Document - Syria: Kurdish activist at risk of torture

ACTION URGENTE

Un militant KURDE risque LA torture

Le militant politique Jakarkhon Sheikho Ali, membre de la minorité kurde de Syrie, est actuellement détenu au secret à la section de la Sécurité militaire de la ville d'Alep, au nord-est de la capitale (Damas). Amnesty International craint que cet homme ne soit un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association. Il risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

Jakarkhon Sheikho Ali, vingt-huit ans, a été arrêté le 20 juin au soir, probablement par la Sécurité militaire syrienne. Pendant sa première semaine de détention, ses proches n'ont pas su ce qu'il était advenu de lui ni où il se trouvait. Par le biais d'une source indirecte, ils ont découvert qu'il était détenu à la section de la Sécurité militaire d'Alep. Selon des organisations syriennes de défense des droits humains et des partis politiques kurdes, Jakarkhon Sheikho Ali a été arrêté par la Sécurité militaire syrienne en raison de ses activités en tant que membre important du parti démocratique kurde Al Wifaq, un parti politique syrien non autorisé.

Les deux premières tentatives d'arrestation dont il a fait l'objet avaient échoué. Début 2008, une patrouille de la Sécurité politique, un autre organe chargé de la sécurité, a effectué une descente à son domicile de l'époque à Afrin, une ville voisine d'Alep, mais il était sorti. Une patrouille de la Sécurité militaire a effectué une descente à son nouveau domicile d'Alep en février 2009, mais il était également absent. Jakarkhon Sheikho Ali a été convoqué pour un interrogatoire à trois reprises en moins en 2009, soit par la Sécurité militaire, soit par la Sécurité politique, mais il n'avait pas été placé en détention.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

• dites-vous préoccupé par le fait que Jakarkhon Sheikho Ali soit, semble-t-il, un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association, et appelez les autorités à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

• priez-les de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

• demandez instamment que cet homme soit autorisé sans délai à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l'avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 AOÛT 2009 À :

Président de la République :

His Excellency President Bashar al-Assad

President

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Major S'aid Mohamed Samour

Minister of Interior

Ministry of Interior

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : +963 11 222 3428

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Défense :

His Excellency Lieutenant-General Ali Ben-Mohammed Habib Mahmoud

Minister of Defence

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damascus

République arabe syrienne

Fax : +963 11 223 7842

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après cette date. Merci.

ACTION URGENTE

UN MILITANT KURDE RISQUE LA TORTURE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes de Syrie subissent de graves discriminations du fait de leur appartenance ethnique ; grand nombre d'entre eux se voient dénier la nationalité syrienne et ne jouissent pas de certains droits dans la même mesure que les citoyens syriens, notamment en matière d'éducation, d'emploi et de soins de santé. Les défenseurs des droits humains et les militants de la société civile kurdes, de même que les personnes jugées proches de partis politiques ou groupes kurdes susceptibles de dénoncer le traitement infligé aux Kurdes en Syrie sont particulièrement exposés au risque d'être arrêtés arbitrairement et, dans de nombreux cas, torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. C'est notamment le cas de Meshal al Tammo, militant politique kurde et prisonnier d'opinion. Il a été condamné le 11 mai 2009 par le tribunal pénal de Damas à trois ans et demi d'emprisonnement pour ses activités pacifiques en tant que porte-parole du Courant du futur kurde, un parti politique syrien non autorisé.

Meshal al Tammo a été arrêté le 15 août 2008 et on est resté sans nouvelles de lui jusqu'au 26, lorsqu'il a été transféré à la prison d'Adhra, située près de Damas. Amnesty International s'est déjà montrée profondément inquiète au sujet de la durée de sa détention provisoire et de l'équité de la procédure judicaire dont il a fait l'objet. Les avocats de Meshal al Tammo auraient sollicité la comparution de sept témoins à décharge pour qu'ils déposent lors du procès, mais le tribunal s'est abstenu de répondre à cette requête. Aucun d'entre eux n'a donc pu témoigner. Le droit de l'accusé de faire citer des témoins à décharge et de les interroger est pourtant l'un des piliers du droit de la défense dans le cadre d'un procès équitable.

AU  176/09, MDE 14/017/2009, 1^er juillet 2009