Document - Saudi "Day Of Rage" Protester To Go On Trial: Khaled al-Johani

Arabie saoudite. Un manifestant de la « Journée de la colère » va être jugé

AU 59/12, MDE 23/004/2012 – Arabie saoudite 21 février 2012

ACTION URGENTE

ARABIE SAOUDITE. UN MANIFESTANT DE LA « JOURNÉE DE LA COLÈRE » VA ÊTRE JUGÉ

Le seul homme à avoir manifesté à Riyadh le 11 mars, à l ' occasion de la « Journée de la colère », doit être jugé le 22 février. Amnesty International le considère comme un prisonnier d ' opinion, détenu u niquement pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, ses droits à la liberté d ' expression et de réunion.

Khaled al Johani, un enseignant de 40 ans, a été arrêté le 11 mars 2011 à Riyadh par les forces de sécurité et placé en détention quelques minutes après avoir accordé une interview à BBC Arabic, au cours de laquelle il a évoqué le manque de libertés en Arabie saoudite. En raison de la forte présence des forces de sécurité ce jour-là, il est, semble-t-il, le seul manifestant à s'être rendu sur le lieu de la manifestation prévue.

Khaled al Johani aurait ensuite été inculpé de s'être rendu sur le lieu d'une manifestation prévue et d'avoir communiqué avec des médias étrangers « d'une manière préjudiciable à la réputation du royaume ». Il n'a pas été autorisé à engager l'avocat de son choix et n'a pas reçu de copie de la liste des charges retenues contre lui. Au bout de près d'un an de détention, il est sur le point d'être jugé le 22 février 2012 par le Tribunal pénal spécial, créé en 2008 pour traiter les accusations de terrorisme.

On pense qu'il a d'abord été détenu à la prison d'Ulaysha, où il aurait passé deux mois à l'isolement. Il a ensuite été transféré à la prison d'Al Hair, à Riyadh, et a été autorisé à recevoir la visite de sa famille. Ce mois-ci, à la suite – semble-t-il – d'une rixe avec des codétenus, Khaled al Johani aurait été de nouveau placé à l'isolement et aurait été enfermé une fois à l'extérieur, sans nourriture ni vêtements chauds alors qu'il faisait froid. Par ailleurs, il aurait été insulté et menacé par des gardiens et son état psychologique se serait détérioré. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités à libérer Khaled al Johani immédiatement et sans condition, car il semble être détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d'expression et de réunion ;

appelez-les à veiller à ce que cet homme soit protégé de tout acte de torture et autres mauvais traitements, et à ce qu'il puisse régulièrement contacter sa famille, consulter l'avocat de son choix et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

faites part de votre inquiétude à la lumière des informations selon lesquelles il aurait subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements, et demandez aux autorités de diligenter une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur ces faits.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 AVRIL 2012 À :

Roi d'Arabie saoudite

His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh

Arabie saoudite

Fax : Fax : (par l'intermédiaire du ministère de l'Intérieur)

+966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d ' appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Second vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud, Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d ' appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Copies à :

Ministre de la Justice

His Excellency Shaykh Dr Mohammed Bin Abdul kareem Al-Issa

Ministry of Justice

University Street

Riyadh 11137

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 401 1741

Formule d ' appel : Your Excellency,  / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l ' Arabie saoudite dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

ARABIE SAOUDITE. UN MANIFESTANT DE LA « JOURNÉE DE LA COLÈRE » VA ÊTRE JUGÉ

Les autorités saoudiennes ne tolèrent généralement pas les manifestations. Ceux qui bravent cette interdiction en organisant des manifestations ou en y participant sont fréquemment arrêtés, détenus au secret sans inculpation et privés de la possibilité de contester devant un tribunal la légalité de leur détention.

À la suite d'une manifestation contre l'offensive militaire israélienne lancée le 27 décembre 2008 dans la bande de Gaza, un porte-parole du ministère saoudien de l'Intérieur aurait annoncé de manière explicite le 30 décembre de la même année que les mouvements de protestation étaient interdits en Arabie saoudite. Après les manifestations de début mars 2011 à Al Qatif (voir l'AU 61/11, MDE 23/005/2011, 7 mars 2011) et alors qu'il avait été signalé que de nouveaux mouvements appelant à la réforme en Arabie saoudite étaient prévus, le ministère de l'Intérieur a diffusé une déclaration le 5 mars, confirmant l'interdiction de manifester. Selon cette déclaration, les forces de sécurité prendront « toutes les mesures nécessaires » à l'encontre de ceux qui tenteront de troubler l'ordre public.

Le lendemain, le Conseil supérieur des oulémas (docteurs de la foi) a également appuyé l'interdiction de manifester dans le pays. Il a prohibé et déconseillé le recours aux mouvements de protestation ou d'autres moyens qui, selon lui, engendrent la discorde et la division dans la société. Il a aussi affirmé qu'il ne s'agissait pas là des méthodes indiquées pour demander une réforme ou donner un conseil. Le même jour, le Conseil consultatif (dont les membres sont désignés par le roi) a souligné l'importance de préserver la sécurité du royaume et d'ignorer les messages trompeurs appelant à l'organisation de manifestations, de sit-in et de défilés qui, selon lui, sont incompatibles avec les principes de la loi islamique.

En Arabie saoudite, les détracteurs du gouvernement s'exposent à des violations flagrantes des droits humains commises par les forces de sécurité placées sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Ils sont souvent détenus au secret sans inculpation, parfois à l'isolement, ne sont pas autorisés à consulter un avocat et sont privés de la possibilité de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. La torture et d'autres formes de mauvais traitements sont fréquemment employées pour extorquer des « aveux » à des détenus, les punir d'avoir refusé de se « repentir » ou les forcer à prendre l'engagement de ne pas critiquer le gouvernement. Dans ce pays, la détention au secret est souvent prolongée jusqu'à l'obtention d'« aveux », si bien qu'elle peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

L'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit d'utiliser des éléments extorqués par la torture ou d'autres mauvais traitements. L'article 15 précise : « Tout État partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite ».

Pour plus d'informations, veuillez consulter les rapports d'Amnesty International intitulés Arabie saoudite. Réprimer au nom de la sécurité (1er décembre 2011, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/016/2011/fr) et Arabie saoudite. Combattre le terrorisme par la répression (11 septembre 2009, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/025/2009/fr).

Nom : Khaled al Johani

Genre : homme

AU 59/12, 23/004/2012, 21 février 2012

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