Document - Amnesty International Written Statement to HRC Special Session on Syria: June 2012

Communication écrite d'Amnesty International présentée lors de la session spéciale du Conseil des droits de l'homme sur la Syrie. Juin 2012

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Index AI : MDE 24/055/2012

31 mai 2012

COMMUNICATION ÉCRITE D'AMNESTY INTERNATIONAL PRÉSENTÉE LORS DE LA SESSION SPÉCIALE DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SUR LA SYRIE. JUIN 2012

Syrie. Le Conseil des droits de l'homme doit inspirer des actions au sein de l'ONU en vue de mettre fin aux violences et de garantir l'obligation de rendre des comptes.

Depuis avril 2011, Amnesty International a répertorié les noms de plus de 9 880 personnes tuées en Syrie, dont plus de 700 enfants. Le bilan s'alourdit et une réponse rapide est attendue désespérément. Vendredi 25 mai, lors de l'attaque brutale menée contre Houla, un grand nombre de civils − hommes, femmes et enfants − ont péri.

L'organisation s'est entretenue avec des sources diverses, dont un témoin oculaire au lendemain de cette attaque. D'après ces personnes, un déluge d'obus, de mortiers et de roquettes s'est abattu sur le quartier résidentiel de Teldo, où ont également été menés des rais. Le bilan s'élève à au moins 108 morts, dont 50 enfants. Selon le témoin oculaire, le 25 mai, l'armée syrienne a tiré des obus d'artillerie et des roquettes sur plusieurs quartiers de Houla de 20 heures à minuit environ, à un rythme atteignant parfois un impact par minute.

Parmi les victimes, 62 appartenaient à la famille Abd al Razaq de Teldo. Toutes ont été tuées par balle, sauf quelques enfants ayant eu le crâne fracassé, sans doute par des crosses de fusil. Ces derniers jours, les militants affirment que la présence des forces de sécurité autour de la ville s'est renforcée, quatre postes de contrôle militaires ayant été érigés le long de la route principale.

Ces actes terribles pourraient se répéter ailleurs en Syrie si une action concertée n'est pas menée immédiatement. Lors d'une mission de recherche effectuée la semaine dernière en Syrie, Amnesty International a constaté un recours excessif à la force contre les manifestants pacifiques à Alep, notre délégué ayant personnellement été témoin des conséquences de ces agissements − des morts et des blessés, dont des enfants. Les troubles qui déchirent la Syrie ont débuté par des manifestations pacifiques analogues en 2011 et la réaction autoritaire des forces de sécurité a conduit à la situation critique que nous observons aujourd'hui.

Depuis plus d'un an, Amnesty International demande au Conseil des droits de l'homme de prendre fermement position sur les crimes contre l'humanité et les atteintes aux droits humains perpétrés en Syrie. Tant que des voix puissantes au sein de la communauté internationale, dont certains membres des Conseil de sécurité et des droits de l'homme, nieront la réalité de la situation, ces violences perdureront.

Les attaques violentes menées contre Houla exigent une réponse rapide et forte de la part des Nations unies − y compris de son organe de défense des droits humains. Il ne suffit pas de les condamner. Le Conseil des droits de l'homme doit lancer un appel en faveur d'une action des Nations unies afin de mettre un terme à l'escalade de la violence et de la répression, et de garantir l'obligation de rendre des comptes pour les violations et les exactions, notamment les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Amnesty International exhorte le Conseil des droits de l'homme à :

Recommander que le Conseil de sécurité de l'ONU saisisse le procureur de la CPI de la situation en Syrie.

Veiller à ce que toute résolution adoptée lors de la présente session mentionne explicitement les crimes contre l'humanité commis en Syrie.

Veiller à ce que toute résolution adoptée lors de la présente session s'appuie sur les dispositions relatives à la mission de surveillance de l'ONU établie dans le cadre du plan Annan et s'inscrive dans le cadre de ce plan.

Demander à la Commission d'enquête indépendante internationale d'enquêter sans délai sur le massacre de Houla, en sollicitant la pleine et entière coopération des autorités syriennes, qui doivent autoriser la Commission à se rendre librement en Syrie.

Recommander que le Conseil de sécurité veille à ce que la mission d'observation dispose d'une composante des droits humains forte et dotée de ressources suffisantes, ayant la capacité de surveiller la situation des droits humains, d'enquêter sur toutes les atteintes à ces droits et d'en rendre compte publiquement.

Recommander que le Conseil de sécurité fasse en sorte que les observateurs chargés de veiller au respect des droits humains puissent protéger les victimes et les témoins. Ils doivent bénéficier de la logistique et du soutien nécessaires, notamment d'une protection, afin de pouvoir se rendre partout en Syrie et de visiter tous les lieux de détention.

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