Document - Saudi Arabia: Further information: Saudi Arabian human rights activist sentenced: Mohammed Saleh al-Bajady

Arabie saoudite. Condamnation d'un défenseur des droits humains

Action complémentaire sur l’AU 91/11, MDE 23/010/2012 – Arabie saoudite 17 avril 2012

ACTION URGENTE

ARABIE SAOUDITE. CONDAMNATION D'UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS

Le défenseur saoudien des droits humains Mohammed Saleh al Bajady a, semble-t-il, été condamné à quatre ans d ' emprisonnement suivis d ' une interdiction de quitter le territoire. Cet homme est un prisonnier d ' opinion, détenu notamment en raison de ses activités militantes en faveur des droits humains.

Amnesty International a recueilli des informations crédibles indiquant que, le 10 avril, le tribunal pénal spécial de Riyadh, chargé des affaires liées au terrorisme et à la sécurité, a condamné Mohammed Saleh al Bajady à quatre ans d'emprisonnement suivis d'une interdiction de quitter le territoire pendant cinq ans. Cet homme a, semble-t-il, été déclaré coupable d'avoir participé à la création d'une organisation de défense des droits humains, entaché l'image de l'État à travers les médias, encouragé les familles de prisonniers politiques à manifester et à organiser des sit-in, contesté l'indépendance du pouvoir judiciaire et possédé des livres interdits.

Tout au long de sa détention, ses avocats n'ont pas été autorisés à entrer en contact avec lui et ont été informés que leur droit de le représenter n'était pas reconnu par le tribunal. Ils n'ont pas pu assister aux audiences, qui ont débuté en août 2011, bien qu'ils aient attendu des heures devant le palais de justice. Lors de sa condamnation, des militaires en uniforme étaient, semble-t-il, présents, ainsi qu'un représentant de la Commission nationale des droits humains. En revanche, ni la famille ni les avocats de Mohammed Saleh al Bajady n'ont été informés de l'audience.

Mohammed Saleh al Bajady, cofondateur de l'Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), une organisation non gouvernementale de défense des droits humains, a été arrêté le 21 mars 2011. Il avait pris part la veille à une manifestation devant le ministère de l'Intérieur, à Riyadh. Selon les informations reçues par Amnesty International, il a entamé une grève de la faim le 11 mars 2012 pour protester contre sa détention et a décidé de cesser de boire le 7 avril, d'où des craintes pour sa santé. Le 10 avril, un porte-parole du ministère de l'Intérieur a déclaré à des agences de presse que Mohammed Saleh al Bajady avait mis un terme à sa grève de la faim et qu'il était en bonne santé. Ses avocats ont demandé à lui rendre visite pour vérifier cette information mais il semble qu'il n'y aient pas été autorisés. Mohammed Saleh al Bajady est détenu à la prison d'Al Hair, à Riyadh.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités saoudiennes à abandonner toutes les charges retenues contre Mohammed Saleh al Bajady et à le libérer immédiatement et sans condition car il s'agit d'un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion ;

priez-les instamment de l'autoriser sans délai à consulter régulièrement l'avocat de son choix et à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin en attendant sa libération.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 MAI 2012 À :

Roi d'Arabie saoudite

His Majesty King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh

Arabie saoudite

Fax : (par l'intermédiaire du ministère de l'Intérieur)

+966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d ' appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Second vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

His Royal Highness Prince Naif bin Abdul Aziz Al Saud, Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road Box 2933, Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d ' appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Copies à :

Ministre de la Justice

His Excellency Shaikh Dr Mohammed bin Abdul kareem Al-Issa

Ministry of Justice

University Street

Riyadh 11137

Arabie saoudite

Fax : +966 1 401 1741

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l ' Arabie saoudite dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 91/11. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/009/2012/fr.

ACTION URGENTE

ARABIE SAOUDITE. CONDAMNATION D'UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS

COMPLÉMENT D ' INFORMATION

Les autorités saoudiennes ne tolèrent généralement pas les manifestations. Les personnes qui essayent d'organiser des mouvements de protestation ou d'y participer sont souvent arrêtées et maintenues en détention au secret sans inculpation, et n'ont pas la possibilité de se présenter devant un tribunal pour contester la légalité de leur détention. De même, les détracteurs du régime sont souvent détenus au secret sans inculpation, parfois à l'isolement, ne sont pas autorisés à consulter un avocat ou sont privés de la possibilité de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. La torture et d'autres formes de mauvais traitements sont fréquemment utilisées pour extorquer des « aveux » à des détenus, les punir d'avoir refusé de se « repentir » ou les forcer à s'engager à ne pas critiquer le gouvernement. Dans ce pays, la détention au secret est souvent prolongée jusqu'à l'obtention d'« aveux », si bien qu'elle peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

Après les manifestations de la minorité chiite de la province de l'Est qui ont commencé en février 2011 (voir l'AU 61/11, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/009/2012/fr) et alors qu'il avait été signalé que de nouveaux mouvements appelant à la réforme en Arabie saoudite étaient prévus, le ministère de l'Intérieur a diffusé le 5 mars 2011 une déclaration confirmant l'interdiction de manifester. Selon cette déclaration, les forces de sécurité prendront « toutes les mesures nécessaires » à l'encontre de ceux qui tenteront de troubler l'ordre public.

Les manifestations se sont poursuivies de manière sporadique ; les participants protestaient contre la détention prolongée d'un proche sans inculpation, dénonçaient les discriminations contre la minorité chiite, en particulier dans l'est du pays, ou appelaient à des réformes politiques. Dans la plupart des cas, elles ont été rapidement réprimées et les personnes arrêtées ont souvent été contraintes à jurer de ne pas redescendre dans la rue avant d'être libérées ou détenues au secret pendant de longues périodes. Plusieurs personnes auraient été torturées ou soumises à d'autres mauvais traitements. La répression des manifestants rejoint celle qui vise continuellement les défenseurs des droits humains, les dissidents politiques et les détracteurs du régime, dont un certain nombre a été placé en détention, voire jugé et emprisonné. Bien que ces personnes soient souvent accusées et déclarées coupables d'infractions liées à la sécurité par des juridictions chargées de traiter les affaires de ce type et celles relatives au terrorisme, les faits qui leurs sont reprochés relèvent généralement du simple exercice de leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Mohammed Saleh al Bajady a participé à une manifestation devant le ministère de l'Intérieur le 20 mars 2011, veille de son arrestation. Il avait préalablement publié des messages sur Twitter à propos de la manifestation. Cette manifestation, qui aurait duré quelques heures, a semble-t-il rassemblé des dizaines d'hommes et de femmes. Ils demandaient la libération d'hommes de leur famille, qui se trouvaient en détention depuis des années sans inculpation. Plusieurs personnes ayant pris part à cette action ont été arrêtées, dont quelques femmes. Ces femmes auraient été relâchées après avoir été forcées à apposer leurs empreintes digitales sur des déclarations confirmant qu'elles avaient assisté à la manifestation. Les hommes appréhendés se trouveraient quant à eux toujours en détention. Mohammad Saleh al Bajady a déjà été arrêté deux fois ces dernières années. En 2007, il a été appréhendé et maintenu en détention en raison, semble-t-il, de ses activités en faveur des droits humains.

Amnesty International a détaillé la répression de la liberté d'expression et des manifestations au nom de la sécurité dans un récent rapport intitulé Arabie saoudite. Repression in the name of security (1er décembre 2011, disponible en anglais à l'adresse http://www.amnesty.org/en/news/saudi-arabia-protesters-and-reformists-targeted-name-security-2011-12-01).

Nom : Mohammed Saleh al Bajady (précédemment appelé Mohammad Salih al Bajadi)

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 91/11, MDE 23/010/2012, 17 avril 2012

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