Document - Saudi Arabia: Risk of Execution/Legal and Torture Concerns
DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010088 – MDE
23/002/01
AU 35/01
Avertissement : Amnesty International
défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.
CRAINTES D'EXÉCUTIONS / CRAINTES DE TORTURE
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PRÉOCCUPATIONS D'ORDRE JURIDIQUE
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ARABIE SAOUDITE |
William Sampson, ressortissant canadien |
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Londres, le 6 février 2001
Les trois hommes nommés ci-dessus, et peut-être d'autres personnes, risquent d'être condamnés à mort et exécutés au terme d'un procès sommaire, secret et inique.
Le 4 février, le prince Naif bin Abdul Aziz, ministre de l'Intérieur, a annoncé à la télévision saoudienne que William Sampson, Alexander Mitchell et Raf Skivens étaient en état d'arrestation et qu'ils avaient « avoué » être les auteurs d'attentats à l'explosif commis à Riyadh. Ces attentats, perpétrés le 17 et le 22 novembre, avaient fait un mort et de nombreux blessés. Cette annonce a été suivie par la diffusion d'un enregistrement vidéo des trois hommes, au cours duquel William Sampson et Alexander Mitchell ont « avoué » avoir commis ces attentats et ajouté que Raf Skivens avait été impliqué dans une de ces attaques. Pendant l'émission, le prince Naif bin Abdul Aziz aurait déclaré qu'un total de neuf individus, tous ressortissants étrangers, avaient été arrêtés, qu'ils étaient impliqués dans des « affaires de sécurité », et qu'ils étaient actuellement interrogés. Selon des informations diffusées dans la presse saoudienne le 5 février 2001, le ministre de l'Intérieur a indiqué que ces trois hommes seraient jugés et sanctionnés conformément à la charia (loi islamique). Il n'a pas précisé à quelle date s'ouvrirait leur procès.
Ces trois hommes, ainsi qu'un certain nombre d'autres personnes, ont été appréhendés environ deux mois avant leur apparition à la télévision. À la connaissance d'Amnesty International, ils n'ont pas été autorisés à consulter des avocats depuis leur arrestation. Il est courant que les personnes détenues en Arabie saoudite se voient dénier le droit d'être défendues par des avocats lorsqu'elles comparaissent en justice. En outre, certains accusés sont reconnus coupables sur la seule foi d'aveux, qui sont retenus à titre de preuve par les tribunaux même lorsqu'ils ont été arrachés sous la torture.
Amnesty International estime que les « aveux » télévisés de ces trois hommes impliquent qu'ils sont considérés comme coupables des faits qui leur sont reprochés avant même d'avoir été traduits en justice. Elle considère par conséquent que les autorités saoudiennes ont agi au mépris de l'article 11-1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, aux termes duquel « [toute] personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Arabie saoudite, il est fréquent que des personnes soient condamnées à mort et exécutées au terme de procès sommaires et secrets, dans le cadre desquels les accusés sont invariablement privés des droits les plus élémentaires prévus par les normes internationales d'équité. Ainsi, en 1996, quatre ressortissants saoudiens avaient été montrés à la télévision nationale dans des circonstances similaires, « avouant » être les auteurs de l'attentat à l'explosif perpétré en novembre 1995 contre le centre de formation de la Garde nationale saoudienne à Riyadh. Le même jour, le prince Naif bin Abdul Aziz avait annoncé que ces quatre hommes seraient jugés et sanctionnés conformément à la loi, laissant à penser que leur procès n'avait pas encore eu lieu. Ils ont été exécutés quarante jours plus tard (voir l'EXTRA 80/96, MDE 23/04/96 du 28 mai 1996, et sa mise à jour, MDE 23/06/96 du 31 mai 1996).
La législation saoudienne prévoit la peine capitale pour un large éventail d'infractions. Au cours de l'année 2000, Amnesty International a recensé 123 exécutions. Pour obtenir de plus amples informations, voir les documents intitulés Arabie saoudite. Des souffrances tenues secrètes (index AI : MDE 23/001/00) et Arabie saoudite. Une justice inique (index AI : MDE 23/002/00).
Il est rare que de tels procès soient annoncés à l'avance. Dans bien des cas, Amnesty International apprend seulement après coup que des exécutions ont eu lieu.
ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre exprès / lettre par avion / fax (en arabe, en anglais ou en français) :
– demandez des éclaircissements sur la nature exacte des charges retenues contre William Sampson, Alexander Mitchell et Raf Skivens ;
– efforcez-vous d’obtenir l’assurance que toutes les personnes détenues seront traitées avec humanité, et demandez instamment qu’elles soient autorisées sans délai à entrer en contact avec les membres de leur famille, à consulter des avocats et à recevoir les soins requis par leur état de santé ;
– exhortez les autorités à respecter immédiatement les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui ont été adoptées par les Nations unies en 1984.
APPELS À :
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Chef de l’État (gardien des Lieux saints) : His Majesty King Fahd bin ‘Abdul ’Aziz Al-Saud Office of H.M. The King Royal Court, Riyadh Arabie saoudite Télégrammes : King Fahd, Riyadh, Arabie saoudite Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)
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Ministre de l’Intérieur : His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Minister of the Interior, Ministry of the Interior PO Box 2933, Airport Road Riyadh 11134, Arabie saoudite Fax : + 966 1 403 1185 Télégrammes : Interior Minister, Riyadh, Arabie saoudite Formule d'appel : Your Royal Highness, / Votre Altesse royale, |
Ministre de la Justice :
His Excellency
Dr. ‘Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh
Minister of Justice, Ministry of Justice
University Street, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Fax : + 966 1 401 1741
Télégrammes : Justice Minister, Riyadh, Arabie saoudite
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR
IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 MARS 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE
VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.