Document - Saudi Arabia: Repression in the name of security

Arabie saoudite. Réprimer au nom de la sécurité

INTRODUCTION

« Je suis ici pour dire que no us avons besoin de démocratie. N ous avons besoin de liberté. N ous avons besoin de pouvoir parler librement. P ersonne ne doit nous empêcher d ' exprimer nos opinions. »

Khaled al Johani, s'adressant à des reporters lors d'une manifestation à laquelle il a été le seul à participer, le 11 mars 2011 ; il a été arrêté peu de temps après

Depuis mars 2011, les autorités saoudiennes ont lancé une nouvelle vague de répression au nom de la sécurité. Elles répriment les manifestations dénonçant les violations des droits humains dans un contexte d'appels à une réforme au niveau national et de soulèvements et d'autres mouvements de protestation de grande ampleur sur le plan régional. Dans le même temps, elles sont en train d'élaborer une nouvelle loi antiterroriste qui menace d'aggraver une situation déjà désastreuse en termes de liberté d'expression car ce texte permettrait de réduire au silence presque instantanément tout dissident avéré ou présumé. Il légaliserait également un certain nombre de pratiques abusives, notamment la détention arbitraire, et viendrait ainsi renforcer les mesures de lutte antiterroriste draconiennes et abusives imposées depuis 2001 à la faveur d'un cadre institutionnel de protection des droits humains extrêmement faible.

En Arabie saoudite, le pouvoir étatique réside presque exclusivement entre les mains du roi et de la famille régnante des Al Saoud. La Constitution confère au roi un pouvoir absolu sur les institutions gouvernementales et sur les affaires de l'État , et restreint sévèrement la dissidence politique et la liberté d'expression . Dans ce pays de 27 millions d'habitants, il n'existe pas d'institutions politiques indépendantes du gouvernement, et les partis politiques et les syndicats ne sont pas tolérés. Les médias sont soumis à des restrictions sévères et les personnes qui expriment des opinions dissidentes – qu'il s'agisse d'opposants politiques, de blogueurs ou d'universitaires – courent le risque d'être arrêtées et jetées en prison. Le 25 septembre 2011, le roi Abdallah a annoncé que, à partir de 2015, les femmes auront le droit de voter et de se présenter aux élections municipales, l'unique scrutin public du royaume, ainsi que d'être nommées au Conseil consultatif, une instance dont la mission est de conseiller la monarchie. Toutefois, les femmes continuent de faire l'objet de graves discriminations tant dans la législation que dans la pratique. Elles ne peuvent ni voyager, ni exercer une activité rémunérée, ni suivre des études supérieures, ni se marier sans la permission d'un tuteur de sexe masculin .

Compte tenu de cette situation, certains Saoudiens proclament publiquement qu'il est temps pour le pays de changer et de respecter leurs droits humains. Beaucoup ont essayé de faire valoir leur droit de manifester pacifiquement dans la rue. Certains ont réclamé des réformes politiques et sociales ; d'autres ont demandé la libération de proches détenus sans inculpation ni jugement pour des motifs liés au terrorisme. En réaction, les forces de sécurité ont arrêté des centaines de personnes ayant protesté ou exprimé leur opposition aux politiques du gouvernement cette année. La plupart ont été libérées sans être inculpées ; d'autres ont été maintenues en détention sans inculpation ni jugement ; d'autres encore ont été inculpées, notamment pour des infractions formulées en termes vagues liées à la sécurité. Amnesty International considère un grand nombre de ces détenus comme des prisonniers d'opinion, détenus au seul motif d'avoir exprimé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et de réunion.

L'élaboration d'une nouvelle loi antiterroriste représente un nouveau signe manifeste de la volonté des autorités d'utiliser la législation pour réduire au silence le mécontentement qui s'exprime dans le royaume. Fin juin 2011, une copie du projet de loi a été communiquée clandestinement à Amnesty International. Entre autres choses, celui-ci prévoit que les actes de dissidence pacifique soient qualifiés de « crimes terroristes » ou d'« atteintes à la réputation de l'État ou de sa position ». Le fait de remettre en cause l'intégrité du roi ou du prince héritier serait passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins 10 ans. Le texte donnerait également carte blanche aux autorités pour détenir sans inculpation ni jugement, et sans limitation de durée, des individus soupçonnés d'atteinte à la sécurité. Le projet de loi a été critiqué en Arabie saoudite par des membres de la société civile qui y voient une tentative de légitimer les arrestations et incarcérations de militants réformistes et les peines qui leur sont infligées. Se basant sur le slogan scandé dans la région pendant les grands mouvements de protestation qui ont eu lieu cette année – « Le peuple veut renverser le régime » –, un militant saoudien a déclaré à propos du projet de loi : « Le régime veut arrêter le peuple ».

Des milliers de personnes ont été incarcérées au cours des 10 dernières années pour des motifs liés à la sécurité, et beaucoup sont toujours derrière les barreaux. Parmi elles figurent des religieux et des membres ou sympathisants présumés de groupes islamiques armés comme Al Qaïda ou d'autres groupes opposés au gouvernement saoudien ou aux liens qu'il entretient avec l'Occident. Ces personnes sont généralement détenues depuis des mois dans des conditions de quasi-secret ou incarcérées depuis plusieurs années sans inculpation ni jugement et sans aucune possibilité de contester la légalité de leur détention. À l'origine, la plupart ont été placées au secret pour des périodes variables à des fins d'interrogatoire et n'ont donc, dans certains cas, pas été autorisées à consulter un avocat, ni à bénéficier de soins médicaux ou à recevoir de visites de leur famille. Certaines ont, semble-t-il, été jugées en secret et condamnées à des peines de prison. D'autres ont été maintenues en détention à des fins de « rééducation ».

Facilités par la pratique de la détention au secret, les actes de torture et les autres mauvais traitements demeurent monnaie courante car les agents chargés des interrogatoires savent qu'ils peuvent commettre des crimes sans crainte de sanctions. Ces abus sont également encouragés par le fait que les tribunaux sont tout disposés à recevoir les « aveux » arrachés aux détenus au moyen de passages à tabac, de décharges électriques ou d'autres formes de torture et mauvais traitements.

Ceux qui ont été inculpés pour des infractions liées à la sécurité et traduits en justice ont été confrontés à des procédures d'une iniquité flagrante et bien souvent entourées de secret. Depuis sa création en octobre 2008, c'est généralement le Tribunal pénal spécial qui juge ces affaires.

Cette vague de répression à grande échelle touche un nombre indéterminé de défenseurs des droits humains, de partisans pacifiques d'une réforme politique, de membres de minorités religieuses, ainsi que beaucoup d'autres personnes qui n'ont commis aucune infraction reconnue par le droit international. Au moins plusieurs d'entre eux sont des prisonniers d'opinion.

Au fil des ans, l'Arabie saoudite a été le théâtre de violences politiques sporadiques visant le plus souvent les institutions de l'État, les installations pétrolières et les ressortissants occidentaux. Amnesty International a condamné à plusieurs reprises et sans réserve les homicides et les autres abus perpétrés par des groupes et des individus armés en Arabie saoudite, et a demandé que les auteurs de ces actes soient traduits en justice dans le respect des normes internationales et sans recours à la peine de mort. L'organisation a également appelé les groupes armés à respecter la personne humaine en toutes circonstances et elle les a exhortés à se conformer au droit international et aux normes internationales qui interdisent les abus tels que les actes dirigés contre la population civile et les prises d'otage.

Amnesty International reconnaît pleinement le devoir et la responsabilité qu'ont les autorités saoudiennes de protéger la population contre les actes de violence, y compris en traduisant en justice les individus qui y participent. Néanmoins, les autorités saoudiennes doivent satisfaire en toutes circonstances aux obligations qui leur incombent au titre du droit international relatif aux droits humains et toujours respecter les droits des suspects. La lutte contre le terrorisme et les autres menaces pesant sur la sécurité publique ne doit pas servir de prétexte ni de justification à des violations des droits humains et ne doit pas permettre à des agents de l'État de se livrer à de tels agissements en toute impunité.

L'ACTION D'AMNESTY INTERNATIONAL

Il est extrêmement difficile de faire des recherches sur les droits humains en Arabie saoudite. Le gouvernement refuse d'autoriser Amnesty International à se rendre dans le pays pour y recueillir des informations sur la situation des droits humains ; beaucoup d'autres observateurs internationaux rencontrent des problèmes similaires. L'État et son système judiciaire opèrent essentiellement dans le secret et les médias font l'objet d'une censure sévère, entre autres restrictions. Les organisations indépendantes de défense des droits humains et les autres ONG ne peuvent pas œuvrer librement , et la société civile demeure affaiblie en raison de la répression menée par le gouvernement. En conséquence, le nombre d'informations recensées ou publiées sur la situation des droits humains est limité. L'accès aux sites Internet d'organisations critiques à l'égard des autorités saoudiennes a parfois été bloqué à l'intérieur du pays. Après la publication par Amnesty International d'une copie du projet de loi antiterroriste accompagnée des sujets de préoccupation qu'il soulève, le site Internet www.amnesty.org aurait été bloqué en Arabie saoudite pendant près d'une semaine . Le verrou semble avoir été levé après la diffusion à grande échelle de cette information dans les médias internationaux et sur les réseaux sociaux.

Capture d'écran de la page Internet qui apparaissait lorsque les internautes tentaient d'accéder au site d'Amnesty International www.amnesty.org en Arabie saoudite, après la publication par l'organisation du projet de loi antiterroriste sur son site. © DR

Le présent rapport s'appuie sur les informations divulguées à Amnesty International par des personnes présentes en Arabie saoudite et par des Saoudiens et des étrangers, notamment d'anciens prisonniers, qui ont quitté le pays. Il se fonde également sur des déclarations du gouvernement, le cas échéant, sur des informations diffusées par des médias locaux et internationaux et sur d'autres travaux d'investigation menés malgré les obstacles existants.

Il revient sur les questions traitées dans le rapport Arabie saoudite . A tteinte s aux droits humains au nom d e la lutte contre le terrorisme , publié par Amnesty International en 2009. Il contient aussi des mises à jour sur les cas et les procès couverts dans ce document et fournit des informations sur les nouvelles affaires qui sont apparues depuis 2009 ainsi que sur d'autres datant des années antérieures qui ont été portées à l'attention de l'organisation depuis 2009. Il rend également compte de la répression visant le mouvement de protestation depuis début 2011.

Amnesty International écrit régulièrement aux autorités saoudiennes pour leur faire part de ses inquiétudes et demander la permission de se rendre dans le pays, notamment pour assister aux procès des personnes détenues pour des motifs liés à la sécurité. Aucune réponse concrète ne parvient généralement à l'organisation. Le 26 août 2011, Amnesty International a remis au gouvernement saoudien un mémoire réclamant des éclaircissements sur les motifs d'inquiétude et les affaires cités dans ce rapport. Le gouvernement a répondu par une lettre datée du 20 septembre 2011 dans laquelle il fait surtout part de sa préoccupation au sujet de la publication par Amnesty International d'une copie du projet de loi antiterroriste que l'organisation s'est procurée, et clarifie certains aspects de la procédure législative relative à cette loi (voir le chapitre 2 consacré au projet de loi antiterroriste, pour de plus amples détails sur les échanges entre Amnesty International et le gouvernement saoudien sur cette question). Le courrier ne répondait cependant ni à la demande d'information formulée dans le mémoire, ni aux observations relatives aux sujets d'inquiétude et aux affaires cités dans le rapport. Amnesty International a renvoyé un courrier au gouvernement saoudien le 20 novembre en lui remémorant sa demande restée lettre morte et en lui accordant un délai supplémentaire pour envoyer une réponse, mais l'organisation n'en avait reçu aucune au moment de la rédaction du présent document.

Amnesty International publie les informations contenues dans le présent rapport pour briser le mur du secret qui entoure les violations flagrantes et massives des droits humains commises en Arabie saoudite et pour contribuer à mettre un terme à ces agissements. À cette fin, l'organisation appelle les autorités saoudiennes à prendre sans délai les mesures suivantes :

libérer immédiatement tous les prisonniers d'opinion, notamment ceux qui sont détenus alors qu'ils n'ont fait qu'exercer pacifiquement leurs droits à la liberté d'opinion, d'expression, de réunion ou d'association ;

mettre un terme à toutes les arrestations et détentions arbitraires ;

ouvrir rapidement des procès publics conformes aux normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort pour toutes les personnes inculpées ou détenues, y compris les personnes soupçonnées d'infractions liées au terrorisme, ou, à défaut, les remettre en liberté ;

diligenter des enquêtes approfondies et indépendantes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ;

amender en profondeur le projet de loi pénale relative aux crimes terroristes et au financement du terrorisme, et mettre l'ensemble des lois et pratiques saoudiennes en la matière en conformité avec le droit international et les normes internationales relatifs aux droits humains.

Recommandations

AU GOUVERNEMENT SAOUDIEN

Amender en profondeur le projet de loi antiterroriste avant son adoption afin de le mettre en conformité avec le droit international et les normes internationales relatifs aux droits humains. En particulier :

veiller à ce que les infractions reconnues internationalement fassent l'objet d'une définition précise et claire, et supprimer toutes les dispositions érigeant en infraction la contestation pacifique, autorisant la détention au secret, favorisant l'impunité pour les auteurs de violations des droits humains, s'opposant au contrôle d'une autorité judiciaire et prévoyant le recours à la peine de mort ;

consulter les experts des Nations unies concernés afin de recueillir leurs observations sur le projet de loi, notamment celles du rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion, notamment les personnes qui ont été incarcérées alors qu'elles n'avaient fait qu'exercer de manière pacifique leur droit à la liberté d'opinion et d'expression ou leur droit à la liberté de réunion pacifique et d'association.

Faire en sorte que nul ne soit arrêté ou détenu arbitrairement, en veillant notamment à ce que toute personne :

soit incarcérée uniquement si elle est soupçonnée d'infractions reconnues internationalement et clairement définies dans des lois elles-mêmes conformes au droit international et aux normes internationales relatifs aux droits humains ;

soit déférée rapidement, en personne, devant un tribunal ordinaire indépendant ; et

jouisse du droit de contester le bien-fondé de sa détention devant un tribunal ordinaire indépendant habilité à ordonner sa remise en liberté si la détention est jugée illégale.

Prendre des dispositions pour que toutes les personnes privées de liberté, y compris lorsqu'elles sont soupçonnées d'avoir participé à des actes de violence, bénéficient sans délai et en toute égalité d'un procès public et équitable devant un tribunal ordinaire indépendant et impartial comme le prévoient les normes internationales relatives aux droits humains, et pour qu'elles aient la possibilité d'exercer leur droit d'être défendues et d'interjeter appel.

Veiller à ce que toutes les allégations de torture et d'autres mauvais traitements fassent l'objet d'enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales, et à ce que les responsables présumés de tels actes soient traduits en justice.

Éradiquer les causes de la torture en prenant des mesures efficaces, notamment législatives, administratives et judiciaires, pour empêcher le recours à la torture, y compris en mettant un terme à la pratique de la détention prolongée au secret, à la détention secrète, aux restitutions et à l'impunité.

Veiller à ce que, tant dans la législation que dans la pratique, aucune déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée en tant qu'élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre une personne accusée de torture pour établir que la déclaration en question a été faite.

Commuer sans délai les peines de mort prononcées contre les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés ; mettre immédiatement en place un moratoire sur les exécutions et commuer toutes les condamnations à mort, à titre de première étape vers l'abolition totale de la peine capitale.

Donner à tous les membres des forces de sécurité l'ordre, avec effet immédiat, de ne pas tirer à balles réelles sur les manifestants ne menaçant pas leur vie ou la vie d'autrui.

Veiller à ce que tous les homicides imputables aux forces gouvernementales ou à des groupes armés fassent l'objet d'enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales, à ce que le droit à la protection contre la privation arbitraire de la vie soit véritablement respecté et à ce que les auteurs d'exécutions extrajudiciaires soient traduits en justice conformément aux normes internationales et en excluant le recours à la peine de mort.

Prendre des dispositions pour que toutes les victimes de violations des droits humains, notamment d'actes de torture et d'autres mauvais traitements, obtiennent réparation, conformément au droit international et aux normes internationales.

Ratifier sans réserve les principaux traités internationaux relatifs aux droits humains, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles, et le protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

À L'ONU ET À LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Exhorter le gouvernement saoudien à respecter pleinement le droit international et les normes internationales relatifs aux droits humains en général, et dans sa stratégie, sa législation et ses pratiques en matière de lutte contre le terrorisme en particulier.

Veiller à ce que les rapports de l'Arabie saoudite au Comité de l'ONU contre le terrorisme accordent une attention urgente à la situation des droits humains dans le pays en fournissant des détails sur les conditions de détention et les procédures suivies pour assurer l'équité de la procédure judicaire ; sur les mesures prises par le gouvernement pour veiller à ce que personne ne soit victime de torture ou d'autres mauvais traitements ; et sur celles qu'il a prises pour enquêter sur les allégations de violations des droits humains commises dans ce contexte.

Notes

La Loi fondamentale de 1992 (appelée ci-après la Loi fondamentale).

L'article 44 de la Loi fondamentale dispose :

Les pouvoirs de l'État comprennent le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif, le pouvoir organisationnel. Tous ces pouvoirs collaborent pour accomplir leur devoir conformément à la présente loi et aux autres règlements. Le roi est la source ultime de toutes ces autorités.

La Loi fondamentale n'offre pas de protection spécifique pour les droits humains, hormis dans cet engagement formulé de manière vague : « L'État protège les droits humains conformément à la charia » (article 26). L'article 39 interdit les médias, les structures de publication et les autres moyens d'expression qui « sont susceptibles de créer la discorde ou de porter atteinte à la sécurité de l'État ou à son image publique, ou d'enfreindre la dignité et les droits de l'homme ».

En 2010, la population saoudienne était de 27 136 977 d'habitants selon les données publiées par le Service central des statistiques et de l'information de l'Arabie saoudite sur le site HYPERLINK "http://www.cdsi.gov.sa/english/" http://www.cdsi.gov.sa/english , consulté le 25 novembre 2011.

Amnesty International, Le droit de vote accordé aux Saoudiennes ne garantit pas leurs droits, 26 septembre 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/vote-saudi-women-no-guarantee-rights-2011-09-26" http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/vote-saudi-women-no-guarantee-rights-2011-09-26 .

Parmi les organisations dont l'enregistrement a été refusé figurent Human Rights First Society, créée en 2001, et l'Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), fondée en 2009.

Amnesty International, Le site Internet d'Amnesty International « bloqué en Arabie saoudite », 25 juillet 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/amnesty-international-website-%E2%80%98blocked-saudi-arabia%E2%80%99-2011-07-25" http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/amnesty-international-website-%E2%80%98blocked-saudi-arabia%E2%80%99-2011-07-25 .

Amnesty International, Arabie saoudite. Atteintes aux droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme (index : MDE 23/009/2009), juillet 2009, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE23/009/2009/fr/8c1ef723-d9c9-454f-8258-b1baa74f1626/mde230092009fra.pdf" http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE23/009/2009/fr/8c1ef723-d9c9-454f-8258-b1baa74f1626/mde230092009fra.pdf .

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