Document - Saudi Arabia: Imminent risk of flogging/ Possible prisoner of conscience: Dr Muhammad 'Ali Abu Raziza

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/022/2008 – ÉFAI

2 mai 2008

AU 120/08 Flagellation imminente / Prisonnier d'opinion présumé

ARABIE SAOUDITE Muhammad Ali Abu Raziza (h), ressortissant saoudien

M
uhammad Ali Abu Raziza a été condamné à huit mois d'emprisonnement et 150 coups de fouet pour une infraction appelée « khilwa ». Le prince Khalid Al Faisal Bin Abdul Aziz Al Saud, gouverneur de la région administrative de La Mecque, doit décider si cette peine lui sera infligée. Muhammad Ali Abu Raziza risque d'être emprisonné et flagellé très prochainement. S'il est placé en détention, Amnesty International le considérera comme un prisonnier d'opinion, détenu pour des actes qui ne devraient pas être du ressort de l'État.

Muhammad Ali Abu Raziza, professeur de psychologie à l'Université Um al Qura, dans la ville de La Mecque, a été arrêté par des représentants du Comité pourla propagation dela vertu etla prévention duvice (CPVPV) après avoir rencontré une jeune femme dans un café. Il a été arrêté pour khilwa ; aux termes de la charia (loi islamique), cette infraction consiste à se trouver seul avec une personne du sexe opposé n'appartenant pas à sa famille immédiate.

Selon certains articles de presse, Muhammad Ali Abu Raziza avait contrarié des représentants du CPVPV qui faisaient partie de ses étudiants, au cours d'un débat pendant l'un de ses cours. Ces étudiants ont en outre manqué leurs examens finaux et auraient été choqués par des propos qu'il avait tenus. Muhammad Ali Abu Raziza a ensuite reçu un appel téléphonique d'une femme lui demandant de la rejoindre dans un café pour discuter d'un problème. Il semble qu'il ait accepté, mais à condition qu'elle soit accompagnée d'un parent masculin. Lorsqu'il est arrivé sur le lieu de rendez-vous, il l'a trouvée seule.

Le 3 mars, il a été condamné à des peines d'emprisonnement et de flagellation par un tribunal pénal de La Mecque. Ce jugement a été confirmé en appel par la Cour de cassation de La Mecque à la fin du mois d'avril. Il lui a en outre été interdit d'enseigner et de mener d'autres activités professionnelles impliquant un contact direct avec le public.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, la flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d'infractions, dont la consommation d'alcool, et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d'autres sanctions. Les peines vont de plusieurs dizaines à des milliers de coups de fouet et sont généralement infligées en plusieurs fois, à intervalles de deux semaines à un mois.

Dans un commentaire sur les châtiments corporels tels que la flagellation, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré : « Le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » L'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prohibe la torture.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la condamnation de Muhammad Ali Abu Raziza à des peines d'emprisonnement et de flagellation pour khilwa, et demandez aux autorités soit de l'inculper d'une infraction dûment reconnue par la loi, soit de le libérer ;

- exhortez-les à ne pas appliquer les peines prononcées contre lui ;

- rappelez-leur que l'Arabie saoudite est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

- priez-les instamment de prendre les mesures nécessaires pour rendre les lois et les pratiques de cet État conformes à la législation et aux normes internationales interdisant la torture, la flagellation et l'emprisonnement arbitraire.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax (via le ministère de l'Intérieur) : + 966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Gouverneur de la région administrative de La Mecque :
His Highness Prince Khalid Al-Faisal Bin Abdul Aziz Al-Saud

Governor of Makkah

Al-Mukaramah

Makkah

Arabie saoudite

Fax : + 966 2 660 5242

Courriers électroniques : info@makkah.gov.sa

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

The President

The Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road

Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 12 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.