Document - Syria: Enforced disappearance of businessman: Amjad Kassem

Syrie. Disparition forcée d'un homme d'affaires

AU 147/12, MDE 24/050/2012 – Syrie 24 mai 2012

ACTION URGENTE

DISPARITION FORCÉE D'UN HOMME D'AFFAIRES

L'homme d'affaires syrien Amjad Kassem n'a pas été vu depuis le 21 mai. Il a été entendu pour la dernière fois vers 14 heures ce jour-là, lorsqu'il a appelé sa mère pour lui dire que des agents des forces de sécurité l'emmenaient dans une section de la Sûreté de l'État. Amnesty International craint qu'il n'ait été victime d'une disparition forcée.

Selon l'un de ses proches qui vit à l'étranger, Amjad Kassem a reçu le 21 mai un appel téléphonique d'une personne appartenant, semble-t-il, aux forces de sécurité syriennes, qui lui a demandé de se présenter dans l'une de leurs sections, à Damas. Amjad Kassem s'y est rendu accompagné de son chauffeur parce qu'il pensait, semble-t-il, que cette convocation avait un lien avec la levée de l'interdiction de quitter le territoire dont il avait été informé en avril 2012. Au bout d'un moment, il a demandé à son chauffeur de rentrer chez lui car il devait aller dans une autre section, sur Baghdad Street, et cela allait probablement durer un certain temps. Il a appelé sa mère vers 14 heures pour lui expliquer qu'il était en train de se diriger vers la section de Baghdad Street avec des membres des forces de sécurité pour « régler des questions de paperasserie ».

Sans nouvelles de lui depuis lors, sa famille pense qu'il a été placé en détention à cet endroit. Des membres de sa famille se sont rendus sur place le lendemain et ont demandé des informations à son sujet, mais on leur a répondu qu'il n'était pas là. Pourtant, sa famille sait de sources non officielles qu'il est bien détenu dans le service en question.

Amjad Kassem avait déjà été arrêté le 2 avril, lorsqu'il s'était rendu à une section de la Sûreté de l'État à la suite de son interdiction de quitter le territoire. Il avait été libéré le 11 avril, après avoir été inculpé d'avoir incité des personnes à fermer leurs magasins pour participer à des manifestations. Pour sa famille, ces charges sont infondées dans la mesure où lui-même n'a pas pris part à des manifestations ni fermé son entreprise.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

dites-vous inquiet à l'idée qu'Amjad Kassem semble être victime d'une disparition forcée et exhortez les autorités syriennes à révéler immédiatement à sa famille où il se trouve et sa situation juridique ;

demandez-leur de libérer cet homme immédiatement et sans condition ;

priez-les instamment de veiller à ce qu'il soit protégé de la torture et des autres formes de mauvais traitements, et autorisé sans délai à contacter sa famille et l'avocat de son choix et à bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 JUILLET 2012 À :

Président

Bashar al-Assad

Presidential Palace, al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 332 3410 (merci de faire preuve de persévérance)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur

His Excellency Major General Mohamad Ibrahim al-Shaar, Ministry of Interior, ‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 211 9578 (merci de faire preuve de persévérance)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 214 6253 (merci de faire preuve de persévérance)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DISPARITION FORCÉE D'UN HOMME D'AFFAIRES

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le 1er avril, Amjad Kassem s'apprêtait à se rendre à Dubaï en sa qualité de patron d'une entreprise de technologies de l'information lorsqu'on l'a informé de son interdiction de quitter le territoire, apparemment effective depuis mars 2012. Son passeport a été confisqué à l'aéroport et on lui a demandé de se présenter dans un service des forces de sécurité, à Damas, pour obtenir un « formulaire de restitution de passeport ». Il y est allé le 2 avril et l'on est resté sans nouvelles de lui jusqu'à ce qu'il comparaisse devant un tribunal pénal, le 11 avril. À maintes reprises, des membres de sa famille avaient demandé aux autorités des renseignements à son sujet mais on ne leur avait rien dit sur son état de santé, son lieu de détention ni les charges retenues contre lui. Ils ont été informés par des voies non officielles qu'Amjad Kassem se trouvait dans l'une des sections de la Sûreté de l'État, à Damas. Il n'a pas pu consulter d'avocat pendant sa détention. Après sa libération, on ne lui a pas délivré le formulaire nécessaire à la restitution de son passeport.

Des manifestations majoritairement pacifiques en faveur de la réforme ont eu lieu sporadiquement en février 2011, mais se sont amplifiées et multipliées après les premiers homicides de manifestants le mois suivant. Les autorités syriennes ont répondu de la manière la plus brutale qui soit pour tenter d'y mettre un terme. Au cours de l'année écoulée, bien que les manifestations pacifiques aient continué, les troubles sont devenus de plus en plus violents, des groupes d'opposition armés – souvent associés de manière plus ou moins étroite à l'Armée syrienne libre – menant des attaques qui visaient le plus souvent les forces de sécurité syriennes. Des violences commises par les forces d'opposition ont également été signalées, notamment la torture ou l'homicide de militaires et agents des forces de sécurité capturés, de membres de milices progouvernementales appelées chabiha, de personnes soupçonnées de soutenir le régime et d'informateurs présumés. Amnesty International a obtenu les noms de plus de 9 400 personnes qui seraient mortes ou auraient été tuées depuis le début des troubles, à la mi-mars 2011.

Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations et nombre d'entre eux, voire la plupart, auraient été soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 370 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements. Pour en savoir plus sur les actes de torture et les autres mauvais traitements infligés à des détenus en Syrie, veuillez consulter le document « Je voulais mourir », Témoignages de survivants de la torture en Syrie (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr). Amnesty International a également recueilli de nombreuses informations indiquant que des personnes ont, semble-t-il, été victimes de disparition forcée et que les pouvoirs publics n'ont fourni aux familles aucun renseignement sur le sort de ces personnes, dont la plupart auraient été arrêtées par les forces de sécurité.

Bien que le gouvernement syrien ait accepté le plan en six points proposé le 27 mars 2012 par Kofi Annan, envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe en Syrie, et l'accord de cessez-le-feu du 12 avril, Amnesty International continue à recevoir des informations faisant état d'arrestations et de maintiens en détention dans des conditions s'apparentant à des disparitions forcées.

Depuis avril 2011, Amnesty International rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises de façon systématique et généralisée dans ce pays, et qui s'apparentent à des crimes contre l'humanité. L'organisation demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo total sur les armes à destination de ce pays soit décrété et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés.

Pour savoir où sont commises des atteintes aux droits humains sur le territoire syrien et en apprendre davantage sur les actions mondiales d'Amnesty International en faveur de la justice, veuillez consulter la carte interactive « Eyes on Syria » (www.eyesonsyria.org).

Nom : Amjad Kassem

Genre : homme

AU 147/12, MDE 24/050/2012, 24 mai 2012

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