Document - Saudi Arabia: Further information: Amputation sentences commuted

Arabie saoudite. Des peines d'amputation commuées

Informations complémentaires sur l’AU 363/11, MDE 23/022/2012 – Arabie saoudite 23 novembre 2012 23 novembre 2012

ACTION URGENTE

ARABIE SAOUDITE. DES PEINES D’AMPUTATION COMMUÉES

Six hommes condamnés à être amputés de la main droite et du pied gauche pour « banditisme de grand chemin » en Arabie saoudite ont vu leur condamnation commuée par le roi en septembre dernier.

Barzan bin Raheel al Shammari, Amer bin Eid al Jarba, Muhammad bin Ali al Shammari, Muhammad bin Dhiyab Maddhi, Abdullah bin Dhiyab Maddhi et Bandar bin Abbas al Asadi, tous ayant entre 22 et 30 ans et tous membres de tribus bédouines, ont été arrêtés en octobre 2010 à Riyadh, la capitale de l’Arabie saoudite. Ils ont été accusés de « banditisme de grand chemin » et conduits à la prison de Malaz. Tous affirment avoir été frappés et forcés à « avouer » les actes qui leur sont reprochés.

Amer bin Eid al Jarba aurait été battu pendant huit jours, puis on lui aurait dit que s’il n’« avouait » pas, ses trois frères seraient appréhendés. Il semble qu’il ait signé une déclaration sans en connaître la teneur, puis qu’il ait été placé à l’isolement pendant 33 jours.

Ces six hommes ont été jugés par le tribunal général de Riyadh sans bénéficier d’une aide juridictionnelle ou d’une assistance juridique, et condamnés en mars 2011 à une « amputation croisée » de la main droite et du pied gauche pour « banditisme de grand chemin ». Cette sentence aurait été confirmée par une cour d’appel en octobre, puis par la Cour suprême fin décembre 2011.

Il semble que le roi ait commué leur condamnation à 20 ans d’emprisonnement. Les six prévenus devraient également purger une peine de deux ans de prison pour un autre chef d’inculpation en rapport avec cette affaire.

Amnesty International a reçu un message de remerciements de la part d’un parent d’un de ces hommes pour le travail effectué et les appels diffusés en faveur de ces personnes.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 363/11. Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/mde23/030/2011/fr.

ACTION URGENTE

ARABIE SAOUDITE. DES PEINES D’AMPUTATION COMMUÉES

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En Arabie saoudite, la majorité des peines d’amputation sont prononcées contre des individus reconnus coupables de « vol » ou de « banditisme de grand chemin », infractions sanctionnées respectivement par l’amputation de la main droite et par l’amputation croisée (main droite et pied gauche).

Le 21 novembre 2012, le ressortissant nigérian Muhammad Ahmed Ibrahim a été amputé de la main droite pour vol.

Le recours aux châtiments corporels tels que l’amputation viole l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, prévue par l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui dispose que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Cela bafoue aussi les obligations de l’Arabie saoudite aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle le pays est partie. Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré à ce propos : « Le châtiment corporel est en contradiction avec l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Les procédures judiciaires en Arabie saoudite sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus sous la contrainte, par exemple sous la torture ou d’autres mauvais traitements, ou par la ruse.

Noms : Barzan bin Raheel al Shammari, Amer bin Eid al Jarba, Muhammad bin Ali al Shammari, Muhammad bin Dhiyab Maddhi, Abdullah bin Dhiyab Maddhi et Bandar bin Abbas al Asadi

Genre : hommes

Informations complémentaires sur l’AU 363/11, MDE 23/022/2012, 23 novembre 2012

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