Document - Territoires palestiniens occupés. La lutte entre factions palestiniennes exacerbe les violations des droits humains

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Index AI : MDE 21/023/2007 (Public)
Bulletin n° : 202
ÉFAI
Embargo : 24 octobre 2007 00h01 TU

Territoires palestiniens occupés. La lutte entre factions palestiniennes exacerbe les violations des droits humains

Les affrontements entre le Hamas et le Fatah qui se sont déroulés dans la bande de Gaza courant 2007 ont causé la mort de 350 Palestiniens et engendré de graves atteintes aux droits humains dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport publié ce mercredi 24 octobre 2007.

D'après ce document d'une cinquantaine de pages intitulé Occupied Palestinian Territories: Torn apart by factional strife, le Hamas recourt de plus en plus aux détentions arbitraires et aux actes de torture depuis sa prise de pouvoir à Gaza en juin 2007 et autorise ses forces à attaquer et agresser les manifestants pacifiques et les journalistes qui couvrent leurs manifestations. En outre, en Cisjordanie, les forces de sécurité fidèles au président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas maintiennent en détention arbitraire des centaines de sympathisants du Hamas, sans prendre aucune mesure contre les militants du Fatah responsables d'enlèvements et d'incendies notamment.

«Les dirigeants de l'Autorité palestinienne et du Hamas doivent agir sans délai afin de briser le cycle de l'impunité qui continue de favoriser les atteintes aux droits humains, notamment les détentions arbitraires, les enlèvements, les actes de torture et autres mauvais traitements imputables à leurs forces, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient d'Amnesty International. La lutte qui oppose le Fatah au Hamas a des répercussions désastreuses sur la vie des Palestiniens, particulièrement dans la bande de Gaza, ce qui amplifie et exacerbe la crise des droits humains et humanitaire engendrée par les opérations militaires et les barrages israéliens.»

Amnesty International demande que soit mise sur pied une commission d'experts indépendants chargés d'enquêter sur les violences commises par les deux parties depuis le début de l'année 2006. Les dirigeants des deux camps doivent s'engager à mettre en œuvre ses recommandations.

D'après le rapport, les affrontements entre factions palestiniennes dans la bande de Gaza ont atteint un niveau sans précédent au cours de l'année 2006 et ont culminé en juin 2007, lorsque le Hamas a pris le contrôle des institutions de sécurité de l'Autorité palestinienne à Gaza. Les forces de sécurité et les groupes armés de l'Autorité palestinienne comme du Hamas ont alors fait preuve d'un mépris manifeste pour la sécurité des civils en opérant des attaques aveugles et des fusillades inconsidérées dans des quartiers d'habitation. Les civils se sont retrouvés pour ainsi dire pris au piège dans leurs propres maisons, des dizaines d'entre eux, non armés et non impliqués dans les affrontements – y compris des enfants –, se trouvant dans la ligne de mire.

Ce rapport présente les témoignages terrifiants de victimes des deux camps et d'habitants directement touchés par les vagues de violence armée qui ont submergé la bande de Gaza en juin et au cours des mois précédents : «Pendant trois jours, nous n'avons pas pu sortir de chez nous. Des hommes armés avaient pris position sur de hauts bâtiments et échangeaient des tirs de missiles. Nous avions constamment peur qu'un missile entre par la fenêtre», a raconté à Amnesty International un habitant de la ville de Gaza en juin 2007.

Pourtant chargées de respecter et de faire appliquer la loi et de protéger la population, les forces de sécurité rivales ont trahi cette responsabilité et agi comme des forces partisanes, en coopération avec les groupes armés qui leur servent de milices alliées. Elles ont elles-mêmes enfreint la loi et commis de flagrantes atteintes aux droits humains en toute impunité.

Le Hamas ayant pris de facto le pouvoir dans la bande de Gaza, le président Abbas a décidé d'y suspendre les activités des forces de sécurité et des institutions judiciaires de l'Autorité palestinienne, ce qui a créé un vide juridique et institutionnel et permis au Hamas de mettre en place une structure parallèle de sécurité et de maintien de l'ordre – toutefois dépourvue de personnel dûment formé, de mécanismes de responsabilisation et de garanties.

Aussi les détentions arbitraires et les actes de torture infligés aux prisonniers par les forces du Hamas sont-ils désormais monnaie courante à Gaza, à l'instar des agressions contre les manifestants et les journalistes qui couvrent ces événements. L'amélioration de la sécurité qui a tout d'abord fait suite à la prise de pouvoir du Hamas à Gaza s'effrite bien vite.

En Cisjordanie, les atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité de l'Autorité palestinienne sont également très répandues, mais bien moins médiatisées – la communauté internationale semblant peu disposée à provoquer des remous à la veille de la conférence qui vise, sous l'égide des États-Unis, à relancer les négociations de paix depuis longtemps au point mort entre le gouvernement israélien et le gouvernement d'urgence palestinien.

Les forces de sécurité palestiniennes ont arrêté et maintenu en détention arbitraire des centaines de partisans ou de sympathisants présumés du Hamas, les violations des procédures de détention légale sont monnaie courante et les allégations de torture et d'autres mauvais traitements se font plus fréquentes. Les prisonniers sont détenus dans des lieux illégaux et les forces de sécurité font souvent fi des ordres des juges les enjoignant de libérer les détenus faute de preuves.

Le gouvernement d'urgence palestinien n'a pas tenu pour responsables les hommes armés du Fatah qui ont enlevé des partisans du Hamas et incendié leurs maisons, leurs commerces et leurs associations caritatives soupçonnées d'entretenir des liens avec le Hamas en Cisjordanie. Pourtant, les auteurs de ces attaques, souvent connus dans leur quartier, ont agi au vu et au su des forces de sécurité.

L'arrestation et la détention de plus d'un millier de partisans présumés du Hamas, dont la plupart ne sont accusés d'aucun crime, tranche avec le manque de détermination de l'Autorité palestinienne à interpeller et traduire en justice les membres des Brigades des martyrs d'Al Aqsa (branche armée du Fatah) responsables d'homicides illégaux, de prises d'otages, d'incendies et d'autres attaques contre des personnes et des biens.

« Le chaos croissant qui règne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza depuis quelques années, culminant dans les récents affrontements entre factions, est en grande partie dû à l'incapacité persistante et systématique de l'Autorité palestinienne de respecter et de faire appliquer la loi », a indiqué Malcolm Smart.

Par ailleurs, Amnesty International engage la communauté internationale à mettre un terme aux ventes et transferts d'armes destinés aux deux parties, tant qu'elle n'aura pas la garantie que ces armes ne serviront pas à bafouer les droits humains.

«La communauté internationale doit tenir pour responsables toutes les factions palestiniennes à l'aune des mêmes normes relatives aux droits humains, a conclu Malcolm Smart. Elle doit veiller à ce que la population de la bande de Gaza ne soit pas sanctionnée pour les positions et les actions du Hamas, devenu l'autorité de facto, et à ce que l'aide d'urgence essentielle à l'exercice des droits fondamentaux ne soit jamais utilisée comme argument de négociation pour des objectifs politiques.»

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