Document - Syria: ‘Your son is not here’: Disappearances from Syria’s Saydnaya Military Prison: Campaign digest

« Votre fils n'est pas ici »

Disparitions de dÉtenus DANS la prison militaire de saidnaya en syrie



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 24/012/2010

ÉFAI


Juillet 2010



© Amnesty International



Au moins 52 prisonniers ont disparu depuis le 5 juillet 2008, date à laquelle des troubles ont éclaté dans la prison militaire de Saidnaya et entraîné la mort d'au moins 17 détenus et de cinq membres de la police militaire. Les familles des disparus ont passé deux longues années d'angoisse à essayer de connaître leur sort de leurs proches. Amnesty International, qui a établi que 18 prisonniers étaient victimes de disparition forcée selon la définition énoncée par le droit international, marque le deuxième anniversaire des troubles en intensifiant sa campagne en vue de connaître la vérité sur les prisonniers disparus de Saidnaya.



« Un père ne peut jamais oublier son fils. Je vis dans l'espoir de le revoir.  »

Déclaration du père d'un prisonnier disparu depuis juillet 2008




les troubles dans la prison


On dispose de peu de détails sur les troubles qui ont éclaté à partir du 5 juillet 2008 dans la prison militaire de Saidnaya, à 30 kilomètres au nord de Damas. Il a été impossible d'obtenir confirmation de la nature exacte des troubles, ainsi que des informations sur leur durée et sur les responsables des violences en raison du silence total imposé par les autorités sur ces événements, et notamment de l'interdiction de tout contact avec les prisonniers pendant un an.


Les troubles ont apparemment éclaté le 5 juillet dans la matinée lorsqu'un contingent de la police militaire a entrepris une fouille de routine des cellules au cours de laquelle des exemplaires du Coran auraient été jetés à terre. Neuf détenus islamistes non armés auraient été abattus par la police militaire en tentant de récupérer les exemplaires du Coran. Peu après, des détenus islamistes non armés auraient réussi à maîtriser les militaires et pris plusieurs d'entre eux en otages ainsi que le directeur de la prison ; ils se seraient emparés de leurs armes et de leurs téléphones mobiles. Les prisonniers ont ensuite utilisé les téléphones pour appeler leurs proches ainsi que des organisations locales et internationales de défense des droits humains et raconter les faits. Ils ont affirmé qu'ils protestaient pour avoir la vie sauve et pour obtenir une amélioration de leurs conditions de détention. Les communications entre les détenus et le monde extérieur ont ensuite cessé.


Les familles des prisonniers se sont précipitées sur place dès qu'elles ont eu connaissance des troubles. Elles ont affirmé avoir vu des ambulances aller et venir entre la prison et l'hôpital militaire Teshrin à Damas et ont supposé qu'elles transportaient des détenus morts ou blessés. Les familles qui tentaient désespérément d'obtenir des informations ont ensuite organisé des sit-inpendant plusieurs semaines à proximité de la prison et de l'hôpital.


Des organisations syriennes de défense des droits humains ont déclaré que les autorités avaient réagi aux troubles en envoyant des membres des forces de sécurité en renfort, en empêchant le public d'avoir accès à l'hôpital militaire Teshrin pendant plusieurs semaines et en interdisant les visites des familles dans la prison pendant plus d'un an, à savoir jusqu'au 20 juillet 2009. Les autorités ont également suspendu les audiences de la Cour suprême de sûreté de l'État jusqu'en mars 2009.


Cette juridiction qui applique des procédures non conformes aux normes d'équité tenait auparavant une audience chaque dimanche pour juger les détenus de Saidnaya. Ces procès étaient la seule occasion pour les détenus de rencontrer des avocats, bien que d'une manière très limitée. C'était également la seule possibilité pour les familles des prisonniers d'apercevoir leurs proches au moment où ils descendaient du camion de la prison pour entrer dans le tribunal.Lorsque la Cour suprême de sûreté de l'État a repris ses audiences en mars 2009, cette possibilité a été supprimée : les camions de la prison entrent désormais directement dans le nouveau bâtiment où la cour siège depuis juin 2008.


Plusieurs militants syriens des droits humains estiment que la suspension des audiences était liée au silence total imposé sur les événements, les autorités craignant probablement que des détenus de Saidnaya ne fassent des révélations lors de leur comparution devant la cour. D'autres défenseurs des droits humains attribuent la suspension aux tentatives des autorités pour juguler les troubles – qui, selon certaines sources, auraient duré jusqu'à la fin de 2008 –, avoir le temps de reconstruire les parties de la prison endommagées et s'occuper de la question des morts et des blessés. La cour n'a fourni aucune explication.


Àla connaissance de l'organisation, les autorités ont publié un seul communiqué à propos des troubles. L'agence de presse officielle SANA a publié, le 6 juillet 2008, un communiqué indiquant :« Un certain nombre de prisonniers condamnés pour extrémisme et actes terroristes ont provoqué le chaos, troublé l'ordre public dans la prison de Saidnaya et attaqué leurs codétenus le 5 juillet 2008 à sept heures du matin pendant une inspection de l'administration pénitentiaire. Le texte précisait que la situation avait exigé « l'intervention d'une unité des forces de l'ordre pour ramener l'ordre dans la prison  » sans faire état de victimes.Il concluait : « Une enquête a été ouverte pour identifier les auteurs des attaques contre autrui et des dommages aux biens dans le but de prendre des mesures juridiques contre quiconque sera jugé responsable. »


Toutefois, malgré les demandes répétées d'Amnesty International, les autorités syriennes n'ont publié aucune information à propos des investigations ni des mesures disciplinaires, entre autres, qui auraient été prises.


En juillet 2008, l'organisation a fait une déclaration publique sur les troubles de Saidnaya et elle a lancé, en juin 2009, une action urgente en faveur de Nizar Ristnawi, un prisonnier d'opinion au nombre des 52 hommes victimes de disparition forcée. Elle a exprimé sa préoccupation dans une lettre adressée en septembre 2009 au ministre de la Défense avec copies aux ministres de la Justice et des Affaires étrangères. Aucune réponse n'est parvenue à ce jour.


Le 14 mai 2010, après avoir examiné le bilan de la Syrie en matière de lutte contre la torture, le Comité contre la torture [ONU] a exprimé sa préoccupation à propos de l'absence d' « enquête officielle et indépendante » sur les troubles et d' « annonce publique de l'identité des personnes tuées ou blessées ». Il a exhorté les autorités à « mener une enquête indépendante » et à « dire aux familles des prisonniers si leurs proches étaient vivants et maintenus en détention ».



SAIDNAYA : LE TROU NOIR DE LA SYRIE ?

La prison militaire de Saidnaya est un complexe géré par le Service de renseignement de l'armée. Elle accueille actuellement au moins 1 500 prisonniers, dont la plupart ont été inculpés ou condamnés par la Cour suprême de sûreté de l'État pour des infractions liées au terrorisme ou pour appartenance à des groupes islamistes interdits. Toutefois, des membres de partis kurdes d'opposition et d'organisations de gauche, des blogueurs, des journalistes, des hommes accusés de crimes commis pendant leur service militaire et des prisonniers de droit commun sont également détenus dans cet établissement.

Les prisonniers de Saidnaya ont des contacts très limités avec le monde extérieur.Leurs avocats ne sont jamais autorisés à leur rendre visite et leur famille ne peut les rencontrer qu'une fois par mois au maximum après avoir reçu un permis de visite.Pour obtenir ce document, les proches des détenus doivent se rendre dans les locaux de la police militaire situés dans le quartier d'Al Qaboun, à Damas. Ils doivent faire la queue pendant des heures en raison de l'affluence et du manque de coopération des membres de la police militaire qui les insultent souvent.

Les familles qui réussissent à obtenir un permis sont autorisées à rencontrer leurs proches pendant une demi-heure, séparées d'eux par des barreaux et sous un contrôle strict des gardiens. Les prisonniers ne peuvent donc pas parler librement avec leurs proches par crainte de sanctions.

Les visites des familles ont été interdites après les troubles.Quand elles ont repris, le 20 juillet 2009, de nouvelles restrictions ont été appliquées. Les familles ne peuvent pas apporter de la nourriture ni des vêtements pour leurs proches détenus et l'aide financière est limitée à 5 000 livres syriennes (environ 80 euros) qui doivent être remises à l'administration pénitentiaire plutôt qu'au détenu.

L'accès à la prison de Saidnaya a été refusé aux délégués d'Amnesty International lors d'une visite en Syrie en 2006.

les victimes de disparition


« Je suis un être humain et j'ai le droit d'exiger de connaître le sort de mon fils. »

Déclaration du père de Basel Madarati à Amnesty International en avril 2010



Dix-huit des hommes disparus sont de fait victimes de disparitions forcées.Les délégués de l'organisation se sont entretenus avec leur famille ou leurs avocats. Au moment de la rédaction du présent document, tout en reconnaissant ou en laissant entendre qu'elles détenaient tous ces hommes hormis Nizar Ristnawi, les autorités syriennes refusaient toujours de fournir d'autres informations sur leur sort ou leur lieu de détention.


Treize d'entre eux ont été déclarés coupables d'avoir « créé une organisation visant à changer la structure financière ou sociale de l'État », entre autres infractions, à l'issue de procès d'une iniquité flagrante qui se sont déroulés devant la Cour suprême de sûreté de l'État. Les chefs d'accusation étaient liés à leur appartenance présumée à des groupes islamistes interdits. Six d'entre eux – Nizar Ristnawi, Basel Madarati, Mohammad Iben Ahmed Abed al Ghani, Mohammad Usama Atieh, Mohammad Fadi Faisal Shaaban et Shiyar Mammo – qui auraient dû être remis en liberté à l'expiration de leur peine ont disparu.


Nizar Ristnawi purgeait une peine prononcée après qu'il eut été déclaré coupable d'autres infractions ; quatre autres – Tahsin Mammo, Mohammad Tayeb Dardaar, Ziad al Kilani et Omar Said Hussein – étaient maintenus en détention en attendant la fin de leur procès devant la Cour suprême de sûreté de l'État.



Disparitions forcÉes

Le droit international relatif aux droits humains interdit strictement et en toutes circonstances les disparitions forcées. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 2006, donne de la disparition forcée la définition suivante :

« […] L'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. »

Outre le fait qu'il s'agit d'une violation spécifique des droits humains, les disparitions forcées constituent des violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne humaine, du droit de ne pas être torturé ni maltraité, et du droit des détenus d'être traités avec humanité et dignité. La disparition forcée met en outre gravement en danger le droit à la vie. Par ailleurs, les disparitions forcées peuvent également être considérées comme des mauvais traitements infligés aux proches, dès lors que l'incertitude quant à leur sort et leur lieu de détention, qui résulte directement du refus délibéré des autorités de fournir des informations, est susceptible d'entraîner une angoisse profonde et une peur extrême.



NIZAR RISTNAWI

© DR

Nizar Ristnawi,défenseur des droits humains, purgeait une peine de quatre ans d'emprisonnement dans la prison de Saidnaya lorsque les troubles ont éclaté en juillet 2008. Sa famille n'a eu aucun contact avec lui depuis cette date.Sa peine d'emprisonnement devait arriver à son terme le 18 avril 2009, mais il n'a pas été libéré. Depuis la reprise des visites des familles le 20 juillet 2009, les proches de Nizar Ristnawi se sont régulièrement rendus dans les locaux de la police militaire à Al Qaboun et à la section de la Sécurité militaire à Hama, au nord de Damas, où il était initialement détenu, pour chercher des informations, mais en vain. Les agents de l'État dans ces deux centres nient détenir cette personne sans fournir d'autres informations à sa famille.

Le 2 novembre 2009, les proches de Nizar Ristnawi ont adressé publiquement une lettre au président syrien pour le prier d'ordonner à ceux qui le détiennent de le remettre en liberté ou, au moins, d'informer sa famille de son sort. À la connaissance d'Amnesty International, ils n'ont pas reçu de réponse.

Nizar Ristnawi a été condamné le 19 novembre 2006 par la Cour suprême de sûreté de l'État à la suite d'un procès inique. Il a été reconnu coupable de « diffusion de fausses nouvelles  » et « offense au président de la République  ».  Ces chefs d'inculpation sont souvent utilisés en Syrie contre les défenseurs des droits humains et les militants politiques. Nizar Ristnawi avait été arrêté en avril 2005 car un membre des services de sécurité et de renseignement avait surpris une conversation qu'il avait tenue sur les droits humains et d'autres questions. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion.

En mars 2009, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a annoncé qu'il avait conclu que l'incarcération de cet homme était arbitraire. Le groupe de travail a estimé que la détention de Nizar Ristnawi ne pouvait en aucun cas être justifiée sur le plan juridique et était le résultat, d'une part, de l'exercice par Nizar Ristnawi de son droit à la liberté d'expression et, d'autre part, du non-respect des normes internationales d'équité des procès par la Cour suprême de sûreté de l'État.Il a demandé au gouvernement syrien de « prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ». Plus d'un an a passé et les autorités syriennes n'ont toujours pris aucune initiative.



BASEL MADARATI

© DR

Basel Madaratiaurait dû être libéré le 20 janvier 2010 à l'expiration d'une peine de cinq ans d'emprisonnement, mais il ne l'a pas été. Son père a déclaré en mars 2010 à Amnesty International qu'il s'était rendu en juillet 2009 à la prison de Saidnaya où on l'avait informé qu'il n'était pas autorisé à rencontrer son fils. En décembre 2009, des agents de la police militaire à Al Qaboun ont dit à la famille de cet homme qu'il n'était plus détenu à Saidnaya et qu'il était interrogé dans les locaux de la Section Palestine du Service de renseignement militaire à Damas, où les détenus sont régulièrement torturés. Ils ont ajouté que la famille serait prévenue à la fin des interrogatoires. Quand les proches de Basel Madarati se sont rendus dans les locaux de la Section Palestine, on leur a ordonné de sortir et son père a été menacé d'arrestation s'il revenait.

Cet homme a déclaré à Amnesty International que des anciens prisonniers de Saidnaya lui avaient dit que son fils avait été tué pendant les troubles et que son corps était conservé dans une chambre froide depuis le 25 novembre 2008 ; il n'a pas été en mesure de vérifier ces allégations.



les 18 VICTIMES DE DISPARITION FORCÉE

1.Ahmed Mahmoud al Sheikh, 36 ans, originaire de Qatana, une localité située à 21 kilomètres à l'ouest de Damas, marié et père de deux enfants, arrêté le 30 juillet 2004 et condamné à 12 ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 11 mars 2007.

2. Amer Abed al Hadi al Sheikh, 24 ans, originaire de Qatana, arrêté le 3 juillet 2004 et condamné à six ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 11 mars 2007.

3.Bara Maanieh, 27 ans, arrêté le 11 janvier 2004 et condamné à 10 ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 10 juin 2007.

4.Basel Madarati, 30 ans, arrêté le 20 janvier 2005 et condamné à cinq ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 3 décembre 2006.

5. Fadi Abed al Ghani, 37 ans, originaire de Qatana, arrêté le 1er juillet 2004 et condamné à 12 ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 11 mars 2007.

6. Khaled Ali Khaled,33 ans, condamné à cinq ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État.

7. Mohammad Iben Ahmed Abed al Ghani, 35 ans, arrêté le 24 février 2004 et condamné à huit ans d'emprisonnement.

8. Mohammad Usama Atieh, 33 ans, originaire de Qatana, arrêté le 1er juillet 2004 et condamné à six ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 11 mars 2007.

9. Mohammad Ez al Din Dhiab, originaire d'Al Otaybeh dans la banlieue de Damas, arrêté le 23 avril 2004 et condamné à six ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 14 novembre 2006.

10. Mohammad Tayeb Dardaar, 42 ans, ingénieur en génie civil, arrêté le 4 août 2003. Son procès était en instance devant la Cour suprême de sûreté de l'État au moment de sa disparition.

11. Mohammed Fadi Faisal Shaaban, 28 ans, arrêté le 29 novembre 2004 et condamné à cinq ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 2 octobre 2007.

12. Nizar Ristnawi, 41 ans, arrêté le 18 avril 2005 et condamné à quatre ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 19 novembre 2006.

13. Omar Said Hussein, dont le procès était en instance devant la Cour suprême de sûreté de l'État au moment de sa disparition.

14. Omar Jamal Nader, 26 ans, originaire de Qatana, arrêté le 1er juillet 2004 et condamné à six ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 11 mars 2007.

15. Shiyar Mammo, Kurde de 32 ans, arrêté le 4 février 2006 et condamné à trois ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 29 avril 2007.

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16. Tahsin Mammo, Kurde de 30 ans, membre du Parti Yeketi (Parti de l'union), un mouvement kurde, dont le procès était en instance devant la Cour suprême de sûreté de l'État au moment de sa disparition.

17. Yahya al Bandaqji, 39 ans, originaire de Qatana, arrêté le 1er juillet 2004 et condamné à 12 ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État le 11 mars 2007.

18. Ziad al Kilani, originaire d'Al Otaybeh, dont le procès était en instance devant la Cour suprême de sûreté de l'État au moment de sa disparition.



MOHAMMAD TAYEB DARDAAR et ZIAD AL-KILANI

Les dernières informations concernant Mohammad Tayeb Dardaar et Ziad al Kilani avant les troubles indiquent que leur procès était en instance devant la Cour suprême de sûreté de l'État. Le 28 février 2010, cette juridiction a condamné d'autres hommes arrêtés en même temps qu'eux à des peines comprises entre sept et 11 ans d'emprisonnement pour « création d'une organisation visant à changer la structure financière ou sociale de l'État ».Les dossiers de Mohammad Tayeb Dardaar et de Ziad al Kilani ont été retirés de la procédure sans aucune explication.



OMAR JAMAL NADER

Ila été arrêté le 1er juillet 2004 et condamné le 11 mars 2007 à six ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État pour « diffusion de fausses nouvelles à l'étranger » et « création d'une organisation visant à changer la structure financière ou sociale de l'État ».La famille de cet homme est sans nouvelles de lui depuis le 5 juillet 2008. Sa mère a déclaré en avril 2010 à Amnesty International que depuis la reprise des visites à Saidnaya en juillet 2009, son mari se rendait régulièrement et vainement dans les locaux de la police militaire à Al Qaboun pour solliciter un permis de visite ou des informations à propos de son fils.



TAHSIN MAMMO

Tahsin Mammo, membre de la minorité kurde yézidie, était détenu à Saidnaya en juillet 2008 avec quatre autres hommes probablement à cause de leurs activités pacifiques en tant que membres du Parti Yeketi (Parti de l'union), un groupe kurde interdit.Les cinq hommes ont été arrêtés le 29 janvier 2007 au domicile de l'un d'entre eux à Alep, dans le nord de la Syrie. Tous étaient en instance de procès devant la Cour suprême de sûreté de l'État avant juillet 2008.

Lorsque les visites ont repris en juillet 2009, seule la famille de Tahsin Mammo n'a pas été autorisée à le rencontrer en prison. Le procès des quatre autres hommes a repris le 27 février 2010 devant la Cour suprême de sûreté de l'État, mais le nom de Tahsin Mammo a été retiré du dossier de la procédure. Lorsque son avocat a demandé des éclaircissements, le personnel de la cour lui aurait répondu de « ne pas jouer avec le feu ». Les quatre hommes ont été condamnés le 18 avril 2010 à cinq ans d'emprisonnement pour appartenance à une organisation interdite « visant à la séparation d'une partie du territoire syrien  », un chef d'inculpation souvent utilisé contre des militants politiques appartenant à la minorité kurde. Amnesty International estime que Tahsin Mammo et les quatre hommes avec lesquels il aurait dû être jugé sont probablement des prisonniers d'opinion détenus pour avoir simplement exprimé pacifiquement leur opinion sur des questions concernant la minorité kurde de Syrie.

En mars 2010, des agents de la police militaire à Al Qaboun ont dit à un proche de Tahsin Mammo que celui-ci n'était pas autorisé à recevoir la visite de sa famille, sans fournir d'autre explication. Le 20 avril 2010, la Section Palestine à Damas a informé la famille de Tahsin Mammo qu'il n'était pas autorisé à la rencontrer, une fois de plus sans fournir la moindre explication.



Outre ces 18 prisonniers, l'organisation craint que 11 autres hommes n'aient eux aussi été victimes de disparition forcée. Elle n'a toutefois pas été en mesure de vérifier auprès des proches et des avocats de ces 11 hommes les informations fournies par des défenseurs des droits humains et des familles d'autres prisonniers de Saidnaya.


Ces 11 détenus avaient été déclarés coupables d'infractions liées à leur appartenance présumée à des groupes islamistes à l'issue de procès d'une iniquité flagrante qui s'étaient déroulés devant la Cour suprême de sûreté de l'État. Six d'entre eux auraient dû recouvrer la liberté le 23 avril 2010 ; on ignore tout de leur sort.


Abed al Muti Kilani, Ahmed Ali Hurraniyeh, Hussein Jumaah Othman, Khaled Hamami, Khaled Jumaah Abed al Aal, Mohammad Abed al Hafeez Kilani, Mohammad Ali Hurraniyeh et Samer Abu al Kheir, tous originaires d'Al Otaybeh dans la banlieue de Damas, ont été arrêtés le 23 avril 2004 et condamnés le 14 novembre 2006 à des peines de six ou sept ans d'emprisonnement.Mohammad Naaser, originaire de Qatana, etNaaser Naaser, originaire de Kuneitra, ont été arrêtés le 16 décembre 2005 et condamnés le 12 mai 2008 respectivement à des peines de 12 et 10 ans d'emprisonnement.On ne dispose pas d'informations à propos de Saad al Din Faour, le 11prisonnier.


Des organisations de défense des droits humains et des militants de ces droits ont fourni à Amnesty International les noms de 23 autres hommes qui ont probablement été victimes de disparition forcée.L'organisation n'a toutefois pas été en mesure de vérifier ces informations auprès de sources indépendantes. Ces 23 hommes sont Abed al Fattah Mohammad, Abed al Muti Abed al Haleem, Ahmed Mahmoud Fneish, Ahmed Meri, Ali Najib, Bassam Hossari, Bilal Salman, Fares Abu Seteh, Firas Anwar Shuqeir, Jamal Hasas, Khaled al Zafan, Khodr Salman, Qoussai Mohammad Saudi, Mohammad Awad Derbass, Mohammad Abed al Jalil, Mohammad Anwar Shuqeir, Mohammad Ez al Din al Mukhtar, Mohammad Mahmoud Qarish, Mohammad Meri, Mohammad Salman, Mustafa el Makhouri, Naim Qassem Mrouweet Nidal Khalil Qassem.


la souffrance des familles


« Votre fils n'est pas ici et nous ne savons pas où il est ! »

Réponse donnée fréquemment aux familles par des agents de l'État



Un an après les troubles, le 20 juillet 2009, quelques familles ont été autorisées à rencontrer leurs proches détenus dans la prison de Saidnaya. Toutefois, beaucoup d'autres se sont vu refuser l'accès à la prison ou toute information à propos de leurs proches, ce qui les a amenées à comprendre avec horreur qu'il s'était passé quelque chose de grave.


Certaines familles se sont rendues régulièrement dans les locaux de la police militaire à Al Qaboun pour solliciter un permis de visite, mais on leur a répondu que leurs fils n'étaient pas autorisés à les rencontrer ou qu'ils n'étaient plus à Saidnaya. Des responsables de la police militaire leur ont souvent conseillé de s'adresser aux centres de détention gérés par les différentes forces de sécurité qui sont responsables de l'arrestation et des interrogatoires des personnes accusées de délits politiques, sans toutefois leur fournir la moindre information à propos du sort ou du lieu de détention de leurs proches.


De nombreuses familles ont suivi ce conseil et elles se sont rendues dans les centres de détention ainsi que dans les locaux de la Cour suprême de sûreté de l'État devant laquelle les prisonniers de Saidnaya sont presque toujours déférés, mais en vain. Les familles n'ont même jamais pu savoir si leurs proches étaient vivants ou morts.


Elles ont adressé des lettres et des pétitions au président Bachar al Assad en sollicitant son aide pour les aider à établir le sort de leurs proches. Amnesty International a pris connaissance de quatre de ces lettres dont l'une a été envoyée le 29 septembre 2008 par 17 mères de prisonniers de Saidnaya originaires de Qatana, une localité située 21 kilomètres à l'ouest de la capitale. Ces femmes priaient le président de leur fournir des informations à propos de leurs fils et de les autoriser à les rencontrer. Elles affirmaient avoir « entendu parler de corps enterrés la nuit à Qatana » et elles craignaient qu'il ne s'agisse des corps de leurs fils. À la connaissance d'Amnesty International, ces appels sont restés sans réponse.


Pendant des semaines, plusieurs dizaines de familles ont organisé des sit-in, entre autres manifestations, devant la prison et l'hôpital Teshrin où des familles avaient vu des ambulances arriver de la prison pendant les troubles. Certaines sont venues d'autres provinces et de régions rurales isolées pour participer à ces manifestations spontanées.


Selon des organisations syriennes de défense des droits humains, ces manifestations ont été réprimées par des membres des forces de sécurité.Des manifestants ont été insultés et intimidés. Plusieurs personnes ont été battues et blessées ; certaines auraient été interpellées et retenues pendant plusieurs heures. Le père de Basel Madarati a déclaré à Amnesty International : « J'ai manifesté plusieurs fois devant la prison, la section de la Sécurité militaire et la Cour suprême de sûreté de l'État. Nous avons été aspergés d'eau et chassés à coups de pied. »


Il est restédifficile d'obtenir des informations sur les troubles même après la reprise des visites dans la prison. Les détenus ne peuvent pas parler de ce qui s'est passé ni évoquer le sort de ceux qui sont disparus en raison de la présence intimidante des gardiens. Des anciens détenus de Saidnaya ont refusé de s'entretenir avec des familles de prisonniers disparus ou des organisations de défense des droits humains, apparemment parce qu'ils craignaient d'être de nouveau arrêtés s'ils parlaient.


Les autorités syriennes n'ont pas publié une seule déclaration donnant le nom des prisonniers ni même des membres de la police militaire tués ou blessés pendant les troubles ou par la suite et elles n'ont pas informé les familles des prisonniers du sort de leurs proches ni restitué leurs corps. Le cas de Khoshnaf Suleiman, un Kurde de Syrie qui selon des organisations syriennes de défense des droits humains est probablement mort pendant les troubles, fait peut-être exception. En 2009, le bureau du procureur militaire de Damas a envoyé à la famille de cet homme un certificat de décès indiquant qu'il était mort six jours plus tôt, le 31 mars 2003, mais sans fournir de précision sur la cause du décès ni le lieu où il avait été enterré.


Un avocat spécialisé dans la défense des droits humains a déclaré en mars 2010 aux délégués de l'organisation : « En tant qu'avocats et militants nous n'avons jamais été confrontés à une situation plus difficile que les événements de Saidnaya.C'est une affaire collective qui affecte des centaines de personnes et dans laquelle des victimes sont mortes, ce qui est différent des affaires courantes d'arrestation et de détention. Nous n'avons pas accès aux informations aussi anodines soient-elles, tant de la part des autorités qui sont réticentes à évoquer les événements bien que le temps ait passé, que des prisonniers qui ont été remis en liberté et qui refusent de nous dire quoi que ce soit par peur d'être à nouveau arrêtés. »


Les craintes des proches des prisonniers disparus sont renforcées par les antécédents de disparition forcée et d'homicides de prisonniers ainsi que par l'impunité dont bénéficient les responsables de tels agissements. Au moment de la rédaction du présent document, les autorités n'avaient toujours pas donné d'informations sur le sort de plusieurs milliers de personnes, des militants islamistes pour la plupart, disparues à la fin des années 1970 et au début des années 1980, ni sur celui de centaines de Libanais et de Palestiniens arrêtés en Syrie ou enlevés au Liban par les forces syriennes ou des milices libanaises ou palestiniennes favorables à la Syrie qui les ont ensuite remis aux forces syriennes. Elles n'avaient par ailleurs donné aucune explication sur l'exécution extrajudiciaire, le 27 juin 1980, de plusieurs centaines de prisonniers, des islamistes pour la plupart, dans la prison de Tadmur (Palmyre) gérée par le Service de renseignement militaire. Les corps des victimes n'ont pas été restitués à leurs familles qui n'ont jamais été informées des circonstances de leur décès.


Deux ans après les troubles de Saidnaya, les proches des prisonniers morts ou disparus attendent toujours les conclusions de l'enquête qui aurait été diligentée. Des investigations indépendantes et approfondies doivent être menées sur ce type de faits conformément à l'article 2(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel la Syrie est partie.


L'absence d'initiative appropriée des autorités à la suite d'allégations de violations graves des droits humains est la norme en Syrie où les membres du Service de renseignement militaire, de la Sûreté de l'État, de la Sécurité politique et de la Sécurité de l'armée de l'air n'ont pratiquement jamais à rendre compte de leurs actes. De fait, ces agents de l'État, entre autres, bénéficient largement d'une exemption des poursuites pour leurs agissements aux termes des dispositions de l'état d'urgence en vigueur depuis 1963.



AGISSEZ !


Dans les appels que vous ferez parvenir aux autorités syriennes en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue, mentionnez le nom des 52 hommes « disparus  ». Adressez une copie de votre lettre aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.


Appelez les autorités syriennes à :

- Informer immédiatement les familles des 52 prisonniers disparus dans la prison militaire de Saidnaya en juillet 2008 ou qui semblent avoir disparu par la suite du sort de leurs proches, et, s'ils sont en vie, préciser leur lieu de détention et leur statut au regard de la loi ;

- Indiquer aux familles des prisonniers qui sont morts les circonstances exactes et la cause de leur décès ; préciser si une enquête a été menée et si une procédure pénale, entre autres initiatives, a été engagée contre tout responsable présumé de la mort de leur proche ;

- Remettre immédiatement en liberté ceux parmi les 52 hommes qui seraient toujours détenus à moins qu'ils ne soient inculpés d'infractions prévues par le droit international ou aient été déclarés coupables de tels faits et condamnés à une peine d'emprisonnement à l'issue d'un procès équitable ;

- Accorder des réparations aux victimes de disparition forcée et à leurs familles pour les souffrances subies ;

- Rendre publiques toutes les initiatives prises pour diligenter une véritable enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les événements qui se sont déroulés dans la prison militaire de Saidnaya après leur déclaration du 6 juillet 2008 ainsi que les conclusions des éventuelles investigations ;

- Traduire en justice les personnes qui ont ordonné une disparition forcée ou en sont responsables dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité et excluant la peine capitale.



ENVOYEZ VOS APPELS À :


Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,


Ministre de la Défense :

His Excellency Lieutenant-General Ali Ben-Mohammed Habib Mahmoud

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 211972

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Ministre de la Justice :

Major Said Mohamed Samour

Ministry of Interior

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 222 3428

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 7620

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,




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