Document - Saudi Arabia: Surge in executions in Saudi Arabia

Arabie saoudite. Recrudescence des exécutions


AU 295/11, MDE 23/025/2011 – Arabie saoudite 28 septembre 2011


ACTION URGENTE

RISQUE DE RECRUDESCENCE DES EXÉCUTIONS EN ARABIE SAOUDITE

Huit hommes condamnés à mort ont été exécutés en Arabie saoudite depuis le 5 septembre, ce qui atteste une augmentation alarmante du nombre d'exécutions. On craint que d'autres personnes ne se voient ôter la vie à tout moment.

Les autorités saoudiennes ont repris les exécutions à un rythme alarmant après la fin du ramadan. Depuis le 5 septembre, elles ont annoncé les exécutions de huit prisonniers, dont trois étrangers.

Amnesty International a recueilli les noms de plus de 100 personnes, principalement étrangères, qui sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort en Arabie saoudite pour des infractions présumées liées aux stupéfiants. La plupart d'entre elles auraient été condamnées à l'issue de procès non conformes aux normes internationales d'équité ; certaines n'ont même pas bénéficié d'une quelconque assistance juridique.


Les infractions liées aux stupéfiants n'entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » au regard des normes internationales comme les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, aux termes desquelles la peine capitale ne peut être infligée que s'il s'agit « au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d'autres conséquences extrêmement graves ».


Karim Ruslan al Ruslan, un ressortissant syrien, a été exécuté le 14 septembre à Al Jawf pour des infractions présumées liées aux stupéfiants. À la connaissance d'Amnesty International, c'était la première fois depuis le 24 janvier 2010 que l'Arabie saoudite ôtait la vie à une personne pour des infractions de ce type, ce qui fait craindre que d'autres prisonniers condamnés à mort pour des infractions similaires ne risquent aussi une exécution imminente.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

  • dites-vous préoccupé par la recrudescence des exécutions ces dernières semaines ;

  • priez instamment le roi de commuer toutes les condamnations à mort et d'instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, en vue de l'abolition de la peine capitale ;

  • rappelez aux autorités que, dans l'attente d'une abolition totale, elles doivent se conformer aux normes internationales minimales en limitant le recours à la peine capitale aux « crimes les plus graves », qui n'englobent pas les infractions liées aux stupéfiants, et respecter pleinement les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui disposent que la peine capitale ne peut être infligée qu'à l'issue d'un procès équitable lors duquel l'accusé bénéficie « d'une assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure ».


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 NOVEMBRE 2011 À :

Roi d'Arabie saoudite

His Majesty King Abdullah Bin Abdul Aziz Al Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh

Arabie saoudite

Fax : (par l'intermédiaire du ministère de l'Intérieur)

+966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Second vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud, Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road

Riyadh 11134, Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte),


Copies à :

Président de la Commission des droits humains

Bandar Mohammed Abdullah al Aiban

Human Rights Commission

P.O. Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373, Riyadh 11515

Arabie saoudite

Courriel : hrc@haq-ksa.org



Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel


Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

RISQUE DE RECRUDESCENCE DES EXÉCUTIONS EN ARABIE SAOUDITE

INFORMATIONS GÉNÉRALES


En Arabie saoudite, les discriminations envers des personnes vulnérables sont malheureusement monnaie courante. Nombre des personnes exécutées ces dernières années étaient des étrangers, principalement des travailleurs migrants originaires de pays en développement. Après une diminution des exécutions au cours des dernières années, le nombre de mises à mort en Arabie saoudite a nettement augmenté en 2011. Quinze personnes ont été exécutées durant le seul mois de mai, Depuis le début de l'année, au moins 45 personnes ont été mises à mort, soit plus que le nombre total de personnes exécutées pendant toute l'année 2010. Amnesty International est très inquiète au sujet du nombre de prisonniers – un peu plus d'une centaine, au minimum – qui se trouvent actuellement sous le coup d'une condamnation à mort en Arabie saoudite.

Au moins 158 personnes ont été exécutées par les autorités saoudiennes en 2007, et au moins 102 en 2008. En 2009, on sait qu'au moins 69 personnes ont été mises à mort.


L'Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d'infractions. Les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d'équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et dans bon nombre de cas ils ne sont pas informés de l'avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d'« aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie.


Dans un rapport sur la peine capitale en Arabie saoudite publié en 2008, Amnesty International a mis en évidence le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à partir de l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.

Personnes concernées : prisonniers sous le coup d'une condamnation à mort en Arabie saoudite

Genre : homme




AU 295/11, MDE 23/025/2011, 28 septembre 2011


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