Document - Qatar: Death Penalty, Firas Nassuh Salim Al-Majali

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020694 – MDE 22/001/02
AU 320/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.



PEINE DE MORT


QATAR

Firas Nassuh Salim Al Majali (h), journaliste

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Londres, le 28 octobre 2002


Firas Nassuh Salim Al Majali, un journaliste jordanien travaillant pour la télévision qatarienne, a été condamné à la peine capitale le 22 octobre, après avoir été déclaré coupable d’espionnage au service de la Jordanie par le tribunal pénal de Doha, la capitale du Qatar. Ses avocats ont apparemment formé un recours en sa faveur, qui devrait être examiné au début du mois de novembre.


Selon les informations recueillies par Amnesty International, Firas Nassuh Salim Al Majali a été déclaré coupable et condamné au terme d’un procès manifestement inique. Interpellé au début de l’année, il aurait été maintenu en détention au secret pendant de longues périodes, et n’a pas été autorisé à bénéficier de l’assistance d’un avocat lorsqu’il a été interrogé. Il serait actuellement détenu à l’isolement. Le traitement réservé à cet homme est incompatible avec la législation qatarienne et la résolution 1984/50 des Nations unies relative aux garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.


Amnesty International craint que Firas Nassuh Salim Al Majali n’ait été indirectement victime de la détérioration des relations entre la Jordanie et le Qatar. Si tel était le cas, elle le considèrerait comme un prisonnier d’opinion.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Lorsque trois personnes ont été exécutées au Qatar au cours de l’année 2000, aucun condamné à mort n'avait été tué dans ce pays depuis dix ans. Amnesty International est préoccupée par le fait que les exécutions judiciaires aient repris au Qatar alors que d'autres États envisagent de recourir à des peines plus humaines que ce châtiment dégradant aux effets irréversibles. Au moins 19 personnes condamnées à la suite de la tentative de coup d’État de 1996 seraient actuellement sous le coup d’une sentence capitale.


Ces deux dernières années, les relations entre le Qatar et la Jordanie ont été ternies par plusieurs différends. Au nombre des sujets de discorde figurait un programme télévisé sur la famille royale jordanienne qui a été diffusé par la chaîne Al Jazira, dont le siège se trouve au Qatar.


L'organisation reconnaît que tout État a le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions prévues par la loi. Toutefois, Amnesty International demeure fondamentalement opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue la pire violation qui soit du droit à la vie tel qu'il est consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme.


Amnesty International cherche à obtenir la libération de tous les prisonniers d’opinion, c’est-à-dire des personnes détenues pour avoir exprimé leur opinion ou du fait de leurs convictions politiques, de leur origine ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur nationalité ou de toute autre situation – et qui n’ont pas usé de violence ni préconisé son usage. L’organisation demande qu’elles soient libérées immédiatement et sans condition.


ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / lettre par avion / lettre exprès / fax / aérogramme (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez l'émir à commuer la condamnation à mort sous le coup de laquelle se trouve Firas Nassuh Salim Al Majali ;


– dites-vous préoccupé à l’idée que Firas Nassuh Salim Al Majali puisse avoir été déclaré coupable et condamné uniquement en raison de différends opposant le Qatar et la Jordanie, et demandez, si cela est effectivement le cas, que cet homme soit immédiatement remis en liberté ;


– engagez les autorités à donner des précisions sur les charges retenues contre lui et les éléments de preuve produits par l’accusation ;


– priez instamment les autorités de communiquer des informations sur ses conditions de détention et de garantir qu’il ne sera ni torturé, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements.


APPELS À :

Émir du Qatar :

His Highness Shaikh Hamad bin Khalifa Al-Thani

Amir of the State of Qatar

PO Box 923, Doha

Qatar

Télégrammes : Amir, Doha, Qatar

Fax : + 974 4 36 12 12

Formule d'appel : Your Highness, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)



COPIES À :

Premier ministre et ministre de l'Intérieur :

His Highness Shaikh Abdullah bin Khalifa Al-Thani

Prime Minister and Minister of Interior

PO Box 115, Doha

Qatar

Fax : + 974 4 32 71 77



Ministre de la Justice :

His Excellency Hassan bin Abdullah Al-Ghanem

Minister of justice

PO Box 917, Doha

Qatar

Fax : + 974 4 83 28 68


ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Qatar dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 DÉCEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org

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