Document - Saudi Arabia: Sheikh al-'Amr appeal may worsen sentence

Arabie saoudite. Sheikh al Amr risque d'être condamné à une peine plus lourde en appel

Action complémentaire sur l’AU 242/11, MDE 23/017/2013 – Arabie saoudite 29 avril 2013

ACTION URGENTE

ARABIE SAOUDITE. SHEIKH AL AMR RISQUE D'ÊTRE CONDAMNÉ À UNE PEINE PLUS LOURDE EN APPEL

Sheikh Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr risque de se voir condamné à une peine plus lourde à l'issue de son procès en appel, qui doit avoir lieu au cours des semaines à venir. Cet homme effectue la peine de trois ans d'emprisonnement à laquelle il a été condamné en décembre 2012, lorsqu'il a refusé une proposition qui lui aurait permis d'être libéré s'il renonçait à prononcer des sermons religieux le vendredi.

En mars 2013, des médias proches des autorités saoudiennes ont indiqué que, selon des sources travaillant au tribunal, la cour d'appel chargée de la révision du dossier de Sheikh Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr, religieux chiite du gouvernorat d'al Ahsa, envisagerait une peine plus lourde que celle à laquelle il a été condamné en première instance.

Cet homme a été condamné le 17 décembre 2012 à trois ans d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de voyager après avoir été déclaré coupable d'avoir tenu des propos diffamatoires envers le régime dirigeant, tourné en ridicule la mentalité de ses dignitaires religieux, appelé au changement et désobéi au dirigeant. Il s'agissait de la première audience du procès de Sheikh Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr, qui a comparu devant un tribunal établi pour traiter les affaires relatives à la sécurité et au terrorisme, alors que sa libération était au départ prévue pour le 1er décembre 2012. Ce jour-là cependant, il lui a été demandé de signer une déclaration écrite par laquelle il se serait engagé, entre autres, à ne plus délivrer de sermon religieux, y compris lors des prières du vendredi. Il a refusé de signer ce document.

Sheikh Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr avait été arrêté dans la soirée du 3 août 2011 et maintenu en détention au secret et à l'isolement pendant une semaine. Depuis, il a été transféré dans différentes prisons et c'est à celle d'al Malaz qu'il a passé le plus de temps. Toutefois, depuis mars, il est détenu à la prison d'al Hair. Ses contacts avec sa famille sont limités. Il avait déjà été arrêté le 27 février 2011 à la suite d’un sermon au cours duquel il avait appelé à des réformes en Arabie saoudite. Lors d'un sermon deux jours auparavant, il avait affirmé la nécessité d’entreprendre des réformes dans le pays, notamment afin d’instaurer une monarchie constitutionnelle, de répartir équitablement les emplois et de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les membres des minorités religieuses. Il avait été libéré sans inculpation le 6 mars 2011, après une semaine de détention au secret.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

dites-vous préoccupé par le fait que Sheikh Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr est peut-être détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et expliquez que, si tel était le cas, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d’opinion et appellerait à sa libération immédiate et inconditionnelle ;

priez instamment les autorités de veiller à ce que Sheikh Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr soit protégé de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, et à ce qu’il puisse régulièrement recevoir la visite de ses proches, consulter son avocat et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 JUIN 2013 À :

Roi d'Arabie saoudite et Premier ministre

King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh

Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l’Intérieur)

+966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice

Sheikh Dr Mohammed bin Abdul Kareem Al-Issa

Ministry of Justice

University Street, Riyadh 11137

Arabie saoudite

Fax : +966 1 401 1741 / +966 1 402 0311

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Commission des droits humains

Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban

Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road

Building No.373, Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

Courriel : hrc@haq-ksa.org �

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 242/11. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/020/2011/fr.

ACTION URGENTE

SHEIKH AL AMR RISQUE D'ÊTRE CONDAMNÉ À UNE PEINE PLUS LOURDE EN APPEL

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En partie inspirés par les mouvements de protestation qui ont balayé le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, les habitants, majoritairement chiites, de la province de l'Est en Arabie saoudite réclament des réformes depuis février 2011. Des manifestations ont lieu pour protester contre le fait que des chiites sont arrêtés, incarcérés et harcelés pour avoir organisé des réunions de prière collective, célébré des fêtes chiites ou enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées chiites et d’écoles religieuses.

Les pouvoirs publics répliquent par des mesures de répression contre les personnes soupçonnées de soutenir ou de participer aux manifestations, et contre les détracteurs des autorités. Des manifestants sont parfois détenus au secret sans inculpation pendant des jours, voire des semaines, et certains auraient été torturés ou soumis à d'autres mauvais traitements. Au moins 14 personnes liées aux manifestations dans la province de l'Est ont été tuées depuis 2011 et des centaines d'autres ont été emprisonnées. Nombre des personnes déférées à la justice ont été inculpées uniquement pour avoir pris part aux manifestations.

Des tensions entre les membres de la communauté chiite et les autorités saoudiennes étaient déjà palpables avant les manifestations de 2011. Le 19 mars 2009, un rassemblement s'est tenu à Awwamiya, dans la province de l'Est, pour protester contre un mandat d'arrêt décerné à l'encontre du cheikh Nimr Baqir al Nimr, religieux chiite de premier plan et imam à Awwamiya. Ce mandat d'arrêt semblait lié à ses critiques au sujet des attaques de chiites se rendant au tombeau du prophète Mahomet et de l'intolérance religieuse généralisée qui prévaut à l'égard de la communauté chiite en Arabie saoudite.

En juillet 2012, Nimr Baqir al Nimr, 52 ans, a été arrêté à un point de contrôle. Les circonstances exactes de son arrestation n’ont toujours pas été révélées. Le ministre de l'Intérieur a annoncé que Nimr Baqir al Nimr avait été arrêté en tant qu’« instigateur de la sédition » et avait été blessé lorsque « lui et ceux qui l’accompagnaient ont opposé une résistance aux forces de sécurité à un point de contrôle, ouvert le feu sur les agents et percuté une voiture appartenant aux forces de sécurité en tentant de s'échapper ». Cependant, sa famille a déclaré qu'il n'était pas armé, ne possédait pas de pistolet et était seul au moment de son arrestation. Sur des photos, apparemment diffusées par les autorités peu après l’arrestation, on peut voir cet homme allongé sur le dos à l’arrière d’une voiture. Il semble avoir été blessé par balle à la jambe. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page http://www.amnesty.org/en/news/saudi-arabia-must-charge-or-release-detained-dissident-cleric-2012-08-09.

Le 25 mars, le dossier de Nimr Baqir al Nimr a été transmis au tribunal pénal spécial. Le parquet l'a accusé, entre autres, de banditisme armé (haraba), et il encourt la peine de mort. Son procès devrait reprendre le 28 avril 2013.

Sheikh Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr a lui aussi été arrêté à plusieurs reprises au cours des quatre dernières années. En 2008, il a été arrêté et détenu pendant trois jours à cause, semble-t-il, d’une exposition d’art qu’il avait organisée pour la fête religieuse de l’Achoura. Il a été de nouveau arrêté un an plus tard, apparemment en raison de sa pratique de certains aspects de la foi chiite. Il a été maintenu en détention une dizaine de jours. Quelque temps après sa libération, il a comparu devant un tribunal pour provocation contre le gouvernement. Le procès a été ajourné pour permettre au ministère public de produire des éléments à l’appui de l’accusation. À la connaissance d'Amnesty International, il n'y a eu aucun développement dans cette affaire jusqu'à ce que cet homme soit une nouvelle fois arrêté, en août 2011. Pour en savoir plus sur les arrestations de Sheikh Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr en février et mars 2011, voir www.amnesty.org/fr/library/info/mde23/004/2011 et www.amnesty.org/fr/library/info/mde23/006/2011.

Nom : Sheikh Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr

Homme

Action complémentaire sur l’AU 242/11, MDE 23/017/2013, 29 avril 2013

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