Document - Saudi Arabia: Man sentenced for homosexuality


AU 235/10, MDE 23/013/2010 – Arabie saoudite 12 novembre 2010


ACTION URGENTE

UN HOMME CONDAMNÉ POUR HOMOSEXUALITÉ

Un Saoudien de 27 ansa, semble-t-il, été condamné à 500 coups de fouet et à cinq ans d'emprisonnement par un tribunal de Djedda pour homosexualité et d'autres infractions pénales. Il purgeait déjà une peine d'un an de prison car il avait été reconnu coupable en début d'année d'homosexualité et de diverses infractions dans le cadre d'une autre affaire.


Selon la presse, cet homme – dont Amnesty International ignore l'identité – aurait été condamné ces derniers jours par un tribunal de Djedda à cinq ans d'emprisonnement, à 500 coups de fouet et à une amende de 50 000 riyals saoudiens (environ 9 500 euros) pour homosexualité ainsi que pour d'autres infractions pénales comme le travestissement en femme et la possession de vidéos pornographiques.


Il aurait été condamné après être prétendument apparu dans une vidéo diffusée sur Internet, où il était habillé en femme et parlait de sexe.Cette séquence a, semble-t-il, été tournée devant la prison de Briman, à Djedda, où il purgeait déjà une peine d'un an d'emprisonnement. Cependant, l'administration pénitentiaire aurait nié ces allégations.


La première condamnation de cet homme a été prononcée en mars 2010 pour homosexualité – considérée en Arabie saoudite comme une infraction pénale. Celui-ci a également été reconnu coupable de s'être fait passer pour un policier et d'avoir commis une infraction liée à la « sécurité générale ».Il a été condamné à 1 000 coups de fouet et à une amende de 5 000 riyals saoudiens (environ 730 euros).Il avait été arrêté par le Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice (police religieuse dont les membres sont appelés les mutawaeen) en janvier car il apparaissait prétendument dans une vidéo où il portait un uniforme de policier et flirtait avec l'homme qui le filmait.


Par ailleurs, ilaurait déjà été jugé pour homosexualité ces dernières années. Il avait alors été condamné à un suivi psychologique et à mémoriser un chapitre du Coran.


Amnesty International ignore si les peines de flagellation auxquelles il a été condamné en mars et novembre 2010 lui ont été infligées.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités à abandonner les charges retenues contre l'homme en question qui sont fondées sur son orientation sexuelle ou qui y sont liées car elles violent, entre autres, ses droits à la vie privée, à la liberté d'expression et à la non-discrimination ;

  • appelez-les à ne pas lui infliger une flagellation car cette peine constitue une violation de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle l'Arabie saoudite est partie ;

  • précisez que, dans le cas où cet homme serait emprisonné pour des accusations liées uniquement à son orientation sexuelle présumée, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d'opinion et demanderait sa libération immédiate et sans condition.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 DÉCEMBRE 2010 À :

Roi d'Arabie saoudite

His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh

Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur)

+966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)


Second vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud, Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)


Copies à :

Président de la Commission des droits humains

Bandar Mohammed ‘Abdullah al-Aiban

Human Rights Commission

P.O. Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373, Riyadh 11515

Arabie saoudite

Courriel : hrc@haq-ksa.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN HOMME CONDAMNÉ POUR HOMOSEXUALITÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, la flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d'infractions et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d'autres sanctions. Les peines vont de plusieurs dizaines à des dizaines de milliers de coups de fouet et sont généralement infligées en plusieurs fois, à intervalles de deux semaines à un mois. Le plus grand nombre de coups de fouet prononcé dans une affaire portée à la connaissance d'Amnesty International a été de 40 000. Un homme jugé pour meurtre y a été condamné en 2009.


Le recours aux châtiments corporels tels que la flagellation viole l'interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, prévue par l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui dispose que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », ainsi que les obligations de l'Arabie saoudite aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, traité auquel cet État est partie. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré à ce propos : « Le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »


En Arabie saoudite, les personnes reconnues coupables d'homosexualité et de « sodomie » sont condamnées à des peines diverses – y compris des châtiments corporels, voire la peine de mort. Le fait d'ériger l'homosexualité en infraction encourage la déshumanisation des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres car leur identité même est incriminée. Amnesty International considère que le recours aux lois relatives à la « sodomie » pour emprisonner (généralement) des hommes qui ont eu, en privé, des relations intimes avec une personne du même sexe constitue une grave violation des droits humains, notamment des droits à la vie privée, à la non-discrimination, à la liberté d'expression et d'association – qui sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l'homme.



AU 235/10, MDE 23/013/2010, 12 novembre 2010

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