ACTION URGENTE

DES KURDES PRIVÉS D'AVOCAT À L'APPROCHE D'UNE AUDIENCE

Trois prisonniers d'opinion kurdes, jugés par un tribunal d'exception syrien depuis le 6 juin 2010, ne peuvent toujours pas entrer en contact avec leurs avocats à l'approche de la prochaine audience, fixée au 13 mars 2011. Ces derniers ont annoncé qu'ils avaient décidé de boycotter le procès en signe de protestation.

Hassan Saleh, Marouf Mulla Ahmed et Muhammad Ahmed Mustafa, trois membres dirigeants du Parti Yeketi (Parti de l'Union), sont jugés par la Cour suprême de sûreté de l'État, tribunal d'exception syrien dont les procédures sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité. Ils ont été accusés de « vouloir la séparation d'une partie du territoire syrien » et d'« avoir rejoint une organisation politique ou sociale internationale », parce qu'ils auraient appelé à l'autonomie des régions kurdes de Syrie lors de la réunion de leur parti le 3 décembre 2009.

Le 9 mars 2011, les avocats assurant leur défense ont annoncé qu'ils avaient décidé de boycotter le procès en raison d'un certain nombre d'irrégularités, notamment le fait que leurs clients soient privés de leur droit à un conseil juridique.

Selon des sources syriennes, lors d'une audience qui s'est tenue le 20 juillet 2010, Hassan Saleh, Marouf Mulla Ahmed et Muhammad Ahmed Mustafa ont été placés dans le box des accusés mais n'ont pas été autorisés à parler à leurs avocats ni à leur serrer la main. Deux autres audiences ont eu lieu, respectivement le 19 octobre 2010 et le 6 février 2011, mais ces hommes n'ont même pas été emmenés dans la salle, malgré les nombreuses demandes formulées oralement par leurs avocats. Lors de l'audience du 6 février, les avocats ont présenté une requête écrite au président du tribunal afin qu'il les autorise à rencontrer leurs trois clients. Celui-ci aurait accepté, en leur demandant d'attendre une demi-heure dans la salle d'audience. À l'issue de ce délai, Hassan Saleh, Marouf Mulla Ahmed et Muhammad Ahmed Mustafa n'étaient toujours pas arrivés. Les avocats ont une nouvelle fois demandé l'autorisation du juge, ce a quoi il aurait répondu : « Je ne suis pas en mesure de vous autoriser à rencontrer ces hommes car des instructions des forces de sécurité s'y opposent. »

En février 2011, Hassan Saleh, Marouf Mulla Ahmed et Muhammad Ahmed Mustafa ont chacun reçu la première et unique visite de leurs proches depuis leur arrestation, le 26 décembre 2009.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

• exhortez les autorités à relâcher Hassan Saleh, Marouf Mulla Ahmed et Muhammad Ahmed Mustafa immédiatement et sans condition car ce sont des prisonniers d'opinion, détenus seulement pour avoir exercé de façon pacifique leur droit à la liberté d'expression et d'association ;

• dites-vous inquiet quant au fait que ces trois hommes sont jugés par la Cour suprême de sûreté de l'État, tribunal qui ne respecte par les normes internationales ;

• priez instamment les autorités de veiller à ce qu'ils soient autorisés à consulter leurs avocats et à bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 AVRIL 2011 À :