Document - Qatar: Death Penalty

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 22/004/2005 – ÉFAI
AU 323/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


PEINE DE MORT

QATAR

Dix-sept ressortissants du Qatar :

Fahd Abdullah al Maliki (h)

Salim Mubarak Dahham (h)

Mohammed Ali al Muhannadi (h)

Ibrahim Saad Ismail (h)

Khashan Salim al Karabi (h)

Hamad Ali Jahman (h)

Abdul Hadi Rashid al Shafiaa (h)

Abdul Hadi Jabir al Rakib (h)

Rashid Ali al Arak (h)

Jabir Salih al Jallab (h)

Jabir Ali Anan (h)

Hamad Mohammed Abdu (h)

Abdul Hadi Ali al Jaznah (h)

Jabir Hamad Jabir al Jallab (h)

Mohammed al Meea Salih (h)

Rashid Nasir Alliwaa (h)

Fawaz Ali al Muhanadi (h)


et un ressortissant saoudien :

Wabran Ali al Yami (h)

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Londres, le 19 décembre 2005


Les 18 hommes nommés plus haut ont été condamnés à la peine capitale pour leur implication présumée dans une tentative de coup d’État. Amnesty International pense que la procédure qui a conduit à leur condamnation était inéquitable et que leur peine doit être commuée par l’émir du Qatar. Celui-ci peut accorder des commutations en vertu du droit de grâce qui lui est conféré, ou approuver les condamnations à mort.


Les 18 hommes avaient été condamnés à des peines de réclusion à perpétuité par un tribunal de première instance en février 2000, mais après avoir porté l’affaire devant la Cour d'appel, ils ont vu ces peines aggravées et ont été condamnés à mort, en mai 2001.


À la suite de leur arrestation, un grand nombre ont été détenus au secret jusqu’à l’ouverture de leur procès. Certains affirment qu’on les a torturés afin de les contraindre à « avouer ».


Ces hommes ont été appréhendés à différents moments, entre le milieu et la fin des années 1990, pour leur implication présumée dans un coup d’État manqué perpétré en 1996, en vue de renverser le gouvernement de l’émir. Ce dernier avait lui-même déposé son père à l’issue d’un putsch qui s’était déroulé sans effusion de sang, en juin 1995. On pense que la plupart des condamnés étaient d’anciens officiers de l’armée fidèles au précédent émir. Celui-ci est rentré au Qatar après avoir passé plusieurs années en Europe.


Bakhit Marzouq al Abdallah et Shaikh Hamad bin Jassem bin Hamad al Thani, deux autres hommes qui avaient également été condamnés à mort à la suite de la tentative de coup d’État, ont été graciés par l’émir et respectivement libérés en janvier et septembre 2005 (voir l’EXTRA 30/01, MDE 22/001/01 du 23 mai 2001 et sa mise à jour, MDE 22/003/2005 du 19 décembre 2005). Ils faisaient partie d’un groupe de 19 ressortissants du Qatar et un ressortissant d’Arabie saoudite traduits en justice après la tentative de putsch.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites que vous reconnaissez que les autorités ont le droit de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales universellement reconnues, mais soulignez votre opposition en toutes circonstances à la peine capitale ;


– ajoutez que vous vous réjouissez de ce que Bakhit Marzouq al Abdallah et Shaikh Hamad bin Jassem bin Hamad al Thani ont été libérés mais exhortez l’émir à commuer les peines capitales prononcées contre les 18 hommes nommés plus haut ;


– rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de respecter les normes internationales d’équité en matière de peine capitale, notamment le droit de tout condamné de former un recours en grâce.


APPELS À :

Chef de l’État (Émir du Qatar) :

His Highness Sheikh Hamad bin Khalifa al Thani

Amir of the State of Qatar

PO Box 923

Doha, Qatar

Fax : +974 436 12 12 (L’obtention de cette ligne peut s’avérer difficile; merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Highness, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)


Premier ministre et ministre de l'Intérieur :

His Highness Shaikh Abdullah bin Khalifa Al-Thani

Prime Minister and Minister of Interior

PO Box 115, Doha

Qatar

Fax : +974 432 7734/ 432 3339 (L’obtention de cette ligne peut s’avérer difficile; merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Highness, / Excellence,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Shaikh Hamad bin Jassem bin Jabr al-Thani

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

PO Box 250, Doha, Qatar

Fax : +974 438 3745/ 429 454 (L’obtention de cette ligne peut s’avérer difficile; merci de vous montrer persévérant)


ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Qatar dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.



La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org

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