Document - Syria: Brothers held incommunicado for months

Syrie. Deux frères en détention au secret depuis des mois

AU 126/12, MDE 24/040/2012 – Syrie 4 mai 2012 4 mai 2012

ACTION URGENTE

SYRIE. DEUX FRÈRES EN DÉTENTION AU SECRET DEPUIS DES MOIS

Ghassan Mustafa Malul et son frère Ahmad Mustafa Malul ont été arrêtés le 20 novembre 2011 à un poste de contrôle à Al Rabikh, près de Saraqeb, dans la province d'Idlib (nord de la Syrie) ; ils sont depuis maintenus en détention au secret. Le 13 avril 2012, des images les montrant en train d'« avouer » un meurtre ont été diffusées à la télévision syrienne. Amnesty International craint qu'ils subissent des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.

Ghassan et Ahmad Mustafa Malul travaillaient sur un projet de forage d'un puits près de Saraqeb, la ville où ils habitent, lorsqu'ils ont été interpellés par des membres des forces de sécurité à un poste de contrôle. Selon une source sur place, les deux hommes ont été emmenés dans les locaux de la Sécurité politique à Idlib après leur arrestation. Lorsque leur famille a essayé de leur apporter des vêtements, les forces de sécurité l'a informée que les deux frères étaient bien détenus à cet endroit mais qu'ils n'avaient pas le droit de recevoir des visites et que leurs proches n'étaient pas autorisés à leur fournir quoi que ce soit. D'après la même source, ces deux hommes n'ont pas le droit de voir un avocat.

Selon d'anciens détenus, Ghassan et Ahmad Mustafa Malul ont été transférés vers les locaux de la Sécurité politique à Damas début avril 2012, avant d'être renvoyés à Idlib le 18 avril. Une personne incarcérée avec ces deux hommes a affirmé qu'ils ont été fréquemment torturés avant d'être emmenés à Damas. Les autorités n'ont pas communiqué la raison de l'arrestation des deux frères à leur famille, mais le 13 avril, ceux-ci sont apparus sur une chaîne télévisée appartenant à l'État, « avouant » qu'ils faisaient partie d'un groupe ayant tué deux hommes contre de l'argent le 2 octobre 2011. Ils ont également « avoué » d'autres infractions, notamment des incendies. Leur famille ne pense pas qu'ils soient impliqués dans ces activités. Dans d'autres « aveux » diffusés en décembre 2011 sur la même chaîne, un autre détenu a affirmé avoir entendu une autre personne revendiquer le meurtre, qu'elle aurait commis avec l'aide d'un de ses proches.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue :

faites part de votre inquiétude quant au fait que Ghassan Mustafa Malul et Ahmad Mustafa Malul soient détenus au secret depuis le 20 novembre 2011, et exhortez les autorités à veiller à ce que ces deux hommes bénéficient de tous les soins médicaux nécessaires, soient protégés contre la torture et d'autres mauvais traitements, et puissent immédiatement contacter leur famille et l'avocat de leur choix ;

réclamez la clarification de leur statut juridique ;

appelez les autorités à diligenter sans délai une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture ou autres mauvais traitements que ces deux hommes semblent avoir subis, et à traduire les responsables présumés en justice ;

engagez-les à s'assurer qu'aucune déclaration obtenue sous l'effet de la torture ou d'autres mauvais traitements ne soit utilisée comme élément à charge au cours de procès, sauf contre une personne accusée de tels agissements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JUIN 2012 À :

Président de la Syrie

Bashar al-Assad

Presidential Palace, al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency , / Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur

Major General Mohamad Ibrahim al-Shaar

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 211 9578 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency , / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency , / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

SYRIE. DEUX FRÈRES EN DÉTENTION AU SECRET DEPUIS DES MOIS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Selon l'agence de presse syrienne SANA, Saria Hassoun, un des fils du grand mufti de la Syrie, a été abattu le 2 octobre 2011 en même temps qu'un professeur d'histoire enseignant à l'université d'Alep. Dans leurs « aveux » télévisés, Ghassan et Ahmad Mustafa Malul ont déclaré avoir été payés environ 660 euros chacun pour intercepter et tirer sur la voiture de Saria Hassoun et sur au moins huit autres hommes. Avant cela, le 16 décembre 2011, la SANA a informé qu'un certain Mohammad Deib Jamal Shaaban avait affirmé qu'un homme du nom de Mohammad Mouaiad al Tahan lui avait dit avoir abattu Saria Hassoun, tandis que son cousin avait tué le professeur. Les deux frères ont donné le nom de plusieurs personnes comme membres d'un groupe responsable de ces homicides, mais ils n'ont pas cité Mohammad Mouaiad al Tahan. On ignore si une enquête a été lancée sur les accusations portées contre ce dernier en décembre. La vidéo des « aveux » de Ghassan et Ahmad Mustafa Malul est disponible sur http://www.youtube.com/watch?v=y5js83o_4IE, et celle de Mohammad Deib Jamal Shaaban est disponible sur : http://www.youtube.com/watch?v=WYbyTyR2VBI. Ghassan et Ahmad Mustafa Malul n'ont jamais été arrêtés et, à la connaissance des sources d'Amnesty International, ils n'ont pas participé aux troubles qui continuent de secouer la Syrie.

En février 2011, ce pays a vu apparaître un mouvement populaire en faveur de réformes ; à l'origine, les manifestations étaient organisées de façon sporadique mais après les premiers homicides de manifestants le mois suivant, elles ont pris de l'ampleur et sont devenues plus fréquentes. Ces rassemblements sont le plus souvent pacifiques ; pourtant, les autorités syriennes répondent de la manière la plus brutale qui soit pour tenter d'y mettre un terme. Au cours de l'année écoulée, bien que les manifestations pacifiques aient continué, les troubles sont devenus de plus en plus violents, des groupes d'opposition armés – souvent associés de manière plus ou moins étroite à l'Armée syrienne libre – menant des attaques visant le plus souvent les forces de sécurité syriennes. Amnesty International a obtenu les noms de plus de 8 800 personnes qui seraient mortes dans le cadre de ce mouvement de protestation depuis mi-mars 2011. Des membres des forces de sécurité ont aussi été tués, parfois par des soldats ayant déserté et pris les armes contre le gouvernement.

Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés au cours de ces 14 derniers mois, et bon nombre d'entre eux semblent avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 350 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période ; elle a aussi recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements infligés à d'anciens détenus. Pour en savoir plus, consulter : Syrie. « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr. Amnesty International a également connaissance de nombreux cas de disparition forcée présumée ; dans ces affaires, les autorités ne communiquent aucune information à la famille des portés disparus concernant le sort de ces derniers, dont la plupart semblent avoir été arrêtés par les forces de sécurité.

Bien que le gouvernement syrien ait accepté, le 27 mars dernier, le programme en six points élaboré par Kofi Annan, envoyé spécial des Nations unies et de la Ligue arabe en Syrie, ainsi que l'accord de cessez-le-feu le 12 avril, Amnesty International continue de recevoir des signalements d'arrestations et de maintiens en détention dans des conditions équivalant à des disparitions forcées.

Depuis avril 2011, l'organisation rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises de façon systématique et généralisée dans ce pays, équivalant à des crimes contre l'humanité. Elle demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo total sur les armes à destination de la Syrie soit décrété et qu'un gel des avoirs du président Bachar el Assad et de tous ses proches collaborateurs soit imposé.

Rendez-vous sur la carte interactive Eyes on Syria (www.eyesonsyria.org) pour voir où des atteintes aux droits humains sont commises dans ce pays et quelles sont les activités entreprises par Amnesty International à travers le globe pour obtenir justice.

Noms : Ghassan Mustafa Malul et Ahmad Mustafa Malul

Genre : hommes

AU 126/12, MDE 24/040/2012, 4 mai 2012

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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE