Document - Saudi Arabia: Flogging / Legal concern

Arabie saoudite

Flagellation

Préoccupations d'ordre juridique

Une femme âgée de 19 ans (dont l'identité n'est pas connue d'Amnesty International)

Au moins cinq hommes (dont l'identité n'est pas connue d'Amnesty International)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 23/013/2007

AU 69/07

ÉFAI

16 mars 2007

Une femme âgée de dix-neuf ans, surnommée «la fille d'Al Qatif», ainsi qu'au moins cinq hommes risquent d'être flagellés très prochainement. Amnesty International estime que les châtiments corporels constituent une peine cruelle, inhumaine et dégradante.

La jeune femme, qui est originaire de la ville d'Al Qatif (dans l'est de l'Arabie Saoudite), a été condamnée pour s'être trouvée seule et en privé avec un homme qui n'était pas un membre de sa famille immédiate (cette infraction est appelée « Khilwa »dans le droit islamique, la charia), après une rencontre qu'elle aurait eue avec un ami en 2006. Cet homme, dont Amnesty International ignore le nom, a été reconnu coupable de la même infraction. Les deux personnes ont été condamnées par un tribunal d'Al Qatif à 90 coups de fouet.

D'après certaines sources, peu après que cette femme et son ami se sont rejoints, un groupe de sept hommes les a kidnappés en les menaçant d'un couteau. Leurs ravisseurs ont attaqué son ami, avant de le relâcher. Ils auraient ensuite violé la jeune femme.

Les sept membres de ce groupe ont été jugés dans le cadre du même procès que la jeune femme et son ami. À l'issue des débats, en novembre 2006, quatre membres du groupe ont été condamnés à des peines de prison allant de un à cinq ans, en plus de peines de flagellation de 80 à 1 000 coups de fouet. Amnesty International ne connaît pas exactement la situation des trois autres prévenus au regard de la loi, car il semble qu'ils se sont rendus à la police peu de temps avant la fin du procès.

La condamnation de la jeune femme à la suite du viol qu'elle a subi a choqué et révolté de nombreux défenseurs des droits humains et membres de la population saoudienne. Elle a également suscité un débat, peu courant dans ce pays, sur les incohérences du système judiciaire et sur l'absence de prise en compte de la gravité des crimes commis contre cette femme.Amnesty International a déjà souligné ce type de manquements de la justice, en faisant notamment remarquer que les femmes sont interrogées et jugées par des enquêteurs et des juges exclusivement de sexe masculin, même lorsque les faits concernés sont liés à des sujets sensibles ou intimes. L'organisation estime que le fait de considérer la «Khilwa»comme une infraction est contraire aux normes internationales en matière de droits humains, en particulier le droit à la vie privée, et que les poursuites engagées contre ces personnes doivent donc être déclarées nulles et non avenues.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, la flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d'infractions, dont des infractions à caractère sexuel, et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d'autres sanctions. Ces peines peuvent s'étendre de plusieurs dizaines à plusieurs milliers de coups de fouet.

En 1997, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a déclaré : «Les châtiments corporels [tels que la flagellation]peuvent être assimilés à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, voire à la torture.»En tant qu'État partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), l'Arabie saoudite manque à cet engagement international en pratiquant la flagellation.

ACTION RECOMMANDÉE:dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- dites-vous profondément inquiet à l'idée que la jeune femme surnommée «la fille d'Al Qatif», son ami et au moins quatre hommes qui les ont attaqués risquent d'être victimes de flagellation ;

- exhortez les autorités à mettre immédiatement un terme aux peines de flagellation, en leur rappelant que les châtiments corporels, qui sont une peine cruelle, inhumaine et dégradante, constituent une violation des engagements pris par l'Arabie saoudite en tant que partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), ainsi que de l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui proclame : «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»;

- priez les autorités de déclarer nulle et non avenue la peine prononcée contre cette jeune femme et son ami pour le chef de « Khilwa », étant donné qu'elle ne respecte pas les normes internationales en matière de droits humains, et notamment le droit à la vie privée ;

- dites-vous particulièrement préoccupé par le fait que cette femme a été condamnée après avoir subi un viol collectif, et que sa souffrance physique et psychologique a été exacerbée par son procès et sa condamnation à 90 coups de fouet ;

- demandez instamment qu'elle bénéficie de toute l'aide dont elle pourrait avoir besoin, y compris de soins médicaux adaptés ;

- exhortez les autorités à commuer les peines de flagellation prononcées contre les hommes reconnus coupables de son viol en une sanction respectant la dignité de l'être humain.

APPELS À

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

King Abdallah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty The King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Formule d'appel :

Your Majesty,/ Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 1185

+ 966 1 403 3614

Formule d'appel :

Your Royal Highness,/ Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :

His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel :

Your Royal Highness,/ Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice :

His Excellency Dr Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh

Minister of Justice

Ministry of Justice

University Street

Riyadh 11137

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 401 1741

Formule d'appel :

Your Excellency, /Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 27 AVRIL 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.