ACTION URGENTE

UN JORDANIEN DÉTENU AU SECRET EN ARABIE SAOUDITE

Un Jordanien est maintenu en détention au secret en Arabie saoudite, dans un lieu inconnu, depuis le 6 janvier. Il a été vu pour la dernière fois lors de son arrestation par les forces de sécurité saoudiennes et, depuis lors, est privé de tout contact avec sa famille et le monde extérieur. Les conditions de détention de cet homme pourraient constituer une disparition forcée si les autorités saoudiennes continuent de refuser de donner des informations sur son sort.

Khalid al Natour, un Jordanien de 27 ans, a été arrêté à son arrivée à l'aéroport international Roi Khaled de la capitale saoudienne, Riyadh, le 6 janvier 2013. Ce concepteur Web, qui se trouvait à bord d'un vol en provenance de la Jordanie, effectuait un voyage d'affaires avec quatre de ses collègues (les cinq hommes travaillent pour la même société de portefeuille Internet). Khalid al Natour a été interpellé par les autorités saoudiennes, qui ont indiqué à ses collègues qu'ils subiraient le même sort s'ils ne quittaient pas immédiatement l'aéroport.

Khalid al Natour est membre de Herak, mouvement jordanien en faveur d'une réforme qui demande un changement politique et économique en Jordanie ainsi que de plus grandes libertés politiques. En septembre 2011, il a été arrêté à proximité du consulat saoudien d'Amman (Jordanie) parce qu'il avait insulté un agent des forces de sécurité jordaniennes lors d'une manifestation contre l'intervention de l'Arabie saoudite à Bahreïn. Libéré sous caution le jour suivant, il est toujours en instance de jugement devant un tribunal jordanien.

Le 23 décembre 2012, un visa simple pour l'Arabie saoudite lui a été délivré alors que ses quatre collègues ont obtenu des visas à entrée multiple auprès de l'ambassade saoudienne de Jordanie. Ni les autorités jordaniennes ni la famille de Khalid al Natour, qui se sont enquises de cet homme, n'ont reçu de réponse officielle au sujet notamment du lieu où il se trouvait et du motif de sa détention.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

demandez aux autorités saoudiennes de révéler immédiatement où se trouve Khalid al Natour ;

exhortez-les à faire en sorte qu'il ne soit pas torturé ni maltraité, qu'il ait accès sans délai et de manière régulière à une assistance consulaire et un avocat de son choix, qu'il soit autorisé à voir sa famille et qu'il reçoive les soins médicaux éventuellement requis par son état de santé ;

engagez-les à relâcher cet homme, à moins qu'il ne soit rapidement inculpé d'une infraction reconnue par le droit international et jugé dans le respect des normes internationales d'équité des procès.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 AVRIL 2013 À :

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Ministre de l'Intérieur

His Royal Highness Prince Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud

Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Roi d'Arabie saoudite et Premier ministre

His Majesty King Abdullah bin Abdul�Aziz Al Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh

Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur)

+966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères

His Excellency Nasser Judeh

Ministry of Foreign Affairs

P.O. Box 35217

Amman, Royaume hachémite de Jordanie

Fax : +962 6 573 5163

Courriel : mofa@fm.gov.jo

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Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d'Arabie saoudite dans votre pays (adresse(s) à compléter) : nom(s), adresse(s), numéro de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

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ACTION URGENTE

UN JORDANIEN DÉTENU AU SECRET EN ARABIE SAOUDITE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

En Arabie saoudite, les personnes qui critiquent le gouvernement s'exposent à des violations flagrantes des droits humains. Elles sont souvent détenues au secret sans inculpation, parfois à l'isolement, ne sont pas autorisées à consulter un avocat ou sont privées de la possibilité de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. La torture et d'autres formes de mauvais traitements sont fréquemment employées pour extorquer des « aveux » à des détenus, les punir d'avoir refusé de se « repentir » ou les forcer à prendre l'engagement de ne pas critiquer le gouvernement. Dans ce pays, la détention au secret est souvent prolongée jusqu'à l'obtention d'« aveux », si bien qu'elle peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

L'Arabie saoudite bafoue systématiquement les normes internationales relatives aux droits humains qui interdisent irrévocablement la détention au secret pendant de longues périodes. L'Assemblée générale des Nations unies a déclaré qu'« une période prolongée de mise au secret ou de détention dans des lieux secrets peut faciliter la pratique de la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et peut en soi constituer un tel traitement » (résolution 62/148, § 15, 18 décembre 2007 et résolution 63/166, § 20, 18 décembre 2008). Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a indiqué que des dispositions interdisant la détention au secret devaient être adoptées (Observation générale n° 20, article 7, 44e session, 1992) tandis que le Comité contre la torture des Nations unies demande systématiquement l'élimination de cette pratique. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, reconnaissant que « [c]'est pendant la détention au secret que la torture est le plus souvent pratiquée », a également préconisé l'interdiction de ce type de détention.

Amnesty International a rendu compte de ce type de violations ainsi que de la répression de la liberté d'expression et des manifestations au nom de la sécurité dans un rapport intitulé Arabie saoudite. Réprimer au nom de la sécurité (MDE 23/016/2011, 1er décembre 2011, disponible sur http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/016/2011/fr).

Nom : Khalid al Natour

Genre : homme

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AU 52/13, MDE 23/007/2013, 26 février 2013