Document - Syria: Father and son arrested, risk torture

Syrie. Un homme et son fils arrêtés risquent la torture

AU 159/12, MDE 24/054/2012 – Syrie 1er juin 2012

ACTION URGENTE

UN HOMME ET SON FILS ARRÊTÉS RISQUENT LA TORTURE

Yasser Hamza Kareem et son fils de 13 ans, Khaled Kareem, sont détenus au secret en Syrie depuis le 24 décembre 2011, dans des conditions qui peuvent s'apparenter à une disparition forcée. On craint qu'ils aient été torturés et qu'ils risquent de subir de nouveaux actes de ce type ou d'autres mauvais traitements.

Le laitier Yasser Hamza Kareem et son fils de 13 ans, Khaled Kareem, ont été arrêtés le 24 décembre 2011 dans une rue de Douma (banlieue de Damas) alors qu'ils vendaient du lait. Selon des témoins oculaires, ils ont été interpellés par des hommes en uniforme militaire.

Bien que les autorités n'aient pas communiqué les raisons de leur arrestation ni l'endroit où ils se trouvent, une personne qui a été détenue par le Renseignement de l'armée de l'air à Al Mezzeh, un quartier de Damas, a indiqué à leur famille début mai 2012 qu'elle y avait vu Yasser Hamza Kareem et Khaled Kareem. Elle a ajouté que Yasser Hamza Kareem avait plusieurs doigts cassés et que Khaled Kareem était emmené régulièrement hors de sa cellule et revenait en pleurs le lendemain.

Les normes internationales exigent que les familles de personnes arrêtées soient informées rapidement et que les détenus puissent consulter l'avocat de leur choix et communiquer avec leurs proches pendant toute la durée de leur détention. La détention de mineurs est une mesure qui ne doit être prise qu'en dernier recours. La famille de Yasser Hamza Kareem et Khaled Kareem a trop peur pour demander aux autorités où ils se trouvent.

Selon elle, Yasser Hamza Kareem n'était pas actif sur le plan politique et n'a participé à aucune manifestation. Elle ignore totalement pourquoi cet homme et son fils ont été arrêtés.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

demandez aux autorités de révéler à la famille de Yasser Hamza Kareem et Khaled Kareem où ils se trouvent et si des charges ont été retenues contre eux ;

appelez-les à libérer immédiatement Khaled Kareem ;

engagez-les à libérer Yasser Hamza Kareem, à moins qu'il ne soit inculpé rapidement d'une infraction prévue par la loi et jugé sans délai, dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès ;

priez-les instamment de veiller à ce que, tant qu'ils seront détenus, Yasser Hamza Kareem et Khalid Kareem soient autorisés à communiquer avec leur famille, à consulter des médecins indépendants et à s'entretenir avec l'avocat de leur choix ;

exhortez-les à diligenter une enquête rapide et indépendante sur les actes de torture dont cet homme et son fils auraient été victimes et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements, dans le cadre d'une procédure conforme aux normes d'équité des procès.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 JUILLET 2012 À :

Président

Bashar al-Assad

Presidential Palace, al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 332 3410 (merci de faire preuve de persévérance)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur

His Excellency Major General Mohamad Ibrahim al-Shaar, Ministry of Interior, ‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 211 9578 (merci de faire preuve de persévérance)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 214 6253 (merci de faire preuve de persévérance)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN HOMME ET SON FILS ARRÊTÉS RISQUENT LA TORTURE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

À partir de février 2011, des manifestations ont été organisées de façon sporadique mais elles ont pris de l'ampleur et sont devenues plus fréquentes après les premiers homicides de manifestants, le mois suivant. À l'origine, ces rassemblements étaient largement pacifiques, mais les autorités syriennes ont réagi de la manière la plus brutale qui soit pour tenter d'y mettre un terme. Au cours de l'année écoulée, bien que les manifestations pacifiques aient continué, les troubles sont devenus de plus en plus violents, des groupes d'opposition armés – souvent associés de manière plus ou moins étroite à l'Armée syrienne libre – menant des attaques qui visaient le plus souvent les forces de sécurité syriennes. Des violences commises par les forces d'opposition ont également été signalées, notamment la torture ou les homicides de militaires et agents des forces de sécurité capturés, de membres de milices progouvernementales appelées chabiha, de personnes soupçonnées de soutenir le régime et d'informateurs présumés. Amnesty International a obtenu les noms de plus de 9 900 personnes qui seraient mortes ou auraient été tuées depuis le début des troubles, à la mi-mars 2011.

Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations et nombre d'entre eux, si ce n'est la plupart, auraient été soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 380 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements. Pour en savoir plus sur les actes de torture et les autres mauvais traitements infligés à des détenus en Syrie, veuillez consulter le document « Je voulais mourir », Témoignages de survivants de la torture en Syrie (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr). Parmi les personnes mortes en détention figurent au moins 18 mineurs, dont certains n'avaient pas plus de 13 ans. Les corps de plusieurs d'entre eux portaient des traces de blessures indiquant qu'ils avaient peut-être subi des actes de torture. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document intitulé Morts en détention. Cas de mort en détention sur fond de protestations populaires en Syrie, 31 août 2011 (http://amnesty.org/fr/library/info/MDE24/035/2011/fr).

Amnesty International a également recueilli de nombreuses informations indiquant que des personnes, qui auraient été arrêtées pour la plupart par les forces de sécurité, ont, semble-t-il, été victimes de disparition forcée et que les pouvoirs publics n'ont fourni à leurs familles aucun renseignement sur leur sort. Bien que le gouvernement syrien ait accepté le plan en six points proposé le 27 mars 2012 par Kofi Annan, envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe en Syrie, et l'accord de cessez-le-feu du 12 avril, Amnesty International continue à recevoir des informations faisant état d'homicides illégaux, d'arrestations et de détentions prolongées dans des conditions s'apparentant à des disparitions forcées.

Depuis avril 2011, Amnesty International rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises de façon systématique et généralisée dans ce pays, et qui s'apparentent à des crimes contre l'humanité. L'organisation demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo total sur les armes à destination de ce pays soit décrété et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés.

Pour savoir où sont commises des atteintes aux droits humains sur le territoire syrien et en apprendre davantage sur les actions mondiales d'Amnesty International en faveur de la justice, veuillez consulter la carte interactive « Eyes on Syria » (www.eyesonsyria.org).

Noms : Yasser Hamza Kareem, Khaled Kareem

Genre : masculin

AU 159/12, MDE 24/054/2012, 1er juin 2012

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