Document - Syria: Punished for using the internet - Amnesty International calls for an end to the suppression of the right to freedom of expression

SYRIE

Sanctionné pour s’être servi d’Internet – Amnesty International appelle à la fin de la suppression du droit à la liberté d’expression

Index AI : MDE 24/017/2004
ÉFAI

Embargo : vendredi 12 mars 2004 (00h01 TU)

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a lancé ce vendredi 12 mars 2004 un appel en faveur de la remise en liberté immédiate des prisonniers d’opinion détenus dans les prisons et centres de détention syriens pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

Au cours des quarante dernières années, les Syriens ont souffert de restrictions excessives de leur droit à la liberté d’expression. Le gouvernement impose sa censure sur la correspondance, sur les communications et sur les médias d’information. Abdel Rahman Shaghouri n’est que l’un des nombreux Syriens affectés par ces mesures. Il est actuellement en détention, dans l’attente de son procès devant la Cour suprême de sûreté de l'État le 15 mars 2004. Il doit répondre d’accusations en lien avec son utilisation de l’Internet, pour s’être connecté sur des sites contenant des informations politiques et avoir envoyé des articles à ses amis. Il a été arrêté le 23 février 2003 ; il aurait été frappé pendant sa garde à vue, avant son transfert à la prison de Saidnaya où il serait détenu, sans contact avec sa famille et sans pouvoir consulter d’avocat. Le jour de son arrestation, des agents de la police secrète auraient pénétré dans son domicile et auraient confisqué son ordinateur, le fax, des CD et d’autres objets liés à un usage informatique.

Figurent également sur la liste des personnes auxquelles a été refusé le droit à la liberté d’expression, Muhannad Koutaish, son frère Haytham et Yahia Alous, détenus à la prison de Saidnaya depuis presque un an et demi pour utilisation de l’Internet. Tous auraient été arrêtés après avoir envoyé des articles à un journal électronique aux Émirats arabes unis. Inculpés sur la base de « publication de fausses nouvelles », accusation pouvant conduire à des peines de trois mois à trois ans d’emprisonnement, ils sont passés en jugement devant la Cour suprême de sûreté de l’État. Le verdict est attendu pour le 15 mars 2004.

L’accès à Internet est étroitement surveillé par les autorités syriennes ; un accès sans restriction n’est possible qu’en passant par des serveurs situés dans les pays voisins.

Amnesty International est préoccupée par le fait que les prisonniers d’opinion Abdel Rahman Shaghouri, Muhannad Koutaish, Haytham Koutaish et Yahia Alous courent le risque de rester en détention prolongée, de subir des actes de torture et/ou des mauvais traitements et d’avoir un procès manifestement inéquitable. D’après les éléments de preuve rassemblés au fil des ans par Amnesty International, les procès de personnes soupçonnées d’activités politiques devant la Cour suprême de sûreté de l’État sont, invariablement, très loin de satisfaire aux normes internationales d’équité des procès. La Cour suprême de sûreté de l’État établit des restrictions sévères au droit des accusés à se faire représenter de façon effective et le verdict ne peut faire l’objet d’un appel devant une instance supérieure. Amnesty International a également fait part depuis de nombreuses années de sa préoccupation concernant l’indépendance et l’impartialité de la Cour suprême de sûreté de l’État.

Au fil des ans, Amnesty International a recueilli des éléments attestant que des opposants ou opposants présumés du gouvernement syrien n’ayant commis aucune violence étaient régulièrement interpellés, soumis à des actes de harcèlement, de torture et étaient même, dans certains cas, exécutés de façon sommaire ou extrajudiciaire. L’organisation a, à de nombreuses reprises, fait part de sa grave inquiétude concernant l’arrestation et la détention de centaines de prisonniers d’opinion.

La loi sur l’état d’urgence adoptée en 1963 a rendu possible au cours de toutes ces années un certain nombre de violations flagrantes des droits humains en Syrie. Cela fera quarante et un an ce mois-ci que la loi sur l’état d’urgence a été proclamée 

(voir la Déclaration publique d’Amnesty International du 8 mars 2004 : Syrie : Après un état d’urgence de quarante et un ans, un véritable catalogue de violations des droits humains. Amnesty International exprime à nouveau son inquiétude http://web.amnesty.org/library/index/FRAMDE240162004 ). Le dernier exemple en date de la suppression du droit à la liberté d’expression a été l’arrestation de dizaines de personnes, parmi lesquelles des défenseurs des droits humains, le 8 mars, alors qu’ils manifestaient devant le parlement à l’occasion de la date anniversaire de la proclamation de cette loi. Tous auraient été remis en liberté le jour même sans être inculpés. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org