernier n'est nullement respecté, ce qui a conduit à la suspension de la mission de supervision des Nations unies (MISNUS) dans ce pays le 16 juin. Depuis le 27 mars, Amnesty International continue de recevoir des signalements d'arrestations et de maintiens en détention dans des conditions équivalant à des disparitions forcées. L'organisation a également rassemblé des informations sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis dans le nord de la Syrie (voir Deadly Reprisals: Deliberate killings and other abuses by Syria's armed forces, MDE 24/041/2012, juin 2012, https://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/041/2012/en).

Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains dont Amnesty International a connaissance soit imputable aux forces de sécurité et aux forces armées syriennes, y compris les milices shabiha, des groupes de l'opposition armés se sont eux aussi rendus coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu'ils avaient capturés, ainsi qu'enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses forces et ses milices, ou étaient soupçonnées de le faire. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre.

Depuis avril 2011, Amnesty International rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains, les crimes contre l'humanité et de possibles crimes de guerre, commis de façon systématique et généralisée dans ce pays. L'organisation demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d'empêcher l'approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. Elle appelle aussi les États qui envisagent de fournir des armes à l'opposition à s'assurer qu'ils disposent des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre.

Rendez-vous sur la carte interactive Eyes on Syria (www.eyesonsyria.org) afin de découvrir où des violations des droits humains sont commises en Syrie, et de prendre connaissance de l'action menée par Amnesty International dans le monde pour obtenir justice.

Noms : Mazen Darwish, Hussein Gharir, Hani al Zitani, Mansour al Omari, Abd al Rahman Hamada

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 67/12, MDE 24/065/2012, 13 juillet 2012

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