Document -

SYRIE

Détention au secret

Craintes de torture ou de mauvais traitements

Jerome(aliasAbd al Rahim) Kwame Hibell(h), ressortissant britannique, 25 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 24/017/2007

AU 50/07

ÉFAI

2 mars 2007

Amnesty International croit savoir que Jerome Kwame Hibell, un ressortissant britannique, a été arrêté le 20 décembre 2006 et qu'il est aujourd'hui détenu au secret, une situation qu'il l'expose fortement au risque d'être torturé ou victime d'autres formes de mauvais traitements.

Personne n'a vu cet homme depuis 20 h 30 le jour où il semble avoir été arrêté. Il quittait alors son domicile situé dans la capitale, Damas, pour rendre visite à un ami. Le 25 février, le ministère des Affaires étrangères a fini par informer l'ambassade britannique que Jerome Kwame Hibell avait été arrêté, sans préciser le lieu ni le motif de sa détention. L'ambassade s'efforçait de découvrir, depuis le mois de décembre, ce qui lui était arrivé.

Il semblerait qu'il ait été transféré dans différents centres de détention. Il aurait été détenu à Damas dans les locaux de la section 235 des services de renseignement militaires, la Far Falastin(Section Palestine) et, dernièrement, dans ceux d'une section d'Al Amn al Siyassi(Sécurité politique). Les autorités ont cependant refusé d'indiquer le lieu où il se trouve actuellement.

Jerome Kwame Hibell s'est converti à l'islam à l'âge de treize ans. En septembre 2005, il est parti vivre avec sa compagne et leur fils de trois ans à Damas, où il étudiait l'arabe à l'université.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le recours à la torture est généralisé dans les centres de détention et les centres d'enquête syriens, notamment pendant les périodes de détention au secret. Au fil des années, Amnesty International a répertorié 38 méthodes différentes de torture et autres mauvais traitements employées en Syrie. Les «aveux» arrachés sous la contrainte sont systématiquement retenus à titre de «preuves» dans les tribunaux syriens et les plaintes pour torture déposées par les prévenus ne font pratiquement jamais l'objet d'investigations. Depuis 2004, au moins 12 personnes seraient mortes des suites de torture ou d'autres formes de mauvais traitements en détention.

Dans le rapport qu'il a présenté le 27 février 2003, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré : «C'est pendant la détention au secret que la torture est le plus souvent pratiquée.Ce type de détention devrait donc être interdit et les personnes détenues au secret devraient être immédiatement libérées.»

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

aux autorités syriennes :

- dites-vous inquiet à l'idée que Jerome (alias Abd al Rahim) Kwame Hibell, un ressortissant britannique, ait été arrêté, semble-t-il, le 20 décembre 2006 et soit actuellement détenu dans un lieu inconnu, et demandez où il se trouve ;

- faites part de votre préoccupation concernant le fait qu'il est détenu au secret, une situation dans laquelle le recours à la torture est des plus fréquents selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, et exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que cet homme ne soit pas torturé ;

- engagez les autorités à libérer Jerome Kwame Hibell immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans les meilleurs délais dans le cadre d'une procédure équitable ;

- rappelez aux autorités que Jerome (alias Abd al Rahim) Kwame Hibell doit être autorisé sans délai à entrer en contact avec un avocat de son choix et avec ses proches, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

à la ministre britannique des Affaires étrangères :

- demandez-lui instamment de continuer à user de son influence pour que Jerome (alias Abd al Rahim) Kwame Hibell ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitement pendant sa détention en Syrie, et à ce qu'il soit autorisé à recevoir des visites de représentants du consulat britannique et de ses proches, ainsi qu'à contacter un avocat de son choix et à bénéficier de la prise en charge médicale dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À

Autorités syriennes :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 3410

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :

His Excellency General Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 223 7842

Formule d'appel :

Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 7620

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Autorités britanniques :

Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth :

The Right Honourable Margaret Beckett, MP

Secretary of State, Foreign and Commonwealth Office

Foreign and Commonwealth Office

King Charles Street

Londres

SW1A 2AH

Royaume-Uni

Fax : + 44 20 7008 2144

Formule d'appel :

Dear Secretary of State, / Madame la Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 13 AVRIL 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.