Document - Syria: Child held incommunicado in Syria

Syrie. Un mineur détenu au secret

AU 106/13, MDE 24/018/2013 – Syrie 26 avril 2013

ACTION URGENTE

SYRIE. UN MINEUR DÉTENU AU SECRET

Ahmed Ismael al Akkad, 16 ans, est détenu au secret dans des conditions équivalant à une disparition forcée depuis le 20 novembre dernier. Il souffre d'asthme mais il n'aurait reçu aucun soin, et semble avoir été maltraité.

Ahmed Ismael al Akkad a été appréhendé le 20 novembre 2012 lorsque les autorités ont fait une descente dans le quartier d'Al Midan, à Damas, la capitale syrienne. On ignore où il a été conduit par la suite. Ses proches affirment que les autorités ne leur ont fourni aucune explication concernant l'interpellation et la détention actuelle du jeune homme, mais ils ont trop peur de demander où il se trouve. En revanche, Ahmed Ismael al Akkad leur a transmis un message environ 40 jours après son arrestation via un des anciens détenus de la Section Palestine, un centre de détention géré par le Service de renseignement militaire, célèbre pour les actes de torture qui y sont commis. Dans ce mot, le jeune homme expliquait qu'il était incarcéré à la Section Palestine et que sa santé se détériorait au vu de l'exiguïté et de l'humidité des locaux, et car il ne disposait pas du traitement pour son asthme.

On ignore quelles sont les raisons de son arrestation. Des milliers de personnes, dont des mineurs, ont été appréhendées par les forces gouvernementales syriennes depuis le début des troubles de grande ampleur, en mars 2011, qui se sont transformés en conflit armé dans une bonne partie du pays. Bon nombre d'entre elles, voire la plupart, ont subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements dans les prisons et centres de détention gérés par les agences de sécurité syriennes, que la population redoute. Au total, plus d'un millier de personnes seraient décédées en détention.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à révéler où se trouve Ahmed Ismael al Akkad et ce qui lui est arrivé, à lui permettre sans délai de contacter sa famille et son avocat, et à veiller à ce qu'il soit protégé de la torture ou d'autres mauvais traitements, et qu'il bénéficie de tous les soins médicaux nécessaires pour contrôler son asthme ;

demandez-leur de clarifier le statut juridique de ce jeune homme. Si celui-ci est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et de réunion, il doit être libéré immédiatement et sans condition ;

engagez-les à veiller à ce qu'il soit traité dans le respect des normes en matière de droits humains inscrites à la Convention relative aux droits de l'enfant et des règles relatives à la justice pénale, selon lesquelles la détention doit être utilisée en dernier recours, et les mineurs doivent être détenus séparément des adultes dans des locaux répondant à leurs besoins particuliers.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 JUIN 2013 À :

Président de la Syrie

Bashar al-Assad

Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense

Brigadier General Fahd Jassem al-Freij

Fax : +963 11 223 7842 / +963 11 666 2460 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu'un décroche)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant-e)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, �

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie et de la Russie dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Veuillez également adresser des copies au Représentant permanent de la Syrie aux Nations unies :

Bashar Ja'afari, Ph.D., Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary, 820 Second Avenue, 15th Floor, New York, NY 10017, États-Unis 

Fax : +1212 983 4439 ; Courriel : exesec.syria@gmail.com

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

SYRIE. UN MINEUR DÉTENU AU SECRET

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Ahmed Ismael al Akkad vit dans le quartier majoritairement sunnite d'Al Midan, à Damas. D'après une organisation syrienne de défense des droits humains, dans les jours qui ont précédé l'arrestation de ce jeune homme, de violents affrontements ont éclaté entre les forces gouvernementales et les groupes d'opposition armés dans les quartiers d'Al Tadamon et d'Al Hajar Al Aswad, près d'Al Midan. Al Hajar Al Aswad a été bombardé par les forces gouvernementales le 19 novembre dernier.

Aux termes du droit international, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle la Syrie est partie, tout individu âgé de moins de 18 ans est un mineur. Les États parties à ce texte doivent veiller à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou privé illégalement ou arbitrairement de sa liberté. De plus, les enfants soupçonnés d'avoir commis une infraction pénale doivent être traités dans le respect des règles de la justice pour mineurs, à savoir : la détention ou l'incarcération ne doit être appliquée qu'en dernier recours, sous surveillance régulière et pour une période adaptée la plus courte possible, et les autorités doivent s'engager à recourir à des alternatives à la détention dès que possible ; le placement à l'isolement est interdit ; les mineurs doivent être séparés des adultes dans les centres de détention ; un individu ne peut être condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération pour une infraction commise lorsqu'il était mineur ; et les autorités doivent veiller aux besoins particuliers des mineurs en détention et mettre l'accent sur la réinsertion sociale de ces individus.

Depuis le début des troubles en Syrie (mi-mars 2011), les forces gouvernementales tuent ou prennent pour cible des civils sans aucune discrimination lors de frappes aériennes ou de tirs d'artillerie, et procèdent à des exécutions extrajudiciaires. Elles ont également arrêté des milliers de personnes, dont bon nombre ont subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Les huit amnisties générales prononcées jusqu'ici ont laissé des milliers d'individus en détention. La plus récente, annoncée le 16 avril 2013, concernait tous ceux qui ont été incarcérés pour des infractions commises avant cette date. Près de 7 000 détenus devaient être ainsi libérés. Néanmoins, comme les amnisties précédentes, celle-ci excluait tous les individus détenus au secret sans inculpation, le plus souvent dans des conditions équivalant à une disparition forcée. Certains d'entre eux sont des prisonniers d'opinion. Beaucoup sont détenus sans inculpation depuis des mois. D'autres risquent d'être inculpés en vertu de la Loi de 2012 contre le terrorisme ou du Code pénal. Parmi eux figurent des militants, des avocats et des travailleurs humanitaires, dont certains étaient mineurs au moment de leur interpellation. Pour en savoir plus sur les actes de torture et autres mauvais traitements infligés à des détenus en Syrie, consultez le document « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie, mars 2012, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr.

Amnesty International a reçu les noms de plus d'un millier de personnes qui seraient mortes en détention aux mains des forces de sécurité syriennes depuis le début des troubles. L'organisation a rendu compte de cette situation dans le document Morts en détention. Cas de mort en détention sur fond de protestations populaires en Syrie, août 2011,

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/035/2011/fr.

Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices shabiha en faveur du gouvernement, des groupes armés de l'opposition se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu'ils avaient capturés, enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire, et pris des civils en otage pour essayer de négocier des échanges de prisonniers. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre. Pour en savoir plus, consultez le rapport Syria: Summary killings and other abuses by armed opposition groups, 14 mars 2013,

http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/008/2013/en.

Nom : Ahmed Ismael al Akkad

Genre : homme

AU 106/13, MDE 24/018/2013, 26 avril 2013

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