ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030319 – MDE 22/003/2003
AU 132/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 16 mai 2003

Zelimkhan Yandarbiev, ancien président de la république de Tchétchénie, risque d’être renvoyé du Qatar en Russie, pays où il serait exposé à des tortures ou à d’autres mauvais traitements. Selon certaines informations, il vit au Qatar avec sa famille depuis janvier 2000.

Il aurait été inculpé, en Russie, de « participation à des préparatifs d’insurrection armée », de « complicité dans la création de formations paramilitaires illégales » et d’« attentat à la vie de responsables de l’application des lois ». Ces chefs d’inculpation sont liés à une incursion armée tchétchène dans le territoire voisin de la république du Daghestan, en août 1999.

Selon un article du Moscow Times paru le 8 mai, la Russie s’est déjà adressée à deux reprises aux autorités du Qatar, en novembre 2002 et en février 2003, pour demander le renvoi de Zelimkhan Yandarbiev. Le parquet général de la Fédération de Russie a annoncé le 12 mai qu’une troisième demande serait formulée si les autorités du Qatar ne donnaient aucune réponse officielle. Cependant, il n’existe pas d’accord d’extradition entre le Qatar et la Russie.

Zelimkhan Yandarbiev, écrivain et poète, s’occupe activement de politique depuis la fin des années 80 ; en 1990, il a fondé le Parti démocratique Vainakh, qui demandait que la république de Tchétchénie se sépare de l’ex-Union soviétique. Son nom a été associé à plusieurs groupes politiques. À partir de 1993 et pendant la première guerre de Tchétchénie (1994-1996), il a été vice-président de la république de Tchétchénie. Après la mort du président Djokhar Doudaïev, le 22 avril 1996, Zelimkhan Yandarbiev a été nommé président. Toutefois, à l’issue de l’élection du 27 janvier 1997, il n’a pas obtenu le mandat présidentiel.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reconnaît aux gouvernements le droit, et même l’obligation, de traduire en justice les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains, selon une procédure respectant les normes internationales d’équité. Mais l’organisation estime que, conformément aux normes internationales, nul ne doit être renvoyé dans un pays où il pourrait subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Selon des informations persistantes et vraisemblables, la torture est pratiquée en Russie, ainsi que d’autres mauvais traitements, surtout dans le cas des personnes placées en détention préventive ; le recours à ces pratiques pour extorquer aux suspects des « aveux » ou des renseignements compromettants paraît banalisé. Les coups de poing, de pied et de matraque sont les plus courants des sévices signalés à Amnesty International. Les policiers utilisent cependant souvent d’autres procédés pour forcer les suspects à « avouer ». Les méthodes qui ne laissent aucune marque physique ou qui laissent des traces de nature à disparaître lorsque la victime entrera en contact avec le monde extérieur ou comparaîtra devant un tribunal sont fréquemment utilisées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en français ou dans votre propre langue) :

– exhortez le gouvernement qatarien à ne pas renvoyer Zelimkhan Yandarbiev en Russie sans avoir obtenu l’assurance convaincante qu’il ne subira ni torture ni autre mauvais traitement, conformément à l’article 3-1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle le Qatar est partie.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Qatar dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 JUIN 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.