Document - Oman: Further information: More activists face prison in Oman

Oman. Nouveaux cas de militants menacés d'emprisonnement

Action complémentaire sur l'AU 174/12 MDE 20/004/2012 Oman 12 septembre 2012

ACTION URGENTE

OMAN. NOUVEAUX CAS DE MILITANTS MENACÉS D'EMPRISONNEMENT

Six militants ont été condamnés le 9 septembre par un tribunal de la capitale omanaise, Mascate, pour des charges liées à l'exercice pacifique de leur droit à la liberté d'expression. S'ils sont emprisonnés, nous les considérerons comme des prisonniers d'opinion.

Cinq militants – Ismail al Muqbali, Ali al Hajji, Mahmoud al Jamoudi, Hassan al Ruqaishi et Nabhan al Hanashi – ont été condamnés à 18 mois d'emprisonnement et à une amende de 1 000 rials chacun (2 600 dollars des États-Unis environ) pour injures au sultan, atteinte au statut de l'État et utilisation d'Internet pour publier du matériel diffamatoire. Un sixième homme, Ishaq al Aghbari, a été condamné à un an de prison et à une amende de 1 000 rials pour injures au sultan et utilisation d'Internet pour publier du matériel diffamatoire.

Ils avaient mis en ligne des commentaires sur les récents événements à Oman, notamment du matériel critiquant des initiatives des autorités s'étant traduites par la répression de la liberté d'expression. Tous les six ont été libérés sous caution dans l'attente de l'examen de leur appel.

Trois autres hommes au moins – Khaled al Noufali, Sultan al Saadi et Hatim al Maliki – doivent être jugés le 16 septembre.

Les procès ont commencé après l'arrestation, à la fin du mois de mai et au début du mois de juin, de plusieurs écrivains, militants et blogueurs. Pour l'instant, au moins 35 personnes ont été condamnées ou sont en cours de jugement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et de réunion.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et de réunion car Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion ;

demandez-leur d'abandonner toutes les charges et d'annuler les condamnations si elles sont seulement liées à l'exercice pacifique de ces droits.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 OCTOBRE 2012 À :

Chef de l'État et Premier ministre

His Majesty Sultan Qaboos bin Sa'id Al Said

Diwan of the Royal Court

The Palace, Muscat 113

Oman

Fax : +968 24 735 375

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte),

Ministre de l'Intérieur

His Excellency Hamoud bin Faisal bin Said Al Busaidi

Minister of the Interior

Ministry of Interior

PO Box 127, Ruwi 112, Muscat

Oman

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, ,

Copies à :

Président de la Commission nationale des droits humains

Mr Mohammed bin Abdullah Al Riyami

National Human Rights Commission

P.O. Box 29, Postal Code: 103

Bareq A' Shati

Muscat, Oman

Fax : +968 24 648 801

Courriels : enquiry@nhrc.om

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d'Oman dans votre pays. (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 174/12. Veuillez vous reporter à : http://www.amnesty.org/fr/library/info/mde20/001/2012 http://www.amnesty.org/fr/library/info/mde20/002/2012 et http://www.amnesty.org/fr/library/info/mde20/003/2012

ACTION URGENTE

OMAN. NOUVEAUX CAS DE MILITANTS MENACÉS D'EMPRISONNEMENT

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les manifestations qui ont eu lieu à Oman en janvier et février 2011, dans le sillage des soulèvements populaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, ont entraîné l'adoption de plusieurs mesures gouvernementales. En réponse aux revendications des manifestants, le chef de l'État, le sultan Qabous bin Saïd, a ainsi ordonné le 27 février 2011 la création de 50 000 emplois et l'instauration d'une allocation mensuelle de 150 rials (environ 390 dollars des États-Unis) pour les chômeurs. Le 7 mars, il a profondément remanié et restructuré le gouvernement, limogeant plusieurs ministres.

Cependant, les autorités omanaises ont maintenu les restrictions sévères touchant la liberté d'expression et de réunion, et les protestations contre le régime se poursuivent par intermittence depuis mars 2011. Les manifestants réclament une plus grande liberté de la presse et demandent que certains ministres, anciens ou actuels, soient amenés à rendre des comptes pour les infractions qu'on les accuse d'avoir commises dans l'exercice de leurs fonctions. Des dizaines de manifestants ont été arrêtés et beaucoup ont été jugés en 2011. Au moins un homme serait mort lorsque la police a violemment dispersé des manifestants à Sohar, une ville du nord d'Oman.

La vague la plus récente d'interpellations a commencé le 31 mai dernier, lorsque trois militants ont été appréhendés alors qu'ils tentaient de se rendre au champ pétrolifère de Fohoud, à environ 250 kilomètres au sud-ouest de Mascate, pour recueillir des informations sur la grève entamée la semaine précédente par les ouvriers du site. Il s'agit de Yaqoub al Kharousi, un avocat, et de Habeeba al Hinai et Ismail al Muqbali, tous deux militants et membres du Groupe omanais pour les droits humains, une organisation fondée récemment. Selon les informations dont dispose Amnesty International, ces trois personnes ont été inculpées d'incitation à manifester. Habeeba al Hinai et Yaqoub al Kharousi ont été libérés sous caution le 4 juin. Ismail al Muqbali a été remis en liberté sous caution récemment, après sa condamnation, le 9 septembre, pour d'autres chefs d'accusation (voir ci-dessus).

D'autres militants et écrivains ont été arrêtés début juin. Peu après, le ministère public a publié plusieurs déclarations, notamment une le 4 juin dans laquelle il indiquait que des poursuites seraient engagées contre quiconque diffuserait, dans les médias ou sur Internet, des « écrits insultants » qui seraient considérés comme une « incitation » à agir « sous prétexte de liberté d'expression ».

Plusieurs manifestants interpellés récemment avaient déjà été arrêtés en 2011. C'est par exemple le cas de l'avocate Basma al Kiyumi, placée en détention le 11 juin 2012 et condamnée le 8 août, qui avait été arrêtée le 14 mai 2011 lors d'une manifestation pacifique devant le Conseil consultatif, à Mascate, aux côtés de 14 autres personnes. Libérée sous caution deux jours plus tard, elle avait été inculpée de participation à un rassemblement illégal.

Les droits à la liberté d'expression et de réunion sont garantis par le droit et les normes internationaux en matière de droits humains. Des restrictions ne peuvent être imposées que dans certains buts précis, comme le respect des droits et de la réputation d'autrui ; il doit en outre être démontré qu'elles sont nécessaires et proportionnées, et qu'elles ne compromettent pas un droit donné. Les personnalités publiques incarnant l'autorité doivent admettre un degré plus élevé de critiques que les citoyens ordinaires. De ce fait, les lois, pénales ou autres, qui prévoient une protection spécifique des représentants de l'État contre les critiques ne sont pas compatibles avec le respect de la liberté d'expression.

Pour plus d'information, voir : Oman. Des militants sont condamnés, la répression contre la liberté d'expression se poursuit (17 juillet 2012), sur http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/omani-activists-sentenced-crackdown-free-speech-continues-2012-07-17 et L'opposition est de moins en moins tolérée à Oman : une douzaine de militants ont été encore condamnés (8 août 2012), sur http://www.amnesty.org/fr/news/oman-intolerance-dissent-mounts-dozen-more-activists-sentenced-2012-08-08

Noms : Ismail al Muqbali (h), Ali al Hajji (h), Mahmoud al Jamoudi (h), Hassan al Ruqaishi (h), Nabhan al Hanashi (h), Ishaq al Aghbari (h), Khaled al Noufali (h), Sultan al-Saadi (h), Hatim al Maliki (h), Yaqoub al Kharousi (h), Habeeba al-Hinai (f) et Basma al Kiyumi (f).

Genre : hommes et femmes

Action complémentaire sur l'AU 174/12, MDE 20/004/2012, 12 septembre 2012

image1.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE