Document - Syrie. « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie

Syrie. « Je voulais mourir » Témoignages de survivants de la torture en Syrie

1. Introduction

« Je voulais mourir »

Tel était le ressenti de « Tareq », qui a déclaré à Amnesty International que c'était pour cette raison qu'il n'avait pas dit aux gardiens ni aux responsables des centres de détention où il était incarcéré qu'il devait prendre un médicament chaque jour. Un autre ancien prisonnier a déclaré avoir pensé à se suicider pendant sa détention. Deux autres ont affirmé qu'ils préféreraient mourir plutôt que de se retrouver détenus à nouveau par les forces de sécurité syriennes.

C'est un catalogue sinistre de tortures et autres mauvais traitements qui parvient des centres de détention syriens après une année de troubles dirigés contre le gouvernement du président Bachar el Assad.

Les manifestations, en grande majorité de nature pacifiste, ont commencé sporadiquement en février 2011 mais sont devenues plus fréquentes après que les premiers manifestants ont été tués au cours du mois suivant. Depuis lors, bien que les manifestations pacifistes se soient poursuivies, une violence croissante a fait son apparition dans la contestation sous la forme d'attaques menées par des groupes d'opposition armés, dont un grand nombre sont vaguement regroupés sous l'égide de l'Armée syrienne libre, principalement contre les forces de sécurité syriennes . Amnesty International a reçu les noms de plus de 6 500 personnes qui auraient été tuées pendant les troubles, la plupart par les forces de sécurité syriennes au cours de manifestations . Les autorités syriennes contestent ces chiffres et ont déclaré en février 2012 que 2 493 civils et 1 345 membres des forces de sécurité ont été tués depuis le début des événements .

Les actions des forces de sécurité syriennes ont été largement condamnées par de nombreux membres de la communauté internationale, mais cela n'a eu aucun effet pour arrêter la vague de répression. Depuis le 4 février 2012, date à laquelle la Chine et la Fédération de Russie ont apposé leur veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies exprimant de graves « préoccupations devant la détérioration de la situation en Syrie » et appelant à l'arrêt des violences, on estime que 1 179 personnes auraient perdu la vie, dont 632 à Homs, la troisième plus grande ville de Syrie. Des quartiers de Homs, notamment Baba Amr, Inshaat et Khaldiyeh, majoritairement sous contrôle des forces d'opposition, ont été pilonnés par l'armée syrienne, qui, au moment de la rédaction de ce rapport, début mars 2012, semblait en avoir expulsé les forces d'opposition.

Si l'immense majorité des violations des droits humains alléguées ont été commises par les forces de sécurité de l'État, il a été fait état de cas d'atteintes perpétrées par des membres des groupes d'opposition armés, et notamment d'enlèvement et d'homicide de certains individus ou de leurs proches, apparemment parce qu'ils affichaient leur soutien au gouvernement ou appartenaient à des bandes armées appelées shabiha, qui sont réputées agir au nom des forces étatiques ou avec leur accord. Amnesty International enquête sur ces signalements qui, s'ils s'avèrent exacts, sont extrêmement préoccupants. L'organisation condamne sans réserve les atteintes graves perpétrées par des groupes armés, notamment les attaques prenant pour cible des civils, les attaques aveugles et disproportionnées, la torture et les autres mauvais traitements, la prise d'otages, et l'exécution des prisonniers .

Les témoignages présentés dans ce rapport, pris dans le contexte des autres violations des droits humains commises contre des civils en Syrie, constituent une preuve supplémentaire du fait que la torture et les autres mauvais traitements en Syrie s'inscrivent dans une attaque généralisée et systématique contre la population civile, menée de façon organisée dans le cadre d'une politique de l'État, et constituent, de ce fait, des crimes contre l'humanité. La commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, créée en août 2011 pour enquêter sur toutes les allégations d'atteintes au droit international relatif aux droits humains intervenues depuis mars 2011 en Syrie, a établi, dans deux rapports publiés le 28 novembre 2011 et le 22 février 2012, que des crimes contre l'humanité ont bien été commis, « apparemment au su et avec l'assentiment des échelons les plus élevés de l'État . »

Ces rapports faisaient écho aux conclusions antérieures d'Amnesty International en date du 26 avril 2011, selon lesquelles les violations des droits humains commises par les autorités syriennes incluaient des meurtres et l'usage de la torture, et semblaient faire partie d'une attaque de grande ampleur, tout autant que systématique, contre la population civile. De telles violations constitueraient des crimes contre l'humanité. En juillet 2011, Amnesty International a également conclu que les atteintes aux droits humains répertoriées dans son rapport Répression en Syrie, terreur à Tell Kalakh constituaient des crimes contre l'humanité si on les considérait dans le contexte des autres crimes et violations des droits humains commis ailleurs en Syrie.

Selon les nombreux témoignages collectés et reçus par Amnesty international au cours de l'année passée, les personnes sont presque toujours battues et autrement torturées et maltraitées au cours de l'arrestation, souvent pendant le transport qui s'ensuit en direction des centres de détention, puis systématiquement à leur arrivée dans ces centres et tout au long de leur détention. Parmi les victimes se trouvent des enfants de moins de 18 ans. La torture et les autres mauvais traitements semblent avoir pour but de punir, intimider, extorquer des « aveux », et peut-être d'adresser un avertissement à d'autres, en indiquant ce à quoi ils peuvent s'attendre en cas d'arrestation. Dans presque tous les cas, les prisonniers sont détenus au secret, souvent pour de longues durées, sans pouvoir recevoir de visites de leurs familles ou de leurs avocats, dans des conditions qui trop souvent équivalent à des disparitions forcées.

Dans de nombreux cas, la torture ou les autres mauvais traitements sont si cruels que les victimes meurent en détention, ce qui entraîne une augmentation stupéfiante du nombre de décès signalés dans ces conditions. Amnesty International a relevé cette tendance préoccupante dans son rapport Morts en détention. Cas de morts en détention sur fond de protestations populaires en Syrie, publié en août 2011 . Depuis lors, le nombre de décès en détention signalés a continué à croître et avait atteint 276 au moment de la rédaction de ce rapport. Compte tenu du nombre de personnes détenues dans des conditions équivalant à des disparitions forcées en Syrie, et dont les familles restent sans nouvelles depuis des mois, le chiffre réel risque fort d'être plus élevé.

Les personnes risquent en particulier d'être placées en détention arbitraire et torturées ou maltraitées si elles descendent dans la rue pour manifester ou appuient de toute autre façon ces protestations, si elles enregistrent ou diffusent des informations à ce sujet, ou si elles font état de violations de la part du gouvernement. D'autres courent le risque de subir de telles atteintes si elles essaient d'apporter une assistance médicale à des personnes abattues par les forces de sécurité ou autrement blessées au cours des manifestations. D'autres encore sont en danger en raison de leur soutien réel ou supposé à l'Armée syrienne libre ou à d'autres groupes d'opposition armés.

La torture et les autres formes de mauvais traitements continuent à être systématiquement pratiqués par la totalité des diverses forces de sécurité, qu'il s'agisse du Service de renseignement de l'armée de l'air, du Service de renseignement militaire, de la Sécurité politique, des Renseignements généraux (généralement appelés Sécurité d'État), de la Sécurité criminelle ou des forces armées. Le Service de renseignement de l'armée de l'air, actuellement dirigé par le général Jamil Hassan, est les plus redouté .

Même dans les hôpitaux, des personnes blessées au cours des manifestations nécessitant une assistance médicale risquent de subir des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, ou même d'être tuées ou victimes de disparition forcée. Amnesty International a établi comment les autorités syriennes ont transformé les hôpitaux et le personnel médical en instruments de répression, dans son rapport d'octobre 2011 La santé attaquée : le gouvernement syrien s ' en prend aux blessés et au personnel soignant . Ce document montrait aussi comment les membres du personnel médical qui défient le gouvernement risquent eux-mêmes d'être arrêtés, placés en détention au secret, torturés et autrement maltraités, et poursuivis en justice pour avoir tenté de remplir leur devoir consistant à faire passer en premier le bien-être de leurs patients.

Bien que les méthodes de torture et autres mauvais traitements signalés ne soient généralement pas nouveaux, la multiplication des arrestations depuis la montée des troubles à compter de mars 2011 s'est accompagnée d'une augmentation du nombre d'allégations de cas de torture ou d'autres formes de mauvais traitements perpétrés par les forces de sécurité, l'armée et les shabiha dans tout le pays.

Depuis des décennies Amnesty International rend compte du recours très courant à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements en Syrie. Par exemple, un rapport de 1987 d'Amnesty International, Syria: Torture by the Security Forces, répertoriait 38 formes de torture signalées à l'organisation . Cette décennie-là a été particulièrement sinistre pour les droits humains en Syrie, avec de très nombreuses exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et d'autres atteintes également signalées en grand nombre .

Bien que les signalements de torture aient un peu diminué après la prise de pouvoir du président Bachar el Assad en 2000, il n'en reste pas moins que les forces de sécurité ont eu recours à de telles méthodes lorsqu'elles ont été confrontées à des manifestations de masse comme celles de la minorité kurde de Syrie en mars 2004. Plus de 2 000 personnes, presque toutes kurdes, auraient alors été arrêtées, dont beaucoup ont été torturées, comme l'a révélé Amnesty International dans son rapport de 2005, Les Kurdes de la République arabe syriennes un an après les événements de mars 2004 .

Dans son rapport de 1987, Amnesty International formulait neuf recommandations précises aux autorités syriennes qui, si elles avaient été appliquées, auraient beaucoup contribué à faire en sorte qu'aucun détenu ne subisse d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements des mains des agents de l'État. Depuis lors, les autorités syriennes ont seulement mis en œuvre deux de ces recommandations : adhérer à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), et réexaminer les dispositions relatives à la détention provisoire des prisonniers politiques que stipulait la Loi sur l'état d'urgence de 1962. L'état d'urgence a pris fin en avril 2011, au bout de près de 50 ans. Cependant cette opportunité de révision des dispositions concernant la détention n'a pas abouti à une amélioration de la situation des personnes arrêtées, car une nouvelle loi a été promulguée, étendant à 6o jours la durée maximum de détention sans inculpation. Cette même loi permet à la police de transférer son pouvoir d'arrestation et de détention à toute autre agence qu'elle considère comme appropriée, donnant ainsi la possibilité aux multiples organes de sécurité et de renseignement de continuer sans répit à faire usage de la torture et d'autres formes de mauvais traitements .

Cette loi, associée aux dispositions légales en vigueur examinées dans ce rapport, qui accordent l'impunité de fait à tous les membres des forces de sécurité se livrant à la torture, rend vide de sens l'Article 53(2) de la nouvelle constitution syrienne, approuvée par référendum le 27 février 2012, qui stipule : « Nul ne sera torturé ni traité de façon humiliante, et la loi définira le châtiment de ceux qui le feraient ».

Comme cela apparaît clairement dans les témoignages contenus dans ce rapport, ces actions limitées des autorités syriennes restent sans effet pour mettre fin à l'usage systématique de la torture ou autres mauvais traitements en Syrie. Par conséquent Amnesty International adresse deux demandes essentielles aux autorités syriennes : mettre fin aux arrestations arbitraires et à la détention au secret de ceux qui expriment pacifiquement leur opposition au gouvernement, et mettre fin à l'usage systématique de la torture ou autres mauvais traitements.

Pour accomplir un premier pas dans cette voie, les autorités syriennes doivent autoriser l'accès des observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits humains, notamment aux organismes des Nations unies chargés des droits humains et aux ONG telles qu'Amnesty International qui pourraient évaluer directement la situation des droits humains dans le pays.

Amnesty International appelle la communauté internationale à accepter sa responsabilité partagée de protection des droits humains de la population syrienne. En particulier, la communauté internationale devrait :

Charger le procureur de la Cour pénale internationale de statuer sur la situation en Syrie afin d'enquêter sur les crimes de droit international, y compris sur les crimes contre l'humanité signalés.

Imposer et appliquer un embargo total sur les armes empêchant le transfert vers la Syrie d'armes et de munitions, ainsi que d'équipements militaires, de sécurité et de maintien de l'ordre et de toute forme de formation et de personnel.

Mettre en place un gel des avoirs du président Bachar el Assad, de ses principaux collaborateurs et de toute autre personne susceptible d'avoir ordonné ou perpétré des crimes de droit international.

À PROPOS DE CE RAPPORT

Amnesty International n'a pas pu effectuer de recherches sur le terrain en Syrie. Le gouvernement lui interdit en effet, comme à d'autres organisations internationales de défense des droits humains, de se rendre en Syrie depuis le 15 mars 2011, date du début des troubles qui continuent de secouer le pays. De même, au début du mois de mars 2012, la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, établie en août 2011, n'a toujours pas obtenu l'autorisation de se rendre dans le pays.

Cependant, depuis mars 2011, Amnesty International a rendu publique une grande quantité d'informations relatives aux violations des droits humains commises en Syrie. Outre les trois rapports mentionnés ci-dessus, des informations concernant de nombreuses victimes présumées de tortures ou d'autres formes de mauvais traitements ont été publiées dans le cadre de multiples appels d'Actions urgentes, communiqués de presse, déclarations publiques et interviews dans les médias . Un rapport publié en octobre 2011, intitulé Le bras long des moukhabarat : violences et harcèlement dirigés contre des Syriens vivant à l ' étranger et contre leurs familles en Syrie  , rend compte du harcèlement et des attaques que subissent les figures de l'opposition syrienne vivant à l'étranger, ainsi que leurs familles en Syrie.

Les conclusions d'Amnesty International concordent avec celles formulées dans les rapports d'autres organes, comme celui de la mission d'observation de la Ligue arabe chargée de contrôler la mise en œuvre d'un accord entre la Syrie et la Ligue arabe visant à mettre fin aux violences. Le 22 janvier 2012, les observateurs, qui se sont rendus dans le pays du 24 décembre 2011 au 28 février 2012, ont soumis un rapport à la Ligue arabe couvrant leurs trois premières semaines sur le terrain. Selon certaines sources, celui-ci fournit des preuves démontrant clairement que des violations des droits humains ont été commises par le gouvernement syrien, notamment un recours abusif à la force contre les manifestants et des allégations persistantes de torture sur les détenus. Les journalistes internationaux, qui auparavant ne pouvaient accéder à la Syrie pour faire état de la situation dans le pays, sont désormais autorisés à s'y rendre, conformément aux termes de l'accord avec la Ligue arabe. Leurs comptes rendus sont venus s'ajouter aux témoignages de nombreux Syriens, ainsi qu'aux vidéos en ligne filmées par les « journalistes citoyens » du pays, dont la véracité est cependant difficilement vérifiable depuis l'extérieur.

Ce rapport se fonde sur les témoignages recueillis par Amnesty International au cours d'une visite de recherche en Jordanie à la mi-février 2012, au cours de laquelle des délégués ont rencontré des dizaines de Syriens. Parmi ces témoins, 25 ont déclaré avoir été torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements en détention avant de franchir la frontière. Plus de la moitié des personnes rencontrées provenaient du gouvernorat de Deraa (près de la frontière jordanienne), où se sont produits les premiers tirs sur des manifestants dès mars 2011. Les autres étaient originaires des gouvernorats de Damas, de Rif Dimashq, de Hama, d'al Hasakah, de Homs, de Lattaquié, d'As Suwayda et de Tartous. Parmi les personnes ayant été en détention ne figurait qu'une femme. Bien que les femmes aient joué un rôle déterminant dans de nombreuses protestations – particulièrement dans les zones urbaines – et dans le mouvement en faveur de réformes en général, la proportion des femmes impliquées détenues est moins importante. Comme lors des années précédentes, les rapports reçus par Amnesty International faisant état d'actes de torture et de mauvais traitements subis par des femmes au cours des événements sont bien moins nombreux que ceux concernant les hommes.

Au moment de la visite, l'armée syrienne avait lancé un assaut sur des quartiers de la ville de Homs. Au cours de sa visite de recherche de février 2012 en Jordanie, Amnesty International a recueilli un grand nombre de témoignages de personnes ayant assisté à diverses opérations militaires et de sécurité visant des manifestations ainsi que de nombreux villages et villes pendant plusieurs mois. La délégation a également reçu des témoignages faisant état de bombardements de zones civiles, de tirs à balles réelles visant notamment des manifestants pacifiques et d'autres civils, d'exécutions extrajudiciaires, d'incendies et de pillages de maisons, d'arrestations arbitraires, d'attaques visant des professionnels de santé, de refus d'accès à des traitements médicaux pour des manifestants et d'autres personnes blessées, et de disparitions forcées. Toutefois, ce rapport se concentre sur la torture et autres formes de mauvais traitements, qui ont été un instrument de répression central du gouvernement au cours de l'année dernière, mais aussi des dernières décennies.

5. RECOMMANDATIONS

L'étendue des actes de barbarie relatés dans les témoignages contenus dans ce rapport démontre clairement que les autorités syriennes n'ont rien fait pour mettre fin au recours systématique à la torture ou autres formes de mauvais traitements observé depuis des décennies. Au fil des ans, Amnesty International a adressé de nombreuses recommandations aux autorités syriennes qui, si elles avaient été mises en œuvre, auraient largement contribué à réduire les pratiques détaillées par l'organisation. Il apparaît de manière encore plus évidente que les autorités syriennes ne semblent faire preuve d'aucune volonté de tenter d'éradiquer ces graves violations des droits humains.

RecommANDATIONS AUX AUTORITÉS SYRIENNES

À la lumière de motifs de préoccupation d'une extrême gravité, les autorités syriennes doivent adopter une position radicalement différente. Elles doivent prendre une série de mesures urgentes afin d'éviter de nouveaux crimes de droit international et d'autres violations des droits humains. Elles doivent également cesser de priver les personnes de leurs droits en raison de leur opposition politique au gouvernement. Amnesty International adresse donc deux demandes essentielles aux autorités syriennes :

Mettre fin aux arrestations arbitraires et aux détentions au secret des personnes qui expriment de manière pacifique leur opposition au gouvernement, exerçant ainsi leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Mettre fin au recours systématique à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.

Pour accomplir un premier pas dans cette voie, les autorités syriennes doivent autoriser l'accès des observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits humains, notamment aux organismes des Nations unies chargés des droits humains et aux ONG telles qu'Amnesty International qui pourraient évaluer directement la situation des droits humains dans le pays.

Recommandations À tous les gouvernements

Étant donné la gravité de la situation, c'est à la communauté internationale que revient désormais la responsabilité de protéger les droits humains de la population syrienne. La communauté internationale doit plus particulièrement :

Accepter la responsabilité partagée de sanctionner et d'enquêter sur les crimes contre l'humanité et sur les autres crimes de droit international commis en Syrie et partout dans le monde. Elle doit tout particulièrement chercher à exercer sa compétence universelle pour ces crimes devant des tribunaux nationaux, dans le cadre de procès équitables et sans recours à la peine de mort.

Dans le cadre de cette responsabilité partagée, mettre en place des équipes d'enquête internationale conjointe et des équipes chargées des poursuites pour enquêter sur les crimes de droit international commis en Syrie, dans le but d'améliorer l'efficacité des enquêtes, d'augmenter les chances d'arrestation et de coordonner les poursuites.

Aider les ONG, les organismes chargés des droits humains et les organismes humanitaires à apporter, de manière confidentielle, un soutien et des soins aux victimes de torture et à leurs familles.

Une telle assistance est particulièrement importante pour les victimes de violences sexuelles, qu'il s'agisse d'hommes, de femmes ou d'enfants, étant donné les problèmes de santé spécifiques et la stigmatisation qu'engendrent ces violences. Amnesty International s'inquiète du nombre croissant de victimes de torture sexuelle trop effrayées pour se manifester – en particulier les femmes et les filles – en raison de la stigmatisation qu'elles pourraient subir et des risques qu'elles courent en révélant ce qui leur est arrivé, y compris le risque de victimisation secondaire de la part de leurs familles et de leurs communautés, qui peut se traduire par des violences ou par des meurtres commis au nom de « l'honneur ». Tous les efforts doivent être déployés pour permettre à l'ensemble des victimes de torture de bénéficier de services complets de réadaptation physique et psychologique. De plus, des mesures doivent être prises pour faire face à la condamnation sociale et aux risques associés auxquels sont confrontées les victimes de violences sexuelles, afin que celles-ci ne subissent pas de victimisation secondaire et de violations aggravées de leurs droits.

RecomMANDATIONS AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES

Charger le procureur de la Cour pénale internationale de statuer sur la situation en Syrie afin d'enquêter sur les crimes de droit international, y compris sur les crimes contre l'humanité signalés.

Imposer et appliquer un embargo total sur les armes empêchant le transfert vers la Syrie d'armes et de munitions, ainsi que d'équipements militaires, de sécurité et de maintien de l'ordre et de toute forme de formation et de personnel.

Mettre en place un gel des avoirs du président Bachar el Assad, de ses principaux collaborateurs et de toute autre personne susceptible d'avoir ordonné ou perpétré des crimes de droit international.

NOT ES

L'Armée syrienne libre a déclaré chercher à protéger les manifestants et les quartiers résidentiels des attaques des forces gouvernementales. Le commandant de l'ASL, Riad al Assad, se trouve en Turquie.

Ce chiffre n'englobe pas les membres de l'armée et des forces de sécurité, ni les transfuges armés. Les Nations unies ont estimé le chiffre à plus de 7 500 bien que les catégories de personnes qui auraient été tuées n'aient pas été définies clairement. (Voir le communiqué de presse des Nations unies du 28 février 2012 : HYPERLINK "http://unispal.un.org/unispal.nsf/0/8eeb16ae467f5831852579b2006c9420?OpenDocument" http://unispal.un.org/unispal.nsf/0/8eeb16ae467f5831852579b2006c9420?OpenDocument ).

Amnesty International a écrit aux autorités syriennes le 16 décembre 2011 pour demander des informations détaillées concernant les homicides de membres de l'armée et des forces de sécurité, d'individus et de groupes armés et de civils. En mars 2012, aucune réponse n'a été reçue.

L'opposition d'Amnesty International aux exactions perpétrées par des groupes armés se base sur les principes et les valeurs de respect des droits humains et de la dignité pour tous, et sur les principes du droit international humanitaire. Le droit relatif aux droits humains n'est généralement pas applicable directement aux groupes armés (qui ne sont pas parties aux traités relatifs aux droits humains). Le droit international humanitaire énonce les normes de comportement humain applicables à toutes les parties à un conflit armé, y compris les groupes armés. Ainsi que l'a rappelé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), autorité suprême en matière de droit international humanitaire, « chaque fois qu'il y a recours à la force, le choix des méthodes et des moyens n'est pas illimité ». Cette règle fondamentale est énoncée dans un certain nombre d'instruments du droit international humanitaire. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et le Protocole additionnel II sont les instruments les plus pertinents s'agissant des conflits armés non internationaux, contexte dans lequel les groupes armés opèrent généralement. Les principes du droit international coutumier viennent compléter ces traités. L'étude menée par le CICR sur le droit international humanitaire coutumier, et qui fait autorité, a établi que bon nombre des règles du droit international humanitaire qui ont été codifiées pour les conflits armés internationaux s'appliquent désormais aussi aux conflits armés non internationaux. Ces règles coutumières comprennent la prohibition des attaques visant directement des civils ainsi que des attaques aveugles et des attaques disproportionnées. Dans des situations ne correspondant pas à un conflit armé, Amnesty International appelle les groupes armés à respecter les principes fondamentaux de comportement humain découlant du droit international humanitaire. Sur cette base, Amnesty International condamne les atteintes graves commises par des groupes armés, les attaques prenant pour cible des civils, les attaques aveugles et disproportionnées, la torture et les autres mauvais traitements, la prise d'otages, et l'exécution des prisonniers.

La commission d'enquête internationale indépendante a été créée par la Résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies S- 17/1. Pour consulter les deux rapports y correspondant, publiés en novembre 2011 et en février 2012 :

HYPERLINK "http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?c=179&su=178" http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?c=179&su=178 (A/HRC/S-17/2/Add.1) et http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session19/A-HRC-19-69_fr.pdf

Amnesty International, Répression en Syrie, terreur à Tell Kalakh, Index : MDE 24/029/2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/029/2011/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/029/2011/fr

Amnesty International, Morts en détention. Cas de morts en détention sur fond de protestations populaires en Syrie, Index: MDE 24/035/2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/035/2011/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/035/2011/fr

Hafez el Assad, le père de l'actuel président de la Syrie, Bachar el Assad, faisait partie de l'armée de l'air et avait gravi les échelons jusqu'à en prendre la tête, avant de parvenir au pouvoir par un coup d'État en 1970. Le Service de renseignement de l'armée de l'air est par la suite devenu un des services des forces de sécurité les plus redoutés.

Amnesty International, La santé attaquée : le gouvernement syrien s'en prend aux blessés et au personnel soignant, Index : MDE 25/059/2011, octobre 2011, HYPERLINK "http://amnesty.org/fr/library/info/MDE24/059/2011/fr" http://amnesty.org/fr/library/info/MDE24/059/2011/fr

Amnesty International, Syria: Torture by the Security Forces, Index: MDE 24/09/87.

À ce jour, les autorités syriennes n'ont fourni aucune information quant au destin d'environ 17 000 personnes, majoritairement des islamistes, qui ont disparu entre la fin des années 1970 et le début des années 1980, ainsi que des centaines de ressortissants libanais et palestiniens qui étaient détenus en Syrie ou avaient été enlevés au Liban par les forces syriennes ou des milices libanaises et palestiniennes pro-Syrie, qui les avaient alors remis aux forces syriennes. De même, les autorités n'ont fourni aucune explication quant aux exécutions extrajudiciaires de centaines de prisonniers, majoritairement des islamistes, dans la prison tenue par le Service de renseignement militaire de Tadmur le 27 juin 1980. Les dépouilles n'ont jamais été remises aux familles, qui n'ont par ailleurs jamais reçu d'informations officielles concernant les conditions des décès de leurs proches.

Amnesty International: Les Kurdes de la République arabe syriennes un an après les événements de mars 2004, Index: MDE 24/002/2005, mars 2005, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/002/2005" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/002/2005

Décret n° 55 du 21 avril 2011.

Pour consulter les informations relatives à la Syrie publiées par Amnesty International : HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/region/syria" http://www.amnesty.org/fr/region/syria

Voir Amnesty International, The long reach of the mukhabaraat: Violence and harassment against Syrians abroad and their relatives back home, Index : MDE 24/057/2011, octobre 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/057/2011/en" http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/057/2011/en (extraits disponibles en français : HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/057/2011/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/057/2011/fr )

Traduction réalisée par AI France d'extraits de :

MDE 24/016/2012 “I wanted to die”. Syria's torture survivors speak out

Mars 2012

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