Document - Oman: Peaceful activists face prison in Oman

Oman. Des manifestants pacifiques risquent la prison

Action complémentaire sur l'AU 174/12, MDE 20/002/2012 - Oman 25 juillet 2012 25 juillet 2012

ACTION URGENTE

OMAN. DES MANIFESTANTS PACIFIQUES RISQUENT LA PRISON

Au moins sept manifestants ont été condamnés à des peines d'emprisonnement, et plus de 20 autres font l'objet de chefs d'inculpation uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion.

Le 9 juillet 2012, le poète Hamad al Kharousi a été condamné par le tribunal de première instance de Mascate, la capitale d'Oman, à un an de prison et à une amende de 200 rials omanais (environ 420 euros), après avoir été déclaré coupable d'avoir insulté le sultan et utilisé Internet pour publier des messages diffamatoires et offensants. Hamoud al Rashidi, écrivain, a été sanctionné de six mois de prison et d'une amende de 200 rials omanais.

Le 16 juillet dernier, cinq autres militants ont été condamnés par le même tribunal à des peines de prison allant d'un an à 18 mois. Ces personnes ont été accusées notamment d'avoir insulté publiquement le sultan, d'avoir utilisé Internet pour publier des messages diffamatoires et offensants, et d'avoir diffusé des documents nuisant à l'ordre public. Parmi les condamnés figurent Mona Hardan, étudiante qui utilise Facebook sous le pseudonyme « Wardat Dhofar » (Rose du Dhofar), Mohamed al Badi, également étudiant, Abdullah al Arimi, poète, Mohamed al Habsi, photographe, et Taleb al Ebri. Ceux-ci ont également été sanctionnés d'une amende de 1 000 rials omanais (environ 2100 euros). Ces cinq militants, ainsi que Hamad al Kharousi et Hamoud al Rashidi, ont été libérés sous caution en attendant leur procès en appel.

Une vingtaine d'autres militants omanais risquent des peines de prison similaires après avoir été inculpés de plusieurs infractions liées à l'exercice de leur droit à la liberté d'expression et de réunion, telles que « participation et appels à des manifestations », « outrage au Sultan » et « obstacle à la circulation ». Le 25 juillet, Ahmed al Maammari, Awad al Sawafi, Abdullah al Abidi et Usama Aal Tawayya auraient été accusés d'avoir notamment insulté le sultan et utilisé internet pour diffuser des documents nuisant à l'ordre public.

Les procès ont commencé après une vague d'arrestations visant des écrivains, des militants et des blogueurs entre fin mai et début juin 2012. Une partie des personnes inculpées et attendant leur procès ont été libérées sous caution, dont Saeed al Hashimi, Basimah al Rajihi et Basma al Kiyumi, relâchés aux alentours du 26 juin.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

réclamez la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion, car Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion ;

demandez l'abandon de toutes les charges et l'annulation des déclarations de culpabilité si elles sont seulement liées à l'exercice pacifique de ces droits ;

appelez les autorités à veiller à ce que toute procédure judiciaire engagée à l'encontre de ces personnes respecte les normes internationales d'équité.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 5 SEPTEMBRE 2012 À :

Chef d'État et Premier ministre

Sultan Qaboos bin Said

Diwan of the Royal Court

The Palace, Muscat 113, Oman

Fax : +968 24 735 375

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte),

Ministre de l'Intérieur

Hamoud bin Faisal bin Said Al Busaidi

Ministry of Interior

PO Box 127, Ruwi 112, Muscat, Oman

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Commission nationale des droits humains

Mohammed bin Abdullah Al Riyami

P.O. Box 29, Postal Code: 103

Bareq A' Shati, Muscat, Oman

Fax : +968 24 648 801

Courriel : enquiry@nhrc.om

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d'Oman dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 174/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/mde20/001/2012/fr.

ACTION URGENTE

OMAN. DES MANIFESTANTS PACIFIQUES RISQUENT LA PRISON

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les manifestations qui ont eu lieu à Oman en janvier et février 2011, dans le sillage des soulèvements populaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, ont abouti à plusieurs réformes. Le 27 février 2011, le chef de l'État, le sultan Qabous bin Saïd, a ordonné la création de 50 000 emplois et l'instauration d'une allocation de 150 rials omanais (environ 282 euros) par mois pour les chômeurs, en réponse aux demandes des manifestants. Le 7 mars, il a remanié et restructuré son cabinet en profondeur, en renvoyant plusieurs de ses ministres.

Cependant, les autorités omanaises continuent de restreindre fortement la liberté d'expression et de réunion, et les mouvements de protestation contre le régime se poursuivent par intermittence depuis mars 2011. Les manifestants réclament une plus grande liberté de la presse et demandent que certains ministres, anciens ou actuels, soient amenés à répondre d'infractions qu'ils auraient commises dans le cadre de leurs fonctions. Des dizaines de protestataires ont été arrêtés, et beaucoup ont été jugés en 2011. Au moins un homme serait mort lorsque la police a violemment dispersé des manifestants à Sohar.

Une récente vague d'interpellations a commencé le 31 mai dernier, lorsque trois militants ont été appréhendés alors qu'ils étaient en route pour le champ pétrolifère de Fohoud, à environ 250 kilomètres au sud-ouest de Mascate, pour collecter des informations sur la grève entamée la semaine précédente par les ouvriers du site. Il s'agit de Yaqoub al Kharousi, avocat, de Habeeba al Hinai et d'Ismail al Muqbali, tous deux militants et membres du Groupe omanais pour les droits humains, fondé récemment. Il semble que ces trois individus sont accusés d'avoir appelé à des manifestations. Habeeba al Hinai et Yaqoub al Kharousi ont été libérés sous caution le 4 juin, mais Ismail al Muqbali est toujours en détention.

D'autres militants et écrivains ont été arrêtés début juin. Rien que le 11 juin, au moins 22 personnes ont été appréhendées après avoir manifesté pacifiquement devant le quartier général de la police, à Mascate, pour réclamer la libération des individus placés en détention depuis le 31 mai.

À cette période, le ministère public a publié plusieurs déclarations, notamment une le 4 juin, dans laquelle il indiquait que des poursuites seraient engagées à l'encontre de quiconque diffuserait, dans les médias ou sur Internet, des « écrits insultants » qui seraient considérés comme une « incitation » à agir « sous prétexte de liberté d'expression ». Le 10 juin, un procureur a confirmé les arrestations dans le journal Times of Oman, annonçant : « Nous gardons un œil sur les blogueurs qui utilisent ces plateformes. » Dans une autre déclaration, publiée en anglais sur le site internet de l'agence de presse omanaise le 13 juin, le ministère public a affirmé : « Nous avons constaté une hausse de la participation et un nombre croissant de commentaires négatifs sur les forums de discussion, les sites de réseaux sociaux et les applications mobiles. Ces messages sont notamment diffamatoires et sources de rumeurs, et appellent à organiser des sit-ins et des grèves. Ces écrits vont à l'encontre des valeurs et de la morale de la société omanaise, des principes de la liberté d'expression, et des objectifs de la critique constructive. De telles pratiques nuisent à la sécurité nationale et aux intérêts publics. En outre, elles constituent une violation des lois en vigueur […]. Plusieurs contrevenants, arrêtés récemment, seront interrogés et déférés à la justice conformément aux procédures juridiques en place. »

Le droit à la liberté d'expression et de réunion est garanti par le droit international et les normes internationales en matière de droits humains. Des restrictions ne peuvent être imposées que dans certains buts précis, comme le respect des droits et de la réputation d'autrui, et il doit être démontré qu'elles sont nécessaires et proportionnées, et qu'elles ne compromettent pas un droit donné. Les personnalités politiques doivent accepter d'être plus facilement critiquées que les citoyens ordinaires. Par conséquent, le droit pénal et les lois qui prévoient une protection spécifique des représentants de l'État contre les critiques ne sont pas conformes au droit à la liberté d'expression.

Noms : Hamad al Kharousi (h), Hamoud al Rashidi (h), Mohamed al Badi (h), Mona Hardan (f), Abdullah al Arimi (h), Taleb al Ebri (h), Mohamed al Habsi (h), Ahmed al Maammari (h), Awad al Sawafi (h), Abdullah al Abidi (h), Usama Aal Tawayya (h), Saeed al Hashimi (h), Basimah al Rajihi (f) et Basma al Kiyumi (f)

Action complémentaire sur l'AU 174/12, MDE 20/002/2012, 25 juillet 2012

image1.png image2.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE