Document - Syria: Amna al-'Allush, allegedly tortured in the presence of a judge and senior local official

SYRIE

Amna al Allush aurait été torturée en présence d’un juge et de deux hauts fonctionnaires locaux

Index AI : MDE 24/006/2005
ÉFAI

Lundi 31 janvier 2005

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les autorités syriennes doivent enquêter sur les allégations de torture dans le cadre de l’affaire Amna al Allush. Inculpée de meurtre, cette femme a été condamnée en première instance à une peine de douze ans d’emprisonnement, au terme d’un procès inique s’appuyant sur des « aveux » qui lui auraient été extorqués sous la torture.

« D’après les éléments de preuve présentés par des témoins, Amna al Allush a été torturée sur les ordres et en présence de deux hauts responsables de la police locale et d’un juge, a déclaré Arlette Laduguie, directrice adjointe du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Il est crucial que ces éléments soient pris en compte lors de son nouveau procès. Les auteurs présumés de ces agissements doivent être déférés à la justice, quels que soient leur statut et leur rang hiérarchique. »

D’autre part, les autorités doivent veiller à ce que les « aveux » arrachés sous la torture à Amna al Allush ne soient pas retenus à titre de preuves lors de son nouveau procès, ce qui est actuellement le cas. En revanche, doivent être pris en compte les témoignages de plusieurs personnes ayant assisté aux actes de torture qui lui ont été infligés.

Selon au moins deux policiers et un greffier ayant témoigné devant le tribunal pénal de Raqqa, Amna al Allush, inculpée de meurtre, a été torturée pour obtenir ses « aveux » lors de son interrogatoire dans les locaux du tribunal de Madan, dans la nuit du 16 au 17 mars 2002. Elle serait arrivée sur les lieux escortée par le chef de la police locale et le maire de la ville. Les policiers auraient déchargé de leur voiture des câbles électriques et des pneus, qui auraient ensuite servi à la torturer.

Les témoins affirment qu’elle a été interrogée en présence de deux hauts responsables de la police locale et d’un juge. Le greffier amené à rédiger le compte-rendu de l’interrogatoire a expliqué qu’on avait forcé Amna al Allush à enlever sa robe ample et à revêtir un pantalon de combat, semble-t-il pour qu’aucune partie de son corps ne soit visible lorsqu’on l’a torturée après l’avoir installée dans des pneus.

Selon ce greffier, Amna al Allush continuait de nier les accusations portées contre elle et plaidait son innocence lorsqu’elle a été interrogée par le juge. Pourtant, peu après, alors qu’on l’avait placée dans des pneus, le chef du poste de police a commencé à la frapper à maintes reprises avec un triple câble électrique, sous les yeux du juge et du maire de la ville, qui ont ensuite quitté la pièce.

« J’ai entendu le chef de la police menacer l’accusée en ces termes : " Al layl tawil wa al Rabb karim " (Dieu est miséricordieux et la nuit est longue), a raconté le témoin. Au bout d’un moment, le juge est revenu dans la salle d’interrogatoire et a demandé au policier qui la battait : " A-t-elle avoué ? ". " Non ", lui a répondu celui-ci. Le juge est reparti. Il pouvait entendre les pleurs et les cris d’Amna al Allush depuis son bureau situé à moins de cinq mètres et dont la porte était restée ouverte. Le policier a continué de la frapper, tandis qu’elle niait toujours les accusations qui pesaient sur elle. Elle a alors été détachée et emmenée, à peine capable de marcher, tant elle avait été violemment battue. Le lendemain matin, le policier qui l’a présentée au juge lui a annoncé qu’elle avait avoué. »

Faisant fi des déclarations des témoins, le tribunal pénal de Raqqa a ignoré les allégations de torture et prononcé le 13 avril 2004 une peine de douze ans d’emprisonnement à l’encontre d’Amna al Allush. Le 16 août, la Cour de cassation a infirmé ce jugement en invoquant les irrégularités de la procédure et ordonné l’ouverture d’un nouveau procès. Ce nouveau procès va débuter mardi 1^er février 2005. Ce jour-là, le juge qui aurait assisté à la session de torture sera interrogé par des avocats.

Par ailleurs, l’avocat d’Amna al Allush a adressé une communication demandant l’ouverture d’une enquête sur la participation présumée du juge aux actes de torture au président Bachar el Assad, chef du Conseil de justice et, à ce titre, seule personne habilitée à autoriser le procès d’un juge. À ce jour, cette communication demeure sans réponse.

Amnesty International demande aux autorités syriennes de diligenter dans les meilleurs délais une enquête indépendante et impartiale sur ces allégations et de suspendre tout fonctionnaire qui serait impliqué dans des actes de torture, en attendant le résultat de ces investigations et d’éventuelles poursuites judiciaires ou procédures disciplinaires. Les personnes soupçonnées de s’être livrées à des actes de torture, quels que soient leur rang hiérarchique et leur statut, doivent comparaître en justice.

Contexte

Selon les informations recueillies par Amnesty International, les forces de sécurité syriennes recourent fréquemment à la torture contre les prisonniers politiques. Torturer des suspects de droit commun est également une pratique courante. La torture est pratiquée en Syrie depuis des années en toute impunité et il n’est fait aucun cas des garanties juridiques qui l’interdisent et la sanctionnent. Il est rare que des morts en détention, manifestement causées par la torture, fassent l’objet d’enquêtes et que les auteurs présumés soient déférés à la justice.

Les « aveux » arrachés sous la torture ne peuvent être invoqués comme éléments de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture, comme le précise entre autres l’article 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle la Syrie est partie. En outre, le Code pénal et le Code de procédure pénale syriens interdisent expressément de recourir à des pressions physiques dans le but d’obtenir des « aveux ». Le Rapporteur spécial sur la torture des Nations unies a recommandé que lorsqu’un accusé formule des allégations de torture ou d’autres formes de mauvais traitements au cours de son procès, la charge de la preuve revienne au ministère public qui devra prouver au-delà de tout doute raisonnable que les aveux n’ont pas été obtenus par des méthodes illégales, y compris la torture et des mauvais traitements analogues 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org