Document - Syria: Fear of torture/possible prisoner of conscience, Habib Saleh (m)

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/014/2008 – ÉFAI

28 mai 2008


AU 140/08 Craintes de torture / Prisonnier d'opinion présumé


Syrie Habib Saleh (h), 58 ans



Habib Saleh a été arrêté le 7 mai. Amnesty International ignore son lieu de détention et craint fortement qu'il ne soit torturé.


Habib Saleh a été arrêté à Tartous, une ville située sur la côte ouest de la Syrie, par des agents de l'une des nombreuses forces de sécurité du pays. On ignore les motifs de son arrestation, mais il a déjà été emprisonné à plusieurs reprises, pendant environ cinq ans au total, pour avoir publié des articles critiques vis-à-vis du gouvernement.


Habib Saleh est le fondateur de la section de Tartous d'un groupe de discussion non autorisé, le Forum de dialogue national. Amnesty International l'a adopté comme prisonnier d'opinion en 2001, lorsqu'il a été arrêté après avoir publié sur Internet une série d'articlesintitulée Lettres à la conférence régionale du Parti Baas, dans laquelle il accusait le gouvernement syrien de « corruption », de « tyrannie » et de manque de respect pour les droits humains. Il a été condamné à trois années de prison par la Cour suprême de sûreté de l'État, à Damas, qui applique une procédure connue pour son iniquité, pour divers chefs d'accusation dont celui d'« incitation au conflit racial et motivé par l'intolérance religieuse ». Il a été libéré en septembre 2004 (pour plus d'informations, voir l'AU 226/01, MDE 24/029/2001, 7 septembre 2001, ainsi que ses mises à jour).


Il a de nouveau été arrêté le 29 mai 2005 et condamné en août la même année par le tribunal militaire de Homs à une peine de trois ans d'emprisonnement pour avoir « affaibli les sentiments nationalistes » et « diffusé des fausses nouvelles ». Les charges retenues contre lui étaient liées à des articles critiquant les autorités syriennes qu'il avait diffusés sur Internet. Il a été libéré en septembre 2007 (pour plus d'informations, voir l'AU 156/05, MDE 24/039/2005, 7 juin 2005).


INFORMATIONS GÉNÉRALES


Bien que la Syrie soit partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le recours à la torture y est généralisé dans les centres de détention et d'interrogatoires. Les « aveux » arrachés sous la contrainte sont systématiquement retenus à titre de « preuves » dans les tribunaux syriens et les plaintes pour torture déposées par les prévenus ne font pratiquement jamais l'objet d'investigations. En 2007, selon certaines organisations syriennes de défense des droits humains, au moins trois personnes sont mortes des suites de torture ou d'autres formes de mauvais traitements en détention.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous très inquiet à l'idée que Habib Saleh soit détenu au secret dans un lieu inconnu ;

- exhortez les autorités à le libérer immédiatement, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

- priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture ;

- engagez-les à révéler le lieu de détention de Habib Saleh et à lui permettre sans délai de recevoir des visites régulières de ses proches et de l'avocat de son choix, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.


APPELS À :


Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,


Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Ministry of Justice

Al-Nasr Street, Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 666 2460

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 3327620

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 9 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE