Document - Syria: Fear of torture/incommunicado detention/prisoners of conscience

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/056/2005 – ÉFAI
AU 203/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / DÉTENTION AU SECRET
PRISONNIERS D'OPINION

SYRIE

Yassin al Hamwi (h), âgé d’une soixantaine d’années, commerçant et membre fondateur du Comité des familles de prisonniers d'opinion Muhammad Ali al Abdullah (h), étudiant en droit et membre fondateur du Comité des familles de prisonniers d'opinion

______________________________________________________________________________________________________

Londres, le 3 août 2005

Les forces de sécurité ont arrêté les deux membres dirigeants d'un groupe de soutien aux familles de prisonniers d'opinion, qui a été créé récemment. Les deux hommes sont détenus au secret, une situation qui les expose fortement au risque d’être torturés. Dans la mesure où ils sont détenus uniquement parce qu'ils ont exercé leur droit à la liberté d'expression, Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion.

Le 25 juillet, Yassin al Hamwi et Muhammad Ali al Abdullah ont tenu la première réunion du Comité des familles de prisonniers d'opinion, dans la ville de Darya, située à proximité de la capitale (Damas). Arrêtés respectivement le 26 et le 27 juillet, ils sont actuellement détenus dans les locaux d'une section de l’Al Amn al Siyassi (Sécurité politique) à Damas.

Selon les informations reçues, Yassin al Hamwi a été appréhendé dans son magasin à Darya. La réunion du Comité avait eu lieu chez lui et il a été convoqué par la police de Darya une heure après la fin de la réunion, semble-t-il, afin d’être interrogé. Muhammad Ali al Abdullah a été arrêté à son domicile, à Qatana, non loin de Damas.

Haytham al Hamwi, le fils de Yassin al Hamwi, est lui aussi un prisonnier d'opinion. En avril 2004, à l’issue d'un procès contraire aux règles d'équité les plus élémentaires, il a été condamné par une juridiction d'exception (tribunal militaire secret) à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour avoir « tenté de créer une organisation religieuse, pris part à des activités sociales illicites et suivi des enseignements religieux et intellectuels interdits » (voir l’AU 248/04, MDE 24/054/2004 du 16 août 2004).

Le père de Muhammad Ali al Abdullah, Ali al Abdullah, est également emprisonné pour des raisons d'opinion. Il a été arrêté le 15 mai 2005, une semaine après avoir lu une déclaration au nom du dirigeant en exil d’Al Ikhwan al Muslimin (Les Frères musulmans) devant le Forum Jamal al Atassi, un groupe de discussion politique qui a été fermé par les autorités. Il est actuellement maintenu à l’isolement en attendant d’être jugé par la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) pour avoir fait la « promotion d’une organisation illégale » (voir l’AU 139/05, MDE 24/032/2005 du 25 mai 2005 et ses mises à jour, MDE 24/038/2005 du 3 juin 2005 et MDE 24/045/2005 du 1^er juillet 2005).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités syriennes harcèlent systématiquement les personnes qu'elles considèrent trop critiques à leur égard, notamment les défenseurs des droits humains. Plusieurs ont été placées en détention, parfois au secret, et certaines ont été inculpées par la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État), dont les procédures sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité (voir le communiqué de presse d’Amnesty International Syrie. Il faut mettre un terme à la répression qui s'abat sur les défenseurs des droits humains, MDE 24/034/2005 du 25 mai 2005).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

– priez les autorités de libérer Yassin al Hamwi et Muhammad Ali al Abdullah immédiatement et sans condition, car il s’agit de prisonniers d’opinion qui n’ont fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression ;

– dites-vous préoccupé à l’idée que Yassin al Hamwi et Muhammad Ali al Abdullah soient détenus au secret et demandez qu'ils soient autorisés à entrer en contact avec leurs proches, à consulter un avocat de leur choix et à bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– cherchez à obtenir la garantie que Yassin al Hamwi et Muhammad Ali al Abdullah ne sont pas victimes d'actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements et rappelez aux autorités qu'elles sont partie à la Convention contre la torture depuis 2004 ;

– rappelez-leur également que le Comité des droits de l'homme des Nations unies a déclaré, le 2 août 2005, qu'elles devaient libérer sans délai toutes les personnes détenues en raison de leurs activités en faveur des droits humains et cesser tout acte de harcèlement et d'intimidation contre les défenseurs des droits fondamentaux.

APPELS À :

Président de la République arabe syrienne : His Excellency Bashar al-Assad President of the Republic Presidential Palace Abu Rummaneh, Al-Rashid Street Damas République arabe syrienne Fax : +963 11 332 3410 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur : His Excellency General Ghazi Kan'an Minister of the Interior Ministry of the Interior Merjeh Circle Damas République arabe syrienne Fax : +963 11 222 3428 Courrier électronique : admin@civilaffair-moi.gov.sy Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Minister of Justice

Ministry of Justice

Al-Nasr Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 222 3428

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 14 SEPTEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.